Ce n’est pas une grande surprise : les industriels du numérique ne veulent pas entendre parler d’une taxe ciblant leur secteur. Plutôt qu'une pluie de ponctions, ils préfèrent « donner priorité à l’harmonisation fiscale internationale et européenne ». Si la Rue de Valois vante l'exception culturelle, eux dénoncent cette culture de l'exception.
Dans un communiqué, l’Afdel, le Giteps Tics, le Sfib et le Syntec Numérique (*) demandent au gouvernement d’abandonner son projet de taxation ciblant leur secteur d’activité.
Leurs voeux rejoignent les conclusions attendues d'un très prochain avis du Conseil national du numérique sur la fiscalité. Ces différents acteurs qui ont participé aux débats préparatoires à ce rapport l’assurent : « qu’il s’agisse de la taxe sur la publicité en ligne, de la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), de l’extension du système obsolète et opaque de redevance pour Copie privée au Cloud Computing, de la taxe sur la bande passante, ou de la taxe sur les données personnelles, toutes menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain. »
De l'indolore massif
Les critiques se focalisent avant tout sur la taxe sur les appareils connectés préconisée par le rapport Lescure. Aurélie Filippetti a soutenu en juin que ce mécanisme serait « vertueux » et même « indolore pour le consommateur, mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle ». Et pour cause : en taxant à 1 % le moindre appareil connecté, ce sont des dizaines de millions d’euros qui tomberont dans la poche des ayants droit. « Une taxe anachronique et inefficace » assurent les professionnels du secteur. « Loin d’être "indolore", comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relai de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir... »
En fait, cette taxe sectorielle viendra surtout en complément de la « rémunération » pour copie privée. Le rapport Lescure promet une substitution un jour lointain, mais en attendant c’est bien un sandwich de ponctions qui s’abattra sur les appareils connectés à mémoire embarquée. Pire, s’ils sont en plus doués pour la réception de la TV, ils devraient être en plus soumis à la redevance audiovisuelle (133 euros en 2012).
Vache à lait ou cercle vertueux ?
Ce n’est pas tout. Les industriels du numérique jugent « pour le moins paradoxal de souhaiter mettre en place des dispositifs dont la conséquence première sera de s’opposer à la diffusion la plus large possible des équipements et services numériques. Rappelons que les nouveaux usages sont à la fois le moteur de la démocratisation des contenus culturels, en particulier auprès des jeunes générations, et le principal levier de la compétitivité des entreprises, qui dépend entièrement de la digitalisation. »
Entre la poule et l’œuf, ils remettent du coup les pendules à l’heure, du moins selon leur fuseau horaire : « Le principe d’une telle taxe repose sur l’idée abusive de la captation de valeur par les acteurs du numérique alors même que ces derniers sont à l’origine d’une diffusion inédite et démocratique des contenus culturels, condition sine qua non de la valorisation de ces contenus. »
En guise d’issue de secours, ils préconisent des alternatives « pertinentes », par exemple « dans le domaine du droit de la concurrence ou dans l’établissement de nouvelles relations contractuelles. »
(*) L’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) le groupement des industries des technologies de l’information et de la communication (le GITEP TICS), le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) et le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies (Syntec Numérique)
Commentaires (92)
#1
Ca commence en effet a faire un peu beaucoup…
Et la seule taxe affiché en magasin c’est la taxe écologique à 0€01….
#2
Dans un communiqué, l’Afdel, le Giteps Tics, le Sfib
ça me fait penser au détournement de mozinor
http://youtu.be/OR2OPNSrjkk
#3
Copie privée, copie privée.. et la HADOPI court toujours malgré le fait qu’on paie cette taxe (appareils connectés, ou stockage)
#4
Je propose un taxe indolore de 0.001% sur tous les appareils connectés, comme ça j’aurai plus besoin de travailler c’est fatiguant..
Moi aussi je veux ma rente!
#5
N’achetez plus rien en France (ou seulement d’occasion), c’est la seule façon de lutter contre l’oligarchie qui nous a imposé la mondialisation au niveau de nos salaires, imposons leur aux niveau de nos achats
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Vache à lait ou cercle vertueux ?
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Réguler,contrôler,taxer
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Les nouvelles mamelles de la république
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D’un côté c’est de bonne guerre vu les mesures de protectionnisme économique à peine cachées des pays étranger.
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De l’autre on aimerait que cet argent servent à tous les français, pas à quelques élites déjà pétées de thunes
#13
C’est vraiment grotesque cette situation
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Et encore il s’agit d’un secteur pas vraiment public
Pourquoi les autorités ne font pareil et taxer à tour de bras tous les citoyens pour sauver d’autres secteurs bien publique , en difficulté
#14
Pire, s’ils sont en plus doués pour la réception de la TV, ils devraient être en plus soumis à la redevance audiovisuelle
Ben ça par contre ça me choque pas trop. On râle quand ils cherchent à taxer à l’aveugle, difficile de râler aussi quand ils taxent ciblé… A condition toutefois qu’il soit facile de se procurer les équivalents “TV-incapables” des produits “TV-capables”
#15
Si seulement ils prélevaient la taxe copie privée à la source sur les produits originaux et non sur les supports… on n’aurait plus du tout de problème.
Quand un nouveau support arriverait, on n’aurait pas besoin de modifier l’étendue de cette taxe.
C’est vraiment des c*.
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#17
De toute facon qui peut encore se permettre d acheter quoi que ce soit ? ON A deja du mal a manger ts les jours de la viande… sans parler des 5 fruits et legumes alakon… alors des produits culturels … ils vivent pas ds meme monde que nous. Faudrait peut etre les envoyer en enfer definitivement… on protege une industrie crevarde… qui protege les autres emplois en france ?
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Il y a un double sens à mettre des dollars sur la photo pour un information franco-européenne ?
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Rien d étonnant la France c est taxe land et tout va l être un jour tôt ou tard
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A quand une taxe de taxe? Genre une taxe sur le montant de la TVA?
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Il y a encore, et malheureusement de moins en moins, pas mal de choses produites, conçues ou transformées en France, après faut se renseigner avant d’acheter…
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Je propose que nous interdisions tout de suite toute entreprise, tout produit et tout service qui ne relèverait pas de la “culture”. Prouvons au monde que l’être humain peut se sustenter par la seule force de la “culture” en visionnant Julie Lescaut et en écoutant Eminem !
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C’est vraiment n’importe quoi cette histoire de taxe sur les produits connectés car c’est qui les ayant-droits visés ??? Les détenteurs de sites web ??? les bloggers ???
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Si mon frigo se connecte à Internet, c’est très certainement pour pomper des vidéos ou de la zic audio ???
C’est vraiment de la branlette intellectuelle sortie des Grandes Écoles…
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Pour bien enfoncer le couteau dans la plaie… Tout ce que l’on peut faire avec les ressources non-renouvelables c’est prendre sa part et se barrer. Les derniers arrivés n’en auront pas mais de toute façon si on doit partager équitablement avec toutes les générations à venir le stock existant alors personne n’aura rien, c’est un problème sans solution.
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Le kitch a été un temps considéré comme du mauvais goût avant de changer de status par l’esprit saint, aujourd’hui un caca est considéré comme une oeuvre, mais où allons nous ?
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Des taxes toujours des taxes.
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Peuvent pas utiliser leur temps pour créer un climat propice au développement de la VOD plutôt ?
Mon abonnement newsgroup a encore de beaux jours devant lui faute d’alternative viable
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Désolé mais “bonne santé et bien nourri dans un environnement stable”, ça ne concerne que l’histoire très récente, grâce à la révolution industrielle que tu honnis.
He bien fait de l’histoire, le pouilleux qui crève au bord de la route à existé (jamais autant qu’aujourd’hui à population égale), mais de nombreuses civilisations ont réussit à prospérer de manière saine sur plusieurs siècle a travers le monde (l’étude des dents permet de savoir beaucoup sur leur alimentation et beaucoup de préjuger sont tombés)
Par exemple les Hommes ne se contentait pas de manger un steak mensuel et deux kilos de blé quotidiens.
Mais du lait, du fromage, du yaourt, des céréales fermentés (de la bière !), des insectes, des poissons, de la viande, des fruits, champignons, du miel etc…. (et ils ne souffraient pas de malbouffe comme c’est le cas dans tout les pays “modernes”)
Ce n’est pas parce qu’il y avait une faible espérance de vie qu’il ne vivaient pas jusqu’à 80ans au contraire (le chiffre est fortement biaisé par la mortalité infantile).
Nos ancêtre n’étais pas des barbares, mais des homme tout aussi intelligents sociaux et évolué que nous, ils avaient simplement une connaissance réduite du monde qui les entoure.
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Tu peux ne pas avoir de chiffre mais tu peux au moins expliquer concrètement ce que serait une gestion “intelligente” des ressources non-renouvelables.
Une gestion intelligente des ressources non renouvelables, c’est les utiliser le plus durablement possible donc tout faire pour s’en passer (puisqu’elles sont limitées) et les remplacer par des ressources renouvelable, ou des ressources non-renouvelable mais en quantité supérieur et ainsi de suite jusqu’à tendre le plus possible vers du tout renouvelable.
Actuellement les ressources non renouvelable qui posent le plus de problème c’est les énergies fossiles (principal moteur de notre prospérité précaire).
Il faut donc tout faire pour réduire notre consommation d’énergies et les remplacer par des énergies renouvelables.
Si l’on ne trouve pas d’alternative viable (fusion nucléaire?) on sera forcé à un moment ou a un autre de réduire notre consommation d’énergie puisqu’il n’y en aura plus, et je craint que ça ne se fasse pas dans la douceur…
Une gestion intelligente des ressources non renouvelable c’est donc prévoir le moment ou on ne pourra plus s’en servir (et donc les solutions de substitution).
Ça c’est la théorie maintenant il ne reste plus qu’a l’appliquer.
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