Remercié entre autres pour avoir insulté, menacé et dénigré son employeur sur Facebook, Mathieu X constestait son licenciement devant la cour d’appel d’Amiens. Dans une décision rendue le 21 mai 2013, les magistrats ont donné raison sur ce point au jeune homme. En cause : les copies d’écran apportées aux débats par l’employeur.
Après deux ans passés en tant qu’apprenti au sein d’une entreprise de jardinage, Mathieu X, alors âgé de 19 ans, est embauché en CDI. Nous sommes alors en septembre 2007. Travaillant uniquement avec son patron puisqu’il est le seul employé de cette petite entreprise, le jeune homme est cependant remercié en février 2011 pour de multiples fautes graves. Et pour cause : son employeur lui reproche notamment d’avoir dérobé du carburant et des outils appartenant à la société, mais aussi d’avoir volé du matériel chez des clients.
Le compte Facebook qui parlait à l’oreille de l’employeur
Dans sa lettre de licenciement, le patron de Mathieu explique aussi s’être penché sur son compte Facebook, et y avoir trouvé des choses intéressantes. Par exemple, il dit avoir lu en février 2011 un message dans lequel le garçon se réjouissait dans ces termes : « après 2 semaines et 3 jours de vacances, sa va être dur très dur ». Problème, le salarié était à ce moment-là en arrêt maladie, et devait justement reprendre le travail le lendemain... L’employeur estime ainsi qu’il y là une autre faute grave : un arrêt de travail abusif, le garçon clamant noir sur blanc qu’il était en « vacances ».
Mais ce n’est pas tout ! Mathieu X se voyait également reprochés différents actes d’insultes, de menaces et de dénigrements à l’égard de son employeur, toujours au travers du célèbre réseau social. Ce dernier indiquait ainsi dans sa lettre de licenciement : « Vous n’hésitez pas à m’insulter sur Facebook, ce qui nuit évidemment à ma dignité personnelle mais également à mon entreprise puisque j’exerce sous mon nom propre, en écrivant : "la reprise jeudi je vais revoir une tete de con mdr fait chier...". « Mieux » encore, continue le patron dans sa lettre, vous assumez ouvertement votre intention de me nuire : "de tt manier [manière, NDLR] si il me vire il ferme sa boîte direct". ». Pour l’employeur, ces faits constituent « un comportement particulièrement déloyal et malhonnête » de la part du jeune homme.
Suite à la contestation de ce licenciement par Mathieu X, l’affaire est examinée en avril 2012 par le conseil des prud’hommes de Soisson. Le verdict ne satisfait pas le garçon, qui décide alors de faire appel du jugement de première instance. Le dossier est ainsi arrivé jusque devant la cour d’appel d’Amiens, qui a rendu sa décision le 21 mai dernier (reproduite ci-dessus).
Les justificatifs du médecin libèrent le salarié
S’agissant du premier point développé précédemment, celui relatif à un arrêt de travail abusif, les magistrats ont écarté les accusations. Pourquoi ? Parce que Mathieu X a pu fournir les justificatifs nécessaires, peu importe ce qu’il a pu éventuellement déclarer sur Facebook. « Le salarié produit aux débats l’ensemble des arrêts de travail prescrits par son médecin pour la période concernée, si bien qu’il ne peut lui être reproché à faute une absence médicalement justifiée » relève ainsi la cour d’appel.
Les copies d'écran insuffisantes pour déterminer avec certitude l'auteur des propos
Concernant les divers propos litigieux tenus sur Facebook, ici aussi, l’ex-salarié a obtenu gain de cause. « Les copies d’écran sont insuffisantes à imputer de manière certaine à Monsieur X leur rédaction et/ou à les tenir comme fautives pour concerner l’employeur lui-même et comme revêtant un caractère insultant, menaçant et dénigrant » ont retenu les juges. Ces derniers ont par ailleurs observé qu’une des captures fournies par l’ancien patron de Mathieu concernait le compte Facebook d’une femme nommée Matemilie X. Quand bien même celle-ci indique être « en couple » avec Mathieu X, le grief doit être écarté selon les magistrats.
En fin de compte, même si la cour d’appel a donné raison au jeune homme sur ces deux points, les autres points évoqués dans cette affaire ont quoi qu’il en soit conduit les juges à déclarer son licenciement « justifié par une faute grave ». Mathieu X a néanmoins obtenu différentes indemnités relatives à des rappels de salaire pour des heures supplémentaires ainsi que des congés payés.
Commentaires (62)
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Pas facile de determiner qui est le menteur
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Les copies d’écran venaient de sa propre petite amie ?
Sympa la copine …
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Amusant quand on sait que pour la Hadopi l’adresse IP suffit à “trouver” un coupable…
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Ben, au bénéfice du doute….
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Franchement j’ai parcouru l’arrêt rendu par la cour d’appel :
Le passif entre l’employeur et l’employé est costaud, et ça sent la relation qui s’est envenimée au fil du temps.
Mais au final, le licenciement est confirmé pour “faute grave” et l’employeur doit sortir 17000€…
Malgré tout, au delà de l’aspect tragique pour la petite entreprise, je pense que c’est une bonne chose que c’est une bonne chose que les screenshots Facebook ne soient pas considérés comme des preuves fiables.
D’ailleurs, je suis peut-être naïf mais je ne comprends pas pourquoi la CNIL ne peut rien faire en France contre un site qui EXIGE la vraie identité des internautes…
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On ne sait sûrement pas tout..
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Mais ce ne sont pas des jugements comme ça qui encourageront les emplois en CDI
( me souviens de la femme de ménage de la copro qui a été absente 18 mois malgre les avis du mèdecin de la sécu comme quoi elle était tout à fait apte à travailler… on a fini par réussir à la virer( avec indemnités toussa) et on n’embauche plus de cdi et on n’en embauchera jamais plus )
edit: bloody keyboard
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Le temps ne fait rien à l´affaire
Quand on est con, on est con
Quand sur Facebook on déblatère
Faut accepter la sanction
(Brassens, the remix)
#11
Du coup question: comment faire pour fournir des “preuves” valables d’écrits sur Facebook?
Seul le constat par huissier est valide c’est ça?
(et encore faut pas qu’il se loupe. Y’avait pas eu une affaire ou ça avait été refusé? Je me souviens plus des détails mais c’était sur PCI)
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Encore heureux qu’une capture d’ecran FB ne prouve rien.
On peux changer de nom et de photo de profil comme on veux, meme dans le cas ou la capture n’est pas retouchee (impossible a prouver aussi), rien ne nous dis que le profil de la capture est le vrai.
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pis le niveau d’orthographe de l’employé même moi je suis 100 fois mieux ! c’est dire !
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L’huissier, ce sera pas la solution miracle. Ce qu’il fout dans ses PV, ça ne vaut que pour ce qu’il a constaté personnellement.
Le 20 juillet 2013, j’ai constaté que le compte “Kevin RoxXxor” postait le message “lol, g tiré du super à lot grokon pour ma mob”.
Et ça liera pas plus le compte au salarié.
Maintenant, c’est qu’un arrêt de cour d’appel, mais je pense pas qu’un constat d’huissier soit pertinent. La seule garantie qu’on aura c’et que la capture a pas été bidouillée.
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Le style d’affaire où il faut à mon avis se méfier des jugements à l’emporte-pièce sur la base d’un simple résumé.
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C’est un peu comme les guerres entres voisins, le genre de trucs où l’aspect humain tient souvent une part importante. Il y a de fortes chances que les deux étaient dans une relation assez épidermique.
Dans ces cas-là, la bonne solution c’est souvent de ne pas prendre partie.
Un coup de boule à chacun et hop, tout le monde rentre chez soi !
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J’ai pas tout compris
les dates sont celles du document de cet article ! en quoi c’est inventé? t’as qu’à lire le jugement
Heureusement que les CP sont payés ..mais hélas ça a pris 2 ans
Il est normal d’être bloqué jusquà la fin du contrat ( heureusement sinon il n’y aurait pas besoin de contrat)
Non ça ne revient pas au même
A la fin d’un contrat on peut ne pas renouveler c’est aussi simple que cela .
Ouais ne pas embaucher et faire soi même ben voyons !
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Ce qui me laisse rêveur, c’est que l’employé qui a volé son patron ET ses clients n’a pas pu être licencié pour ce motif.
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En fait, l’explication est dans le texte de l’arrêt. Le patron a fait une erreur de débutant : il avait donné un avertissement suite aux vols. Or pour la justice, avertissement vaut sanction et l’on ne peut sanctionner 2 fois pour la même cause.
Le patron il aurait dû virer le type tout de suite ! Son employé, c’est une belle ordure ! Cela me fait mal pour lui qu’il ait gagné… il devrait être en taule pour ce qu’il a fait, et longtemps.
Relisez les griefs : vol de carburant, vol d’outils de son entreprise, vol de matériel chez les client, vol du portefeuille du patron…
Putain de justice laxiste !
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Ça me fait penser à Hadopi, si tu avoues tu es cuit, alors que si tu dis que ce n’est pas toi, personne ne peut le prouver° (tu peux ici, ajouter c’est ma protection qui n’est pas suffisante, pour Hadopi, tu n’es coupable que de ça : le défaut de sécurisation et pas autre chose)
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A moins de fouiller dans ton ordi, mais ils n’ont pas le droit puisqu’ils t’accusent d’un défaut de sécurisation
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Mon patron a plusieurs boites. Dans l’une d’elle, il y a des gars comme ce mec : des branleurs de première, qui au moins un arrêt de travail par trimestre, etc…
Résultat, il faut parfois que je rattrape leur boulot mal fait (ou pas fait, carrément), même si on est pas sensé travailler dans la même boite et que les 2 boites soient séparées de 50 km.
Ce genre de mec, faut les laisser pourrir
EDIT : il va falloir que certains médecins soient contrôlés plus sérieusement
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marrant, si les propos aurait été antisémite, pas sur que ça aurait eu la même conclusion…
marrant la justice en france, presque aussi pire qu’au usa
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Le conseil des prud’hommes est une institution, qui se doit de se moderniser, notamment face aux nouvelles technologies.
En quelques années, les licenciements pour fautes à cause de temps abusifs passés sur internet, des insultes ou documents internes sur facebook ne cessent d’augmenter, mais les décisions restent encore à plus de 75% favorables à l’employé.
Il me semble normal que l’employé soit mieux protégé que l’entreprise, n’ayant pas les mêmes moyens de se protéger seul, cependant il faut un juste milieu.
Difficile en temps de crise, de chômage croissant, de continuer à envoyer des messages où l’incompétence, les retards quotidiens, ou les arrêts maladies abusifs ne sont au final, considérés comme des petits écarts qui ne méritent pas de sanctions aussi lourdes qu’un licenciement.
Je pense aussi, comme d’autres, que les arrets maladies devraient être mieux encadrés et que les médecins soient responsables.
Après faut pas s’étonner si le CDI est de plus en plus difficile à obtenir, quand on voit que ce jeune homme est loin d’être le seul à avoir cette mentalité.
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Un chose est certaine, a force d’avoir complexifié et rigidifié le droit du travail au delà du raisonnable … le retour de bâton va être très violent.
Les CDI c’est fini ou presque, ça n’existera plus d’ici 10 ans ou ça sera minoritaire …
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En gros je crée un compte facebook en mettant un nom bidon mais en parlant de moi et je peux cracher sur tout et n’importe qui…
quel beau pays…
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encore heureux on peut faire dire n’importe quoi à des captures d’écrans
parallèlement, il serait temps que les gens réalisent que toutes les infos perso qu’ils mettent sur internet sont susceptibles de se retourner contre eux et que, sur internet ,il n’existe aucun droit de rectification, les infos peuvent y rester ad vitam eternam dans le cache d’un moteur de recherche, pensez à vos futurs enfants, etc…
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Dans le cadre de la loi, je peux comprendre qu’une copie d’écran n’est pas suffisante pour démontrer que Mr X a tenu ses propos : Une copie d’écran est falsifiable !!! (Photoshop et hop)
Par contre la justice a peut-être les compétences pour demander à Facebook de “valider” la copie d’écran … même si les status, com’ ou autres ont été retirés, FB a la possibilité de vérifier si c’est vrai … non ?
Surtout si les propos sont publics ? Dans notre cas, c’est un licenciement mais dans le cas de propos racsites ou xenophobes ?
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encore un sale con qui n’est pas content d’avoir un boulot.
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bien pour cela que je n’ai plus de compte facebook sa fou la merde cet connerie; a present j’en ai un que pour les pages gaming ou concours ou autres mais plus aucune donnée perso
" /> pas de soucis comme sa ; et sa evite que mes 100 amies que je vois jamais regarde ma vie ^
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LE soucis c’est que:
1- prouve que le screen est bien vrai, et que c’est bien l’employé qui l’as mis, que y’a pas de 2nd degré (pour le coup des vacances j’entend ^^)
2- le mec a un papier medical qui justifie son arret, il est pas en tort, le medecin par contre devrais être inquiété !
Je ne dis pas le contraire.
Reconnais quand même étrange qu’en France, des organismes comme Hadopi puissent avoir ton IP, tes coordonnées et puissent te sanctionner pour des upload ou download de fichiers, sous pretexte qu’on a utiliser la connexion qui est à ton nom (et que tu te dois de sécuriser), alors que cela soit les prudhommes, le tribunal administratif ou TI/TGI, les preuves informatiques ne sont pratiquement jamais prises en compte car falsifiables.
Pour les arrets je suis peu etre un peu con sur certains trucs, mais je pense que les medecins doivent etre responsable des arrets maladies qu’ils délivrent, et que ceux qui en abusent soient sanctionnés.