Le projet de loi sur la consommation, en débat au Sénat, ouvre deux sujets à suivre : celui de la durée de disponibilité des pièces détachées et celui de l’obsolescence programmée. À cette occasion, les écologistes veulent sanctionner les cas « d’obsolescences logicielles », un cas d'obsolescence programmée.
Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, désormais en débat au Sénat, de nouvelles obligations vont peser sur le dos des professionnels. Ceux-ci devront ainsi indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées de tous les produits. Mais le groupe des écologistes ne s’en satisfait pas. Ces parlementaires ont déposé un amendement visant à garantir une durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens de 10 ans minimum.
Au-delà des 2 ans de la garantie légale, « les consommateurs sont donc confrontés à la difficulté de trouver les pièces détachées pour réparer leurs produits » expliquent les sénateurs écologistes qui citent l’exemple d’un clavier de portable : « une touche d’un clavier d’ordinateur ne fonctionne plus : actuellement aucun des plus grands fabricants d’ordinateurs ne peut fournir sur le marché la touche en question ; il faut faire réparer ou renouveler l’ensemble du clavier pour un coût moyen entre 100 et 250 euros. Au vu de la durée d’utilisation des produits, il est essentiel de pouvoir accéder sur le marché aux pièces détachées pendant au moins 10 ans. »
Sans doute conscients que cette durée risque d'être jugée un peu trop longue, le groupe a déposé un autre amendement pour réduire la disponibilité à 5 ans.
L'obsolescence programmée, l'obsolescence logicielle
Surtout, les écologistes ont déposé d’autres amendements visant à combattre cette fois l’obsolescence programmée, une notion inconnue en l'état dans le code de la Consommation et qui deviendrait une infraction spécifique. Celle-ci est définie comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Une telle infraction serait punie de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou de l’une de ces deux peines (un amendement de repli réduit l’échelle des sanctions).
Parmi les cas considérés comme de l’obsolescence programmée, les Verts pointent « le fait de sous-dimensionner un composant afin de créer un point de rupture technique », « le fait d’imposer un prix abusif sans justification économique pour des pièces essentielles à la réparation du bien » ou encore « le fait de concevoir une obsolescence logicielle ».
L’obsolescence logicielle ? Elle est définie par le fait de rendre incompatibles deux versions d’un même logiciel ou encore de contraindre à une mise à jour « qui nécessite plus de ressources informatiques que la configuration minimale requise initialement. »
Les sénateurs examinent actuellement l’action de groupe prévue à l’article 1 du projet de loi. Ces amendements inscrits à l’article 3 et 4 seront discutés dans la foulée. (Sur le sujet de l'obsolecence programmée, on pourra lire ce texte qui apporte un autre éclairage).
Commentaires (139)
#1
100€ un clavier bureautique ??
#2
Si ça passe, je vais me constituer un stock de popcorn.
" />
#3
incompatibles deux versions d’un même logiciel ou encore de contraindre à une mise à jour « qui nécessite plus de ressources informatiques que la configuration minimale requise initialement.
Autant je suis tout à fait d’accord sur l’obscolescence programmée materielle, autant là pour le logiciel si c’est comme decrit plus haut, c’est juste n’imp et ca ne veut rien dire…
Les gars, definissez mieux vos trucs, ou alors vous allez rendre caduque une bonne idée (l’obscolescence materielle) en y ajoutant un volet de merde qui decredibilisera l’ensemble…
#4
#5
Dommage que les lois ne soient par rétro-active, M$ serait obligé de maintenir XP…
" />
#6
L’obsolescence logicielle ? Elle est définie par le fait de rendre incompatibles deux versions d’un même logiciel ou encore de contraindre à une mise à jour « qui nécessite plus de ressources informatiques que la configuration minimale requise initialement. »
Sont fous? ça veut dire compatibilité descendante obligatoire, par exemple dans les structure des fichiers. Si demain je fais un traitement de texte ne supportant que les images jpeg et que dans deux ans je rajoute le svg dans la nouvelle version, je pourrais être poursuivi si mon ancienne version ne peut ouvrir les fichiers produits par la nouvelle.
#7
#8
#9
Je ne peux pas éditer mon com sur GSM.
Pour les logiciels, c’est une bonne question, car effectivement, souvent pour une facilité de dev, le support voir l’exécution n’est plus assuré, ce qui peut pousser à racheter une machine qui dans l’absolu marche encore bien.
Typiquement, sous macos 10.6, on commence à avoir des soucis, alors que le system n’est pas vieux. Ca pousse au minimum à payer les mai système…
La course à l’armement, sans doute plus dû à un défaut d’optimisation est aussi un gros soucis (qui pousse toujours plus loin, alors que fondamentalement, un office 2011 ne fait pas plus qun office qui pesait et consommait rien à l’époque et qui te tousse au nez si tu bas pas 2go de ram)
#10
#11
#12
qui nécessite plus de ressources informatiques que la configuration minimale requise initialement
WOW
#13
C’te capture
" />
" />
T’a creusé combien de temps pour en dénicher une pareille Marc?
#14
#15
« les consommateurs sont donc confrontés à la difficulté de trouver les pièces détachées pour réparer leurs produits »
Avec les imprimantes 3D, certaines pièces peuvent être recrées… Faut il avoir une base de plan 3D !
#16
#17
Supprimons l’innovation, comme ça pas d’obsolescence.
#18
tiens d’ailleurs personne ne connaît un site ou on peux acheter des touches de clavier à l’unité?
remarque , je vais peut etre créer mon business, je rachète un clavier 100€, et je revend chaque touche 10€, et blam , je me fait 1000€ par clavier!
#19
L’osbsolescence logicielle n’a aucun sens.
Si un soft marche un jour, il marche toujours dans les mêmes conditions, même 100 ans après.
Après, si on change des choses et que l’on veut que ça continue à marcher, il fallait peut être le prévoir dans le cahier des charges…
On est loin de la machine à laver qui doit laver pendant 10 ans et dans laquelle une vis casse au bout de 2 ans. Le code il ne s’use pas.
#20
#21
#22
#23
#24
#25
Parmi les cas considérés comme de l’obsolescence programmée, les Verts pointent « le fait de sous-dimensionner un composant afin de créer un point de rupture technique »,
Ce plus ce qui va me faire changer de téléphone que je penser garder plus longtemps c’est le manque de RAM et d’espace. Je n’ai plus de place mettre à jour mes logiciels.
#26
#27
J’aimerai bien qu’ils ajoutent aussi comme infraction : le refus de déployer une mise à jour logicielle sur un matériel qui à la possibilité matérielle de faire tourner cette mise à jour. Je pense aux téléphones portables sur lesquels les constructeurs/opérateurs refusent de déployer une mise à jour qui pourrait très bien fonctionner pour qu’on achète le modèle plus récent qui a cette mise à jour….
#28
#29
#30
#31
Merci JustMe
#32
Un bon exemple: voir comment les éditeurs de logiciels profitent de la prochaine mise à jour Windows 8
#33
#34
#35
On a de plus en plus de mal à trouver des pellicules au format aps… ras le bol de l’obsolescence
" />
#36
#37
#38
#39
#40
Obsolescence, obsolescence…
" />
C’est peut-être plutôt entre la chaise et le clavier qu’elle est l’obsolescence…
#41
#42
#43
#44
#45
Si ca peut éviter de forcer à passer à la version du dessus pour ouvrir un fichier …
" />
J’ai deux exemples en tête :
_ le docx avec Office 2012
_ Indesign CS 6 n’enregistre qu’en version 6. Il peut ouvrir des fichiers Indesign 5 mais la réciproque n’est pas possible. Ce n’est pas normal !!
#46
T’achètes rien, tu crains rien
" />
#47
#48
#49
Qu’ils amènent déjà des choses simples au niveau de l’UE :https://www.lapetition.be/en-ligne/Projet-pour-la-diminution-des-dechets-electro…
entre 100€ et 250€ pour changer un clavier, je fait ça dans mon magasin sans faire de travail au noir et c’est rare que ça monte à 100€ pour changer le clavier main d’œuvre comprise. Vous voulez que ça coute moins chers? Définissez quelques formats de claviers et de connecteur standard, les choses iront d’elle-même. Ils faut des normes, pas des trucs aussi vague et inapplicable!
#50
#51
#52
#53
#54
#55
attendez word 2010 c’est pas une MAJ de word 2007 c’est un logiciel à part entiere.
la on parle de compatibilité descendante entre 2007 1.0 et 2007 1.1
c’est quand meme pas pareil.
Donc en gros ca concerne que les logiciels payant ben oui rien ne m’empeche si il est gratuit de dire que c’est un nouveau logiciel et pas une maj de l’ancien.
Et meme si c’est payant rien ne m’empeche de dire que je l’offre a ceux qui ont acheté mon autre logiciel qui n’a rien a voir a part le debut du nom. Donc une loi pour rien une !
pour les piece detachable il me suffit de creer une filiales par produit et de la tuer 1 ou 2ans apres le lancement le responsable du support est mort sniff c’est balot !
#56
#57
#58
#59
Concernant les logiciels, bien sûr qu’il ne s’agit pas d’obliger la rétrocompatibilité. Il s’agit d’interdire à un soft de se mettre à jour obligatoirement sans assurer une compatibilité avec un ancien matériel.
Par exemple, si tu as un téléphone Android version 4, on ne doit pas t’obliger à mettre à jour sur une version 5 en sachant que cette version ne sera pas compatible avec ton matos.
#60
#61
#62
#63
#64
#65
Ce genre d’idées part d’un bon sentiment mais vont se heurter à une industrie qui ne peut plus faire marche arrière.
Au début l’obsolescence programmée était effectuée pour augmenter le taux de remplacement et faire plus d’argent, mais cela c’est tellement généralisée, que désormais les constructeurs font du prévisionnel et de la R&D dans ce sens. Un retour arrière pour ces entreprises serait catastrophique, ayant des objectifs de performances (actionnariat) qu’ils ne seraient plus en mesure de dépasser sans ce genre de méthodes.
C’est un peu comme si on avait autorisé le dopage dans l’athlétisme pendant des décénnies, pour ensuite l’interdire, mais garder tout les records effectués durant cette période. IL ne serait plus jamais possible de battre ses records un jour.
Bien évidemment je suis pour ce genre de réglementation, mais elle arrive beaucoup trop tard et va se heurter à une volonté industrielle et commerciale, et face à cela, la volonté politique n’a aucun poids.
le fait d’imposer un prix abusif sans justification économique pour des pièces essentielles à la réparation du bien
Ca me rappel ma fameuse pile bouton oxyde d’argent de ma machine à laver, dont le prix de fabrication doit pas dépasser 10 euros, vendue uniquement par le sav au prix imbattable de 250 euros du fait de sa taille format propriétaire (machine à laver qui doit etre a 400 euros max).
#66
une touche d’un clavier d’ordinateur ne fonctionne plus : actuellement aucun des plus grands fabricants d’ordinateurs ne peut fournir sur le marché la touche en question ; il faut faire réparer ou renouveler l’ensemble du clavier pour un coût moyen entre 100 et 250 euros.
http://www.touche-clavier-portable.com/ 1er lien sur google, allez hop! Remballe ta loi
#67
Ouille…
" /> , les gens prennaient soin de leur bien.
Comment on fait pour démontrer que c’est volontaire ? Parce que ce sont des méssantes entreprises ?
L’“obsolescence ‘programmée’”, c’est surtout une excuse parce que les gens sont devenus trop feignasses pour faire réparer leur matos, préférant acheter un nouvel appareil à la première panne, et accusant un vil complot du grrrand kapital…
De mon temps
Je vous parie que cet écolo de Vincent Placé n’a jamais cherché à réparer ses appareils…
#68
Au fait, c’est quoi l’obsolescence programmée involontaire ?
" />
Si c’est programmé, c’est que c’est volontaire.
#69
#70
Outre certains points absurdes sur l’obsolescence logicielle qui ont déjà été relevés dans les commentaires, leur définition de l’obsolescence programmée comporte aussi des problèmes…
Parmi les cas considérés comme de l’obsolescence programmée, les Verts pointent « le fait de sous-dimensionner un composant afin de créer un point de rupture technique », « le fait d’imposer un prix abusif sans justification économique pour des pièces essentielles à la réparation du bien » ou encore « le fait de concevoir une obsolescence logicielle ».
Uniquement pour la partie en gras, le texte s’attaque tout simplement à l’existence de gammes de produits ou leur segmentation. Par exemple un processeur graphique bloqué à 500mhz sur le moyen de gamme et qui monte jusqu’à 900mhz sur le HDG, le nombre d’unités actives, la quantité de mémoire etc etc…
Certaines idées semble bien belles dans l’absolu mais en pratique je doute que ça soit accepté ou tout simplement applicable.
C’est beaucoup trop général comme description, peut être que ce à quoi je pense n’entre pas dans le contexte de cette loi mais si on regarde les termes ça pourrait s’appliquer. Donc faut des termes plus précis.
#71
#72
#73
#74
#75
Sur le sujet de l’obsolecence programmée, on pourra lire ce texte qui apporte un autre éclairage
Je ne suis vraiment pas d’accord avec les arguments avancés dans ce texte. Il n’est pas pertinent de prendre exemple d’une panne qui n’est pas en rapport avec l’obsolescence programmée pour avancer un argumentaire niant son existence.
Pour avoir réparé des centaines d’appareils dans ma vie, j’ai trouvé de nombreux cas d’obsolescence programmée réels et flagrants.
Beaucoup de gens pensent d’ailleurs à tort que c’est uniquement une question de couts de fabrication. Ne nous voilons pas la face, c’est parfois le cas mais pas toujours.
Mais j’estime que de nombreux appareils pourraient voir leur durée de vie décuplée pour un surcout de 10 à 20%.
Et pour avoir modifié de nombreux appareils pour prolonger leur durée de vie en supprimant ces “points d’obsolescence programmée”, je sais de quoi je parle.
Reste que lutter contre ces stratégies n’est pas simple. Avant de réprimer, il faudrait encore que les députés fassent un travail avec des professionnels de la réparation pour les identifier.
Mais il faut souligner que l’obligation de disposer de pièces détachées pour une durée importante est déjà un énorme pas dans la bonne direction qui éliminera de notre marché national bon nombre de produits jetables et de fabricants spécialisés dans ce type de produits.
Cela pourrait même aboutir à favoriser le cas échéant des constructeurs nationaux.
#76
#77
#78
#79
Hier j’ai justement voulu utiliser Skype sur mon vieux Powermac G5 … impossible !
#80
#81
Doit-on tout sacrifier au progrès technique et aux enjeux commerciaux comme c’est le cas actuellement ?
Là est la vraie question que soulèvent les écologistes.
La mamie du Cantal elle veut que son ordinateur fonctionne bien pour des trucs de base, même 10 ans plus tard, contrairement au hardcore-gamer qui souhaite que son DirectX 20 lui permette de faire tourner son Battlefield 42 …
Il faudrait peut-être définir une informatique à deux vitesses ?
#82
#83
Je ne peux qu’être d’accord, à chaque fois que je change d’appareil photo, les photos ne peuvent être lues QUE par la dernière version en cours de Photoshop et Lightroom. Heureusement que je ne les achète pas.
#84
C’est pas une informatique a deux vitesses que l’on a, c’est une informatique a une seule vitesse et qui est très rapide.
En auto, on peut avoir 10 ans de stocks, parce que les constructeurs essaient de réutiliser au maximum les différents éléments de leur voitures dans les nouveaux modèles. Cela est possible parce qu’il y a que peu d’amélioration entre deux modèles.
En informatique, tout évolue a toute vitesse. Il y a assez peu d’élément qui reste d’un PC a un autre. Je ne vois que les différentes interfaces qui restent (l’AGP est resté pas mal de temps avant que le PCI prennent la place, IDE pareil mais avec le SATA). Pour les processeurs cela changent tous les 4-5 ans au mieux au niveau des sockets (au pire beaucoup plus rapidement). Pour la memoire n’en parlons meme pas. Le truc c’est que tous les composants sont tellement imbriqués qu’une evolution d’un entraine l’evolution de l’autre pour pouvoir le supporter. Et dans les tels/tablettes/… c’est pareil.
#85
#86
#87
Donc Sony pourrait plus virer Linux de sa playstation et dire aux gens d’aller se faire f. Je vote pour.
Remarquez on peut aussi voter en n’achetant pas/plus le matos des sociétés qui nous prennent pour des c*
#88
#89
#90
les Verts pointent « le fait de sous-dimensionner un composant afin de créer un point de rupture technique », « le fait d’imposer un prix abusif sans justification économique pour des pièces essentielles à la réparation du bien » ou encore « le fait de concevoir une obsolescence logicielle ».
L’obsolescence logicielle ? Elle est définie par le fait de rendre incompatibles deux versions d’un même logiciel ou encore de contraindre à une mise à jour « qui nécessite plus de ressources informatiques que la configuration minimale requise initialement. »
Ca ne passera jamais. L’idée n’est pas mauvaise, mais comment voulez-vous prouver qu’un composant a été volontairement sous-dimensionner ?
Imposer un prix abusif sur une pièce, c’est pas la peine, la pièce ne coûte rien, 80% du prix est dans la main d’oeuvre. J’ai failli en faire les frais dernièrement. Les commerçants n’ont pas attendu les écolos pour la voir venir celle-là.
Quant à l’obolescence logiciel, c’est trop vague, ça se contourne les yeux fermés. Il suffit de changer “Office XP” en “Office 2003” pour dire que ce ne sont pas les mêmes logiciels. Au pire il suffit de supprimer les numéros de versions et de changer ou rajouter une lettre dans le nom. C’est complètement passoire leur truc.
#91
J’ai appris que les militaires achetaient des stocks de cartes graphiques pour 15 ans quand ils font l’acquisition d’un simulateur de vol.
N’est ce pas là la meilleure solution ?
#92
C’est qu’ils sont sacrément qualifiés en génie logiciel nos écologistes !
On sent qu’ils veulent encadrer les logiciels payants de Mme Michu.
Sur la définition de “même logiciel” et de version, on voit qu’il y a débat, au nombre de commentaires.
Allez, au pif :
Un site, un service en ligne avec/sans des API est-il défini comme un logiciel ?
(ex : Twitter qui casse ses API).
Un logiciel extensible avec des plugins, qui met à jour son API de plugin.
(ex : Firefox, Eclipse)
Les progiciels qui cassent des compatibilités en sous numéro de version !
J’ai vu la notion de contrainte. Ca ne change pas grand chose à l’affaire. Certains logiciels embarquent des mises à jour de sécurité dans les mise à jour de versions majeures.
#93
#94
#95
#96
#97
#98
Sur le matériel, c’est du bon sens. Sur le logiciel, c’est plus discutable, surtout vu la vitesse d’évolution globale en informatique.
C’est surtout la récupération des données qui entre en jeu lors d’une “évolution” - bien que ce terme ne soit pas approprié à windows, puisque seven ou 8 n’apportent rien de plus qu’un vieil xp bien maintenu. De toute façon, GNU/Linux sous MATE fait mieux aujourd’hui que ses concurrents. Le vrai problème n’est donc pas tant dans l’obsolescence du matériel/logiciel que dans la mise à la retraite anticipée de certains DSI/DRI. Et qu’on ne vienne pas me dire que GNU/Linux n’a pas sa place sur le poste client : si des villes, des régions et des pays y arrivent, je ne pense pas que nos admins infos soient plus stupides que leurs collègues étrangers.
Si les gens confondent ensuite nouveautés et pièges à cons, c’est leur problème, mais c’est clair que ça coûte cher à nos économies en enrichissant directement les fonds de pension américains.
L’initiative des verts va donc dans le bon sens, mais le premier combat à mener reste avant tout la fin de la vente liée en magasin. Tant que ce privilège restera, toute concurrence réelle sera impossible, et laissera donc le leader décidé seul de ce qui est bon ou mauvais pour son petit cheptel, et du rythme de renouvellement matériel, lié à des logiciels désormais 6 à 8x plus lourd que sous GNU/Linux… On croit rêver devant un tel gaspillage !
#99
#100
#101
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
Quoi ?
" />
Les solutions SaaS vont en prendre plein le cul ??? ^^
#111
#112
#113
#114
Excellente idée de faire ce genre de lois destinées à protéger le consommateur.
Cependant il reste des questions en suspend.
Comment faire pour agir en dehors de notre beau pays, pour contraindre des boites dont l’obsolescence programmée et le gagne-pain (je sais pas, disons HP au pif) ? Et même si elles étaient soumises à ce type de lois, l’amende deviendrait des frais calculés à la base, indolore pour l’entreprise.
En plus (bon l’aire Sarkozy est derrière nous je sais) mais avec les lobbys qui rodent dans le coin, j’ai peur que l’amendement devienne finalement une autorisation pour rendre des pièces obsolètes légalement un peu comme lors de la table ronde sur le terme “illimité” en téléphonie mobile…
#115
#116
#117
#118
#119
#120
#121
#122
En tout cas, moi j’ai toujours en travers l’achat d’un MacPro à base de G5 en 2005, suivi de l’annonce de Snow Leopoard en 2008 …
Ce genre de choses devraient être impossibles.
#123
#124
#125
#126
j’ai toujours mon imprimante Lexmark qui ne peut fonctionner que sous XP (ils ne veulent pas faire de pilotes win7/vista ou +).
" />
Je pourrai les poursuivre? Ce que j’aimerais ça (même si je ne le ferai sûrement pas, depuis j’ai acheté un samsung avec pilote universel)
Et Lexmark, c’est fini à vie pour moi… ils ont tout gagné
#127
#128
#129
Qui a dit “Office” ?
" />
#130
#131
#132
#133
#134
#135
#136
Je pense au contraire qu’ils bossent énormément leur dossier mais comme ils sont persuadé de posséder la divine parole, ils virent très rapidement toutes les solutions qui ne leur convient pas et font semblant après de ne même pas voir qu’elles existent.
#137
#138
L’obsolescence logicielle me semble quelque peu difficile à juger, en tout cas à sanctionner, car dans le cadre d’un contrat logiciel, on valide les versions compatibles (OS), ainsi que leurs fonctionnalités (et bugs évidemment).
1° S’il y a contrat de maintenance
Charge à la société qui fournit le logiciel de maintenir sa solution. Cependant, cela ne peut l’engager sur les futures évolutions du métier! Comment forcer une boite à dire “ouep, notre soft sera compatible avec les prochaines versions de Windows/MacOs (choisissez votre poison).” Ca n’a aucun sens.
2° S’il n’y a pas d’engagement de maintenance
Le client prend le produit et l’utilise tel quel. Il en accepte les qualités, éventuellement peut se plaindre des défauts, voire se faire rembourser. Le suivi des correctifs est mentionné dans le contrat de vente qui lie l’acheteur et le vendeur. Si aucune mention n’est faite là-dessus, ne rêvons pas, je ne vois pas pourquoi le vendeur donnerait gracieusement ses mises à jour!
Pour l’obsolescence matérielle… Je crois qu’avant tout il faut simplement se souvenir que
1° nous cautionnons cela par un cycle trop court et brutal de renouvellement matériel. Les Smartphones en sont l’exemple chronique, où malgré les ventes colossales de la version n-1, la nouvelle version n d’un modèle donné se vend à nouveau par millions! Cela signifie donc que ce n’est pas l’obsolescence qui nuit au client, c’est que le client pousse le fournisseur à rendre ses produits obsolètes de plus en plus vite.
2° Le support “logiciel” des Smartphones est un énorme piège. Comment prouver qu’une marque X refuse d’améliorer un produit déjà “ancien”? Sa réponse sera “la dernière version de l’OS mis à jour dessus suffit amplement et est fonctionnelle. Elle n’entrave pas, ni ne dégrade l’expérience utilisateur”. Et c’est exact. La seule chose qui serait obligatoire, ce serait de corriger de vrais bugs bloquants. Sorti de ça…
3° Apple n’a jamais été tendre avec des plus vieux clients. La réponse sera toujours “modernisez, ne restez pas sur un vieux téléphone!”. Et comment contrer ça? En gueulant? Les développeurs se foutent déjà complètement des anciennes versions rendues obsolètes, et ne font même plus attention à tester leurs softs dessus. Alors aucune chance que cela change de quelque manière que ce soit.
#139