Appels en gros : SFR condamnée suite à son procès contre Orange

Les oppositions judiciaires entre opérateurs télécoms ne s'arrêtent plus depuis deux ans, Orange étant la cible préférée de ses concurrents. Cette fois, nous apprenons que l'opérateur historique repart du tribunal de commerce de Paris avec le sourire. SFR a en effet été déboutée de toutes ses plaintes et Verizon a reçu 74 fois moins qu'espérées.

SFR est finalement déboutée et condamnée à payer Orange.

Des plaintes en veux-tu en voilà

Ces derniers jours, les plaintes à destination d'Orange se sont multipliées, atteignant des sommes parfois astronomiques. Nous avons ainsi appris uniquement lors de ce mois d'août que des opérateurs réclamaient 790 millions d'euros à l'entreprise historique pour avoir mis en place des appels illimités entre ses propres abonnés mobiles entre 2005 et 2008. Il nous a aussi été indiqué que Bouygues Telecom cherchait à obtenir 400 millions d'euros, cette fois vis-à-vis du marché professionnel. SFR a réclamé 50 millions d'euros en rapport avec les marchés publics. Enfin, ce même SFR lui a aussi demandé 218 millions d'euros, mais cette fois dans le cadre du déploiement ADSL des maisons secondaires.

Face à cette avalanche de plaintes, généralement déposées au tribunal de commerce de Paris, le service juridique d'Orange doit certainement travailler sans relâche. Une bonne nouvelle pour les juristes et avocats de l'opérateur vient cependant de nous être révélée : son conflit avec SFR et Verizon a tourné à son avantage. Les deux sociétés ont en effet attaqué l'opérateur français pour ses tarifs de gros. Ces derniers sont censés être vendus à prix coûtant, or ses concurrents estiment que ce n'est pas le cas.

Un passage par l'ARCEP et le Conseil d'État

L'affaire a débuté il y a déjà cinq ans, avec une première plainte déposée auprès de l'ARCEP, aboutissant à un simple non-lieu. « Après examen de l'ensemble des éléments comptables disponibles et eu égard aux modifications tarifaires effectuées par France Télécom, le directeur général de l'Autorité a clos la procédure en constatant le non-lieu à poursuivre l'instruction conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Autorité » résumait l'ARCEP.

Les opérateurs ont donc passé la vitesse supérieure en contestant cette décision auprès du Conseil d'État, qui a là rejeté leurs requêtes. Ils ont alors passé la troisième en se rendant devant le tribunal de commerce de Paris et, selon BFM Business, qui a obtenu des jugements prononcés en juin dernier, cette énième attaque a été un échec.

SFR déboutée, des miettes pour Verizon

SFR, qui réclamait près de 49,2 millions d'euros, a tout simplement été déboutée de « l'ensemble de ses demandes », et l'a même condamné à payer à Orange 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de la procédure civile (Orange réclamait 60 000 euros à ce titre).

Mais SFR n'était pas le seul à s'attaquer à Orange sur cette problématique. Verizon en a ainsi fait de même. Et les conclusions du tribunal de commerce sont à peine moins négatives que celles de SFR. Certes, Orange a bien été condamnée à 500 000 euros de dommages et intérêts « au titre de sa responsabilité délictuelle ». Mais le tribunal a débouté Verizon de toutes ses autres demandes. La société demandait au total plus de 37,3 millions d'euros de remboursement, soit plus de 74 fois la somme qu'il a finalement perçue. Malgré sa condamnation, Orange peut donc avoir le sourire au regard de la faible somme demandée.

Enfin, notez qu'outre SFR et Verizon, Completel, Colt et Bouygues Telecom ont aussi déposé des plaintes similaires. Près de 27 millions d'euros sont cette fois en jeu. Mais d'après notre confrère, du fait des deux décisions concernant SFR et Verizon, Orange n'a pas de crainte particulière pour ces trois plaintes.