[Dossier PCi] Comment Protect Artists retire des liens au nom des ayants droit

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Plutôt que de faire eux-mêmes la chasse aux liens permettant de télécharger illégalement des fichiers sur Internet, certains ayants droit passent par des sociétés spécialisées dans ce type de formalités. Nous avons ainsi pu interroger l'une d'entre elles : Protect Artists. 

Pour quelques centaines d'euros par mois, la société Protect Artists propose à ses clients d'effectuer en leur nom des demandes de retrait de contenus considérés comme illicites. En l'occurence, elle contacte différents responsables de sites tels que des hébergeurs de fichiers (MEGA, DepositFiles, etc.), des réseaux sociaux, des plateformes de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion, afin qu'ils suppriment de leurs serveurs des fichiers portant manifestement atteinte à leurs droits d'auteurs.

 

Protect Artists

 

Même si la plupart du dispositif est automatisé via un logiciel spécifique, une partie de la veille et du processus nécessite une intervention humaine. Derrière cette entreprise plutôt modeste, se cachent ainsi quatre garçons cumulant cette activité avec leurs études. Ces derniers ont bien voulu nous expliquer comment ils travaillaient et pourquoi ils avaient décidé de se lancer dans cette aventure, il y a de ça deux ans.

 

« Pour la seule semaine du 29 juillet au 5 août 2013, Google affirme avoir été sollicité par des ayants droit afin d’obtenir le déréférencement de plus de 4,33 millions d’URL. À la clé : la disparition d’autant de pages des résultats de son moteur de recherche. Cet exemple illustre d'ailleurs parfaitement le dispositif encadré par le statut juridique des hébergeurs.

En effet, en Europe comme aux États-Unis, ceux-ci ne peuvent voir leur responsabilité engagée qu’à partir du moment où ils n’agissent pas suite à une notification effectuée dans les formes par un ayant droit. En gros, c’est à celui qui estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés de contacter un intermédiaire pour qu’un contenu stocké sur ses serveurs soit retiré. Si ce mécanisme rend parfois vert de rage certains ayants droit, il est néanmoins pensé pour ne pas avoir à imposer aux hébergeurs une surveillance généralisée des flux transitant par leurs services. »

Par Xavier Berne Publiée le 23/08/2013 à 17:45
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