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Soit le FAI bloque l'accès sans juge, soit il sera complice de proxénétisme

Droit au but

Dans un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013, la délégation aux droits de la femme et à l’égalité des chances préconise plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre la prostitution. La députée Maud Olivier réclame spécialement le filtrage ou plutôt blocage administratif des sites proposant ces services tarifés.

porno sexe

 

Jugeant l’hébergement de ces sites à l’étranger comme « un obstacle considérable au respect de l’interdiction du proxénétisme sur notre territoire », la parlementaire préconise de mettre en œuvre un système de blocage d’accès. Mais pas n’importe comment.

Le blocage sans juge, un dispositif approprié

Maud Olivier sait que l’actuelle loi sur les jeux en ligne permet déjà à l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) de réclamer du juge le blocage des casinos en ligne non agréés. S'il y a plusieurs jugements chaque année, la solution ne serait pas satisfaisante pour le cas du proxénétisme sur Internet : « le temps d’enquête est long, de même que la procédure ». Cette lenteur offrirait ainsi la possibilité aux gestionnaires « de faire disparaître le site délictueux et de le reconstituer sous un autre nom. »

 

La députée voit avec plus d'intérêt la LOPPSI 2 de 2011, loi qui organise le blocage d’accès aux sites diffusant des images pédopornographiques sans intervention du juge. Là, le ministère de l’Intérieur notifie directement aux fournisseurs d’accès une liste de sites qu’ils doivent alors bloquer sans délai. « Un tel dispositif paraît approprié pour le cas du proxénétisme sur Internet, permettant d’agir de manière plus rapide et plus efficace que si le blocage est demandé par l’autorité judiciaire » juge l’auteure du rapport pour qui « l’immédiateté de l’intervention est ici primordiale ». Dans cette hypothèse, en effet, tout est renversé : le juge n’intervient qu’après blocage, si le FAI ou le gestionnaire du site estiment nécessaire d’attaquer la décision devant le juge administratif.

Ou blocage ou complicité de proxénétisme

Séduite par ces procédures TGV, la députée veut donc étendre ce dispositif aux sites de proxénétisme. « un dispositif législatif équivalent doit être adopté pour permettre le blocage de l’accès du public aux sites Internet proposant des services sexuels tarifés, pouvant être considérés comme relevant du proxénétisme, et qui sont le plus souvent fondés sur un réseau de traite. »

 

Dans son esprit, tout est clair : « les officiers de police judiciaire dresseraient, à l’issue de la surveillance, une liste des sites "cibles", qui serait transmise par l’autorité administrative aux principaux fournisseurs d’accès installés en France, qui sont au nombre de cinq. » Ce mécanisme bien huilé demanderait certes une mise à jour constante des fournisseurs d’accès, engloutissant des moyens humains, mais peu importent ces moyens : « ils ne doivent pas dissuader d’adopter les mesures législatives utiles pour donner une base juridique à l’intervention des autorités contre le proxénétisme et la traite. »

 

Et quid si Orange, SFR, ou Free décidaient de traîner des pieds ou refusaient un tel blocage ? Simple : « ils pourraient [le cas échéant] être mis en cause pour complicité de proxénétisme » menace Maud Olivier.

Plus rapide, plus efficace ?

La députée assure aujourd'hui que l’important est « d’agir de manière plus rapide et plus efficace ». Plus efficace ? Plusieurs études ont souligné les bugs de l'efficacité du blocage. Plus rapide ? Depuis 2011, le décret d’application mettant en œuvre le blocage des sites pédopornographiques n’a toujours pas été publié. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait pourtant soutenu en 2008 que « l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » C’était il y a plus de 5 ans. Depuis, ont été votées - et appliquées - la loi ARJEL (blocage des sites de jeux en ligne décidé par le juge) ou la loi Hadopi (demande de blocage devant le juge des sites violant la propriété intellectuelle).

 

On rappellera enfin qu’en validant le blocage de la pédo sans juge, le Conseil constitutionnel avait fermé la boîte de Pandore dans ses notes considérant que cette mesure exceptionnelle se justifiait par la sensibilité du sujet. Ainsi, prévenait-il, hors de question d’étendre la mesure - notamment à la propriété intellectuelle.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/09/2013 à 10:10

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Il y a 379 commentaires

Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mardi 24 septembre 2013 à 10:21:00
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
Doivent parler des sites d'escort-girl peut-être?

C'est légal, l'escorting, tant que l'annonce ne propose pas de service à caractère sexuel.

Il nous faudrait les liens pour pouvoir juger
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 24 septembre 2013 à 10:21:14
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40931 commentaires
Ils se sont donné le mot au PS ? C'est à celui qui fera le plus de connerie ?
Avatar de Stringer INpactien
Stringer Le mardi 24 septembre 2013 à 10:21:32
Inscrit le jeudi 29 août 13 - 293 commentaires
C'est un sujet compliqué quand meme. Cependant, pousser la réflexion jusqu'au fait que l'on puisse mettre en cause les FAI pour complicité de proxénétisme en cas de trainage de pieds, c'est y aller un peu fort.
Avatar de Cara62 INpactien
Cara62 Le mardi 24 septembre 2013 à 10:23:01
Inscrit le jeudi 6 juin 13 - 1310 commentaires

C'est légal, l'escorting, tant que l'annonce ne propose pas de service à caractère sexuel.

Il nous faudrait les liens pour pouvoir juger


Je suis d'accord, +1 !



Exactement. Bloquer l'accès au site ne règle absolument rien, pas besoin d'Internet pour savoir qu'il existe des réseaux de prostitution.

Les efforts doivent être concentrés sur la coopération internationale, les enquêtes, etc. Le Web n'est qu'un reflet, une façade.


Comme pour le Terrorisme.


Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 24 septembre 2013 à 10:23:29
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9669 commentaires
Tout la question ici c'est : c'est quoi le proxénétisme ?

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

Avec cette définition là, en la prenant au pied de la lettre, on peut aller très très loin... Par exemple si on considère qu'un(e) acteur(rice) porno se prostitue, on a là un beau socle pour bien contrôler la diffusion du porn aussi....

Toujours se méfier quand on essaie quoi que ce soit sur la prostitution, le sujet est sérieux et complexe et peut très très vite dériver dans de la grosse dérive moraliste... Il y a des sujets comme ca.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 24 septembre 2013 à 10:23:42
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires


Exactement. Bloquer l'accès au site ne règle absolument rien, pas besoin d'Internet pour savoir qu'il existe des réseaux de prostitution.

Les efforts doivent être concentrés sur la coopération internationale, les enquêtes, etc. Le Web n'est qu'un reflet, une façade.


Alors là,j'suis entièrement d'accord !!!
Avatar de Virolo INpactien
Virolo Le mardi 24 septembre 2013 à 10:23:59
Inscrit le lundi 1 avril 13 - 10 commentaires
Jeux d'argent
Terrorisme
pédophilie
prostitution

la liste s'allonge très vite

Exact et jusqu'où va-t-elle aller ?
Nos chers politiciens sont en train, petit à petit, de bâillonner internet.
Pour l'instant, c'est supportable.
Mais si cette liste s'allonge, des blogs et des sites seront fermés au nom d'une "morale publique".


Edité par Virolo le mardi 24 septembre 2013 à 10:24
Avatar de amikuns INpactien
amikuns Le mardi 24 septembre 2013 à 10:25:50
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 1209 commentaires
Si on légalisait chez nous le fait d'aller voir des personnes dans des maisons closes : 1 emploi 2 rentrée d'argent car impôts
Mais non, au nom d'une France bien pensante, autant ce priver d'argent pour la morale et taxer ceux qui boss légalement


Péripatéticienne est un métier ni interdit et ni autorisé en France, même si leur revenu peuvent être imposer en France.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prostitution_en_France

Avatar de Stringer INpactien
Stringer Le mardi 24 septembre 2013 à 10:25:53
Inscrit le jeudi 29 août 13 - 293 commentaires

C'est légal, l'escorting, tant que l'annonce ne propose pas de service à caractère sexuel.

Il nous faudrait les liens pour pouvoir juger

Je pense que la Police 2.0 ou les Gendarmes 2.0 connaissent les liens, mais intervenir pour faire fermer ces sites serait embetant pour eux.
Parmi eux il y en a aussi qui vont rechercher du calin et du réconfort sur ces sites
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le mardi 24 septembre 2013 à 10:26:02
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1435 commentaires
La finance mondiale ce comporte aussi en proxénète vis à vis de notre gouvernement , chiche on bloque la finance mondiale ?

C'est une forme de chantage inacceptable ..

Sois tu bloques soit tu es complice ...Ils se prennent pour qui ces gens là ?

Les politiques deviennent de plus en plus nuisibles c'est un fait des parasites , des prostituées de luxes que s'offre la finance et les grands groupes ..
Si l’État s'occupait de ses missions régaliennes et uniquement de ça on aurait moins de problèmes , au lieu de ça ils veut s'occuper de tout et fait n'importe quoi , tout ça bien entendu avec notre argent...
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