[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur

[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur

Dépénalisation des échanges sans but lucratif au programme

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/07/2013 2 minutes
52

[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

droit auteur

 

Deux mois après la publication des propositions du rapport Lescure, les différents acteurs du monde culturel s’activent en vue de peser sur un éventuel projet de loi transposant d’une manière ou d’une autre certaines recommandations de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle. C’est dans cet esprit là que le collectif Savoirs Com1 a récemment apporté son soutien au projet de l’un de ses membres, Xavier Gillard.

 

À l’aide de Lionel Maurel (alias @calimaq), lui aussi membre du collectif, ce jeune homme a dévoilé fin juin un « projet de réforme du droit d’auteur » qui se présente comme une compilation des mesures efficaces pour réformer le droit d'auteur ainsi que ses abus actuels. Concrètement, les auteurs de ce texte ont synthétisé différents travaux et propositions déjà formulées dans le passé, par exemple par La Quadrature du Net ou par l’April. Le projet se veut participatif, puisque ouvert à la discussion grâce à un wiki.

 

L’idée est qu’une fois ce projet définitivement bouclé, celui-ci soit envoyé en version papier aux députés. « Il me semble que la culture des députés est encore largement une culture du papier et que ceux-ci et leurs assistants ne pourront accorder à nos propositions qu’un temps limité » s’explique à ce sujet Xavier Gillard. L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.

 

Dans sa version en date du 8 juillet (PDF), le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc. Mais avant que ces recommandations arrivent sur les bancs de l'Assemblée nationale, les porteurs en appellent à la participation et au soutien des internautes, par exemple sur Ulule

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (52)


La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre <img data-src=" />








2show7 a écrit :



La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre <img data-src=" />







C’est loin d’être prêt <img data-src=" />









2show7 a écrit :



La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre <img data-src=" />





Un peu d’eau dans son vin plutôt, non ?









Mihashi a écrit :



Un peu d’eau dans son vin plutôt, non ?









————————&gt;[*] <img data-src=" />









2show7 a écrit :



La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre <img data-src=" />





Je suis même prêt à mettre beaucoup de vin dons mon verre.<img data-src=" />









Mihashi a écrit :



Un peu d’eau dans son vin plutôt, non ?





Par contre là, tu peux toujours courir.<img data-src=" />



C’est sûr qu’il faut impérativement réformé le droit d’auteur,surtout après avoir vu ça.



<img data-src=" />








Ricard a écrit :



Par contre là, tu peux toujours courir.<img data-src=" />







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Mon sauveur <img data-src=" />



Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe. <img data-src=" />








amikuns a écrit :



Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe. <img data-src=" />





histoire que ce soient pas toujours les mêmes qui s’amusent ?



—-&gt; [] <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe. <img data-src=" />







Alors ça,c’est vraiment dégueulasse…



/me se recroqueville dans la position du fœtus en criant



Pour le moment je n’ai lu que l’allégorie du cycliste, et je dois dire que l’illustration est plus que pertinente au vue de la situation actuelle ! <img data-src=" />



Ces propositions vont surement être intéressantes à lire, mais je crains que tout cela ne finisse par rester lettre mort face aux sirènes des lobbies bien plus puissants qu’un groupe de citoyens. <img data-src=" />








SebGF a écrit :



Pour le moment je n’ai lu que l’allégorie du cycliste, et je dois dire que l’illustration est plus que pertinente au vue de la situation actuelle ! <img data-src=" />





J’aurais plus vu ça avec une voiture, mais bon. Il parait que comparer l’automobile et l’informatique, caymal.<img data-src=" />









Ricard a écrit :



J’aurais plus vu ça avec une voiture, mais bon. Il parait que comparer l’automobile et l’informatique, caymal.<img data-src=" />







Je pense que celle du vélo est plus adaptée car ça reste un objet très simple, là où une voiture est un objet complexe qui fait intervenir beaucoup plus de facteurs externes (genre le moteur, le carburant, etc, qui ici sont symbolisés par le cycliste). Même si ça reste un objet de notre quotidien qui peut aussi être facilement utilisé comme comparaison.



Sinon après avoir lu le tout, je dois dire que j’adhère complètement à leur vision. Ils ont su établir des propositions qui prennent en compte à la fois le besoin et les moyens du citoyen lambda, la sauvegarde de l’héritage culturel en rappelant à l’Etat que ça partie de ses devoirs, mais aussi la vue de l’investisseur et de l’entreprise commerciale qui rappelle aussi que le business doit être préservé.



Le chapitre sur les échanges non lucratif m’avait paru un brin naïf aux premières lignes, mais le développement des propositions est au final très pertinent. J’ai particulièrement apprécié le pointage du doigt contre les entreprises qui ont fait leur beurre sur le piratage tels les sites de téléchargement. Leur vision de l’échange non marchand est complète, que ce soit l’oeuvre en elle-même, mais aussi les intermédiaires techniques. Personne ne doit faire de profit dessus, et si c’est le cas, à eux de reverser une partie du bénéfice aux auteurs.

Faciliter l’accès à la culture, et notamment dans le cadre de l’enseignement ou la recherche, tout en évitant de pénaliser les auteurs et en responsabilisant les “distributeurs non officiels”, voilà ce que j’ai retenu de leur proposition là dessus.



La proposition sur les oeuvres orphelines est également très intéressante car c’est un réel problème qui nous pend au nez.



C’est globalement un ensemble de propositions très pertinentes basées sur de nombreux exemples de notre quotidien. Le problème après étant comme j’ai dit dans mon précédent commentaire, le poids des lobbies, la lourdeur législative, mais aussi le fait que de certaines des mesures suggérées impliquent de revoir des passages de la Convention de Bernes.



Et surtout, une chose que j’ai apprécié tout au long de la lecture, c’est que l’article ne cherche pas à incriminer qui que ce soit. Il démontre clairement que le problème, c’est le dispositif légal qui n’est plus adapté à la situation. Les acteurs tournant autour de la culture ne faisant qu’essayer de s’y conformer, ce qui fait qu’on arrive dans la situation actuelle qui finira en impasse tôt ou tard.



J’espère que leur projet aboutira à quelque chose de positif, mais je crains que les murs soient très épais et le chemin parsemé de cratères <img data-src=" />

Ce serait dommage car ça permettrait à la France de redevenir un symbole de culture en se gargarisant de sa fameuse “exception culturelle fraaaaaooonnnçaïzeuh”, qui aujourd’hui n’est qu’une vaste blague.



“la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit,” ==&gt; ca serait pas une mauvaise chose… quand tu vois qu’il a suffit a certains de faire un titre pour gagner des millions et ne plus rien foutre… et qu’il suffit a leur petits enfants de refaire un mix pour retoucher le pacole ! <img data-src=" /> (a un moment faut arreter les anneries, je suis fils de cheminot et je paie le train !)




le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc.





Tout ce dont les gouvernements ne veulent pas, en gros <img data-src=" />



Leur nom donne l’impression que ce sont des kikoolol qui ont lancé ce collectif <img data-src=" />








chaton51 a écrit :



“la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit,” ==&gt; ca serait pas une mauvaise chose… quand tu vois qu’il a suffit a certains de faire un titre pour gagner des millions et ne plus rien foutre… et qu’il suffit a leur petits enfants de refaire un mix pour retoucher le pacole ! <img data-src=" /> (a un moment faut arreter les anneries, je suis fils de cheminot et je paie le train !)







La réflexion sur la réduction de la durée de protection du droit d’auteur proposée est assez poussée d’ailleurs. Elle suggère que la durée devrait varier selon le type d’oeuvre ou la vitesse à laquelle elle est susceptible de passer de mode, en se basant sur le principe d’investissement économique à court terme.



D’ailleurs en parlant d’investissement, le chapitre dédié au financement a de bonnes idées également en définissant mieux le cadre légal du financement participatif, mécénat, investissement direct, etc.

A noter un passage qui suggère de réformer le fonctionnement des sociétés de perception pour aller de pair avec la transparence du droit d’auteur et leur légitimité.









SebGF a écrit :



Ces propositions vont surement être intéressantes à lire, mais je crains que tout cela ne finisse par rester lettre mort face aux sirènes des lobbies bien plus puissants qu’un groupe de citoyens. <img data-src=" />







Les élus devraient quand même y réfléchir à deux fois.

Entre des proposition de lois préparées par leurs électeurs et celles ficelées par les cabinets de lobbyistes, ils devraient penser à assurer leur réélection.



Le bakchich est un choix courtermiste.









Mihashi a écrit :



Un peu d’eau dans son vin pastis plutôt, non ?





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Le 13/07/2013 à 11h 06

et surtout du brevet!


Je suis le Xavier Gillard en question qui a lancé le projet dans SVC1.



Je viens de voir l’article de Xavier Berne qui résume bien la situation, merci à lui. Merci aussi aussi à SebGf pour ses commentaires :)



Si vous avez des questions, n’hésitez pas à transformer ce fil de commentaires en AMA :) Ou alors @sploinga sur Twitter








DarKCallistO a écrit :



Alors ça,c’est vraiment dégueulasse…



/me se recroqueville dans la position du fœtus en criant





<img data-src=" /><img data-src=" />



Ça marchera jamais.








Ricard a écrit :



Par contre là, tu peux toujours courir.<img data-src=" />







  • 1 c’est un sacrilège



Je partage l’opinion de SebGF. Je nuancerai seulement la petite pointe de fatalisme (que d’autres ont exprimé aussi). S’il est peut être naïf de croire que tout va changer en un tour de main grâce à cette initiative il n’empêche que :





  1. Comme pour tout combat, c’est l’action qui importe le plus. Plus précisément, c’est la somme d’actions qui va faire avancer les choses, bien que chacune prise séparément ne puisse assurer une victoire à elle toute seule (ça tombe bien, ce n’est ni la première, ni la dernière…).



  2. Ce genre d’initiative peut être vu comme du lobbying citoyen et c’est la voie qu’il nous faut absolument prendre si l’on veut voir le pouvoir revenir entre les mains du peuple (grosso modo comprendre qu’user seulement du droit de vote ne suffit pas).



  3. Le gouvernement ne pourra nier avoir reçu de telles propositions de la part de ses propres citoyens et devra y répondre (du moins, les députés devront y répondre).



  4. Il faut s’estimer heureux que des personnes comme notre ami Xavier Gillard apportent des réponses et des solutions concrètes pour faire avancer les choses. Y contribuer, c’est montrer qu’on souhaite que ce type d’initiative puisse exister. Et, espérons-le, cela encouragera d’autres à proposer leur propres solutions.



    Donc, excellente initiative, propositions béton, approche pragmatique et efficace. Merci pour ce projet, vous avez mon support.


J’ai l’impression que les députés ne vont pas réfléchir bien longtemps, entre dans une main un petit livre de 50 pages en provenance d’un collectif de quelques Internautes, et dans l’autre main une enveloppe garnie…


keniTje tu as peut etre raison, mais cette initiative est néanmoins importante car il s’agit d’un écrit, une demande du peuple (même si il s’agit d’un petit groupe de lobboying citoyen) et que son rejet doit être explicité, et commenté.



Aucun politique ne pourra dès lors dire qu’il ne savait pas, où que telle ou tele solution n’avait pas été signalée.

C’est mettre les députés face à leurs responsabilités officiellement.



M’enfin, les députés et le gouvernement savent bien que notre conception si particulière du droit d’auteur, se doit de suivre une certaine modernité. Il ne s’agit pas de tout autoriser et spolier les auteurs, mais on peut pas continuer à défendre avec autant de force ce droit d’auteur, et si peu défendre les droits des citoyens, en matière de droit de regard sur les informations personnelles, que stockent, revendent et utilisent les sociétés sur la toile, souvent à notre insu.








Tehar a écrit :



keniTje tu as peut etre raison, mais cette initiative est néanmoins importante car il s’agit d’un écrit, une demande du peuple (même si il s’agit d’un petit groupe de lobboying citoyen) et que son rejet doit être explicité, et commenté.



Aucun politique ne pourra dès lors dire qu’il ne savait pas, où que telle ou tele solution n’avait pas été signalée.

C’est mettre les députés face à leurs responsabilités officiellement.







Tiens voila un aperçu de leur réponse, cela se passe au Japon, mais c’est la tendance lourde.

Le Japon songe à étendre la durée de protection du droit d’auteur



Ouais, c’est vraiment l’histoire du pot de terre contre le pot de fer.



Mais en même temps c’est en passe de devenir tellement dictatorial ce concept de droit d’auteur qu’on ne peut que féliciter et encourager les auteurs à continuer sans relâche le combat.




L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.





Si c’est l’objectif, il vaudrait mieux lever des fonds via un Kickstarter pour payer des pots de vins. <img data-src=" />


Si c’est le même rapport de personnes votantes comme pour la copie privée <img data-src=" /><img data-src=" />


Bon, ok, admettons que je paie une contribution créative. Si j’écoute des artistes non distribués en France (ie. qui ne paient pas leur dime aux organismes de collecte). Est-ce qu’il auront une part du gâteau ? ou bien si j’écoute de la Jpop est-ce que je finance Johnny ?








Enkil a écrit :



Bon, ok, admettons que je paie une contribution créative. Si j’écoute des artistes non distribués en France (ie. qui ne paient pas leur dime aux organismes de collecte). Est-ce qu’il auront une part du gâteau ? ou bien si j’écoute de la Jpop est-ce que je finance Johnny ?





La Jpop ou comment remettre au goût du jour la merde qu’on produisait déjà il y a 20 ans pour pas cher, c’est “hype” parce qu’on comprend pas kekidiz…

D’ailleurs c’est ce qui aura tué la chaîne Nolife à mon grand regret. <img data-src=" />

Au final c’est un peu un retour au yéyés quand c’était “hype” d’écouter les morceaux en anglais parce que personne n’y comprenait rien.

Enfin, je pense quand même qu’on nous épargnera les traductions des titres japonnais en français, c’est déjà ça de gagner… <img data-src=" />



Et ce projet, pouvons-nous le diffuser auprès des élus de nos communes ?



Le Vice-Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a son fief dans ma ville….. mais bon, il était POUR Hadopi.


Il serait peut-être bon de rappeler que François Hollande avait promis (entre autres choses) un choc de simplification. Ce serait peut-être bien d’appliquer cette simplification aux droits d’auteur.

Je pense en particulier à l’allongement de la période de 70 ans suivant que l’auteur est/ou pas mort pour la France. Bon OK il y a le symbole, mais 70 ans (prolongé ou pas) ça m’a toujours paru aberrant.

Et dans la pratique combien d’ayant-droits perçoivent encore quelque chose 70 après ? 70 ans = 3 générations 12. Si on prend 2 enfants par génération, ça fait environ 12 ayant droits.

Peanuts divisé par 12 ça fait pas grand chose, d’ailleurs n’y a-t-il pas un seuil en deça duquel les gens ne perçoivent plus rien parce que ça coûte plus cher à administrer que le gain perceptible par les ayant-droits.

Bref à part bloquer la création de “richesse” (remix gratuit (voire payant)) comment justifier cette limite de 70 ans ?


Merci à Matthieu, Tehar et v1nce pour leurs commentaires, dans le mille :)



@Enkil : la contribution créative sera redistribuée selon des accords qui seront à négocier avec le législateur et avec les autorités et conseils créées pour l’occasion. Ces accords seront bien sûr un point chaud ! Voir ce que Philippe Aigrain en dit :http://paigrain.debatpublic.net/?p=7460.



Vu qu’elle sert à financer la création en France avec une redevance payée par des français, il y aurait une certaine logique à ce qu’elle finance d’abord les artistes français. Par contre, rien n’interdit les organismes qui en toucheront une partie de l’utiliser pour nourrir la Jpop. Et l’idée n’est bien sûr pas de nourrir Johnny en priorité. Au contraire c’est de toucher le plus de monde possible, amateurs et remix compris.



@maitreyome: si vous avez quelqu’un de bien identifié en vue et que vous aimeriez financer le projet et le donner à un élu local qui a un poids national, bien sûr on peut s’arranger :)








v1nce a écrit :



Il serait peut-être bon de rappeler que François Hollande avait promis (entre autres choses) un choc de simplification. Ce serait peut-être bien d’appliquer cette simplification aux droits d’auteur.

Je pense en particulier à l’allongement de la période de 70 ans suivant que l’auteur est/ou pas mort pour la France. Bon OK il y a le symbole, mais 70 ans (prolongé ou pas) ça m’a toujours paru aberrant.

Et dans la pratique combien d’ayant-droits perçoivent encore quelque chose 70 après ? 70 ans = 3 générations 12. Si on prend 2 enfants par génération, ça fait environ 12 ayant droits.

Peanuts divisé par 12 ça fait pas grand chose, d’ailleurs n’y a-t-il pas un seuil en deça duquel les gens ne perçoivent plus rien parce que ça coûte plus cher à administrer que le gain perceptible par les ayant-droits.

Bref à part bloquer la création de “richesse” (remix gratuit (voire payant)) comment justifier cette limite de 70 ans ?





Vu le nombre d’auteurs morts pour la France, et qu’à partir de l’année prochaine a priori, il n’y aura plus d’auteurs morts pour la France suite à la première guerre mondiale concernés. Alors pour les quelques 200 restants…

Il s’agit plus une reconnaissance de ces écrivains qu’autre chose maintenant.



Et cela protège le petit prince de réécriture à toutes les sauces encore quelques années.



Hello,

ça ne marchera peut-être pas pour diverses raisons, mais l’initiative est bonne.



En tous cas, ce qui a marché, c’est que PCI ait enfin réussi à écrire un article portant sur des propositions d’alternatives sans que la quadrature du net soit au centre du propos <img data-src=" />



C’était vraiment à désespérer de se voir infliger une photo de Zimermann en début de chaque article, comme si son association était intergalactique et sa crédibilité un axiome <img data-src=" /> … ouf… bravo XB…








Mihashi a écrit :



Un peu d’eau dans son vin plutôt, non ?



ca dépend si t’es alcoolique ou pas <img data-src=" />









Ph11 a écrit :



<img data-src=" />



jamais d’eau dans le pastis, c’est dangereux… la preuve, une goutte suffit à le troubler!









AxelDG a écrit :



La Jpop ou comment remettre au goût du jour la merde qu’on produisait déjà il y a 20 ans pour pas cher, c’est “hype” parce qu’on comprend pas kekidiz…

D’ailleurs c’est ce qui aura tué la chaîne Nolife à mon grand regret. <img data-src=" />

Au final c’est un peu un retour au yéyés quand c’était “hype” d’écouter les morceaux en anglais parce que personne n’y comprenait rien.

Enfin, je pense quand même qu’on nous épargnera les traductions des titres japonnais en français, c’est déjà ça de gagner… <img data-src=" />







N’importe qoi, bonjour les préjugés sérieux… Tokio hotel est loin de représenter tout ce qu’est la musique japonaise.. <img data-src=" />





ainsi que la commission Ulule

c’est un pourcentage sauf pour paypal qui facture dans les 30-40 centimes + pourcentage (ba oui sinon les pauvres de pay pal comment ils font faire pour vivre…)








bingo.crepuscule a écrit :



N’importe qoi, bonjour les préjugés sérieux… Tokio hotel est loin de représenter tout ce qu’est la musique japonaise.. <img data-src=" />



<img data-src=" />









Z-os a écrit :



Et cela protège le petit prince de réécriture à toutes les sauces encore quelques années.







oui de fait, mais non dans la cause.



la periode d’allongement des droits apres la mort du createur commence aux états unis quand The Walt Disney Company s’aperçoit qu’elle va perdre ses droits sur le travail de walt disney.

et quasiment tous les pays suivent le mouvement….



walt disney est mort en 1966. rendez vous donc en (1966+70) 2036 pour voir encore un allongement de la durée des droits apres la mort de l’auteur.









bingo.crepuscule a écrit :



N’importe qoi, bonjour les préjugés sérieux… Tokio hotel est loin de représenter tout ce qu’est la musique japonaise.. <img data-src=" />





Surtout que Tokio Hotel, c’est des allemands. <img data-src=" />









bingo.crepuscule a écrit :



N’importe qoi, bonjour les préjugés sérieux… Tokio hotel est loin de représenter tout ce qu’est la musique japonaise.. <img data-src=" />





Je ne me base pas que sur Tokyo Hotel.



Regardes sur Nolife, 90% de la programmation c’est de la J-Pop… comme je l’ai dit plus haut je trouve cette musique complétement rétrograde… mais maintenant, l’avis que j’en ai n’engage que moi évidemment. <img data-src=" />









AxelDG a écrit :



Je ne me base pas que sur Tokyo Hotel.



Tokio (avec un i) pour le groupe ;)

Et ils sont allemands… d’où la connerie de bingo.crepuscule <img data-src=" />



EN substance ils ne changent pas le droit d’auteur (conservation du droit d’exclusivité commerciale qui empêche l’arrivée de vrais services de VOD notamment), ils ne font que l’épicer à la sauce qui convient aux consommateurs qu’ils sont et selon des modalités insuffisantes (les DRM qui ont le droit d’être cassés mais peuvent toujours être mis en place).



C’est assez superficiel finalement, ils ne rencontreront du succès que parce qu’ils proposent de légaliser le piratage et adoptent une approche collaborative etcétéra.








2show7 a écrit :



La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre <img data-src=" />










   Personne n'envisage de mettre un peu de verre dans son vin ?...   














SebGF a écrit :



Pour le moment je n’ai lu que l’allégorie du cycliste, et je dois dire que l’illustration est plus que pertinente au vue de la situation actuelle ! <img data-src=" />



Ces propositions vont surement être intéressantes à lire, mais je crains que tout cela ne finisse par rester lettre mort face aux sirènes des lobbies bien plus puissants qu’un groupe de citoyens. <img data-src=" />












 Pas si puissants que çà puisqu'ils ne parviennent pas à les faire taire, les citoyens ....   














GruntZ a écrit :



Les élus devraient quand même y réfléchir à deux fois.

Entre des proposition de lois préparées par leurs électeurs et celles ficelées par les cabinets de lobbyistes, ils devraient penser à assurer leur réélection.



Le bakchich est un choix courtermiste.










 .... et riche en cellules de la Santé pour corruption !...   














troy1 a écrit :



Pas si puissants que çà puisqu’ils ne parviennent pas à les faire taire, les citoyens ….







Ignorer quelqu’un est moins couteux que de le faire taire. Et c’est bien plus efficace.