[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur

Dépénalisation des échanges sans but lucratif au programme 52

Mise à jour : L’initiative Savoirs Com1 a finalement réuni sur Ulule.com la somme nécessaire au financement de son projet. Avec ces fonds, seront tirés 400 exemplaires du livre d'environ 50 pages au format 16-24. Les fonds récoltés permettront également de financer la couverture, la logistique ainsi que la commission Ulule, site de financement participatif. Précisons que si d’autres fonds arrivent encore, l’initiative promet d’adresser l’ouvrage à l’ensemble des 577 députés, mais également aux sénateurs et aux ministres.

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

droit auteur

 

Deux mois après la publication des propositions du rapport Lescure, les différents acteurs du monde culturel s’activent en vue de peser sur un éventuel projet de loi transposant d’une manière ou d’une autre certaines recommandations de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle. C’est dans cet esprit là que le collectif Savoirs Com1 a récemment apporté son soutien au projet de l’un de ses membres, Xavier Gillard.

 

À l’aide de Lionel Maurel (alias @calimaq), lui aussi membre du collectif, ce jeune homme a dévoilé fin juin un « projet de réforme du droit d’auteur » qui se présente comme une compilation des mesures efficaces pour réformer le droit d'auteur ainsi que ses abus actuels. Concrètement, les auteurs de ce texte ont synthétisé différents travaux et propositions déjà formulées dans le passé, par exemple par La Quadrature du Net ou par l’April. Le projet se veut participatif, puisque ouvert à la discussion grâce à un wiki.

 

L’idée est qu’une fois ce projet définitivement bouclé, celui-ci soit envoyé en version papier aux députés. « Il me semble que la culture des députés est encore largement une culture du papier et que ceux-ci et leurs assistants ne pourront accorder à nos propositions qu’un temps limité » s’explique à ce sujet Xavier Gillard. L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.

 

Dans sa version en date du 8 juillet (PDF), le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc. Mais avant que ces recommandations arrivent sur les bancs de l'Assemblée nationale, les porteurs en appellent à la participation et au soutien des internautes, par exemple sur Ulule

Publiée le 15/07/2013 à 10:29
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