« S’agissant d’une affaire abondamment débattue en son temps, je trouverais que le faire sur un support législatif qui n’a strictement rien à voir serait une faute grossière. J’ai trop d’estime pour Aurélie Filippetti pour penser qu’elle puisse tomber dans un tel panneau ». Les choses sont claires : le député Christian Paul ne veut pas imaginer que le transfert des pouvoirs de la Hadopi vers le CSA puisse se faire par voie d’amendement, comme nous le précisions ce matin.
Le projet de loi sur l'indépendance de l’audiovisuel, déjà voté à l’Assemblée nationale, sera examiné en octobre par le Sénat. Plusieurs sources nous indiquent que les sénateurs de la Culture pourraient déposer un amendement pour transférer en douce les pouvoirs de la Hadopi vers le CSA. Le texte étant examiné sous la voie de l'urgence, cela éviterait à Aurélie Filippetti de subir ce qu'a subi Christine Albanel en 2009. Mais le député Christian Paul ne veut pas croire à une telle manoeuvre.
Contacté par PC INpact, le parlementaire PS rappelle que les amendements du Sénat passeront en dernier mot à l’Assemblée nationale. Or dans l’hémicycle, « il n’y a aucune tentation d’opérater de la sorte, je peux vous le dire, et Patrick Bloche persiste à être président de la commission des affaires culturelles. Que ce soit dans nos conversations entre nous ou la ministre, nous avons toujours indiqué notre immense scepticisme et même une absence d’approbation à l’idée d’un transfert en bloc ou à la découpe des pouvoirs de la Hadopi au CSA ».
Le député l'assure « Hadopi, c’est fini. Il y a eu quelques euros cette année, mais on ne laissera pas passer un euro de plus l’année prochaine. » Sur ce plan, rappelons que la haute autorité a demandé 7,5 millions d'euros de budget pour 2014.
« Franchement, le faire à la sauvette...»
Celui qui fut un des mousquetaires de la bataille Hadopi veut porter ce message à quiconque serait tenté d’un coup en douce, à savoir un transfert de la Hadopi vers le CSA par la voie d’un amendement au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuelle : « franchement, le faire à la sauvette au détour d’un amendement, c’est s’exposer à une réponse parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, car tout le monde n’est pas sur cette idée ! ».
Le choix d'un amendement au Sénat gâcherait finalement l'occasion de porter sereinement les débats : « Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, ndlr] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. Nous avons certes eu des échanges y compris à la commission des affaires culturelles avec l’audition d’Aurélie Filippetti, mais nous n’avons pas eu de débat et de prises de position. Aussi, amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l’avenir ». Les choses sont dites.
Le député de la Nièvre préfère porter son attention sur le thème de la question des échanges non marchands (voir à ce titre la tribune de Philippe Axel). Depuis 2009, « des parlementaires, y compris au Sénat, qui n’avaient pas combattu la Hadopi, ont pris conscience de l’importance de ce sujet. Ils ont aussi compris que la Hadopi ne réglait rien pour les artistes et que les échanges non marchands pouvaient être une composante du paysage culturel ».
Commentaires (36)
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Malheureusement pour Christian Paul (et pour les internautes), on sait à qui la ministre de la culture a vendu son âme…
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La réponse en exclu !
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Le député Paul dit :
« Hadopi, c’est fini. Il y a eu quelques euros cette année, mais on ne laissera pas passer un euro de plus l’année prochaine. »
C’est presque sur, puisque ce sera le C.S.A. qui encaissera pour le surcroît de travail!
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il ne faudra pas oublier de la tondre quand tout ceci sera terminé
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Ha bah, ça part en couille leur bousin.
Bon j’espère que ce n’est pas la vendue qui va gagner…
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“le changement c’est maintenant” je suis pas sur que la plupart des électeur aient vu comme ça comme ça, mais après tout, retourner sa veste, c’est bien du changement, et c’est maintenant…
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Hahahadopi, le mauvais gag continue…
Les plaisanteries les plus courtes étant les meilleures, faudra bien un jour qu’ils se décident à l’euthanasier ce truc anti-fonctionnel et strictement inutile…
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Dire que hollande était sensé supprimer ce gouffre à fric …
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Et au bout du 3ème avertissement ça coupe ? " />
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J’ai trop d’estime pour Aurélie Filippetti pour penser qu’elle puisse tomber dans un tel panneau
Cette tournure de phrase est violente. J’aimerais bien voir la tete de la ministre, si tant est qu’elle a un minimum d’estime pour elle-meme. Sinon, si elle assume parfaitement son retournement de veste sur HADOPI (entre autres), ca risque bien de ne pas l’atteindre. C’est le probleme avec ce genre de pique: ca ne prend que sur ceux qui ont une conscience.
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j…je peux vous le dire, et Patrick Bloche persiste à être président de la commission des affaires culturelles…
c’est tout le problème du fonctionnement des partis politiques : quel est le poids de M PAUL + M BLoche : zéro.
Le pire étant que les syndicats fonctionnent de la même manière, et ils vont pleurer du peu de syndiqués " />
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edit : appuyé sur le mauvais bouton après un edit " />
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Le texte étant examiné sous la voie de l’urgence, cela éviterait à Aurélie Filippetti de subir ce qu’a subi Christine Albanel en 2009.
Méthode différente mais la réponse sera identique : anéfé, rejeté " />
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#36
… et en attendant… les systèmes tournent et les ingénieurs/techniciens sont toujours payés et on ne sait toujours pas qui ils sont, car ils vont devoir être jugés par leurs paires. On ne peut pas faire de telles conneries impunément.