Petit coup de froid dans le régime de la responsabilité de l’hébergeur ? Le TGI de Brest a condamné Overblog pour ne pas avoir retiré des propos outranciers jugés manifestement illicites. L’hébergeur refusait un tel retrait estimant qu’il n’avait pas à entrer dans le débat de la licéité de ces contenus. Mais les juges ont répondu qu'un contenu manifestement illicite doit être retiré, même si l'illicéité n'est pas certaine.
L’auteure du blog « un petit coucou », hébergé par Overblog, avait posté un texte rempli d’injures et de diffamations publiques à l’égard d’une autre femme. L’hébergeur avait rapidement eu connaissance de ces propos sulfureux, mais refusait de les retirer, malgré plusieurs demandes en ce sens adressées par la victime.
Manifestement illicite n'est pas certainement illicite
Appliquant strictement la loi sur la confiance dans l’économie numérique, Overblog estimait ne pas avoir à se prononcer sur le caractère illicite des contenus publiés. Et pour cause : selon l’interprétation faite par le Conseil constitutionnel, l’hébergeur ne doit retirer que les contenus manifestement illicites. Or, dans le domaine de la diffamation, on ne sait pas toujours si les propos ne sont pas en réalité vrais. Traiter quelqu’un d’escroc n’est pas diffamatoire si le concerné est vraiment un escroc. Mais de fait, la seule certitude doit venir du juge qui doit dire si oui ou non telle affirmation est finalement vraie ou outrancière. Entre temps, l’hébergeur doit héberger et surtout ne pas se mêler de ces échanges sous peine de menacer la liberté d’expression.
Ce 11 juin 2013, le tribunal de grande instance de Brest va donner un nouvel éclairage à cette approche (le jugement sur Legalis). Selon les magistrats, pour qu’un hébergeur ait l’obligation de retirer un contenu, il n’est pas nécessaire que ce contenu soit « certainement illicite, mais seulement qu’il le soit manifestement ». Nuance ! Du coup, quand les propos accusent une personne de faits « très improbables » en raison du caractère outrancier et du contexte, l’hébergeur n’a pas à hésiter : il doit supprimer sans attendre. En d’autres termes, il ne doit pas attendre un éventuel jugement pour être certain que ces propos soient vrais ou faux : il doit retirer.
Une guenon, des cochons
Dans ce blog, des propos comme « guenon », « malade bouffie de haines » ou « immonde » seront considérés par le TGI comme des termes outrageants et « manifestement illicites ». Ce même blog accusait encore la plaignante d’être à la tête d’une bande d’assassins, de manipuler des malades mentaux, de l’espionner par des écoutes téléphoniques, de l’avoir fait harceler elle et sa mère sexuellement par des malades mentaux, de vouloir prostituer des femmes ou les faire « violer par des porcs ».
Selon les juges, ce cumul d’accusations délirantes aurait dû conduire Overblog à considérer le tout comme dénué de fondement et donc « manifestement illicite ». Mis en demeure par la victime, l'hébergeur aurait dû retirer sans attendre, ce qu’il n’a pas fait, La société sera condamnée finalement à 10 000 euros d’amende et solidairement avec l’auteur des propos, à 5 000 euros de dommages et intérêts. Celle-ci sera en outre condamnée à 8 000 euros avec sursis.
Effets d'une telle décision ?
Overblog, toujours combatif sur le terrain de la responsabilité des hébergeurs, a cependant fait appel devant la cour d’appel de Rennes. Cette décison est importante : si elle fait jurisprudence, elle pourrait obliger l'hébergeur à retirer un contenu qui finalement pourrait être parfaitement licite.
Avec ce genre de jugement, il faudra pas s'étonner qu'on crée des réflexes de censure par les hébergeurs #lapeurauventre
— Olivier Iteanu (@iteanu) August 29, 2013
Un peu de science-fiction : un blog s’en prend à l’ancien président d’une organisation internationale spécialisée dans la coopération monétaire. De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?
Commentaires (161)
#1
dans ce cas là il va falloir supprimer les blogs et autres sités créationistes, d’exstrèmes droites ou gauches, conspirationistes ect ect et tout ça sans passer par la case du juge..
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#2
ils auraient dû charger encore plus l’auteure des propos plutôt que l’hébergeur.
#3
Un peu de science-fiction : un blog s’en prend à l’ancien président d’une organisation internationale spécialisée dans la coopération monétaire. De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?
qu’il y a la justice pour ça .. que s’épancher sur un blog sans plainte déposée pour les faits ou sans autre preuve que “de source sure” est donc largement suspect ?
ps : au passage, il me semble (pas sûr) que traiter quelqu’un d’escroc peut être consideré comme diffamatoire, même si il a deja été condamné pour escroquerie ..
#4
Marc Rees, tu es un journaliste peu doué avec une très mauvaise prose.
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Censurera, censurera pas ?
#5
D’ailleurs:
Ce même blog accusait encore la plaignante d’être à la tête d’une bande d’assassins, de manipuler des malades mentaux, de l’espionner par des écoutes téléphoniques, de l’avoir fait harceler elle et sa mère sexuellement par des malades mentaux, de vouloir prostituer des femmes ou les faire « violer par des porcs ».
Selon les juges, ce cumul d’accusations délirantes
Ah bon? Lesquelles?
#6
Traiter quelqu’un d’escroc, même s’il en est un est diffamatoire (si je ne me trompe pas).
diffamatoire != mensonger
#7
ce ping-pong entre “certainement” et “manifestement” me fait penser à la scène de la sorcière dans Sacré Graal
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#8
Selon les juges, ce cumul d’accusations délirantes aurait dû conduire Overblog à considérer le tout comme dénué de fondement et donc « manifestement illicite ».
D’apres ce que j’ai vu, ces accusations ne sont pas délirantes.
Faut croire qu’on n’a pas les même valeur…
#9
au fait, ça ne parle pas que de diffamation (qui est plus dure à qualifier, car en effet elle peut être vraie et de bonne foi, donc légale), mais aussi et surtout d’injure publique, qui elle est prohibée tout le temps …
#10
De plus en plus inquiétante l’actualité…
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vous n’auriez pas une news joyeuse et optimiste pour changer ?
Genre une nouvelle techno qui promet des batteries 10 fois plus petites, d’une capacité 100 fois plus importantes et qui se rechargent instantanément ??
(même si on n’en verra jamais l’application dans nos appareils)
désolé, ça me fait déprimer tout ça..
je m’auto-
#11
Sérieusement, condamner Overblog à payer une amende alors qu’ils ont appliqué la loi ?
Ça fait des années que les hébergeurs agissent par décision d’un juge, pourquoi ça changerait aujourd’hui ?
#12
Mouais pour le coup je ne suis pas vraiment d’accord avec la position de notre Marc national.
Si la nana accuse vraiment l’autre d’organiser des viols avec des porcs etc… ce n’est pas sur un blog qu’elle doit écrire ça et aller direct avertir les autorités. Et puis quand elle part sur le délire des écoutes téléphoniques…
Comparer cela avec les affaires DSK …. et idem l’affaire DSK, ça doit aller vers un juge/force de l’ordre pour enquête et pas sur un blog.
Ne pas oublier que pour plein de personnes “il n’y a pas de fumée sans feu” donc comme dirait je ne sais plus qui “calomnier à tout va, même si c’est faux, il en restera toujours quelque chose”. Parce que si j’accuse je ne sais qui de je ne sais quel truc sur un blog/site consulté, que c’est repris même si au final un juge dit que c’est faux, il n’en restera pas moins que la victime en gardera toujours les traces (l’affaire d’Outreau en est un parfait exemple où malgré le non lieu -en ne prenant pas en compte ceux chez qui on a fini par réellement retrouver des choses- les accusés sont toujours suspicieux pour beaucoup de leurs concitoyens).
Pour le coup je suis d’accord avec le jugement : les propos étaient “manifestement” illicites.
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#16
France, la nouvelle Chine,
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Bonjour, nouveau ami chinois (pourriez-vous me résoudre ce casse-tête)
(mais quoi, il faut bien que j’en profite, plein de nouveaux chinois derrière la frontière)
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J’ai pas tout compris.
Le TGI de brest a donc une interprétation de la loi différente de l’interprétation de la même loi par le CC ?
#19
Il va falloir fermer pcinpact qui a des propos irrespectueux envers Hadopi ? On doit bien trouver des politiques et des juges pour dire que c’est manifestement illicite non ?
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Heuu, si je ne mabuse (je suis LOIIIN d’être un expert dans le sujet), mais la phrase :
Or, dans le domaine de la diffamation, on ne sait pas toujours si les propos ne sont pas en réalité vrais.
Est inexacte… la diffamation est une atteinte à l’honneur et n’a pas besoin d’être fausse pour être condamné :
Il n’est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. La présentation des faits doit ne pas être trompeuse. (Par exemple: “telle année M. X a eu une affaire de vol de voiture” si la réalité des faits est qu’on avait volé à cette époque la voiture de M. X).
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Là ça fait quand meme chier.
Ceci dit, ça fait longtemps que N. Poirier dénonce le terme de “manifestement” dans la loi, porte ouverte à toutes les dérives.
Et on voit le résultat : un hébergeur obligé de faire le boulot du juge, sans juge.
Courage OverBlog, n’arretez surtout pas de vous défendre :/
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Un contenu non certainement constitutionnellement illicite doit parfois être retiré par l’hébergeur
Ajout plus clair :tousse:
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Tout le problème est ce “manifestement illicite”
Qui définit ce qui est “manifestement illicite” ? Sur quelle base ?
On est dans le domaine du pur arbitraire là.
Un mec se plaint donc c’est manifestement illicite donc faut censurer sinon amende ??
En France, seul un juge peut dire ce qui est illicite ou ne l’est pas.
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#32
Or, dans le domaine de la diffamation, on ne sait pas toujours si les propos ne sont pas en réalité vrais. Traiter quelqu’un d’escroc n’est pas diffamatoire si le concerné est vraiment un escroc.
une diffamation vrai ou fausse est une diffamation et est interdit même si elle est vrai
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Hahahaha la photo putain
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Article 5.3 : Contenus litigieux :
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
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Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir OverBlog en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse www.over-blog.com/contact.php ou à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulé « Signaler un Abus ».
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
OverBlog se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout Blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
La société OverBlog pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
…
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.
Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du Site (par l’intermédiaire du formulaire contact présent en bas de Blog), et s’il n’arrive pas à le contacter ou que l’éditeur du Blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l’enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société OverBlog de cette impossibilité de contacter l’éditeur du Blog ou de faire exécuter cette décision de justice.
En tout état de cause, OverBlog se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c’est à dire une notification qui n’ait pas été porté au préalable à la connaissance de l’éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.
Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par OverBlog, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de Blog hébergé par OverBlog. La plainte sera transmise à l’auteur du Blog.
Dés que OverBlog recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un Blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société OverBlog traitera dans les plus brefs délais cette demande.
leurs cgv sont pourtant assez claires, dénigrement, atteinte à la réputation = procédure auprès du responsable du blog puis d’overblog, qui se permet ensuite de retirer les propos ou de suspendre le blog … Qu’il aient décidé de ne pas le faire dans ce cas est quand même étrange. (le passage sur la lcen est savoureux, ça montre bien que oui, ils étaient au courant, et n’ont rien fait, donc qu’ils sont responsables..)
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Vive la Modotonie de la Sword (On ne saura plus rigoler)
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ca veut dire que tous les site de reseau social vont devoir fermer eux aussi ? quel dommage…
" /> (sur facebok ou twitter -pour ne citer qu’eux..-, il s’en dit de ces conneries surement diffamatoire)
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Ce jugement, et d’autres,
Ces nouveaux textes sur les responsabilité des hébergeur,
Ne permettent de me poser des questions sur un des points fondamentaux de notre code, celui de la présomption d’innocence. Ainsi que sur un deuxième point fondamental, celui qui dit que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, pas à l’accusé de démontrer son innocence.
On arrive maintenant sur un système biaisé où, avec une bonne partie de ces textes et de leurs interprétation, des organisations non judiciaires doivent, sur seule déclaration des plaignants, supprimer des contenus. Ce qui reviens à condamner la personne publiant. Si elle veut maintenir ses propos, elle va alors être obligée de porter plainte et de démontrer que la suppression des propos n’était pas justifiée. Il y a, là, un retournement de la charge de la preuve et une perversion du système.
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J’aurais bien voulu voir Marc réagir sur les 2 points suivant :
" />) ce qui n’est pas vraiment en accord avec son article ici présent.
1/ PCI modère les commentaires notamment lorsqu’il y a injure (
2/ Lorsqu’on profère des accusations aussi graves que celle dans le blog (cas présent) ou dans les affaires DSK (la situation imaginée par Marc) ne devrait-on pas plutôt contacter la justice plutôt que de s’épancher dans un blog.
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Bas y’aura surement aller en cassation donc tant qu’on en est pas au septième jugement la situation n’est pas encore ferme et définitive. Et encore, il y’aura surement moyen d’aller vers la juridiction européenne :)
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Petite question : il y avait le nom de la victime sur ce blog ou non ?
S’il y avait le nom, cela pourrait être de l’atteinte à la vie privée, mais si c’était un billet où la victime n’était pas nommée…
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C’est pour quand, le retour de l’uniforme dans les écoles ?
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Pas mal le dernier paragraphe “Un peu de science-fiction …”
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Bon, je comprends le jugement au vu des propos et de l’attitude d’Overblog.
On parle quand même de (je cite le jugement) :
…ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Josette B., en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisant sur son blog intitulé “Un petit coucou”,
porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette B., en l’espèce en mettant en ligne sur son blog intitulé “Un petit coucou”
La justice a d’ores et déjà considéré que les propos tenus tenaient du pénal. Et elle sanctionne Overblog pour défaut de modération.
La modération, c’est la prévention, et le contentieux pénal, c’est la réparation. Overblog n’a pas fait le premier, la justice prend le relais et s’occupe du second.
Donc, de jure, on ne peut pas parler de censure.
Il y a des faits avérés de diffamation et injure publique, preuves matérielles à l’appui. Il y a défaut de diligence avéré de la part d’Overblog pour rectifier à l’amiable la situation, la victime porte plainte et la justice lui donne raison en pénalisant Overblog. Rien de plus logique.
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Il nous reste l’article l’Article 6-I-4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : qui dit qu’une demande de retrait abusive est punie par la loi.
Mais bon, ça reste franchement moche concernant la présomption d’innocence : les hébergeurs sont en effet obligé de censurer sans qu’il soit prouvé qu’un contenu soit illicite.
Me trompe-je ?
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Comme d’habitude, Liberté d’expression 0 - Censure 1
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Cette décison est importante : si elle fait jurisprudence, elle pourrait obliger l’hébergeur à retirer un contenu qui finalement pourrait être parfaitement licite.
Il faudra de toutes façons régler le problème de responsabilité des contenus:
Les deux propositions ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je préfère encore la première proposition.
#70
Cela n’est que mon avis, mais Overblog aurait dû effectivement faire supprimer le billet (si effectivement les propos étaient insultants et diffamants) .
Une amie a été victime de ce genre de personnes s’amusant à insulter, diffamer, indiquant des éléments pour qu’elle soit reconnaissable, le lieu de son travail, etc.
Elle a contacté l’hébergeur (je me demande si c’était pas aussi Overblog) et qu’a fait l’hébergeur de blog ? Il l’a menacé, elle ! En disant que c’était la libre expression etc.
Il y a des limites à la libre expression… Quand les blogs deviennent une place publique pour insulter les gens….un grand nettoyage ne serait pas de trop. Par contre, effectivement la frontière est difficile à définir.
#71
Le jugement du tribunal de Brest ne mérite pas beaucoup d’attention. Il est plus qu probable qu’il soit infirmé en appel pour avoir ignoré quelques fondements du droit pénal:
Il convient de rappeler qu’Overblog a été condamné pour complicité de diffamation et d’injures publiques.
La complicité est effectivement applicable en matière de diffamation/injure publique (cf. art. 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle). La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal: “Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. (…)”
Or la diffamation est considéré comme un délit instantané par la jurisprudence. Il n’est pas possible d’être complice d’un délit instantané postérieurement à la réalisation des éléments constitutifs du délit…. Ne pas retirer des contenus déjà en ligne ne constitue pas en l’espèce un acte de complicité.
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’aide ou d’assistance préalable ou concomitante à la réalisation du délit, pas de complicité.
Et du coup, qu’est-ce qu’on fait si Overblog n’a pas retiré des contenus diffamatoires ou manifestement injurieux?
D’une part, on ne pourra rien obtenir au pénal contre Overblog: il n’y a pas de délit pénal qui sanctionne actuellement le fait pour un hébergeur de ne pas retirer assez rapidement des contenus qui relèvent de la diffamation ou de l’injure. En gros, la victime dans cette affaire ne s’en rend pas encore compte, mais elle a perdu contre Overblog sur tous les tableaux.
Et que ce serait-il passé si elle avait agi au civil contre Overblog? Et bien… Il n’est pas certain qu’elle aurait pu obtenir réparation vu que l’atteinte à la réputation résultant de la diffamation ou de l’injure publique prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne peut pas être réparée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Or, ce qui est reproché à Overblog, ce n’est pas l’atteinte à la réputation mais le fait de l’avoir fait perdurer en ne retirant pas les contenus en cause… Comportement qui n’est pas sanctionné par les infractions de presse et ne peut donc, actuellement, permettre d’obtenir réparation…
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Ca serait pas plus mal si ils pouvaient légiférer les commentaires sur les forums… parce qu’entre gens civilise (comme sur PCInpact) ça se passe plutôt mal, mais lorsqu’on lit les commentaires sur des choses comme Youtube et Twitter, ça donne souvent mal au yeux de se dire que rien que “prononcer” le commentaire en question est parfois puni par la loi….
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Plus qu’à attendre en appel voir si ça se confirme.
Un peu de science-fiction : un blog s’en prend à l’ancien président d’une organisation internationale spécialisée dans la coopération monétaire. De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?
News supprimée : message à caractère antisémite.
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De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?
Hum, et bien, vu qu’après passage devant la justice rien n’a été prouvé, ce n’est ni
Manifeste ni certain.
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Le dernier paragraphe de cet article est d’un mauvais goût…
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En tous cas, “l’auteure” (ligne sous la photo) est vraiment tres moche.
La docteure, la chauffeure, la procureure, etc. C’est ridicule et ce n’est pas recommande par l’academie francaise.
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