Rémy Pflimlin a dit et redit son souhait de voir étendre la redevance télé aux autres supports que sont les PC ou les tablettes. L’idée serait d’avoir une contribution par foyer connecté aux flux TV et non en cas de possession d’un simple poste de TV. Cependant, cette extension et même la taxe sur les appareils connectés voulus par le rapport Lescure risquent d'avoir du plomb dans l’aile.
« La consommation d’image, la façon de regarder les images ne se limitent plus à l’écran de télévision. C’est bien aujourd’hui l’ensemble du dispositif d’écrans que nous avons dans les foyers qui transporte cette image et qui permet de l’avoir » a commenté ce matin sur Les Echos TV le numéro un de France Télévisions. Rémy Pflimlin milite ainsi pour une redevance assise non plus sur la possession d’un poste, mais sur la présence dans le foyer d’un dispositif quelconque permettant de recevoir la TV. Nuance !
Favorable à cette extension, la ministre de la Culture a déjà constitué un groupe de travail au Parlement pour réfléchir au sujet. Ses conclusions sont attendues, mais du côté de France TV, le temps presse puisque Pflimlin souhaite actionner l’extension dès la loi de finances pour 2014.
Un rendement inconnu, vraiment ?
Fait notable, l’intéressé s’est dit incapable de faire une projection sur le rendement attendu. Pour lui, l’important est de consolider la contribution pour l’avenir et de faire en sorte que ceux qui déclarent regarder la télévision sans avoir de poste « soient des foyers qui payent quand même une partie de la redevance. »
De fait, il y a déjà eu des projections, pas plus tard que le 30 juin 2011. Dans le rapport sénatorial sur les comptes de France Télévisions, Claude Belot et Catherine Morin-Desailly avaient percé le mystère entretenu par Rémy Pflimlin : « l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux détenteurs d'un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d'une quinzaine de millions d'euros par an (en moyenne sur les dix dernières années) ».
Une simple instruction pour faire bouger les lignes
Techniquement, la redevance frappe la détention d’un « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Le droit fiscal est fait de telle sorte qu’une simple réponse parlementaire ou une instruction peuvent modifier la surface d’impact de la loi. C’est justement ce qui s’est passé en la matière lorsque Bercy a exclu les PC du champ d’application de ce texte. Théoriquement, une nouvelle instruction interprétative pourrait d’un seul jet étendre la redevance à tous les « dispositifs assimilés ».
Du plomb dans l’aile
Les espoirs du président de France Télévisions résisteront-ils aux derniers arbitrages gouvernementaux ? Selon Le Monde, ce projet d’extension de la redevance n’est plus aussi urgent que cela. Alors que tout le monde attendait une annulation, l’Europe a en effet finalement validé la taxe Copé, qui vient financer en partie l’audiovisuel public.
Pire, la taxe sur les appareils connectés a également du plomb dans l’aile. « Je ne sens pas un grand enthousiasme pour la taxe sur les smartphones et les tablettes » a effectivement indiqué au Monde Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances. Un arbitrage serait attendu dans les prochains jours alors que la loi de finances sera présentée en Conseil des ministres à la fin du mois.
Cette taxe sur les appareils connectés devait initialement remplacer la rémunération pour copie privée. Dans son rapport final, Pierre Lescure a préféré opter pour le cumul des deux prélèvements, tout en promettant le remplacement à une date ultérieure. Smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles,... tout ce qui est connecté à Internet et permet ainsi un accès aux contenus culturels, audiovisuels, musique ou écrits, devraient être taxés. Un taux faible, une assiette large donc.
Des prélèvements difficiles à comprendre
Seul souci : la lisibilité du dispositif. Alors que des ayants droit pressent pour une extension de la RCP au cloud computing, les consommateurs devraient finalement payer et pour l’accès, et pour le stockage des mêmes contenus. On aura beau leur expliquer qu’il s’agit d’un côté d’une taxe affectée et de l’autre l’indemnisation d’un préjudice, il n’est pas dit que cette subtilité juridique soit bien comprise chez les utilisateurs.
Commentaires (57)
#1
Ils finiront par faire payer la taxe TV à ceux qui lisent Télé7jours.
" />
Ce gouvernement est le parfait exemple du tonneau des Danaïdes !
#2
des taxes justifiés je suis pas contre mais engraisser des ayants droit ou les chaines de télé publics…. qui font disparaître bientôt je comprends pas
Pourquoi ne pas faire une taxe des appareils connecter pour financé des émissions culturel libre en téléchargement/streaming sur un des sites de france télévision au moins ça serait déjà plus justifié
#3
Plus je lis les nouvelles concernant les projets du gouvernement et moins je le supporte.
" />
" />
Quand est ce qu ils feront une loi sensee
#4
Difficile à comprendre ? Meuh non, par exemple la RCP c’est logique :
Quand tu achètes un CD, tu paies pour le piratage que tu n’as pas le droit d’effectuer (t’es innocent, c’est pareil). Comme quand tu achètes un couteau, tu fais un jour de prison pour les meurtres au couteau et autres agressions que tu n’as pas le droit de perpétrer.
Bah là c’est dans la même veine, “pas très lisible”.
#5
pourtant facile : sur chaque taxe d’habitation hop redevance
#6
Ils veulent étendre l’assiette pour moins de 1% de personne déclarant ne pas avoir la TV ?
" />
Je ne l’ait pas et ne la veux pas. Et c’est pas parceque j’ai des ordinateurs/ tablettes/ smartphone que je regarde la TV !
Quid du cout de l’augmentation de l’assiette ?
#7
DS cas, L’Ayraultport, Cahuzac, le mariage homo, Taubira, le fiasco annoncé de la guerre en Syrie.
#8
#9
Tu sais qu’en coulisse ça doit y aller de son lobbying. Suivant qui a fait la meilleure offre on dit qu’on va ou non te mettre une taxe sur les produits potentiellement connectés.
C’est beau d’avoir un idéal sociétal, économique, politique, une vraie vision pour la France, des convictions ancrées profondément en soi, des valeurs, avoir une voie à suivre dont rien ne saurait la faire dévier…
#10
Ca n’en finira jamais…
" />
#11
#12
#13
#14
#15
#16
#17
#18
Ils veulent aussi mettre les consoles de jeux?! C’est du grand foutage de gueule.
#19
#20
Pas de flux TV chez moi depuis que c’est faisable.
Pas de TV non plus, la dernière étant celle de mes parents, il y a une quinzaine d’années.
Comme chaque année, je n’oublie pas de préciser que je n’ai pas de poste.
Comme chaque année, les impôts “oublient” et la réclament…
Des fois que j’ai changé d’avis devant les formidables programmes proposés (sauf Arte à la limite).
#21
Perso je serais près à payer la redevance TV un poil plus cher.
" />
" />
Mais pour ça il faudrait que ce qui est diffusé soit de qualité, ce qui est très loin d’être le cas
A part Arte et France 5 (pour certains reportages) je ne regarde pas la TV
Je préfère trouver ce qui m’intéresse sur le Net.
#22
L’objectif est de trouver un moyen de taxer les personnes qui n’ont pas la TV et ils y arriveront.
#23
(et perso, j’en ai rien à foutre que ça fasse de la peine à Martin Bouygues, remettez des pubs sut france TV, et supprimez la redevance !)
#24
#25
#26
#27
#28
#29
Le tout illustré en une image…
https://pbs.twimg.com/media/BTOay1QCMAA5XqE.jpg:large
https://twitter.com/ArLeparmentier/status/374813392294268929
#30
Et dire qu’il y a quelques années, DSK* alors ministre des finances voulait supprimer cette redevance. Il a préféré supprimer la vignette et l’année d’après les départements ont augmenté la Taxe d’habitation (Pour ma part cette suppression m’avait en définitive coutée plus chère de 200 FRANCS)
" />
" />
* DSK L’homme qui aime les femmes
#31
La réception des chaines TV depuis des appareils de type Smartphone/Tablette n’est possible que si l’appareil est relié à un réseau dont l’opérateur (FAI ou Telecom) a autorisé sous forme d’abonnement payant à son client un accès à ce service de réception.
Si l’abonné n’a pas souscrit à cet abonnement il n’est donc pas possible de recevoir la TV .
Je me trompe ou pas?
Donc dans ce sens il me parait normal que seuls ceux ayant souscrit un abonnement doivent payer la redevance.
Au même titre que les vendeurs de TV ont obligation de déclarer aux services fiscaux l’identité des acheteurs, les opérateurs devront faire de même pour ceux qui ont souscrit à un abonnement.
#32
#33
Et si on refoutait de la pub ?
Programme médiocre blindés de pub en journée (pour payer la redevance)
Programmes intéressants la nuit.
Plus de redevance et avec les 120 économisé les 0.1% de la population qui veulent voir les programmes nocturnes intéressants s’achètent un enregistreur video et enregistre les programmes qui passent à 3 heures du mat.
PS: pour l’enregistreur video évitez le TVIX S1 duo (vous me remercierez plus tard)
#34
#35
Je trouve logique de ne plus indexer la redevance sur la télévision qui ne représente plus qu’une partie des moyens pour regarder une émission.
Ceux qui sont contre sont un peu comme ceux qui il y a 10ans déclaraient une TV noir et blanc.
#36
#37
Je n’ai pas de préjugés… Mon ami Wissam me dit qu’il faut vivre ensemble. Je lui dit ok, mais sans charia.
" />
Après il change d’avis.
Donc je lui dis : tu as les 57 Etats de la Conférence Islamique.
Tu as le choix.
#38
#39
#40
M. Pfimlin, je ne vois pas au nom de quel principe les gens qui ont choisi, et c’est leur droit le plus fondamental, de ne plus regarder la télévision, ni d’écouter la radio, devraient payer pour la propagande des marchands de pacotille et celle de politiques mensongers (Tchernobyl est passé par là…).
Autant je peux accepter l’idée d’une licence globale, au nom de la création artistique (encore faudrait il arrêter d’engraisser les intermédiaires…), autant l’idée d’une redevance imposée de force pour soutenir un media dépassé, pour ne pas dire un outil de crétinisation en règle du français moyen, me paraît un racket pur et simple - pardon : on dit un impôt “indirect”.
Donc si vous voulez vraiment faire quelque chose de logique et d’utile, je pense que tailler de 50% les budgets et les effectifs est un bon début.
Et tant que vous y êtes : demandez à FT de reprendre Fred avec Jammy dans c’est pas sorcier : l’une des seules émissions “intelligente” qui a encore un vrai intérêt dans ce bousin immonde que sont devenues les chaînes publiques.
Merci d’avance.
#41
Moi je suis d’accord avec Remy du moment où l’on touche un salaire décent 5000€ /mois minimum où son salaire minimum y a pas de soucis.
" />
" />
Et que la taxe varie sur une variable de 1 à 10 selon une grille salariale.
5000€ - 50€
6000€ - 60€…..
Et pour ceux qui bosse chez France Television avec un salaire au-delà c’est double tarif
P.S : Je pense qu’ils seront contre
#42
Encore un article sur la redevance Tv !
Ce thème est devenu un marronnier.
#43
Tax romana
“Ils sont fous ces Romains” prononcé par Obélix-Depardieu, c’est magique
#44
#45
#46
Pour être sûr, il va falloir attendre que :
le chargé de communication du Ministère démente l’info,
le secrétaire d’ Etat confirme la nouvelle,
que le Ministre délégué l’infirme,
que le Ministre l’accrédite,
que le Ministre d’Etat la réfute,
que le premier Ministre l’avalise et
que le Président dise non (sauf si …)
#47
#48
La consommation d’image, la façon de regarder les images ne se limitent plus à l’écran de télévision
donc si l’on regarde les images de son appareil photo faudra aussi payer une taxe, à moins de regarder du côté de l’objectif
s’il devait travailler un jour et savoir ce qu’on appelle gagner sa vie, ces idées biscornues lui passeraient
#49
#50
#51
#52
#53
S’il étendent la redevance, ils ont intérêt de laisser la possibilité à ceux qui ne veulent pas regarder la TV de ne pas payer la redevance.
Je n’ai ni poste de TV, ni box TV, je ne regarde pas ni n’ai envie de regarder la TV. Ils peuvent même me couper l’accès aux catch-up je n’y vais pas.
Si malgré tout ça ils veulent quand même me faire payer une redevance, je leur crève les pneus.
#54
#55
#56
#57