Le ministère de la Culture ne nous a toujours pas permis d’accéder aux rapports décrivant les projets financés par les 25 % de la copie privée. Un petit bilan d’étapes sur fond d'open data contrarié.
En mai 2013, nous avons sollicité du ministère de la Culture l’accès à des rapports décrivant l’affectation des 25 % de la copie privée. Chaque année, sur les quelque 200 millions d’euros collectés, 50 millions sont conservés par les sociétés de gestion collective. Sous l’aval de la loi, ces sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) peuvent avec cette caisse financer l’action culturelle, ou notamment des actions de défense comme des procès en contrefaçon. Ce 11 juillet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a pleinement validé ce dispositif, à condition cependant qu’il n’entraîne pas de discrimination par exemple entre les auteurs nationaux et les auteurs étrangers.
Pour rendre des comptes à l'État, les sociétés de gestion comme la SACEM, remettent un rapport annuel au ministère de la Culture. Il détaille l’affectation de ces 50 millions d’euros butinés sur les supports vierges (téléphone, clef USB, disque dur externe, tablette, box, DVD vierges, etc.). Tant de dizaines de milliers d’euros ici, tant d’autres là, etc. Problème, ces rapports sont introuvables sur le site du ministère, ou celui de la Commission des affaires culturelles au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Et pour cause : ils ne sont pas publiés.
Pas publié, mais pas secret
Après une vaine demande de communication auprès de la Rue de Valois, nous avons finalement obtenu gain de cause devant la Commission d’accès aux documents administratifs : bien que non publiés, ces rapports ne sont pas secrets. Ce sont « des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » dans le jargon.
Le 25 juin 2012, le ministère de la Culture nous a finalement accordé un feu vert pâle. Ces documents sont bien accessibles, concèdent les services d’Aurélie Filippetti… mais seulement sur place. Pourquoi ? Tout simplement « en raison de leur volume » regrette la Rue de Valois qui ne reçoit donc que des versions papier des SPRD. Sauf s’ils sont rédigés au stylo et à la règle, les fichiers de ces rapports existent pourtant, mais ils sont retenus miraculeusement en amont. On voudrait organiser l’opacité, qu’on ne s’y prendrait pas autrement, diront les mauvaises langues.
Suite à notre demande, « plusieurs créneaux » devraient nous être proposés pour consulter ces pièces, dans des « horaires raisonnables ». C’est ce que nous a encore précisé le ministère début juillet, prétextant que ces données doivent être « compilées », ces pièces étant enfouies quelque part « aux archives ». Sans doute dans les mains d'un stagiaire léthargique. Car depuis, aucune nouvelle.
La prise de photo peut être interdite
Si le ministère nous ouvre un jour ses portes, une des solutions serait évidemment de prendre des photos compulsives de ces pages incopiables. Mais rien n’est bien sûr ! Sur le site de la CADA, on apprend en effet qu’« une telle faculté n’est ni prévue, ni exclue par la loi du 17 juillet 1978 » sur l’accès aux documents administratifs. Du coup, « l’administration n’est donc pas tenue d’y faire droit. »
Il existe cependant une autre voie que nous allons explorer. Selon l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, l’accès aux documents peut se faire au choix du demandeur
- par consultation gratuite sur place,
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique,
- ou par remise ou envoi de copies soit sur papier, soit sur support informatique identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci, aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction.
Des frais encadrés, le libre choix du citoyen
Cet accès se fait en principe au choix du demandeur, non du ministère. La CADA concède que « lorsque la demande porte sur un nombre de documents particulièrement important, l’administration est en droit de proposer une consultation sur place suivie de la délivrance de photocopies des éléments qui auront été sélectionnés à cette occasion », cependant, « les précautions prises par l’administration ne doivent pas entraver la liberté d’accès. ». Nous allons donc poursuivre notre procédure et solliciter officiellement une copie par mail ou par reproduction des documents sur un CD-ROM, tout comme un devis pour les reproductions papier.
Un dernier détail : un arrêté du 2 octobre 2001 a fixé dans le marbre ces coûts. Outre les frais postaux, le tarif ne peut dépasser 0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc, 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom. Un décret spécifie par ailleurs qu’on ne peut mettre à la charge du citoyen, « les frais de personnel résultant du temps consacré à la recherche, à la reproduction et à l'envoi du document. »
Open data, open dada
En 2013, il reste pour le moins étrange qu’un citoyen n’a pas un accès naturel à ces pièces qui décrivent pourtant l’affectation de dizaines de millions d’euros chaque année. Sur le site du ministère de la Culture, on vante malgré tout la «stratégie numérique de diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel ».
On y trouve même un joli guide en PDF sur l’ouverture des données publiques issues du secteur culturel, noircit de belles phrases accessibles par simple clic : « il est impératif que l'ensemble des établissements, organismes ou services culturels inscrivent leur action dans une démarche analytique de clarification des différentes données qu'ils détiennent et/ou produisent afin de permettre de créer un véritable mouvement d'open data culturel. » Voilà 84 jours que nous attendons que ce mouvement se mette en place pour les rapports sur la copie privée.
Commentaires (75)
#1
Et on nous rabâche que nous sommes en démocratie, mais bien sûr.
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#2
Sans doute dans les mains d’un stagiaire léthargique.
nan mais c’est cool, insultez les un peu, ça devrait marcher …
bref, c’est l’été, les démarches prennent plus de temps, youpi. grogner chaque semaine que ça n’avance pas, ça sert à rien. Ah si, quota de news sur le sujet? Ben oui, c’est la 5ème news pour dire “pas de news” ….
#3
PCI s’accroche. Merci Marc, et la team. Ici est le seul site où je cotise, et je ne le regrette pas.
#4
au ministère c’est l’été depuis 84 jours…
A mon avis, le stagiaire léthargique est en train de rédiger ce foutu rapport…
Stage : rédiger un document de 2840 pages sans les 251 annexes (à produire également)
Durée : 100 jours maximum
Compétence : capacité de rédaction et de mise en page, tableaux, graphiques, orthographe et grammaire optionnels
Horaire : 35 heures souples, télétravail possible le week end
spécificité : engagement sur l’honneur de confidentialité, caution de 2000 euros obligatoires rendue après 10 ans de confidentialité garantie, passeport et CI prises également en garantie durant le stage.
Ancien stage chez une entreprise du divertissement ou de l’audiovisuel est un plus
#5
« une telle faculté n’est ni prévue, ni exclue par la loi du 17 juillet 1978 » sur l’accès aux documents administratifs. Du coup, « l’administration n’est donc pas tenue d’y faire droit. »
Sauf que ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est autorisé.
Si la prise de photo n’est pas interdite par la loi, vous devriez pouvoir en prendre que l’administration le veuille ou pas.
#6
Faire preuve d’autant de mauvaise volonté/ ou mauvaise foi est quand même magnifique
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#8
Ils existent ces rapports, au moins ? J’en doute, ou alors ils sont en train d’être modifiés.
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ou par remise ou envoi de copies soit sur papier, soit sur support informatique identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci, aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction.
Bon.. vous avez préparé la campagne premium il y a quelque temps, le dossier du moment est le crowfunding : lancez vous !
#9
Faut juste leur laisser de modifier le rapport et rajouter des lignes prouvant que les millions d’euros ont servi à quelque chose d’utile..
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Bref, le temps de camoufler tout ça et tu l’auras l’année prochaine .. ou pas
#10
Bien au contraire !!! Allez-y grognez régulièrement !!! D’une part ça nous tiens au courant… PCI est tenace ;-) mais aussi ça permet d’avoir plus de présence dans une recherche internet…. Et forcément ça arrivera bien sous les yeux de députés ou sénateurs…. Voire même un confrère journaliste presse généraliste…
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Mais la question que tout le monde se pose, le cédérom utilisé, a t’il été assujetti à la copie privé ? De là découle une question sous-jacente, un document administratif, provenant qui plus est des ayants droits, peut être être considéré comme une œuvre dans le cadre de la copie privé ?
Sinon, j’ai quand même l’impression qu’il est plus simple de copié un Blueray que ce fameux rapport.
#15
Comme je l’avais dit sur l’ancien article, vu qu’ils ne font que réceptionner sans contrôle, ils sont en Heures Supp pour tout contrôler en amont pour éviter ou circonscrire les futurs incendies.
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Parce que là ça touche tous les acteurs de la filière, chaque festival va savoir combien touche l’autre, les maires et communauté de communes idem, les querelles de clochers vont reprendre de plus belles. Sans compter qu’on approche des municipales et que ça peut vite devenir une arme politique
Du coup je crois qu’au ministère, vu la situation du parti au pouvoir et le nombre de mairies qui sont dans le camp de la majorité, c’est serrage de fesses au maximum.
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Après avoir tout numérisé ils sont entrain d’imprimer le contenu des fichiers BMP pour pouvoir vous les faxer.
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petite question:
Si ils font trainer les choses, ou qu’ils refusent la consultation (car il s’agit d’aller consulter les documents papier) , malgré l’avis de la cada, il existe quoi comme recours ?
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Bravo à PCI pour son travail dans la défense de la démocratie.
En effet, empêcher l’état de se transformer en boite noire totalement incontrôlable par le citoyen est indispensable pour permettre un vote basé sur des données rationelles.
Je dirais même plus, si la démocratie fonctionnait, ça fait longtemps que les états seraient tenus d’être totalement transparent et proactifs dans cette transparence, mais nous n’avons pas tous la volonté et la tenacité de Mr Marc Rees et c’est dommage.
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Bon courage, au pire ça sera le fil rouge de PCI pour les qq mois/années à venir
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pourtant c’est pas compliqué pour chaque société de gestion collective il n’y a que deux lignes :
voilà fini
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Bravo à PCI pour sa pugnacité !
Ne lâchez rien !!!
Nous pouvons vous soutenir au besoin….
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Il n’y a pas pire que l’administration.
Cela fait 3 mois que d’un coté le ministère dont je dépendais me réclame une somme astronomique que je n’ai jamais touché (feuille de paye, relevé de comptes etc à l’appui), de l’autre le trésor public réclame un paiement d’un autre montant pour le même motif, 3 mois de courrier pour qu’ils se mettent d’accord et que je ne paye pas deux fois, et surtout je demande de seulement décrire le montant pour savoir le justification de ce montant.
Rien aucune réponse, mais des rappels.
Entre les courriers sans réponses, les aides soignantes et autres professions qui enchainent illégalement les CDD sans titularisation, les profs dont les heures sup’ ne sont payés que 6 ou 7 mois en retard ( mon ex a bossé 4mois en tant que prof remplaçante sans toucher de salaire avant la fin de son contrat… pratique pour se loger et se nourrir…)
Faites ce que je dis mais non seulement moi je ne le fais pas, mais en plus je me vend comme étant exemplaire ^^
Si des expat’ cherchent un dev .Net, je prend mon barda et je quitte ce pays ^^
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Quelque soit le résultat de ce marathon, c’est du vrai boulot de journaliste.
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Le Marc Rees est également pourvue d’une pression dans la mâchoire supérieur a bien des espèces du monde animal,en effet,celle-ci est de 2800kg/cm²,soi équivalent d’un requin blanc de 3m,ce redoutable prédateur des mers.
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Dans le prochain documentaire,nous développerons le comportement social d’un Ricard ridibundus,un Laridae proche de son cousin : la mouette rieuse,mais avec des particularités propre a son environnement anisé.
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Mais svp, essayez d’éviter les jugements de valeur, qu’ils soient francs ou insidieux.
Je suis plutot d’accord sur le fond. Même si je conçoit également un énervement de l’autre coté.
En revanche, l’excuse du “c’est les vacances” n’excuse pas tout. On continue normalement à avoir une permanence ne serait-ce que pour répondre qu’il a actuellement des absences et de transmettre une date où le sujet pourra être abordé par les personnes compétente.
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Marc toujours aussi impressionant !
Merci, mille fois merci, de vous battre pour nous, de faire du vrai journalisme, de pousser l’arrogance démocratique dans ses contradictions, avec les même armes qu’ils utilisent : la loi, implacable et limpide.
Bravo !!!
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Il existe cependant une autre voie que nous allons explorer. Selon l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, l’accès aux documents peut se faire au choix du demandeur
Je veux bien participer à un crowdfunding pour la version papier, histoire de leur mettre des ampoules au doigts.
Faut bien qu’ils méritent leurs salaires ces lascars !
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1- Ces rapports sont probablement, comme vous le soulignez, des documents informatiques imprimes et envoyes au ministere sous une forme volontairement alourdie pour en renforcer l’opacite. Qu’est-ce qui empeche de modifier tres legerement la loi pour demander que ces envois soient faits sur support informatique?
2- Vu le volume et le format, il est tres douteux que ces rapports soient reellement lus et controles par les services du ministere. Je me trompe ou le ministere ne sert donc que d’entrepot de papier?
3- Enfin, je suis curieux de savoir comment ils ont organise leur rangement. S’il faut des mois pour rendre ces dossiers accessibles, leur systeme de classement ne doit pas etre terrible. Cela renforce d’ailleurs l’impression du deuxieme point.
En note accessoire, cet article n’apporte pas grand chose, mais il evite de laisser l’affaire disparaitre. J’espere que ca met au moins un peu de pression sur les services de notre cher (tres cher, helas) ministre de la “culture”. (Ca me fait presque autant grincer des dents que le terme “d’industrie de la culture”, mais dans le cas du ministere, c’est sa denomination officielle.)
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Copie-privée-thon
C’est bizarre, j’aurais plus tendance à mettre maquereaux (aux Huiles de lol ivres (de pouvoirs))
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Les rapports sur la copie privée encore et toujours inaccessibles
elle sont comme les bonnes idées du gouvernement, inaccessibles
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1/ les 84 jours ne correspondent PAS au délai depuis l’autorisation, mais depuis la demande initiale, l’autorisation a été donnée le 25 juin, reçue le 1er juillethttp://www.pcinpact.com/news/80940-les-rapports-sur-25-copie-privee-sont-incopia… .. donc ils ont mis 50jours pour accepter, et pour l’instant 34 pour trouver un créneau .. ils sont dans leurs temps on dirait…
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Comme je l’ai dit, Tim je pense que votre définition de news est surréaliste car tous les journaux utilise le mot “news” même quand il n’y en a pas. Il suffit se regarder les journaux 24⁄24 type Itélé et co. Mais là certains diront “c’est pour ceux qui n’ont pas entendu ou vu avant” ..
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PCI n’est pas un journal d’investigation et se permet de faire des écarts. Si selon votre vision qui semble d’être pro et impartial alors le fait de justifier que nous somme en vacances ou que c’est normal, ne l’est point car vous justifiez sous des arguments infondés et pis encore habituel pour expliquer une non-action d’un individu/groupe.
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Au passage mon argumentation n’est nullement à dire que les autres sont mauvais. Je ne me base point comme vous sur une vision qui vous est si restrictif.
Pis encore, vous dénaturez mes mots, car il n’y a nullement un moment où j’indique que PCI et Mr Rees ne sont journalistes mais bon que faire avec une personne qui ne voit que ce qu’il veut voir, ne lie point et ne comprends point un monde qu’il ne puis accepter car différent de la réalité. (être journaliste d’investigation est une catégorie tout comme être journaliste de guerre, etc mais l’on reste journaliste. La définition change aussi si on lie cela à la carte de presse mais je pense que c’est trop compliqué pour vous)
#71
Oh et comme je m’inquiète un peu sur votre non compréhension :
comme je le propose, une brève, un journal de bord, une news avec juste en titre “ne cliquez pas, mais il ne s’est toujours rien passé ?”, un update de news ? mais pas de news quand il n’y a pas de news, c’est quand même la base pour éviter de polluer son site de non évènements ….
on ne peut s’empêcher de rire. “Est-ce un noob ? Est-ce un blog ? Est-ce un apprenti journaliste ? Ah non on est sur PCI
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whaou, vot
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C’est vrai que entre 5 et 50 messages, vous comptez si bien comme pour dire que cela coute de l’argent et du temps de scanner les documents, argent payé par le contribuable.
" /> ah bah non, elle existe vu que vous la commentez en tournant en rond.
" /> non de non !
" /> Il est un journaliste qui dépasse les bornes ou pas au final ? 
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avec mes fautes d’orthographe dont je ne prétends point la non-existence.
Il est vrai que si cette news n’existait pas, vous n’existeriez point aussi
La partie ironique voire satyrique semble de plus difficile à être avalé mais diantre c’est vrai que d’utiliser le terme “stagiaire” + “léthargique” dans un monde où l’on abuse des stagiaires pour des postes d’un ennui mortel parfois … ah bah non. Toutes les entreprises sont des méssaaaaaaaaaaaaan de faire cela ou des gentil car non, personne utilise des stagiaires pour faire les basses besognes
Il est vrai ma foi, que vous feriez mieux que Mr Rees qui a juste attendu quelques jours pour nous faire à la limite “d’un copier coller” de son précédant article afin de faire du clique sur PCI ! Il a donc pris 5 minutes et est un vilain journaliste non pro !
Ah mais tiens ! maintenant vous dites que Mr Rees veut aller vers la lumière au dessus des humbles mais si mauvais journaliste (qu’il semble être à voire vous sous-entendu) alors qu’il dit lui même qu’il serait prêt à en faire 10 ou 15 !
Tiens, comment avez vous trouvé mon âge ? Tapez sur un iprout non français pour vous entendre dire que je ne maîtrise pas vraiment (il manque le COD au passage) la langue de Molière. Tiens ? Si l’on compare ma structure rédactionnel et argumentaire face au votre … comment dire … ah bah non, je suis un peu plus âgé que vous quand même ! Aujourd’hui, mon professeur de français en classe élémentaire m’a donc bien enseigné que l’argumentaire est important. Mais certes j’enrobe de plus de 50 couches mais si c’est facile face à un commentaire plus fin qu’un papier toilette
Et la encore, vous n’avez toujours pas compris le message qui n’est point que les autres fassent pareil ou non, mais que votre argumentaire se base sur … sur … rien … ah bah zut !
Les méthodes journalistiques, des grands orateurs est de maintenir le monde au courant, quitte à se répéter. Les personnes ne squattant pas PCI pour partir en vacances on de plus peut-être raté une ou deux des précédentes news ! Ah mais c’est vrai qu’on doit se concentrer autours de vous, car vous êtes toujours là, et que Mr Rees doit orienter sa plume dans vos désires de publications.
Donc, oui mr, vous pouvez le critiquer, tant bien que vos arguments existent et soit appuyé de fait ou d’une vision que vous appliquez vous même.
Sur ce, je vous tire mon chapeau
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La question est : y a t il une date butoir au delà de laquelle les doc doivent être communiqué?