Le choc de simplification administrative se fera avec l'aide d'Internet

Le choc de simplification administrative se fera avec l’aide d’Internet

E-Boom

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/07/2013 4 minutes
84

Le choc de simplification administrative se fera avec l'aide d'Internet

Au comité interministériel à la modernisation de l'action publique, organisé aujourd’hui, le gouvernement va présenter une série de mesures destinée à simplifier la vie des administrés et des entreprises. Ce « choc de simplification administrative » repose notamment sur les nouvelles technologies.

ayrault numérique

Jean Marc Ayrault, lors du séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013

 

Le troisième CIMAD ou comité interministériel à la modernisation de l'action publique sera organisée cet après-midi sous la présidence de Jean-Marc Ayrault. L’enjeu ou l’espoir est de provoquer un « choc de simplification administrative » après 201 mesures destinées à faciliter le quotidien des administrés et des entreprises.

 

Ces mesures dont on connaîtra bientôt le détail complet vont reposer pour une bonne part sur les nouvelles technologies comme on peut le découvrir dans les colonnes du Monde ou du Parisien. Par exemple, il devra être bientôt possible de payer sa carte grise en ligne, histoire d’éviter les heures fastidieuses passées en préfecture lors des horaires de travail. Un test sera programmé dès la fin 2013. Autre chose, les automobilistes pourront consulter en ligne plus facilement leur relevé des points encore au solde de leur permis de conduire. Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.

Le silence de l'administration ébruité sur un site du premier ministre

Le CIMAD devrait également avaliser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut consentement au bout de deux mois, sauf cas particulier. Quel rapport avec les nouvelles technologies ? Cette mesure s’emboitera en fait à merveille avec une disposition que nous venons de découvrir dans le projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Ce texte, tout juste voté au Sénat, consacre ce principe. Le gouvernement a par ailleurs fait passer un amendement donnant naissance à un futur site bien pratique.

 

Il prévoit en effet que la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut acceptation « sera publiée sur un site internet relevant du premier ministre ». Sur ces pages web, le citoyen et l’entreprise sauront donc quelle est l’autorité à laquelle doit être adressée une demande administrative ainsi que le délai au terme duquel l’acceptation est acquise.

 

Le texte voté au Sénat prévoit aussi la possibilité future pour les citoyens « de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par la même voie ». Il reviendra au gouvernement le soin de mettre en oeuvre cette réforme par voie d'ordonnance. Autre chose, le projet de loi veut permettre aux autorités administratives de délibérer ou de rendre leur avis à distance, toujours via les nouvelles technologies. Des réunions en moins, un formalisme assoupli, et donc de l’argent public économisé.

La simplification, un rêve récurrent

En février 2011, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre du Budget François Baroin programmait déjà que 80 % des démarches administratives puissent se faire en ligne à la fin 2011. Ce seuil devait être de 95% en 2012. La plupart des démarches sont aujourd'hui concentrées sur le site Mon.service-public.fr. Lors de ce RGPP, le gouvernement d'alors programmait déjà de simplifier les sites publics, en supprimant 200 d'entre-eux, pour n’en laisser qu’une soixantaine en ligne. Le gouvernement annonçait aussi un partenariat avec Microsoft et Google pour faciliter leur référencement.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le silence de l'administration ébruité sur un site du premier ministre

La simplification, un rêve récurrent

Commentaires (84)


Simplification pour qui, l’usager ou l’état ? Là, le truc c’est juste faire des économies, et nous savons très bien que quand il s’agit de faire des économies c’est jamais bon pour l’usager.


Sur le papier ça peut être génial économies pour l’état et simplification pour les usagers …..





….. Mais après dans la réalité c’est autre chose <img data-src=" />


enfin j’ai envie de dire…


ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…








Cara62 a écrit :



Sur le papier ça peut être génial économies pour l’état et simplification pour les usagers …..





….. Mais après dans la réalité c’est autre chose <img data-src=" />





Bizarrement je pense au boxon qu’est le site pole emploi quand tu dis ça









Kakuro456 a écrit :



Simplification pour qui, l’usager ou l’état ? Là, le truc c’est juste faire des économies, et nous savons très bien que quand il s’agit de faire des économies c’est jamais bon pour l’usager.





Ben là en l’occurence ça remplace des gens et du papier par des sites web je pense que c’est gagnant gagnant.



Par contre le corolaire derrière pour la simplification c’est l’unification des fichiers informatiques et là attention.

La CNIL a déjà dans ses cartons la possibilité de croiser bien plus facilement qu’actuellement pour les collectivités, là si on commence à croiser impôts, sécu, CAF, préfectures/judiciaire etc. on va droit vers un truc très simple en effet : on est tous à poil devant l’état.









Patch a écrit :



ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…





Tu veux supprimer trente ans de réformes politiques “pour sauver la France” ™ c’est ça <img data-src=" />



“choc de simplification” <img data-src=" />








monpci a écrit :



Bizarrement je pense au boxon qu’est le site pole emploi quand tu dis ça





Le site pas lié a ton compte chez eux, où faut demandé l’aval a un mec dans son bureau pour qu’il transmette tes pdf à l’entreprise ….

Pole Emploi<img data-src=" />









yvan a écrit :



Ben là en l’occurence ça remplace des gens et du papier par des sites web je pense que c’est gagnant gagnant.



Par contre le corolaire derrière pour la simplification c’est l’unification des fichiers informatiques et là attention.

La CNIL a déjà dans ses cartons la possibilité de croiser bien plus facilement qu’actuellement pour les collectivités, là si on commence à croiser impôts, sécu, CAF, préfectures/judiciaire etc. on va droit vers un truc très simple en effet : on est tous à poil devant l’état.





Pas sur que tout remplacé par des sites web soit gagant-gagnant ^^“.



Sinon pour le coup du “a poil devant l’Etat” qu’une chose à dire: c’est pour ton bien <img data-src=" />









yvan a écrit :



Tu veux supprimer trente ans de réformes politiques “pour sauver la France” ™ c’est ça <img data-src=" />



ben à vrai dire<img data-src=" />

(ceci n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres <img data-src=" /> )









yvan a écrit :



Ben là en l’occurence ça remplace des gens et du papier par des sites web je pense que c’est gagnant gagnant.



Par contre le corolaire derrière pour la simplification c’est l’unification des fichiers informatiques et là attention.

La CNIL a déjà dans ses cartons la possibilité de croiser bien plus facilement qu’actuellement pour les collectivités, là si on commence à croiser impôts, sécu, CAF, préfectures/judiciaire etc. on va droit vers un truc très simple en effet : on est tous à poil devant l’état.







Remplacer des gens par des sites web avec un taux de chômage qui monte, c’est du gagnant-gagnant ??? C’est un non sens. il faudrait arrêter avec cette idéologie de baisser les couts ou même les impôts.









monpci a écrit :



Bizarrement je pense au boxon qu’est le site pole emploi quand tu dis ça







La fonction de recherche par rapport aux distance à parcourir depuis le lieu d’habitation été pratique, maintenant c’est galère. <img data-src=" />









Kakuro456 a écrit :



Remplacer des gens par des sites web avec un taux de chômage qui monte, c’est du gagnant-gagnant ??? C’est un non sens. il faudrait arrêter avec cette idéologie de baisser les couts ou même les impôts.





On ne peut pas employer les gens à faire des trucs de merde juste parce qu’il faut créer des emplois.

Ou alors si mais il faut sortir du capitalisme actuel et créer ces emplois dans l’agriculture bio, dans l’administration faire aussi bien au moins cher est toujours justifié puisque ce ne sont pas des travailleurs qui créent de la richesse (via la production).









Patch a écrit :



ben à vrai dire<img data-src=" />

(ceci n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres <img data-src=" /> )





<img data-src=" />









yvan a écrit :



On ne peut pas employer les gens à faire des trucs de merde juste parce qu’il faut créer des emplois.

Ou alors si mais il faut sortir du capitalisme actuel et créer ces emplois dans l’agriculture bio, dans l’administration faire aussi bien au moins cher est toujours justifié puisque ce ne sont pas des travailleurs qui créent de la richesse (via la production).





Ou déjà en reformé certains dans d’autre postes, pas possibles pour tous mais bon ..









nucl3arsnake a écrit :



Le site pas lié a ton compte chez eux, où faut demandé l’aval a un mec dans son bureau pour qu’il transmette tes pdf à l’entreprise ….

Pole Emploi<img data-src=" />







Comme dans la pluspart des administrations, la frustration va souvent sur ceux d’en bas, alors que ceux d’en haut se gavent et là les gens ralent pas bizarrement :



http://www.marianne.net/Pole-emploi-un-logo-a-500-000-euros_a176923.html



Et une autre fois sur mediapart où j’avais lu que les cadres dirigeants s’était offert un ptit toast + une salle de reunuion + un bus pour les faire venir et tout ça sur les sous de l’agence …



En bref, pour moi le vrai choc c’est de virer tout ses bureaucrates qui ne sont pas au service du public mais de leur carnet d’adresse, de buffets et de cocktails !









Kakuro456 a écrit :



Remplacer des gens par des sites web avec un taux de chômage qui monte, c’est du gagnant-gagnant ??? C’est un non sens. il faudrait arrêter avec cette idéologie de baisser les couts ou même les impôts.





Il ne faut pas oublier non plus que derrière un site internet y a aussi toute une économie

des métiers Développeurs, testeurs,designer , DBA , chef de projet , responsable de lots ….

des sociétés SSII, Hébergeurs , Agence de comm , …..









Patch a écrit :



ben à vrai dire<img data-src=" />

(ceci n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres <img data-src=" /> )





<img data-src=" /><img data-src=" />



Je pense que la même chose avec la défiscalisation des heures sup ou la CSG et on pourrait sortir un petit livre



Si c’est bien fait ça semble être une bonne idée.








yvan a écrit :



On ne peut pas employer les gens à faire des trucs de merde juste parce qu’il faut créer des emplois.

Ou alors si mais il faut sortir du capitalisme actuel et créer ces emplois dans l’agriculture bio, dans l’administration faire aussi bien au moins cher est toujours justifié puisque ce ne sont pas des travailleurs qui créent de la richesse (via la production).







C’est sûr que ce n’est pas avec le PS qu’on va sortir du capitalisme pur et dur.



L’austérité ne crée pas plus d’emplois, mais elle plombe de redémarrage. Le cercle, je fais des économies et j’ai moins d’entrées dans les caisses, alors je continue à faire des économies et j’ai toujours de moins en moins d’entrées, faut peut être arrêter.









rsegismont a écrit :



Comme dans la pluspart des administrations, la frustration va souvent sur ceux d’en bas, alors que ceux d’en haut se gavent et là les gens ralent pas bizarrement :



http://www.marianne.net/Pole-emploi-un-logo-a-500-000-euros_a176923.html



Et une autre fois sur mediapart où j’avais lu que les cadres dirigeants s’était offert un ptit toast + une salle de reunuion + un bus pour les faire venir et tout ça sur les sous de l’agence …



En bref, pour moi le vrai choc c’est de virer tout ses bureaucrates qui ne sont pas au service du public mais de leur carnet d’adresse, de buffets et de cocktails !





Non mais je veux bien que la nana qui est en face n’y est pour rien ^^.

Je connais une personne qui a dev un des logiciels “pro” pour PE, c’est juste hallucinant le prix payé pour le temps passé.



Que des checkbox genre “si on cache A ca permet de cocher B ou C, si on cache pas A on passe direct à E” …



Et oubli pas les +800 millions d’euro distribuer à cause d’erreurs de calculs ;)









Kakuro456 a écrit :



Remplacer des gens par des sites web avec un taux de chômage qui monte, c’est du gagnant-gagnant ??? C’est un non sens. il faudrait arrêter avec cette idéologie de baisser les couts ou même les impôts.



faire creuser des trous à une moitié et reboucher ces mêmes trous par l’autre moitié n’est pas une solution <img data-src=" />









nucl3arsnake a écrit :



Ou déjà en reformé certains dans d’autre postes, pas possibles pour tous mais bon ..





C’est plus pratiqué qu’on ne croit les restructurations dans la fonction publique.

Par contre ça coûte une blinde parce qu’à l’inverse du privé on ne peut pas virer les gens donc le privé se décharge des frais de reclassement sur pôle emploi et tous les organismes de reclassement qui gravitent autour -et les frais d’accompagnement sont aux frais de la sécu avec un cocktail valium/psy très courru dans notre pays <img data-src=" />- alors que l’état doit assumer les formations, l’encadrement, l’accompagnement au changement.









rsegismont a écrit :



Comme dans la pluspart des administrations, la frustration va souvent sur ceux d’en bas, alors que ceux d’en haut se gavent et là les gens ralent pas bizarrement :



http://www.marianne.net/Pole-emploi-un-logo-a-500-000-euros_a176923.html



Et une autre fois sur mediapart où j’avais lu que les cadres dirigeants s’était offert un ptit toast + une salle de reunuion + un bus pour les faire venir et tout ça sur les sous de l’agence …



En bref, pour moi le vrai choc c’est de virer tout ses bureaucrates qui ne sont pas au service du public mais de leur carnet d’adresse, de buffets et de cocktails !



et encore, les 500k€, c’est sans la création des panneaux de chaque agence…









Patch a écrit :



ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…







Toi, tu n’as jamais vu la fiscalité américaine. Mon mari est américain, il vit en France mais doit quand même déclarer et payer des impôts aux Etats-Unis. Le truc est tellement complexe que même les employés du fisc américain sont dans l’impossibilité de t’indiquer comment compléter les formulaires.









Steelskin Kupo a écrit :



Toi, tu n’as jamais vu la fiscalité américaine. Mon mari est américain, il vit en France mais doit quand même déclarer et payer des impôts aux Etats-Unis. Le truc est tellement complexe que même les employés du fisc américain sont dans l’impossibilité de t’indiquer comment compléter les formulaires.





ah ben si les Ricains prennent ce qu’il y a de pire chez nous… <img data-src=" />



Ouais, donc simplification est un terme de communicant pour désigner des économies pour l’État. Pas que ce soit mal en soi, mais être obligé d’avoir un smartphone pour utiliser ses tickets-resto en quoi c’est une simplification ??



Encore une belle fumisterie en perspective.



S’ils pouvaient simplifier, dans le premier et vrai sens du terme, ce serait bien aussi. Enfin bon attendons de voir.


Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?



Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.



Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…








Patch a écrit :



et encore, les 500k€, c’est sans la création des panneaux de chaque agence…





Le changment de papier en-tête , des enveloppes , le logo sur les bagnole , les affiches ……..







Reznor26 a écrit :



Ouais, donc simplification est un terme de communicant.





oui y a de ça quelques temps on voulait tout faire “autrement” si si vous l’avait entendu : “communiquer autrement” par exemple

depuis il y a eut deux, trois autres termes à la mode qui m’échappent



oui enfin …

pseudo simplification administrative …

mais pas question de revenir sur le mille feuilles communautés urbaires / départements / region …




Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.





Et c’est légal, ça ?



Je le vois gros comme ça:




  • l’application e-ticketRestau n’est disponible que sous iOS/Android, mais pas sur WindowsPhone, BlackBerry, et inutile de parler de FirefoxOS ou Jolla<img data-src=" />



  • Et pour ceux qui préfèrent avoir un téléphone mobile plutôt qu’un smarphone avec un forfait data dont ils ne voient pas l’utilité ?



  • Quand tu as oublié de recharger ton smartphone, et que la batterie lâche à midi: privé de déjeuner.



  • Pas de réseau : pas de repas







    Bon, excusez-moi pour ce coup de gueule, c’est juste que <img data-src=" />



    ==&gt;<img data-src=" />=&gt;:manger:


Les expressions font donc office de loi:



Qui ne dit mot consent



<img data-src=" />



A quand un site pour celle-ci?



Rira bien qui rira le dernier



<img data-src=" />




Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?



Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.



Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…





Peut être :





  1. parce que le croisement de fichiers est interdit en France



  2. parce qu’un croisement de fichiers pourrait donnerce genre de dérives , liste non exhaustive…



    Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions…<img data-src=" />


Mais je suis certain qu’on devra toujours fournir des actes de naissance datant de moins de 3 mois dans le cas ou on aurait changé de père ? de mère? de lieu ? ou de date de naissance?

<img data-src=" />













fred131 a écrit :



Peut être :





  1. parce que le croisement de fichiers est interdit en France



  2. parce qu’un croisement de fichiers pourrait donnerce genre de dérives , liste non exhaustive…



    Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions…<img data-src=" />







    Clair, le principe est louable, mais il y a trop de risques pour les gens de faire un tel fichier …









Patch a écrit :



ah ben si les Ricains prennent ce qu’il y a de pire chez nous… <img data-src=" />





hmmm rappelle toi que la Hadopi les intéressait aussi et qu’ils trouvaient que c’était une bonne idée <img data-src=" />





le gouvernement va présenter une série de mesures destinée à simplifier la vie des administrés et des entreprises. Ce « choc de simplification administrative » repose notamment sur les nouvelles technologies.

<img data-src=" /> Comment forcer les gens, encore réfractaires aux nouvelles technos, à s’équiper de tablettes, smartphones, ces petits appareils formidables

Devenus indispensables

Ayant tous leur quota de micros

De cameras vidéo

D’appareils photo

De puces GPS

De puces sans contact et de backdoors

Tous reliés chez Microsoft, Apple, Google, Facebook, Twitter et G-maps

pour mieux te localiser…



il faut donc inventer des E-Administrations qui deviendront obligatoires un beau jour, et voilà, tour de passe passe, pas eu besoin d’enchaîner les gens, ils s’enchaînent tout seuls comme des grands et en applaudissant des deux mains pour la plupart.



L’esclavage numérique des masses se met doucement en place.



Vive l’E-Dictature, Zieg… heil.



Chérie! Ou c’est que t’as mis le papier à rouler? <img data-src=" />


Ah bah enfin … Ils commencent a comprendrent ….



L’administration c’est devenu tellement compliqué que meme eux-memes n’y comprenent plus rien…

Faut vraiment simplifier tout ce bordel (quitte a supprimer des trucs qui servent a rien) et tout informatiser a fond.



Ca me parais aberant qu’on puisse pas encore tout faire depuis son pc en 2013 ….


La laisse virtuel et de plus en plus réel. Mais suis réaliste , quelques soit les gens aux pouvoirs suis sur que l’envie de contrôle ferai passer des lois encore plus contraignante.


Comme d’habitude, ca sera mal foutu, il y aura 15000 formulaires à remplir en ligne sans aucune aide, des étapes en pagaille, une hotline imbuvable et tout ca au final pour économiser de l’argent au lieu d’économiser du temps au contribuable…



Les préfectures ne sont pas prêtes de se désemplir…


Pourquoi ne pas prendre exemple sur les sites du gouvernement canadien.

Ils ont été conçu pour être compréhensible par des enfants.








Steelskin Kupo a écrit :



Toi, tu n’as jamais vu la fiscalité américaine. Mon mari est américain, il vit en France mais doit quand même déclarer et payer des impôts aux Etats-Unis. Le truc est tellement complexe que même les employés du fisc américain sont dans l’impossibilité de t’indiquer comment compléter les formulaires.







Oui, et c’est une des seules aberrations de l’IRS, le reste est beaucoup plus simple qu’en France. De plus, ça va à l’encontre des droits fondamentaux de l’homme (on doit payer des impôts en fonction de son lieu de résidence, pas en fonction de sa nationalité) et pousse des talents vivant à l’étranger à renoncer à leur nationalité US.



Mais la bonne nouvelle, c’est que la France veut faire la même chose (taxer ses ressortissants vivant à l’étranger), et vu les idiots qu’on a au sommet, ça finira bien par se faire. En plus, ils se donnent bonne conscience en disant “regardez, même les US le font”. Par contre, quand il s’agit d’importer les bonnes idées d’autres pays, là y a plus personne.









leo21fr a écrit :



Pourquoi ne pas prendre exemple sur les sites du gouvernement canadien.

Ils ont été conçu pour être compréhensible par des enfants.







Mais on à l’impression que l’intelligence des politiques dans certains cas ne dépasse pas ceux des embryons, à force de porter des oeileres et des boules-quies.









amikuns a écrit :



La laisse virtuel et de plus en plus réel. Mais suis réaliste , quelques soit les gens aux pouvoirs suis sur que l’envie de contrôle ferai passer des lois encore plus contraignante.



Il reste encore un maillon de la chaîne à mettre en place, la domotique…comme ça on seras sous camera, que ce soit chez soi, dans le metro, au boulot ou dans la rue, et justement on commence à nous en parler de la domotique…<img data-src=" />



Le papier à rouler est sous le tapis de souris <img data-src=" />, <img data-src=" /> chérie.



Un exemple :

http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php (Health Canada | Santé Canada)

http://www.sante.gouv.fr/








Kakuro456 a écrit :



Remplacer des gens par des sites web avec un taux de chômage qui monte, c’est du gagnant-gagnant ??? C’est un non sens. il faudrait arrêter avec cette idéologie de baisser les couts ou même les impôts.







Oui, car là on parle d’emploi dans la fonction publique.



Un fonctionnaire ne crée pas de valeur ajoutée pour les autres et le pays, il ne délivre qu’un service.

Un plombier lui créer de la valeur ajoutée quand il te remplace ta vielle tuyauterie en plomb par une tuyauterie en cuivre.



Pas de valeur ajoutée &gt; pas de croissance &gt; chômage.



Par conséquent :




  • automatisons en site web les fonctionnaires

  • faisons que les fonctionnaires deviennent plombiers (pas polonnais <img data-src=" />)



Gros chantier.

A terme, ca pourrait effectivement être sympa pour tout le monde.

Et “simplifier” semble être le mot qui convient pour cette entreprise.









cardiolipine a écrit :



Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?



Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.



Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…









rsegismont a écrit :



Clair, le principe est louable, mais il y a trop de risques pour les gens de faire un tel fichier …





En fait, plutôt que de tout stocker dans un seul système, ce qui serait évidemment catastrophique, on pourrait exploiter la bonne idée de cardiolipine en terme d’actions automatiques.

Tout les systèmes restent tels quels (semi cloisonnés) mais au lieu d’un déplacement physique de la personne ou une action en ligne de sa part, des procédures automatiques “mettraient à jour” les infos dans les différents systèmes.



Certes, pour que la moulinette fonctionne, à un moment faut croiser des données. C’est problématique. On peut jouer sur le curseur “efficacité / sécurité” : plus ca rendra service, plus ca devra connaitre de truc sur les gens ou inversement, plus ce sera respectueux des libertés, moins ca fera de choses automatiquement.









Freud a écrit :



Oui, et c’est une des seules aberrations de l’IRS, le reste est beaucoup plus simple qu’en France. De plus, ça va à l’encontre des droits fondamentaux de l’homme (on doit payer des impôts en fonction de son lieu de résidence, pas en fonction de sa nationalité) et pousse des talents vivant à l’étranger à renoncer à leur nationalité US.



Mais la bonne nouvelle, c’est que la France veut faire la même chose (taxer ses ressortissants vivant à l’étranger), et vu les idiots qu’on a au sommet, ça finira bien par se faire. En plus, ils se donnent bonne conscience en disant “regardez, même les US le font”. Par contre, quand il s’agit d’importer les bonnes idées d’autres pays, là y a plus personne.





Ca me surprend vraiment, d’imposer les gens à l’étranger.

Fondamentalement, les impots servent à financer le pays, pour ceux qui y vivent. A quoi ca sert d’imposer les gens qui n’y vivent pas ?



En plus, comment tu force les mauvais payeurs à payer ? Dans le même pays c’est simple, tu as les infos du gars, tu lui envoie la gendarmerie et c’est bon. Là, si un américain en France ne paye pas les impots US, qu’est ce qu’il se passe ? L’IRS envoie des diplomates en France pour alerter la police ? Comment ils peuvent atteindre la bonne personne sans son numéro de secsoc ?



A quand la CNI dématérialisée?








Rocket a écrit :



Comme d’habitude, ca sera mal foutu, il y aura 15000 formulaires à remplir en ligne sans aucune aide, des étapes en pagaille, une hotline imbuvable et tout ca au final pour économiser de l’argent au lieu d’économiser du temps au contribuable…



Les préfectures ne sont pas prêtes de se désemplir…





C’est juste pour râler ou bien on peut avoir des exemples concrets de sites mal foutus ?



Si c’est fait sur le modèle de la déclaration d’impôt sur le revenu, je pense que ça peut être bien.



Entre la validation de la déclaration en 1 clic ou même par téléphone si ta situation est simple et la possibilité d’ajouter les formulaires à remplir avec une liste de situations à cocher et ensuite un enchaînement des formulaires, je trouve que cela a été réfléchi et bien foutu.









Patch a écrit :



ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…





Pas de problème : les accords transatlantiques arrivent… <img data-src=" />










cardiolipine a écrit :



Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?



Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.



Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…





Peut être pour pas recréer le fichier des juifs…









Kakuro456 a écrit :



Simplification pour qui, l’usager ou l’état ? Là, le truc c’est juste faire des économies, et nous savons très bien que quand il s’agit de faire des économies c’est jamais bon pour l’usager.







Comment enfumer les gens en leur faisant croire qu’on va simplifier les calvaires administratifs tout en donnant des engagements aux syndicats de fonctionnaires pour ne rien reformer au fond !









WereWindle a écrit :



hmmm rappelle toi que la Hadopi les intéressait aussi et qu’ils trouvaient que c’était une bonne idée <img data-src=" />



c’est vrai j’oubliais ce détail <img data-src=" />









indyiv a écrit :



A quand la CNI dématérialisée?





C’est déjà le cas.









Holly Brius a écrit :



Pas de problème : les accords transatlantiques arrivent… <img data-src=" />



c’est quoi le rapport avec la choucroute? <img data-src=" />





Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.



Alors CA… mais comment c’est tout nul ?!! <img data-src=" />




Par exemple, il devra être bientôt possible de payer sa carte grise en ligne



Très bien



Et sinon, c’est pour quand les cartes grises, CNI, PC au format carte crédit ????



Nous somme le seul pays a encore trainer des documents en papier buvard aux formats tous aussi improbables les un que le autres. <img data-src=" />









tiny_naxos a écrit :



“choc de simplification” <img data-src=" />







c’est un emballage à la mode, de la novlang de costards quoi

comme “choc de compétitivité”, ou “restructuration de compétitivité”

on réduit les services au minimum, on reclasse et/ou on lourde la moitié des gens.

ici en l’occurrence ça fera bien dans les efforts de maitrise budgétaire.

sinon l’excédent réalisé part dans la galette actionnaires, comd’hab.



et on te présente le tout comme un progrès<img data-src=" />









Patch a écrit :



c’est quoi le rapport avec la choucroute? <img data-src=" />





Mal renseigné sans doute….

Accord transatlantique = adoption par l’Europe du fonctionnement des USA sur quelques années…





c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité



Pas de soucis, ça arrive!!!!









yvan a écrit :



C’est déjà le cas.





?









Holly Brius a écrit :



Mal renseigné sans doute….

Accord transatlantique = adoption par l’Europe du fonctionnement des USA sur quelques années…



sur le plan du commerce, oui, et? je ne vois toujours pas le rapport avec la fisca.









rodj a écrit :



c’est un emballage à la mode, de la novlang de costards quoi

comme “choc de compétitivité”, ou “restructuration de compétitivité”

on réduit les services au minimum, on reclasse et/ou on lourde la moitié des gens.

ici en l’occurrence ça fera bien dans les efforts de maitrise budgétaire.

sinon l’excédent réalisé part dans la galette actionnaires, comd’hab.



et on te présente le tout comme un progrès<img data-src=" />





bien Paul Jorion (malheureusement, il prêche dans le désert… nos élus sont plus fans de gars comme Minc…)

Cela étant dit, si leur idée du “choc” est du même level que leur idée de la transparence (genre on voit pas à travers), ça risque de faire mal mais de ne rien bouger. <img data-src=" />









Patch a écrit :



sur le plan du commerce, oui, et? je ne vois toujours pas le rapport avec la fisca.





Ca se limite au commerce en apparence seulement…

Adoption des mêmes normes etc…

Et de fait une obligation pratique d’adopter le même système fiscal.









Holly Brius a écrit :



Ca se limite au commerce en apparence seulement…

Adoption des mêmes normes etc…

Et de fait une obligation pratique d’adopter le même système fiscal.



les normes n’ont jamais obligé à avoir une fisca identique. l’Europe en est la preuve…









Patch a écrit :



ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…







^^ on dirait qu’elle a été pondue en centre psychiatrique <img data-src=" />









indyiv a écrit :



?





Tu peux faire les déclarations en ligne, au moins les simplifiées









Patch a écrit :



les normes n’ont jamais obligé à avoir une fisca identique. l’Europe en est la preuve…





La preuve que ça ne marche pas LOL….. d’ou le fédéralisme qu’on nous vends a toutes les sauces… pour préparer le terrain.









luxian a écrit :



Oui, car là on parle d’emploi dans la fonction publique.



Un fonctionnaire ne crée pas de valeur ajoutée pour les autres et le pays, il ne délivre qu’un service.

Un plombier lui créer de la valeur ajoutée quand il te remplace ta vielle tuyauterie en plomb par une tuyauterie en cuivre.



Pas de valeur ajoutée &gt; pas de croissance &gt; chômage.



Par conséquent :




  • automatisons en site web les fonctionnaires

  • faisons que les fonctionnaires deviennent plombiers (pas polonnais <img data-src=" />)







    Rassure moi… c’est un gros <img data-src=" /> très velu ou tu penses sincèrement cela ?









yvan a écrit :



Tu peux faire les déclarations en ligne, au moins les simplifiées







Je parlais de la Carte Nationale d’Identité …









indyiv a écrit :



Je parlais de la Carte Nationale d’Identité …





Han <img data-src=" />

J’ai lu n’importe comment

J’ai répondu n’importe quoi

désolé <img data-src=" />









Niark a écrit :



Rassure moi… c’est un gros <img data-src=" /> très velu ou tu penses sincèrement cela ?





Il n’a pas tort pour les fonctionnaires qui font de la paperasse.

Maintenant la plupart des fonctionnaires enseignent, soignent, font tourner les communes (y compris en faisant de la plomberie) etc. donc pour ceux là ce n’est bien entendu pas vrai.









Kakuro456 a écrit :



Simplification pour qui, l’usager ou l’état ? Là, le truc c’est juste faire des économies, et nous savons très bien que quand il s’agit de faire des économies c’est jamais bon pour l’usager.







  • 1









indyiv a écrit :



Je parlais de la Carte Nationale d’Identité …









http://actualite.portail.free.fr/toute-l-actu/17-07-2013/la-carte-d-identite-valable-cinq-ans-de-plus/









Patch a écrit :



ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…







Si encore il n’y avait que la fiscalité.



La France, c’est le pays ou tout ce qu’on touche se transforme en usine à gaz coûteuses et inutiles qui ne servent à rien et qui emmerdent tout le monde.



Pendant ce temps, les autres pays avancent.












Niark a écrit :



Rassure moi… c’est un gros <img data-src=" /> très velu ou tu penses sincèrement cela ?







Il a raison, la paperasse, ça ne produit aucune valeur ajoutée.



Le système administratif français, c’est une montagne d’argent foutu par les fenêtres, une montagne d’heures de travail gaspillées dans les entreprises.



Dans beaucoup d’autres pays, tu as 10 fois moins de contraintes administratives qu’en France et ils ne s’en portent que mieux.




Le 17/07/2013 à 18h 46

L’accessibilité du www pour l’administration publique (et les sites www dit institionnels comme les banques): les sites doivent marcher en Zero javascript.








sylware a écrit :



L’accessibilité du www pour l’administration publique (et les sites www dit institionnels comme les banques): les sites doivent marcher en Zero javascript 100% Java v6.01r2





<img data-src=" /> (parce qu’il faut être réaliste des fois <img data-src=" />)



Totalement pour cette ‘simplification’. Comme deja dit dans les commentaires precedents:





  • Payer des fonctionnaires, alors qu’un process peut faire le meme travail sans risque d’erreur (qui a dit bug informatique? <img data-src=" />), bah c’est l’evolution des choses

  • Valoriser ces memes fonctionnnaires (on peut pas les virer, donc on les reclasse, sauf depart retraite non-remplace) a des taches plus utiles, tout en ameliorer le service aux usagers que nous sommes. Du coup va falloir les former, etc, a leur nouveau(x) poste(s). Sur le long terme c’est gagnant-gagnant







    Du coup ca valorise le travail de la fonction publique, donne du boulot aux SSII, etc… Et me dites pas que les fonctionnaires sont des bons a rien, juste a faire des fax et gratte-papiers; ils adhereront au changement, car valorises, ptete meme augmentation de leur salaire de base (on peut rever) si la masse des fonctionnaires diminue, en ne remplacant que les ‘candidats’ lors de passage retraite.



    Apres on fait quoi des multiples actifs qui viennent compare a la masse des retraites? Bah j’ose esperer que chaque personne a un talent, juste mal exploite car il se retrouve au travail a la chaine, etc… mais bcp de potentiel dans notre population; mais la c’est une autre histoire, c’est a dire encourager parfois le secteur non-marchant, creatif,

    Et ca c’est c’est au long court, quand toutes les machines auront remplace les hommes et que le taux de chomage sera a 50% <img data-src=" />








sr17 a écrit :



Si encore il n’y avait que la fiscalité.



La France, c’est le pays ou tout ce qu’on touche se transforme en usine à gaz coûteuses et inutiles qui ne servent à rien et qui emmerdent tout le monde.



Pendant ce temps, les autres pays avancent.



c’est vrai, mais rien que la simplification de la fisca relancerait l’intérêt de l’entreprenariat sous toutes ses formes <img data-src=" />









amikuns a écrit :



http://actualite.portail.free.fr/toute-l-actu/17-07-2013/la-carte-d-identite-valable-cinq-ans-de-plus/





La carte d’identité est à validité permanente sur le territoire français.

La date indiquée sur la carte n’a de valeur que si l’on sort de France et certains pays frontaliers tolèrent déjà qu’elle soit “périmée” de quelques années… Et celui qui va plus loin demande généralement un passeport..



Il suffisait simplement de faire un rappel à la loi aux préfectures, assédics, pôle-emploi….



Une source a priori crédible….









Niark a écrit :



Rassure moi… c’est un gros <img data-src=" /> très velu ou tu penses sincèrement cela ?





Je ne te rassure pas.



Et oui, par rapport aux réponses qui t’ont été faites et qui semblent partager mon point de vue … en effet je ne pense pas à numériser une infirmière ;-)





… quoique c’est déjà fait …



mais là, je m’égare <img data-src=" />





le silence de l’administration vaut consentement au bout de deux mois, sauf cas particulier



cas particulier = impôts