Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Rapport Lescure, Acte 3.

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/09/2013 8 minutes
102

Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.

télécommande

 

Dans un entretien au magazine Le Film Français pointé par l’AFP, la ministre de la Culture a confirmé notre information : « La réponse graduée sera reprise par le CSA (...) Un grand projet de loi sur la création est en préparation (...) Y intégrer la question du transfert de la réponse graduée, donc de l'outil de défense du droit d'auteur, est en effet envisagé ».

 

L’amendement de David Assouline qui devait orchestrer au plus vite ce passage de relai n’a finalement pas vu le jour, alors que la colère montait dans les rangs du PS. Que ce soit chez le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, son collègue Christian Paul ou dans le mouvement des jeunes socialistes, tous avaient condamné cette tentative de court-circuitage. Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel a en effet déjà été examiné à l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être voté par les sénateurs qui disposent d’un droit d’amendement.

 

Puisque le texte passe par une procédure d’urgence, les éventuelles différences entre les versions votées à l’Assemblée et au Sénat seront arbitrées au sein de la Commission mixte paritaire, au pas de course (notre actualité). S’il avait été déposé, l’amendement Assouline aurait alors évité à Aurélie Filippetti la douloureuse expérience subie par Christine Albanel et Frédéric Mitterrand lors des débats sur les projets de loi Hadopi 1 et 2.

Le CSA, gendarme des contenus culturels dès 2014

Dans son interview, Aurélie Filippetti confirme l'enjeu soulevé par ce futur grand texte sur la Création dont le dépot en Conseil des ministres serait programmé pour décembre selon Electron Libre. Il s'agira alors de mettre en musique les préconisations du rapport Lescure. Le CSA sera ainsi « doté de compétences économiques » mais surtout « chargé de conventionner des sites légaux pour valoriser des bonnes pratiques, encourager des offres légales et favoriser avec les acteurs de l'internet une meilleure exposition des œuvres européennes. »

 

Ce conventionnement est l’une des pierres angulaires du rapport Lescure. L’idée ? Les sites de vidéo par exemple qui mettront davantage en avant les créations françaises et/ou européennes se verront offrir une série d’avantages sous le contrôle du CSA. Même sort pour ceux qui soutiendront la création en prenant des engagements financiers en faveur de la création, de la diversité, des tarifs sociaux, etc. Les mauvais élèves seront ensuite obligés de rembourser partiellement les aides voire se verront interdire d’en solliciter de nouvelles. « Le bénéficiaire de l’aide serait contraint d’apporter à l’organisme qui lui a accordé l’aide la preuve de l'exploitation, dans un délai à déterminer. Cette obligation serait expressément mentionnée dans la convention signée au moment de l’attribution de l’aide et/ou dans les textes qui régissent l’octroi des aides » dit le rapport Lescure.

 

Dans une logique du donnant donnant, les ayants droit profiteront d’aides publiques à la création ou à la numérisation (CNC, CNL, crédit d’impôt des producteurs phonographiques…) s’ils garantissent par exemple la disponibilité de l’œuvre sur ces services culturels numériques conventionnés.

La régulation étendue aux plateformes de partage vidéo

Pour Lescure comme Filippetti, cette logique du conventionnement permettra au CSA d’aiguiser sa mainmise sur tous les contenus culturels numériques, quelles que soient les plateformes. Ces accords lui permettront par exemple « d’assurer, sur les sites de partages de vidéo en ligne, le respect de règles de déontologie, d'éthique des contenus et de préservation du pluralisme notamment les associations familiales. »

 

Ce levier permettra dans le même temps de contourner une règle qui agace les ayants droit : le droit européen n’envisage en effet la régulation des contenus qu’à l’égard des SMAD (services de médias audiovisuels à la demande, VOD et TV de rattrapage en ligne) non des plateformes comme YouTube ou Dailymotion. Voilà pourquoi dans les pages du Film Français, Filippetti considère qu’ « il faut intégrer les nouveaux acteurs de la diffusion dans les mécanismes de financement des œuvres qu'ils diffusent ». C’est là, très exactement, le souhait du CSA qui milite pour mettre son nez dans les serveurs des services de partage vidéo.

 

Si les ayants droit français ne peuvent changer les règles européennes, ces contrats destinés à mettre le CSA aux manettes de la régulation du net devraient faire l’affaire. Et pour cause : « Rien dans le droit de l’Union européenne ne semble s’opposer à un conventionnement des services culturels en ligne, plus encore s'il est facultatif et repose sur le volontariat » affirme Lescure.

Des pastilles pour identifier les bons sites dans les moteurs

Ce mécanisme de régulation des contenus culturels numériques peut aller loin, très loin puisque le rapport sur l’Acte 2 prévoit que les moteurs de recherche – s’ils sont d’accord – gratifient les sites conventionnés d’une signalétique spécifique, histoire de bien différencier les bons sites vertueux des autres, comme The Pirate Bay. « Il s’agirait d’informer l’internaute, par un moyen simple et visible, tel que des icônes ou des codes-couleurs ». 

 

traffic light moteur lescure

 

 

La mesure permettra là encore de contourner toutes les règles liées à la responsabilité des intermédiaires techniques – qui agacent les ayants droit - en allant solliciter leur concours actif. Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »

Une mainmise, étape par étape

Pour identifier ces acteurs, la mise sous pression du Net se fera petit à petit. Dans l’actuel projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, un amendement de Catherine Morin-Dessailly veut ainsi que les membres du CSA soient aussi désignés selon leur compétence dans le domaine des communications électroniques. Selon la sénatrice, il est nécessaire de « cibler cette exigence en la polarisant sur l’audiovisuel et les communications électroniques, notamment pour préparer l’évolution prochaine des missions du CSA ». 

 

Surtout, David Assouline veut obliger tous les SMAD à une déclaration préalable d’activité. Ce n’est là qu’un premier pas, puisqu’au-delà du court terme, Pierre Lescure pense que tous « les distributeurs de services culturels numériques devraient être soumis à une obligation de déclarer leur activité. » 

La fronde des plateformes et les craintes de Philippe Aigrain

La mesure est cependant tributaire de la bonne volonté des acteurs du numérique. Ceux-ci refusent par exemple l’assimilation au statut des SMAD : « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » avait estimé Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.

 

Pour Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, le mouvement de la « télévisionnisation de l’internet » est la pire des choses. « On est (...) passé d’un monde où un petit nombre d’émetteurs « parlait » à des milliards de récepteurs à un monde où ces émetteurs centralisés sont toujours là, mais où, en parallèle des milliards d’émetteurs échangent entre eux, parfois directement et parfois à travers différentes formes d’intermédiation qui peuvent elles-mêmes être sources de nouveaux pouvoirs. Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le CSA, gendarme des contenus culturels dès 2014

La régulation étendue aux plateformes de partage vidéo

Des pastilles pour identifier les bons sites dans les moteurs

Une mainmise, étape par étape

La fronde des plateformes et les craintes de Philippe Aigrain

Commentaires (102)


Réguler, numérique <img data-src=" />


euh… les codes couleurs sur les moteurs de recherche … c’est une blague ?<img data-src=" />








freechelmi a écrit :



euh… les codes couleurs sur les moteurs de recherche … c’est une blague ?<img data-src=" />







Non. Faut relire le rapport Lescure, très précieux ;)



Putain, on rigole des stars qui supportent mal les drogues et les vomissent sur scène, mais là, on a des champions toutes catégories. On leur dit qu’on est plus au 17° siècle ?




de l’outil de défense du droit d’auteur



Ce n’est pas le droit d’auteur, c’est le droit des ayants droit… nuance…

(je lis la suite)


Avenir du numérique en France :

Censure Surveillance Asservissement (CSA)





Ces accords lui permettront par exemple « d’assurer, sur les sites de partages de vidéo en ligne, le respect de règles de déontologie, d’éthique des contenus et de préservation du pluralisme notamment les associations familiales. »





Je suis sûr que Joueur du Grenier attend que ça de se faire réguler par Famille de France <img data-src=" />


Bon on prévoit la manif pour où et Quand ? Ca me fera une excuse pour monter à paris faire mes courses à Mongallet :)


Va falloir trouver un autre internet alors.








Industriality a écrit :



Réguler, numérique <img data-src=" />





Ne sois pas inquiet, les chantres de la novlangue vont trouver une nouvelle expression pour cette abération









Homo_Informaticus a écrit :



Bon on prévoit la manif pour où et Quand ? Ca me fera une excuse pour monter à paris faire mes courses à Mongallet :)





Pfff… A Paris, cette rue est has been. Y’a que l’Apple store du Louvre <img data-src=" />



Il faut d’urgence procéder au démantèlement de cet organe de censure




un amendement de Catherine Morin-Dessailly veut ainsi que les membres du CSA soient aussi désignés selon leur compétence dans le domaine des communications électroniques.



Ils risquent de chercher longtemps.



Sinon les codes couleurs pour les sites, on en avait pas déjà parlé du temps de Hadopi ?


ça sent vraiment mauvais… un printemps français à venir?


Les icônes pour identifier les sites sur les moteurs de recherche…



J’hésite entre <img data-src=" /> et <img data-src=" /> , comme si on ne se doutait pas que TPB et consorts diffusaient du contenu sans license pour l’essentiel de leurs prestations…



Décidément, on a des comiques de haut niveau dans notre administration… Et encore, vous n’avez pas vu ma directrice !








Chrisrc01 a écrit :



Il faut d’urgence procéder au démantèlement de cet organe de censure







Et pour ça commencer par de belles manif’ !







NonMais a écrit :



ça sent vraiment mauvais… un printemps français à venir?







Si seulement <img data-src=" />



On se nourrit des “printemps” lointains qui nous parviennent via la télé, notre appétit n’est plus suffisant pour qu’on veuille faire la même ici :)









Commentaire_supprime a écrit :



Décidément, on a des comiques de haut niveau dans notre administration… Et encore, vous n’avez pas vu ma directrice !





Attention : début de commentaire sexiste sur un forum <img data-src=" />



Perso ce n’est pas tellement le code couleurs qui me fait peur (osef un peu). C’est la priorisation des flux, les aides à fond pour les sites propagande pour tuer la concurrence indépendante. Le code couleurs ça peut se retourner contre eux : on ira voir le rouge avant le vert… Pas contre le reste <img data-src=" />


Le CSA où les Œillères de l’Internaute…


L’étape d’après, c’est d’imposer aux moteurs de recherche de mettre un grand bandeau noir sur les sites “non vertueux”, voir le déréférencement direct.



Faut savoir aller jusqu’au bout! <img data-src=" />


Le code des couleur servira à choisir les sites … Cad ne surtout pas aller sur les sites “Choisis” ?



J’ai bon ? <img data-src=" />


qui a dit censure et propagande ?








Clénio a écrit :



L’étape d’après, c’est d’imposer aux moteurs de recherche de mettre un grand bandeau noir sur les sites “non vertueux”, voir le déréférencement direct.



Faut savoir aller jusqu’au bout! <img data-src=" />





C’est pas déjà ce que Google fait en classant page 2 (au mieux) une bonne partie de ses concurrents sous prétexte de changement d’algorithme ?





Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »





“On va violer la neutralité du net, mais on va faire ça proprement, avec lubrifiant”




Le CSA, de peur d’être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres)



<img data-src=" /><img data-src=" />


Finalement, HADOPI et MFM, c’est pas si mal !



Là, il y a une volonté d’influencer les contenus et favoriser la culture française ou européenne alors que le monde n’a jamais été aussi ouvert et les possibilités de découvertes d’autres cultures n’ont jamais été si nombreuses grâce à Internet.



Et on arrive à vouloir se recroqueviller sur soi !

Lamentable !








fred42 a écrit :



Finalement, HADOPI et MFM, c’est pas si mal !



Là, il y a une volonté d’influencer les contenus et favoriser la culture française ou européenne alors que le monde n’a jamais été aussi ouvert et les possibilités de découvertes d’autres cultures n’ont jamais été si nombreuses grâce à Internet.



Et on arrive à vouloir se recroqueviller sur soi !

Lamentable !





D’un autre coté que le GVT Français promouvoit la culture française, le japonais la culture jap, l’américain l’inculture américaine. Cela n’est pas choquant je pense.









yeagermach1 a écrit :



D’un autre coté que le GVT Français promouvoit la culture française, le japonais la culture jap, l’américain l’inculture américaine. Cela n’est pas choquant je pense.





Qu’un gouvernement nous impose sa vision de la culture, ça me choque.



Mais en fait, il ne s’agit pas vraiment de culture mais de l’industrie du divertissement et de ces enjeux économiques, mais il ne faut pas le dire.



Je propose de renommer le Ministère de la culture en Ministère de l’industrie du divertissement.









yeagermach1 a écrit :



promouvoit la culture française







Excellent !!! <img data-src=" />









totolitoto a écrit :



Excellent !!! <img data-src=" />





Promévu ? Prémoi ? <img data-src=" />

<img data-src=" />



Les “V” (Visitors), seraient-ils en train de gagner la partie (des dettes nationales remplacées par de nouvelles politiques d’une nouvelle religion du capitalisme du tout rentable) <img data-src=" />





Big <img data-src=" />



Acta revient sans Ulysse ( trident gagne) <img data-src=" />


Super !!!



Une fois passé, l’internet sera aussi insipide que la TV … génial. Du coup il ne restera plus qu’à résilier nos abonnement ou s’inscrire sur des réseaux totalement privé fonctionnant en vpn ;-)



Et dire qu’ils sont payés pour nous em…er








root_rtfm a écrit :



Super !!!



Une fois passé, l’internet sera aussi insipide que la TV … génial. Du coup il ne restera plus qu’à résilier nos abonnement ou s’inscrire sur des réseaux totalement privé fonctionnant en vpn ;-)



Et dire qu’ils sont payés pour nous em…er







Un peu trop gentil avec un ’m’ <img data-src=" /> <img data-src=" />



Hahaha les grosses pastilles au milieu des résultats, pas mal, on dirait une pub pour les pastilles pour les maux de gorges, avec différents parfum <img data-src=" />








bneben a écrit :



Hahaha les grosses pastilles au milieu des résultats, pas mal, on dirait une pub pour les pastilles pour les maux de gorges, avec différents parfum <img data-src=" />







Il y a la même pastille ‘PUR’ dans le même cas <img data-src=" />









freechelmi a écrit :



euh… les codes couleurs sur les moteurs de recherche … c’est une blague ?<img data-src=" />





Non c’est génial comme idée.

Ça facilitera la recherche dans l’autre sens aussi… <img data-src=" />









Reznor26 a écrit :



Non c’est génial comme idée.

Ça facilitera la recherche dans l’autre sens aussi… <img data-src=" />





Avec l’apparition du bouton “J’ai pas de chance” quand tu tapes le nom d’un film.



Démanteler une usine à gaz pour la fusionner avec une autre usine à gaz, quelle merveilleuse idée <img data-src=" />



Ça va être drôle quand tous les distributeurs de services culturels numériques seront soumis à la déclaration d’activité, ou quand Familles de France va vouloir faire supprimer des vidéos ou imposer un système de vérification d’âge, ou quand les moteurs de recherche vont donner leur réponse quant à la signalisation de sites “vertueux” <img data-src=" />



On a pas fini de se marrer…





Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net.



S’il y a priorisation des débits, on sait déjà ce que seront les règles adoptées concernant la neutralité du net, ou alors, on a pas la même définition.


“La régulation étendue aux plateformes de partage vidéo”



Donc tout ce qui dérangera le système en le dénonçant et/ou en appelant à en sortir, sera censuré pour ne pas “contaminer” le reste de la population (pigeons/moutons/vaches à lait) !


Miam, heureusement que le l’Etat est là pour me dire où regarder, en tant que citoyen-enfant à vie <img data-src=" />


Freenet a un grand avenir devant lui








kade a écrit :



Promévu ? Prémoi ? <img data-src=" />

<img data-src=" />







promeut peut-être <img data-src=" />









kade a écrit :



Promévu ? Prémoi ? <img data-src=" />

<img data-src=" />





Comme émouvoir:



http://la-conjugaison.nouvelobs.com/du/verbe/promouvoir.php









NonMais a écrit :



promeut peut-être <img data-src=" />



promeuvent. <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Comme émouvoir:





Oui, je suis émouvé par cette news !





Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

A quatre gus dans un bureau et vu la taille du net, on leur souhaite bon courage…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








kade a écrit :



Oui, je suis émouvé par cette news !



<img data-src=" /> tu est émeu <img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



A quatre gus dans un bureau et vu la taille du net, on leur souhaite bon courage…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Tu n’aurais pas oublié Trident MG <img data-src=" /> (qui ne faisait pas partie de Hadopi <img data-src=" /> (qui ? on ne saura que dans 50 ans fait un data center)<img data-src=" />)









cid_Dileezer_geek a écrit :



<img data-src=" /> tu est émeu <img data-src=" />





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2show7 a écrit :



Tu n’aurais pas oublié Trident MG <img data-src=" /> (qui ne faisait pas partie de Hadopi <img data-src=" /> (qui ? on ne saura que dans 50 ans fait un data center)<img data-src=" />)



on verra si le csa les garde ou pas <img data-src=" />



Le 23/09/2013 à 11h 51

Ce qui appelle la culture, c’est Plus Belle La vie ? <img data-src=" />








cid_Dileezer_geek a écrit :



on verra si le csa les garde ou pas <img data-src=" />







“on Verra” ? (mais TMG est une boite des AD qui veulent imposer à la CSA de faire payer des amendes administratives sans passer par le juge)









2show7 a écrit :



“on Verra” ? (mais TMG est une boite des AD qui veulent imposer à la CSA de faire payer des amendes administratives sans passer par le juge)



TMG faisait pas le boulot pour l’hadopi? En tant que boîte privée ayant remporté le marché du repérage de pirates, non? <img data-src=" />









GoldenTribal a écrit :



Ce qui appelle la culture, c’est Plus Belle La vie ? <img data-src=" />





Non pas que ça ; il y a aussi les films avec Jean Reno, et ceux avec Christian Clavier.



<img data-src=" /> Je les vois déjà : “Bonjour M. Google, d’abord félicitations pour votre heu … site web là … très très bien. Bon, nous sinon, on est venu vous dire que les liens bleus c’est bien mignons mais vous allez nous mettre des pastilles vertes et rouge devant les liens, m’okay ?”



Quoi, “charte graphique” ?



Comment, ca “y a des extensions pour ca” ?



J’ai l’impression que plus la France est mauvaise en création de contenu, plus elle roxe en droit d’utilisation de contenus. On se croirait dans un chapitre du guide du voyageur galactique.


Le 23/09/2013 à 12h 03







kade a écrit :



Non pas que ça ; il y a aussi les films avec Jean Reno, et ceux avec Christian Clavier.





Le patrimoine culturel français est sauvé ! <img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



TMG faisait pas le boulot pour l’hadopi? En tant que boîte privée ayant remporté le marché du repérage de pirates, non? <img data-src=" />





Non, TMG est une boite payée par les ayants droit pour détecter les téléchargements en P2P et qui les signale ensuite au nom des ayants droit à Hadopi qui gère la suite.



Ce n’est ni Hadopi ni le gouvernement qui a choisi TMG



Le CSA est un organisme d’Etat complètement ringard qui ne sert qu’à emmer les gens !

VIVE LE PIRATAGE ILLEGAL !



Les offres proposés pour le cinéma sont des pures <img data-src=" /> ARNAQUES <img data-src=" />



Pour la musique, Deezer s’en sort plutôt pas mal et mérite d’être souscrit.








Koxinga22 a écrit :



<img data-src=" /> Je les vois déjà : “Bonjour M. Google, d’abord félicitations pour votre heu … site web là … très très bien. Bon, nous sinon, on est venu vous dire que les liens bleus c’est bien mignons mais vous allez nous mettre des pastilles vertes et rouge devant les liens, m’okay ?”



Quoi, “charte graphique” ?



Comment, ca “y a des extensions pour ca” ?



J’ai l’impression que plus la France est mauvaise en création de contenu, plus elle roxe en droit d’utilisation de contenus. On se croirait dans un chapitre du guide du voyageur galactique.



Google va juste dire: Fu…ng bloody Frenchs, what the hell they think, that the world will do as they say.<img data-src=" />









fred42 a écrit :



Non, TMG est une boite payée par les ayants droit pour détecter les téléchargements en P2P et qui les signale ensuite au nom des ayants droit à Hadopi qui gère la suite.



Ce n’est ni Hadopi ni le gouvernement qui a choisi TMG



Euh, il n’y a aucune différence entre ce que tu dis et ce que je dis…<img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Euh, il n’y a aucune différence entre ce que tu dis et ce que je dis…<img data-src=" />





Si, la différence est que TMG fait le boulot pour les ayants droits, et non pas pour l’Hadopi comme tu le disais.



Je trouve que la nuance est importante.









cid_Dileezer_geek a écrit :



TMG faisait pas le boulot pour l’hadopi? En tant que boîte privée ayant remporté le marché du repérage de pirates, non? <img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Euh, il n’y a aucune différence entre ce que tu dis et ce que je dis…<img data-src=" />







Il n’empêche que la Hadopi a risqué gros quand des données clients traînaient en clair dans un dossier test de TMG (il me semble que la Hadopi est restée inactive pendant les grandes vacances 2012 (ou 2011). D’après la CNIL, rien de litigieux et de compromettant n’a été découvert, seul un avertissement de protection (d’ailleurs des détails avait été noirci <img data-src=" /> après une petite fuite sur le rapport)<img data-src=" />









fred42 a écrit :



Si, la différence est que TMG fait le boulot pour les ayants droits, et non pas pour l’Hadopi comme tu le disais.



Je trouve que la nuance est importante.







Bref, c’est une milice privée, en d’autres termes.









fred42 a écrit :



Si, la différence est que TMG fait le boulot pour les ayants droits, et non pas pour l’Hadopi comme tu le disais.



Je trouve que la nuance est importante.



Vu que c’est en finale pour donner les résultats à l’hadopi, y en a pas trop, mais c’est plus une question d’interprétation. <img data-src=" />



… je ne sais plus si le rapport parlait de DPI ou non <img data-src=" />








2show7 a écrit :



… je ne sais plus si le rapport parlait de DPI ou non <img data-src=" />



Le rapport Riguidel, si.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Le rapport Riguidel, si.







Je parlais du rapport de l’inspection sur TMG, certaines parties étaient noirci du rapport que Marc avait demandé, il me semble









2show7 a écrit :



Je parlais du rapport de l’inspection sur TMG, certaines parties étaient noirci du rapport que Marc avait demandé, il me semble



Cuilà, je sais pas/plus, je me rappelle même plus si je l’ai lu, donc…<img data-src=" />





Pour les plus « vertueux », Lescure va jusqu’à proposer « une priorité dans la gestion des débits », le tout « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net. »



Soit on est neutre et on laisse le réseau tranquille, soit on bloque ceux qu’on aime pas pour booster ceux qu’on aime.

Mais prétendre faire une chose et son contraire, c’est du bon gros pipeau.



On leur dit, que leur système, c’est W.O.T. ?








cid_Dileezer_geek a écrit :



Cuilà, je sais pas/plus, je me rappelle même plus si je l’ai lu, donc…<img data-src=" />







Rappel sur le rapport





Les sites de vidéo par exemple qui mettront davantage en avant les créations françaises et/ou européennes se verront offrir une série d’avantages sous le contrôle du CSA. Même sort pour ceux qui soutiendront la création en prenant des engagements financiers en faveur de la création, de la diversité, des tarifs sociaux, etc





Je pense qu’on va bien se marrer la dessus ! <img data-src=" />



Quand on va vouloir recup la derniere saison de Sons Of anarchy, Dexter ou The BigBang Théory, on va arriver sur le site et rien qu’on va voir en page d’acceuil :




  • Integrale Julie Lescaut, Cordier juge et flic, Navarro, Louis la brocante etc…



    “MAISS RRAAAAAH, c’est que c’est la section des series us bourdayl !!!!”



    <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


On remarquera que sur l’image d’exemple, ils ont eu l’honnêteté morale d’activer WOT, admettant ainsi que leur super idée de pastilles existe déjà depuis des années <img data-src=" />


Ils se posent là tous les collectivistes en herbe, supporters acharnés de l’État, que l’État et rien que l’État. Quand ce même État se mêle de faire la seule chose qu’il qu’il sait faire (réguler et réglementer surtout quand c’est inutile) à leur cyber-défouloir virtuel, les voilà qu’ils poussent des cris d’orfraie à l’unisson.



Un seul mot convient à ces nimbyistes décérébrés : hypocrites. Vous aurez l’Internet surveillé que vous méritez. Pouah !


Oh mais c’est que la France s’enfonce de plus en plus dans la dictature.. Et dire que personne ne bougera son cul pour empêcher ça, quelle tristesse.








tmtisfree a écrit :



Ils se posent là tous les collectivistes en herbe, supporters acharnés de l’État, que l’État et rien que l’État. Quand ce même État se mêle de faire la seule chose qu’il qu’il sait faire (réguler et réglementer surtout quand c’est inutile) à leur cyber-défouloir virtuel, les voilà qu’ils poussent des cris d’orfraie à l’unisson.



Un seul mot convient à ces nimbyistes décérébrés : hypocrites. Vous aurez l’Internet surveillé que vous méritez. Pouah !





<img data-src=" />



Tu devrais essayer les cônes, ça doit être chiant la vie en noir et blanc, non ? <img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



Ils se posent là tous les collectivistes en herbe, supporters acharnés de l’État, que l’État et rien que l’État. Quand ce même État se mêle de faire la seule chose qu’il qu’il sait faire (réguler et réglementer surtout quand c’est inutile) à leur cyber-défouloir virtuel, les voilà qu’ils poussent des cris d’orfraie à l’unisson.



Un seul mot convient à ces nimbyistes décérébrés : hypocrites. Vous aurez l’Internet surveillé que vous méritez. Pouah !





Mais, au fond, tu es pour ou contre ?









thibsert a écrit :



On remarquera que sur l’image d’exemple, ils ont eu l’honnêteté morale d’activer WOT, admettant ainsi que leur super idée de pastilles existe déjà depuis des années <img data-src=" />





Au fait, elle sort d’où cette capture ? C’est une vraie illustration d’un rapport quelconque ou un délire de la rédaction de PCI ?

Parce que justifier un message qui dit en gros “vive la France ! Protégeons l’exception française, encourageons la création française ! France ! France ! France !” avec des outils qui disent “exemple of what consummers might be able to see” et “links to unlicensed media”, c’est un peu bizarre, non ?









cid_Dileezer_geek a écrit :



promeuvent. <img data-src=" />







A priori c’était bien à la 3ème personne du singulier <img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



Le code des couleur servira à choisir les sites … Cad ne surtout pas aller sur les sites “Choisis” ?



J’ai bon ? <img data-src=" />





Oui et la couleur rouge a été choisi pour son coté irritant. <img data-src=" />



Ceux qui aurons les yeux rouges pourrons ainsi être verbalisés sans vergogne car ils seront fortement soupçonné d’être un adorateur du partage et/ou de cannabis. <img data-src=" />









Koxinga22 a écrit :



Au fait, elle sort d’où cette capture ? C’est une vraie illustration d’un rapport quelconque ou un délire de la rédaction de PCI ?

Parce que justifier un message qui dit en gros “vive la France ! Protégeons l’exception française, encourageons la création française ! France ! France ! France !” avec des outils qui disent “exemple of what consummers might be able to see” et “links to unlicensed media”, c’est un peu bizarre, non ?





Elle sort de chez PRS, plus ou moins l’équivalent UK de la SACEM si j’ai bien compris.



Les rentiers du showbiz et leurs esclaves les politiques pensent vraiment qu’ils vont pouvoir nous dirent ce qui est “bien ou mal” sur Internet? <img data-src=" /> Ils n’ont toujours pas compris que c’est fini l’époque de la télé et du minitel avec ces clients captifs <img data-src=" />


Les codes couleurs, c’est vraiment cool pour repérer plus vite ce qu’on cherche, tout le monde est d’accord là-dessus, pirates comme ayant-droits.





Dans une logique du donnant donnant, les ayants droit profiteront d’aides publiques à la création ou à la numérisation (CNC, CNL, crédit d’impôt des producteurs phonographiques…) s’ils garantissent par exemple la disponibilité de l’œuvre sur ces services culturels numériques conventionnés.



Je présume qu’il ne faut pas lire “sur tous les services culturels numériques”. Non, ça aurait enfin été un petit pas dans la bonne direction, quelle horreur. Il est urgent d’entretenir la rareté des contenus et de signer des contrats d’exclusivités pour inciter la consommateur à ne finalement signer chez personne puisque le piratage est le seul service de VOD à proposer tous les contenus.








thibsert a écrit :



Elle sort de chez PRS, plus ou moins l’équivalent UK de la SACEM si j’ai bien compris.





<img data-src=" /> ceci explique cela



C’est le dernier Round là ou il va encore en avoir ? <img data-src=" /><img data-src=" />








freechelmi a écrit :



euh… les codes couleurs sur les moteurs de recherche … c’est une blague ?<img data-src=" />





Il devait pas y avoir un truc équivalent pour le label PUR ?









Winderly a écrit :



Il devait pas y avoir un truc équivalent pour le label PUR ?







Un truc viable ou un truc qui tombe à l’eau ? <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Les codes couleurs, c’est vraiment cool pour repérer plus vite ce qu’on cherche, tout le monde est d’accord là-dessus, pirates comme ayant-droits.







Pour les contenus non licenciés légalement, j’aurais préféré un gros Jolly Roger comme marque.



Quitte à faire dans le débile profond, autant que ce ne soit pas à moitié…









matroska a écrit :



Un truc viable ou un truc qui tombe à l’eau ? <img data-src=" />



c’est important de savoir? <img data-src=" />









Patch a écrit :



c’est important de savoir? <img data-src=" />







Bah oui pour qu’on s’abonne à ce système sans faille, complet, sans DRM ni restrictions, à coût raisonnable ! <img data-src=" />










matroska a écrit :



Bah oui pour qu’on s’abonne à ce système sans faille, complet, sans DRM ni restrictions, à coût raisonnable ! <img data-src=" />



je parlais côté CSA (ou autres, peu importe), pas côté utilisateur qui ne devra de toute facon prendre que ce qu’on lui donne et la fermer <img data-src=" />









Patch a écrit :



je parlais côté CSA (ou autres, peu importe), pas côté utilisateur qui ne devra de toute facon prendre que ce qu’on lui donne et la fermer <img data-src=" />







Exact ! Non, du côté CSA c’est toujours anguille sous roche, et effectivement du côté utilisateur tu prends ce que l’on te donne et tu la ferme à tout jamais !



Estime toi déjà heureux d’avoir encore Internet !



Mouhahaha ! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />









NonMais a écrit :



A priori c’était bien à la 3ème personne du singulier <img data-src=" />



<img data-src=" /> Quoi, encore perdu au concours PCI, bon, direction B4 <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









matroska a écrit :



Exact ! Non, du côté CSA c’est toujours anguille sous roche, et effectivement du côté utilisateur tu prends ce que l’on te donne et tu la ferme à tout jamais !



Estime toi déjà heureux d’avoir encore Internet !



Mouhahaha ! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />



Plus pour longtemps, bientôt ce sera France(pas)Net 1.0 mieux connu sous l’alias de “Minitel 3.0” le super catalogue de vente de culture Française(Il y a un oxymore à la fin de cette phrase, saura tu le retrouver? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Moi je pense que le CSA devrait intervenir contre ceux qui spamment leur Wordpress de <img data-src=" /> à chaque news CSADOPI <img data-src=" />








RaoulC a écrit :



Moi je pense que le CSA devrait intervenir contre ceux qui spamment leur Wordpress de <img data-src=" /> à chaque news CSADOPI <img data-src=" />







Entièrement d’accord !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Vayfermestabouche a écrit :



Le CSA est un organisme d’Etat complètement ringard…





Suffit de voir la moyenne d’âge de ses décideurs…









Deep_INpact a écrit :



Suffit de voir la moyenne d’âge de ses décideurs…







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Deep_INpact a écrit :



Suffit de voir la moyenne d’âge de ses décideurs…







C’est sûr qu’ils n’ont pas la trentaine…









matroska a écrit :



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Vayfermestabouche a écrit :



C’est sûr qu’ils n’ont pas la trentaine…





Comme par exemple Patrice Gélinet qui a 67 ans et qui terminera son mandat au CSA à 71 ans…



Et ce sont des croulants qui doivent censurer les vidéo sur Youtube et autres ?





Commentaire de yvest75 supprimé le 24/09/2013 à 16:54:59 : spam



à la bonne heure

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Winderly a écrit :



à la bonne heure

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+1 !



Et vive les Monty Python !