La Hadopi démonte le concept d’échanges non marchands

Les réflexions menées depuis peu par la Hadopi au sujet des échanges non marchands viennent de donner lieu à la publication d'un premier document de travail. Tentant de décortiquer et d'analyser les pratiques cachées derrières ces termes, l'institution retient en fin de compte que le concept d' « échanges non marchands » n'est finalement pas très approprié. 

Il y a tout juste un mois, la Hadopi réussissait à produire son petit effet en annonçant qu’elle engageait une « analyse » dont l’objectif était de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands. En gros, elle affichait son intention de chercher à savoir si une éventuelle licence globale ou contribution créative serait envisageable en France. Alors que la Rue du Texel se voyait jusque-là étiquetée comme l’autorité en charge de punir les abonnés « pirates » - y compris ceux dont les échanges se faisaient gratuitement - on devinait facilement la manœuvre alors que la suppression de l’institution par l’exécutif apparaissait comme inéluctable. « L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur » claironnait la Hadopi dans ce qui ressemblait à un dernier chant du cygne.

Première étape de ce travail d’analyse, lequel doit s’appuyer sur des consultations et publications régulières : l’élaboration d’un document balayant les différents usages susceptibles d’être qualifiés d’ « échanges non marchands ». La Hadopi a justement dévoilé celui-ci hier :

• Accès aux oeuvres sur Internet : inventaire et analyse des usages (PDF).

Dans un premier temps, le Département Recherche, Études et Veille (DREV) de la Hadopi dresse un panorama des différentes techniques d’échange existantes. Sont ainsi passés en revue : les échanges en peer-to-peer, par email, grâce aux réseaux sociaux, aux hébergeurs de fichiers, au streaming, aux plateformes UGC, aux newsgroups et via serveur FTP.

À partir de là, la Rue du Texel fait valoir que « quel que soit le type d’échange de biens culturels dématérialisés, au moins un intermédiaire est nécessaire ». Elle cite par exemple le webmail dans le cadre de l’échange par mail, du moteur de recherche spécialisé dans les liens P2P, etc. Quelques lignes, plus tard, elle écrit cependant que dans le cas d’un utilisateur ayant installé un serveur FTP chez lui, il n’y a « aucun intermédiaire », mais passons.

Des « échanges » pas si « non marchands » que ça pour la Hadopi...

L’institution retient surtout que les échanges effectués d’après ces techniques, et donc via leurs intermédiaires obligatoires, sont « source de bénéfices pour la grande majorité des intermédiaires qui les facilitent ». En clair, s’il n’y a aucun échange onéreux entre les utilisateurs, cela ne signifie pas qu’il n’y ait rien de « marchand » au travers de l’échange en question. Ainsi, la Hadopi met très clairement en avant les revenus publicitaires engrangés par les réseaux sociaux, les webmails, les sites indexant des liens torrents, les comptes « premium » de certains hébergeurs de fichiers, etc. « Ces bénéfices sont caractéristiques d’un système pleinement marchand, qui tire profit de l’acte d’échange et de la nature des biens échangés » remarque ainsi la Rue du Texel.

Ce n’est pas tout. La Hadopi considère également que le terme d’ « échange » ne correspond pas à chacune des pratiques qu’elle vient d’ausculter. « Sans systématisme de la réciprocité et hors cercle restreint, la notion d’échange semble inadaptée à la description des pratiques visées » indique-t-elle en ce sens. En clair, sans relation systématique entre une personne et une autre, d’autant plus lorsqu’on est dans un cadre aussi large que l’ensemble de tous les utilisateurs d’Internet - contrairement à un cadre plus restreint, difficile de parler de réels « échanges ». On imagine ici qu’il est par exemple fait référence aux pratiques de streaming.

« À ce titre, qualifier ces "échanges", qui s’appuient sur des intermédiaires dégageant un bénéfice marchand, de "non marchands" n’est pas exact » lance la Rue du Texel en guise de conclusion.

L'institution dessine un système dans lequel les intermédiaires seraient mis à contribution

Après avoir dressé ce panorama, l’institution souligne que les pratiques précédemment analysées « pourraient appeler des réponses économiques et légales dédiées ». Leur objectif serait de réfléchir à un système permettant de maintenir la liberté d’usage actuelle des œuvres, tout en inscrivant les pratiques correspondantes dans un cadre légal. « Cette initiative impose une réflexion sur les conséquences opérationnelles à considérer sur le système que constituent les œuvres, ceux qui les consomment, ceux qui en détiennent les droits et ceux qui en bénéficient » écrit à cet égard la Hadopi.

Sans dresser pour l’heure avec précision ces « réponses » dédiées, la Haute autorité fait valoir que « l’observation de certains accords, établis au cas par cas entre certains intermédiaires et certains ayants droit, permet de penser que l’intégration des intermédiaires agissant dans ce système pourrait être de nature à l’équilibrer en préservant la liberté d’usage des utilisateurs ». En clair, ceux qui sont présentés comme étant les bénéficiaires des échanges non marchands pourraient passer à la caisse des ayants droit pour assurer une forme de pérennité du système. La Hadopi explique que ceux-ci pourraient ainsi être amenés « à rémunérer la création, proportionnellement à leur implication et aux bénéfices qu’ils réalisent via les œuvres qu’ils permettent effectivement de partager ». Ce « socle d’intermédiaires » concernés serait entendu dans un sens large comme étant tous ceux qui « tirent manifestement un bénéfice » de ces échanges non marchands.

La réflexion sera-t-elle terminée avant la suppression de la Hadopi ?

On notera que la Hadopi n’évoque pas l’hypothèse d’un système dans lequel les utilisateurs seraient mis à contribution, par exemple via une somme prélevée mensuellement sur chaque abonnement à Internet. L'idée a d'ailleurs été réaffirmée il y a peu par certains députés. Cela correspond en fait à un choix fait a priori par la Haute autorité. L’institution en appelle désormais aux remarques et contributions sur ce premier document de travail, qui pourraient d’ailleurs être publiées ensuite. Celles-ci peuvent être transmises à [email protected].

La Rue du Texel a quoi qu’il en soit identifié deux points particuliers sur lesquels elle compte insister afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité du système précédemment mis en exergue. Elle entend en effet étudier tout d’abord la possibilité « de déterminer un profil d’usages, un profil d’intermédiaires redevables et une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit ». À partir de là, la Hadopi fait valoir qu’il faudrait évaluer les conséquences économiques de ce système, notamment afin que celui-ci puisse être équilibré du mieux possible.

On notera pour l’heure la réaction du juriste Calimaq (voir son billet de blog à ce sujet), également membre de La Quadrature du Net, qui perçoit ici une manœuvre de la Hadopi visant à « discréditer les positions des tenants de la légalisation du partage », notamment au travers des critiques formulées par l’institution à l’égard de cette notion. « Ce que la Hadopi ne dit pas, c’est qu’elle a une responsabilité directe dans le fait que les pratiques d’échanges aient peu à peu migré vers des formes centralisées impliquant des intermédiaires marchands. Car la riposte graduée, en ciblant spécifiquement le téléchargement en P2P, a mécaniquement promu des formes centralisées, comme MegaUpload en son temps et Youtube aujourd’hui, qui concentre une part énorme du trafic » observe-t-il au passage. L’intéressé l’assure : les propositions portées de longue date par l’association citoyenne au sujet du droit d’auteur « sont au contraire très précises sur le périmètre des pratiques qui doivent être incluses dans la notion" "d’échanges non-marchands entre individus" et elles ne visent pas à couvrir l’ensemble des dispositifs d’accès aux oeuvres dont la Hadopi a dressé l’inventaire ».