Fichage de supporters : le PSG écope d’une mise en demeure de la CNIL

Fichage de supporters : le PSG écope d’une mise en demeure de la CNIL

Gazon Maudit

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

17/09/2013 4 minutes
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Fichage de supporters : le PSG écope d’une mise en demeure de la CNIL

Au travers d’une décision prise le 29 août dernier - mais publiée hier, la CNIL a donné un délai d’un mois au Paris Saint-Germain (PSG) pour se mettre en conformité avec la législation relative aux données personnelles. En cause : le traitement d’informations portant sur des supporters du célèbre club.

psg réservation

 

En novembre 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectuait différents contrôles au sein des locaux du PSG. Dans le collimateur de l’institution, un fichier de supporters, décrié durant l’été dans la presse et ayant également fait l’objet de plaintes de particuliers. La gardienne des données personnelles a ainsi pu se pencher sur un logiciel de gestion de billetterie du club, « Rodrigue », lequel s’accompagnait alors d’une base de données relative à près de 800 000 personnes. Parmi celles-ci, se trouvaient des individus interdits de stade par la justice, et d’autres acheteurs considérés comme « suspendus » par le PSG du fait de leur comportement.

 

Sauf que ce traitement n’est pas en conformité avec la législation relative aux données personnelles. C’est en tout cas la conclusion qu’en a tirée la CNIL, dans la mesure où le PSG n’avait pas demandé d’autorisation pour collecter ces informations sur des individus faisant l’objet de condamnations et de mesures de sûreté, ainsi que celles portant sur ceux jugés indésirables en raison d’un « comportement non conforme aux valeurs du club PSG ».

Communication de données à un tiers non-autorisé

Au-delà de ce non-respect de formalités administratives, le club parisien s’est fait sanctionner pour avoir manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données utilisées via ce logiciel. « En l’absence de tout cadre légal, le PSG Football porte à la connaissance de Paris Handball [le « PSG Handball Club », ndlr] les identités des personnes ayant fait l’objet de mesures d’interdictions de stade prononcées par l’autorité administrative et/ou judiciaire dont il est le destinataire, ainsi que les personnes ayant adopté un "comportement non conforme aux valeurs du club PSG" » a ainsi observé la CNIL. En fait, le club parisien partageait ses informations relatives aux individus indésirables, avec pour conséquence d’empêcher la vente de billets aux personnes déjà mises à l’index dans les fichiers du PSG. Sauf qu’aux yeux de la CNIL, le Paris Handball Club représente tout simplement un tiers non-autorisé à accéder à ces données.

 

Dès lors, la gardienne des données personnelles a laissé au PSG jusqu’à la fin du mois pour se mettre en règle. Pour ce faire, le club doit obtenir deux autorisations : une pour traiter des données sur les personnes interdites de stade par la justice, l’autre pour celles qu’il juge indésirables en raison de leur comportement. Le PSG est également sommé de cesser de transmettre des informations sur ces personnes au PSG Handball Club. Néanmoins, le PSG ne semble guère enclin à procéder à ces modifications, comme il le laisse clairement entendre dans un communiqué. Le club indique d'ailleurs qu'il va « contester les fondements de cette mise en demeure, et se réserve la possibilité de saisir le Conseil d’État ». Mais s'il ne se plie pas aux ordres de la CNIL, le PSG pourrait s'exposer à une sanction plus importante, d’un montant maximum de 150 000 euros. Une somme qui semble ridicule à côté de celles que débourse le club pour certains de ses transferts de joueurs par exemple. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Communication de données à un tiers non-autorisé

Commentaires (17)


en lisant le sous-titre, ça me rappelle les raillerie de certaines personnes disant que le foot est un sport de tap <img data-src=" />



Au vu de là loi, c’est normal que le PSG se fasse épingler pour le fichier. En revanche pour le partage, je ne suis pas convaincu de là nécessité d une nouvelle autorisation. Pour moi seule une déclaration dû destinataire dans là section idoine aurait suffit.




le club qatari







le club parisien





Faudrait savoir. Ou alors Paris est au Qatar.




le club qatari



nan sérieusement …

autant lire ca sur les forum de troll du genre sport365 ou eurosport ca a fini de me choquer mais la faut s’arréter…

une entreprise/association n’a jamais changé de nationnalité en fonction de son président / actionnaires, ca reste une association Francaise. On pas trollé sur Paris club Américain quand ils étaient sous controle de Colony capital.



Et en plus c’est pas les Qatari c’est Quatarien, Qatari c’est le peuple alors que Qatarien c’est les habitants du Qatar (et therme officiel en France)


il faudrait en effet un fichier national géré par l’état pour ces gens là, ça éviterit qu’ils viennent pourrir d’autres tribunes <img data-src=" />








kvasir a écrit :



Faudrait savoir. Ou alors Paris est au Qatar.







Club parisien, on est bien d’accords ;) Je viens de rectifier, merci d’avoir souligné ce petit égarement <img data-src=" />









gastaman a écrit :



Au vu de là loi, c’est normal que le PSG se fasse épingler pour le fichier. En revanche pour le partage, je ne suis pas convaincu de là nécessité d une nouvelle autorisation. Pour moi seule une déclaration dû destinataire dans là section idoine aurait suffit.





Ben vu qu’ils l’avaient pas déclaré … La revendre ou mettre a disposition a autrui est bien une autre infraction.









Toorist a écrit :



nan sérieusement …

autant lire ca sur les forum de troll du genre sport365 ou eurosport ca a fini de me choquer mais la faut s’arréter…

une entreprise/association n’a jamais changé de nationnalité en fonction de son président / actionnaires, ca reste une association Francaise.





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Toorist a écrit :



On pas trollé sur Paris club Américain quand ils étaient sous controle de Colony capital.





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Toorist a écrit :



Et en plus c’est pas les Qatari c’est Quatarien, Qatari c’est le peuple alors que Qatarien c’est les habitants du Qatar (et terme officiel en France)





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misterB a écrit :



il faudrait en effet un fichier national géré par l’état pour ces gens là, ça éviterit qu’ils viennent pourrir d’autres tribunes <img data-src=" />







Si tu parles des hooligans déclarés coupables par la justice, pourquoi pas.

Mais la, les interdits de stade sont en quasi totalité des personnes déclarées coupables administrativement, voire même désignées uniquement par le PSG.

Sans parler que le fichier communiqué par le PSG concerne les données de tous ces clients, soit 800 000 personnes selon l’article. Donc à vu de nez, 799 500 qui n’ont strictement jamais rien fait de mal dans l’enceinte d’un stade.









himself a écrit :



Si tu parles des hooligans déclarés coupables par la justice, pourquoi pas.

Mais la, les interdits de stade sont en quasi totalité des personnes déclarées coupables administrativement, voire même désignées uniquement par le PSG.

Sans parler que le fichier communiqué par le PSG concerne les données de tous ces clients, soit 800 000 personnes selon l’article. Donc à vu de nez, 799 500 qui n’ont strictement jamais rien fait de mal dans l’enceinte d’un stade.





La majorité paye pour une minorité. C’est moche mais on ne serait pas arrivé à une telle extrémité si les anciens dirigeants avaient des corones et s’étaient sorti les doigts du fondement au lieu de laisser pourrir la situation bien crade des tribunes…



Heu, ça va changer quoi d’obtenir l’accord de la CNIL sur leur fichier ?



Parce que bon, ils ont besoin de partager la liste d’interdits entre foot et handball, donc ils vont le faire.

Quel impact aura l’autorisation de la CNIL sur leur logiciel ?








Natsume a écrit :



Heu, ça va changer quoi d’obtenir l’accord de la CNIL sur leur fichier ?



Parce que bon, ils ont besoin de partager la liste d’interdits entre foot et handball, donc ils vont le faire.

Quel impact aura l’autorisation de la CNIL sur leur logiciel ?





Ils seront obligé de la mettre a jour, tu auras un droit de rectification et de consultation, …









Toorist a écrit :



Et en plus c’est pas les Qatari c’est Quatarien, Qatari c’est le peuple alors que Qatarien c’est les habitants du Qatar (et therme officiel en France)





L’eau est bonne au Qatarien ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



L’eau est bonne au Qatarien ? <img data-src=" />





j’vais te noyer toi <img data-src=" />









JohnCaffey a écrit :



La majorité paye pour une minorité. C’est moche mais on ne serait pas arrivé à une telle extrémité si les anciens dirigeants avaient des corones et s’étaient sorti les doigts du fondement au lieu de laisser pourrir la situation bien crade des tribunes…





Wop, wop, wop, ils n’ont qu’un statut d’hébergeur <img data-src=" /> Neutralité, tout ça <img data-src=" />









Natsume a écrit :



Heu, ça va changer quoi d’obtenir l’accord de la CNIL sur leur fichier ?



Parce que bon, ils ont besoin de partager la liste d’interdits entre foot et handball, donc ils vont le faire.

Quel impact aura l’autorisation de la CNIL sur leur logiciel ?







Pour que ça soit conforme à la CNIL il faut globalement :

– que les gens sachent à quoi et à qui sont destinés les données

– que les gens connaissent la durée de rétention des données

– que la collecte soit en accord avec le but recherché (pas demander n’importe quoi, mais juste le nécessaire)

– que les gens sachent les conséquences d’un refus de la collecte de données.



Il faut donc que les gens sache quelles données seront transmises au PSG Handball club, la durée de rétention, et à quoi elles serviront.



C’est pas grand chose à faire, mais c’est important si tu veux rester un peu maître de tes données.



Tant qu’il y’a gazon, y’a match