[MàJ] Le cyber-harcèlement, bientôt une infraction à part entière ?

Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes 88

Mise à jour : Le sénat a voté hier soir le délit de « cyber-harcèlement » dans le cadre du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En séance, Najat Vallaud-Belkacem s'est opposé à cette mesure au motif qu'un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité y réfléchit. Un rapport est attendu à la fin de l'année suivi d'une future loi dans un calendrier encore inconnu. Les sénateurs ont préféré ne pas attendre. Le texte doit maintenant être voté dans les mêmes termes par les députés pour devenir effectif.

Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité des sexes, un amendement a été déposé afin de punir le cyber-harcèlement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire davantage lorsqu’il vise des personnes vulnérables, des policiers, des enseignants ou encore des gardiens assermentés d'immeubles.

cyber harcèlement

La sénatrice Virgine Klès a déposé un amendement au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes afin de punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée ». Ce texte s’appliquera notamment à Internet afin de punir les cas de cyber-harcèlement.

Des peines aggravées dans toute une série d'hypothèses

Lorsque ces actes viseront une personne vulnérable (mineur de quinze ans, malade, handicapés, mais aussi femme enceinte) dont l’état est connu de l’auteur, l’échelle des peines sera portée à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison. Ces mêmes peines seront encourues quand le harcèlement ciblera le conjoint actuel ou passé (ou concubin ou Pacsé) ou lorsqu’il sera motivé « à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ou au regard de l’orientation sexuelle de la victime.

Au sein de la commission des lois, la sénatrice veut également infliger cette peine aggravée quand ces faits visent un magistrat, un avocat, un personnel de santé, un enseignant, un sapeur-pompier, un gardien assermenté d’immeuble, ou encore un douanier, un gendarme, un policier ou tout autre personne chargée d'une mission de service public.

Qu'est ce que le cyber-harcèlement ?

Selon l’auteur du texte, il s’agit ici « de répondre à l’apparition de nouvelles formes de harcèlement facilitées par l’usage des nouvelles technologies ». Selon elle, le droit pénal actuel, n’est pas suffisant pour saisir la spécificité de ces phénomènes. Il « réprime sans doute les violences psychologiques, l’usurpation d’identité et les atteintes à la vie privée », mais pas au-delà.

Elle définit en ce sens le cyber-harcèlement comme « le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider une personne, de manière répétée dans le temps ». Ce harcèlement pourra se pratiquer selon n’importe quelle voie pour être sanctionné : téléphones portables, messageries instantanées, forums, tchats, jeux, courriers électroniques, réseaux sociaux, etc. Et « peut prendre plusieurs formes telles que les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne, la propagation de rumeurs, le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale, la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’une personne, ou encore la publication de photo(s) ou vidéo(s) de la victime de façon à porter atteinte à sa dignité ».

Lorsqu’il a lieu entre élèves, le harcèlement « peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Aujourd’hui, selon la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires, un élève sur vingt se dit harcelé de manière sévère ou très sévère. Pour les jeunes concernés, le harcèlement crée un état d’insécurité permanent dont les conséquences sont lourdes sur le plan scolaire, mais aussi en termes d’équilibre psychologique et émotionnel, et de développement et de la construction de l’enfant ou de l’adolescent ».

Ce projet de loi va également obliger les hébergeurs de blog ou encore les FAI à mettre en place un dispositif d’alerte à l’égard des discours haineux, sexistes, ou encore contre les handicapés, ou les homosexuels. Alertés, les intermédiaires techniques devront dans le même temps dénoncer à la police ces propos. Ces dénonciations seront adressées à Pharos, une plateforme actuellement gérée par vingt agents, nous ont indiqué les services (voir sur ce sujet notre dossier et l’émission du 14H42).

Publiée le 13/09/2013 à 10:08 Mise à jour le 18/09/2013 à 10:16
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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