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Hadopi-CSA : l'amendement Assouline resterait dans les tiroirs

Rendez-vous en 2014 ?

Selon des sources concordantes, David Assouline devrait renoncer à déposer son amendement portant sur le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. 

assouline hadopi MIQ MFM

 

David Assouline devait déposer un amendement permettant le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Il devrait finalement y renoncer, laissant alors la loi sur l’indépendance audiovisuelle dans son état actuel. Ce transfert devrait alors être orchestré par une loi spécifique, quelque part au cours de l’année prochaine.

 

Rappelons qu’hier, Marie-Françoise Marais a démultiplié les arguments au Sénat pour freiner un tel transfert, estimant qu’il fallait éviter avant tout les précipitations.

 

Mais c’est surtout dans les rangs de la majorité que les grondements se sont fait entendre. Rappelons à cette fin que Patrick Bloche et Christian Paul notamment s’étaient vigoureusement opposés à un tel passage en douce. Les jeunes socialistes avaient en outre appelé hier au retrait de l’amendement. « David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil » nous indique une source proche du dossier. 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/09/2013 à 11:31

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Il y a 30 commentaires

Avatar de amikuns INpactien
amikuns Le vendredi 13 septembre 2013 à 11:35:06
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 1207 commentaires
« David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil »


Il devrait plutôt prendre une pelle pour enterrer la Hadopi avec le CSA dans la fouler.

Edité par amikuns le vendredi 13 septembre 2013 à 11:35
Avatar de NonMais INpactien
NonMais Le vendredi 13 septembre 2013 à 11:42:46
Inscrit le mercredi 26 août 09 - 1619 commentaires
que de rebondissements...
Pendant ce temps là l'HADOPI reste et nous coûte toujours autant.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 13 septembre 2013 à 11:43:07
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10380 commentaires
« David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil »


et avec son bâton de pèlerin

Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le vendredi 13 septembre 2013 à 11:46:28
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5335 commentaires
ben tant mieux.
franchement, le cavalier législatif pour un sujet de cette importance, c'était vraiment pas la chose à faire.
Avatar de Niktareum INpactien
Niktareum Le vendredi 13 septembre 2013 à 11:48:39
Inscrit le mardi 2 décembre 03 - 949 commentaires
que de rebondissements...
Pendant ce temps là l'HADOPI reste et nous coûte toujours autant.

Ce qui prendra la place (hadopi ou csa ou quoi que ce soit d'autre) coutera de toute facon un max de blé aux contribuables...

Sauf si licence globale !

Il y a 30 commentaires

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