Hadopi-CSA : l'amendement Assouline resterait dans les tiroirs

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Selon des sources concordantes, David Assouline devrait renoncer à déposer son amendement portant sur le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. 

assouline hadopi MIQ MFM

David Assouline devait déposer un amendement permettant le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Il devrait finalement y renoncer, laissant alors la loi sur l’indépendance audiovisuelle dans son état actuel. Ce transfert devrait alors être orchestré par une loi spécifique, quelque part au cours de l’année prochaine.

Rappelons qu’hier, Marie-Françoise Marais a démultiplié les arguments au Sénat pour freiner un tel transfert, estimant qu’il fallait éviter avant tout les précipitations.

Mais c’est surtout dans les rangs de la majorité que les grondements se sont fait entendre. Rappelons à cette fin que Patrick Bloche et Christian Paul notamment s’étaient vigoureusement opposés à un tel passage en douce. Les jeunes socialistes avaient en outre appelé hier au retrait de l’amendement. « David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil » nous indique une source proche du dossier. 

Publiée le 13/09/2013 à 11:31
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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