Au comité interministériel à la modernisation de l'action publique, organisé aujourd’hui, le gouvernement va présenter une série de mesures destinée à simplifier la vie des administrés et des entreprises. Ce « choc de simplification administrative » repose notamment sur les nouvelles technologies.
Jean Marc Ayrault, lors du séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013
Le troisième CIMAD ou comité interministériel à la modernisation de l'action publique sera organisée cet après-midi sous la présidence de Jean-Marc Ayrault. L’enjeu ou l’espoir est de provoquer un « choc de simplification administrative » après 201 mesures destinées à faciliter le quotidien des administrés et des entreprises.
Ces mesures dont on connaîtra bientôt le détail complet vont reposer pour une bonne part sur les nouvelles technologies comme on peut le découvrir dans les colonnes du Monde ou du Parisien. Par exemple, il devra être bientôt possible de payer sa carte grise en ligne, histoire d’éviter les heures fastidieuses passées en préfecture lors des horaires de travail. Un test sera programmé dès la fin 2013. Autre chose, les automobilistes pourront consulter en ligne plus facilement leur relevé des points encore au solde de leur permis de conduire. Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.
Le silence de l'administration ébruité sur un site du premier ministre
Le CIMAD devrait également avaliser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut consentement au bout de deux mois, sauf cas particulier. Quel rapport avec les nouvelles technologies ? Cette mesure s’emboitera en fait à merveille avec une disposition que nous venons de découvrir dans le projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Ce texte, tout juste voté au Sénat, consacre ce principe. Le gouvernement a par ailleurs fait passer un amendement donnant naissance à un futur site bien pratique.
Il prévoit en effet que la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut acceptation « sera publiée sur un site internet relevant du premier ministre ». Sur ces pages web, le citoyen et l’entreprise sauront donc quelle est l’autorité à laquelle doit être adressée une demande administrative ainsi que le délai au terme duquel l’acceptation est acquise.
Le texte voté au Sénat prévoit aussi la possibilité future pour les citoyens « de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par la même voie ». Il reviendra au gouvernement le soin de mettre en oeuvre cette réforme par voie d'ordonnance. Autre chose, le projet de loi veut permettre aux autorités administratives de délibérer ou de rendre leur avis à distance, toujours via les nouvelles technologies. Des réunions en moins, un formalisme assoupli, et donc de l’argent public économisé.
La simplification, un rêve récurrent
En février 2011, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre du Budget François Baroin programmait déjà que 80 % des démarches administratives puissent se faire en ligne à la fin 2011. Ce seuil devait être de 95% en 2012. La plupart des démarches sont aujourd'hui concentrées sur le site Mon.service-public.fr. Lors de ce RGPP, le gouvernement d'alors programmait déjà de simplifier les sites publics, en supprimant 200 d'entre-eux, pour n’en laisser qu’une soixantaine en ligne. Le gouvernement annonçait aussi un partenariat avec Microsoft et Google pour faciliter leur référencement.
Commentaires (84)
#1
Simplification pour qui, l’usager ou l’état ? Là, le truc c’est juste faire des économies, et nous savons très bien que quand il s’agit de faire des économies c’est jamais bon pour l’usager.
#2
Sur le papier ça peut être génial économies pour l’état et simplification pour les usagers …..
….. Mais après dans la réalité c’est autre chose " />
#3
enfin j’ai envie de dire…
#4
ce qui serait bien, c’est qu’ils en profitent aussi pour simplifier la fiscalité. tous les pays du monde ont une fisca qui reste dans l’ensemble plutôt simple à comprendre. tous sauf un sauf un : la France, avec sa fisca à 18 niveaux qui dépendent des chiffres et des années…
#5
#6
#7
#8
“choc de simplification” " />
#9
#10
#11
#12
#13
#14
#15
#16
#17
#18
#19
#20
Si c’est bien fait ça semble être une bonne idée.
#21
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Ouais, donc simplification est un terme de communicant pour désigner des économies pour l’État. Pas que ce soit mal en soi, mais être obligé d’avoir un smartphone pour utiliser ses tickets-resto en quoi c’est une simplification ??
Encore une belle fumisterie en perspective.
S’ils pouvaient simplifier, dans le premier et vrai sens du terme, ce serait bien aussi. Enfin bon attendons de voir.
#29
Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?
Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.
Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…
#30
#31
oui enfin …
pseudo simplification administrative …
mais pas question de revenir sur le mille feuilles communautés urbaires / départements / region …
#32
Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.
Et c’est légal, ça ?
Je le vois gros comme ça:
Bon, excusez-moi pour ce coup de gueule, c’est juste que " />
==>" />=>:manger:
#33
Les expressions font donc office de loi:
Qui ne dit mot consent
" />
A quand un site pour celle-ci?
Rira bien qui rira le dernier
" />
#34
Pourquoi de pas faire un unique site pour toute les administrations où on entre nos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécu et qu’en face, il nous soit automatiquement proposé ce qui va avec notre situation ?
Par exemple, lorsqu’on s’inscrit à la fac, cette dernière signale à ce site qu’on est étudiant et grâce au recoupement avec la déclaration des parents on a ou non le droit à une bourse, aide au logement et ainsi de suite.
Si une personne passe sous un certain seuil de revenu, elle se voit attribué les aides correspondants, CMU etc…
Peut être :
Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions…" />
#35
Mais je suis certain qu’on devra toujours fournir des actes de naissance datant de moins de 3 mois dans le cas ou on aurait changé de père ? de mère? de lieu ? ou de date de naissance?
" />
#36
#37
#38
le gouvernement va présenter une série de mesures destinée à simplifier la vie des administrés et des entreprises. Ce « choc de simplification administrative » repose notamment sur les nouvelles technologies.
" /> Comment forcer les gens, encore réfractaires aux nouvelles technos, à s’équiper de tablettes, smartphones, ces petits appareils formidables
Devenus indispensables
Ayant tous leur quota de micros
De cameras vidéo
D’appareils photo
De puces GPS
De puces sans contact et de backdoors
Tous reliés chez Microsoft, Apple, Google, Facebook, Twitter et G-maps
pour mieux te localiser…
il faut donc inventer des E-Administrations qui deviendront obligatoires un beau jour, et voilà, tour de passe passe, pas eu besoin d’enchaîner les gens, ils s’enchaînent tout seuls comme des grands et en applaudissant des deux mains pour la plupart.
L’esclavage numérique des masses se met doucement en place.
Vive l’E-Dictature, Zieg… heil.
Chérie! Ou c’est que t’as mis le papier à rouler? " />
#39
Ah bah enfin … Ils commencent a comprendrent ….
L’administration c’est devenu tellement compliqué que meme eux-memes n’y comprenent plus rien…
Faut vraiment simplifier tout ce bordel (quitte a supprimer des trucs qui servent a rien) et tout informatiser a fond.
Ca me parais aberant qu’on puisse pas encore tout faire depuis son pc en 2013 ….
#40
La laisse virtuel et de plus en plus réel. Mais suis réaliste , quelques soit les gens aux pouvoirs suis sur que l’envie de contrôle ferai passer des lois encore plus contraignante.
#41
Comme d’habitude, ca sera mal foutu, il y aura 15000 formulaires à remplir en ligne sans aucune aide, des étapes en pagaille, une hotline imbuvable et tout ca au final pour économiser de l’argent au lieu d’économiser du temps au contribuable…
Les préfectures ne sont pas prêtes de se désemplir…
#42
Pourquoi ne pas prendre exemple sur les sites du gouvernement canadien.
Ils ont été conçu pour être compréhensible par des enfants.
#43
#44
#45
#46
Un exemple :
http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php (Health Canada | Santé Canada)
http://www.sante.gouv.fr/
#47
#48
Gros chantier.
A terme, ca pourrait effectivement être sympa pour tout le monde.
Et “simplifier” semble être le mot qui convient pour cette entreprise.
#49
#50
A quand la CNI dématérialisée?
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.
Alors CA… mais comment c’est tout nul ?!! " />
#59
Par exemple, il devra être bientôt possible de payer sa carte grise en ligne
Très bien
Et sinon, c’est pour quand les cartes grises, CNI, PC au format carte crédit ????
Nous somme le seul pays a encore trainer des documents en papier buvard aux formats tous aussi improbables les un que le autres. " />
#60
#61
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
L’accessibilité du www pour l’administration publique (et les sites www dit institionnels comme les banques): les sites doivent marcher en Zero javascript.
#79
#80
Totalement pour cette ‘simplification’. Comme deja dit dans les commentaires precedents:
Du coup ca valorise le travail de la fonction publique, donne du boulot aux SSII, etc… Et me dites pas que les fonctionnaires sont des bons a rien, juste a faire des fax et gratte-papiers; ils adhereront au changement, car valorises, ptete meme augmentation de leur salaire de base (on peut rever) si la masse des fonctionnaires diminue, en ne remplacant que les ‘candidats’ lors de passage retraite.
Apres on fait quoi des multiples actifs qui viennent compare a la masse des retraites? Bah j’ose esperer que chaque personne a un talent, juste mal exploite car il se retrouve au travail a la chaine, etc… mais bcp de potentiel dans notre population; mais la c’est une autre histoire, c’est a dire encourager parfois le secteur non-marchant, creatif,
Et ca c’est c’est au long court, quand toutes les machines auront remplace les hommes et que le taux de chomage sera a 50% " />
#81
#82
#83
#84
le silence de l’administration vaut consentement au bout de deux mois, sauf cas particulier
cas particulier = impôts