Finalement, le ministère de la Culture n’aura pas attendu la réponse de la Commission d’accès aux documents administratifs programmée pour le 4 juillet. Les services juridiques d'Aurélie Filippetti nous ont écrit pour nous informer de leur feu vert pour l’accès aux rapports décrivant l'affectation des 25 % de la Copie privée. Sauf que ces pièces ne peuvent être consultées que sur place.
Les SPRD, ou sociétés de gestion collective (SACEM, SCPP, SPPF, etc.), collectent la redevance pour copie privée sur tous les supports vierges. Ils conservent cependant 25 % des sommes collectées que la loi oblige à réinvestir dans le spectacle vivant ou dans la défense de leurs intérêts, dont la lutte contre la contrefaçon (frais d’avocat, agents assermentés, etc.). Les intérêts en jeu de sont pas minces puisque ce « bon à dépenser » approche des 50 millions d’euros chaque année !
Mais où sont exactement réinvesties ces dizaines de millions d’euros ? Quelles sommes alimentent le Festival de Cannes, les frais d’avocat dans un procès en contrefaçon ou pourquoi pas la machinerie TMG en amont de la Hadopi ? La loi fixe un cadre général, sans plus. Pour avoir le détail, rien de plus simple : tous les ans, chaque société de gestion collective remet au ministère de la Culture un rapport décrivant le détail de ses affectations. C'est une obligation née de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Ces informations sont précieuses, mais… elles ne sont pas publiées, comme l’a déjà regretté le rapport Lescure (p.275 et 285 du rapport).
Nous avons pour notre part souhaité obtenir communication de ces données. Après un silence d’un mois du ministère de la Culture, nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) dont l'avis est attendu ce 4 juillet. Samedi, nous venons cependant de réceptionner le courrier ci-dessus, issu des services juridiques du ministère de la Culture. Il nous accorde un feu vert pour l’accès à ces informations !
Un feu bien vert... aux jolis reflets orangés. Le ministère nous explique que trop volumineux, ces rapports sur la copie privée ne sont... pas copiables. Il nous demande donc de nous rendre à Paris pour venir les « consulter » sur place. « Ces documents ne pouvant faire l’objet de copie en raison de leur volume, il vous est proposé de prendre contact avec M. *** du bureau de la propriété intellectuelle au sein de la sous-direction des affaires juridiques afin de prendre rendez-vous, vous pourrez ainsi consulter les documents demandés sur place. »
Si ce soutien à l’industrie papetière française est bienvenu, cela signifie aussi que chaque citoyen désireux de connaître l’affectation de la copie privée en toute transparence doit poser une journée, supporter des frais de déplacement éventuellement conséquents pour se rendre Rue de Valois, de préférence aux heures de bureau. Nous allons bien sûr répondre positivement à cette gentille invitation qui fera l’objet d'autres initiatives de notre part.
Commentaires (80)
#1
Ils ont tout imprimé et tout scanné en RAW pour que ça soit “trop volumineux” ?
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#2
Prenez un APN ou un scanner avec vous ^^
#3
C’est moi, ou ils attendent le dernier moment pour répondre ?
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Avec en plus une acceptation qui équivaut presque à un refus…
Marc va se déplacer avec un scanner à défilement et un massicot
Édit : il n’y a pas que moi qui ait pensé au scanner
#4
Ils te payeront le déj si ça se trouve!
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#5
A mon avis ils vont tout faire que cette étude vous soit la plus agréable possible.
#6
Quand on arrive à de tel degré de mauvaise foi et une telle volonté de cacher la vérité sur l’affectation d’un impôt citoyen, à vouloir obtenir la vérité ne craint-on pas pour sa vie finalement ???
Honnêtement ces politiciens (de tous bords) deviennent vraiment flippant…
Moi je parie que les APN et/ou scanner seront interdit !
#7
Nous allons bien sûr répondre positivement à cette gentille invitation qui fera l’objet d’autres initiatives de notre part.
Je vous aime !!!
Si tout ce passe bien : il va y avoir 2 post-it qui se battent en duel pour toute information parmi un déluge de paperasse qui n’aura rien à voir … Il ne faut pas les lâcher : ils ne doivent pas avoir de chèque en blanc !
Merci Mr Rees
#8
Google scannera avec plaisir,ils ont le matériel parfait.
#9
Etant donné le volume je pense qu’un rendez vous d’une durée de
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2 mois est nécessaire
On pourrait se relayer
#10
Y-a-t-il un moyen de maintenir la procédure CADA dans la mesure où l’accès qu’ils t’octroient ressemble plus à une faveur qu’à l’obligation de rendre effectivement accessible au public ces documents ?
#11
#12
#13
Ils devraient demander à google vu qu’ils signent sans arrêts avec eux pour la numérisation des fonds de bibliothèques, ils utilisent des scanners pro.
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Sans compter l’aide des mormons pour l’Etat civil et de leurs milliers de “petites mains”.
Bref, ils noient le poisson
Je vous plains Marc mais pensez aux aînés ont leur avaient déjà fait le coup
#14
Ils en sont encore au papier carbone et à la machine à écrire ?
#15
Ca se trouve, les dossiers sont tellement volumineux que personne ne les a lus et ont voté ça en se disant que ça devait bien aller.
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#16
#17
Marc t’as pas de Google Glass pour “scanner” ça à la volée ?
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n’empêche toute administration digne de ce nom possède un copieur avec un chargeur…. direct to pdf….
Mais bon rue de Valois ils doivent sans doute en être encore au papier carbone
#18
Une invitation qui ressemble à une journée “portes ouvertes”-fermées de la Hadopi…
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#19
#20
Les rapports sur les 25 % de la copie privée sont incopiables
Inception
#21
Courage ! Vous allez y arriver ! Offrez-leur un manuel sur la numérisation tant que vous passez par chez eux. Des fois qu’ils aient un jour envie de quitter l’âge de pierre.
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#22
#23
Sans blague ! ces rapports n’existent pas sous forme électronique ? Ils ont été écrit au stylo-plume ou à la machine à écrire ? Et malgré le volume, ils ont osé en faire une impression papier ?
Est-ce que cela veut dire qu’ils impriment TOUS les documents / rapports qu’ils reçoivent sous forme papier, et qu’ils travaillent en interne avec des photocopies ?
et après les fonctionnaires se plaignent qu’on les méprise…
#24
Mouais, ils refont juste le coup de Free pour les rapports d’ip..
Un prêté pour un vomi, quoi
#25
il suffit d’y aller avec des google glass :)
#26
#27
#28
Méfies-toi Marc, c’est un traquenard, une fois entré il vont te mettre le grappin dessus et te séquestrer …
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#29
#30
#31
La numérisation pour les Nuls
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#32
Nous allons bien sûr répondre positivement à cette gentille invitation qui fera l’objet d’autres initiatives de notre part.
Vous prenez un abonnement pour accès privé à la direction des affaires juridiques ^^
#33
Un petit concours sur le nombre de pages , je pense a une douzaine de pages.
#34
#35
Ça sent le foutage de gueule quand même !
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Comme déjà écrit plus haut dans les com’, ils ont sûrement ces doc. en numérique, mais limitent le plus possible l’accès et compliquent les choses autant que faire se peut.
Mais ils restent dans la légalité.
Bref, pour leur manque de fair play :
#36
Marc dépose une demande à la CADA-NSA, je suis sur qu’ils l’ont déjà numérisé et rentré dans une base de données.
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Le chef de service est à l’aéroport de Moscou entre deux missions et son nom est snowden
Tant qu’à faire autant demander à des pros du open data
#37
Et là ils vont te sortir 40 cartons d’archives non triés et c’est le drame
#38
et si tous les inpactiens faisaient la demande de consultation (séparément) ça pourrait être drôle
#39
Marc, tu devrais demander à la NSA.
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Ils doivent avoir une copie numérique, c’est certain
Edit : grillé par fred131
#40
Ben voyons, c’est tellement pratique de dire que ça prend trop de paperasse un rapport sur la rémunération de la copie privée(sur numérique)…cherchez l’erreur
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" /> au service de 
" /> qui se gavent de tunes avec nos impôts alors la prochaine déclaration pour ma part elle sera sur papier 
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Des
#41
Tiens ça serait là un bon moyen de faire une pierre deux coups , à savoir :
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Consulter les documents et tester les GoogleGlass
#42
En fait ils les ont gravés à la main sur des tablettes de granit leurs rapports, je ne vois que ça comme explication rationnelle !
#43
Nous allons bien sûr répondre positivement à cette gentille invitation qui fera l’objet d’autres initiatives de notre part.
Méfie toi quand même de l’accueil Marc
#44
Attention, c’est un guet-apens, ils ont du prévoir de quoi intimider marc pour qu’il arrête de mettre son nez dans leurs petites affaires.
#45
Visiblement, les photocopieuses professionnelles qui renvoient du PDF, ils connaissent pas…
#46
faut tout leur apprendre … même à utiliser un scanner photocopieur …
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franchement ils se foutent de notre gueule !
#47
“Sauf que ces pièces ne peuvent être consultées que sur place”
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Ça me rappelle une boite où les salariés n’avaient le droit de consulter leur convention collective que debout dans le bureau des ressources humaines…
Et pourquoi pas en équilibre sur une seule jambe, pendant qu’on y est !
#48
#49
les rapports de la copie privée sont incopiables
l’original devient noir si on duplique
#50
Si on veut la copie d’un document administratif, l’administration peut exiger des frais de reproduction, mais ces frais sont plafonnés par l’article 35 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’arrêté du 1er octobre 2001 :
http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html
#51
http://www.youtube.com/watch?v=HaERzciM5Ks
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Un accueil plutôt mitigé
#52
La partie importante sur le site de la CADA est certainement celle-ci: “Les modalités de communication sont au choix du demandeur”. Go go go Marc!
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#53
Quelle bande de glands….
#54
#55
Tout ce que l’ont peut dire c’est qu’il y aura probablement une fouille à l’entrée/sortie et une vérification du matériel pour s’assurer que “rien ne sortira”
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Ils ne vont pas prendre le risque que cela soit copié/scanné/photographié…
Bref, on attend avec impatience le compte-rendu de ce RDV, M. Rees ! Merci !
#56
#57
#58
Ne lâche rien MARC.
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#59
1 mois pour traiter cette demande, ce n’est pas très long. C’est même plutôt rapide !
#60
chaque citoyen désireux de connaître l’affectation de la copie privée en toute transparence doit poser une journée, supporter des frais de déplacement éventuellement conséquents pour se rendre Rue de Valois
C’est vraiment parce qu’ils sont obligés de publier les données…
Le tout mélangés avec des pourcentages, des termes abscons, pour que que le peuple ne comprenne pas, et ne se mêle pas des affaires des “hautes instances”.
#61
#62
Cher Marc Rees,
" /> de 
" /> (je vise évidemment les donneurs d’ordre et non le personnel administratif qui sert de bouclier humain à ces 
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L’investigation et la pugnacité ne sont pas la panache des journalistes français en général. C’est pourquoi, quand on tombe sur des personnes que l’on peut qualifier de journaliste (devoir d’information et non de la retransmission des dépêches), cela fait chaud au coeur et redonne un peu d’espoir ^^.
Pour être franc, c’est en grande partie vos articles qui m’ont motivé à m’abonner. Plus il y aura de vrai journaliste moins ils pourront copiné (et ça ils sont pas habitué d’où leurs réactions puériles).
Donc faites cracher ces documents à ces
Sur cette conclusion pleine de poésie, je vous remercie
#63
Bon courage à l’équipe, et c’est ça faire du journalisme, aller au charbon, et ne pas juste copier des dépêche AFP ;)
" /> Bonne visite !
#64
Ca y est ! Pour votre travail de fond, et pour que ca continue, je suis un Premium !
Merci !
#65
Petite question Marc (elle a peut-être déjà été posée, j’ai lu les comm en diagonale) est-ce qu’il y a une interdiction de leur part pour que tu les copies toi-même à tes frais, par exemple avec un appareil photo ou un PC portable + scanner à main ?
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Et pour le pied de nez, une fois que c’est fait, leur en remettre une copie pour qu’il puisse la diffuser
#66
Réponse hallucinante, on se croirait dans un pays arriéré. A croire qu’ils veulent nous cacher des choses. (
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Il me semblait que les dépenses publiques étaient diffusées. A sortir une volée de lois toutes nazes les unes que les autres tous les jours, personne n’a trouvé le temps pour une loi sur la transparence ou bien ?
#67
Je sens bien une journée à la mission impossible.
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Faudra préparer le matos.
Je vois bien l’équipe débarquer avec une bonne grosse multifonction laser (pour faire diversion mais on sait jamais s’ils acceptent la photocopie) et demander “vous avez pas une prise électrique dans le coin?”
Ensuite, si ca passe pas, l’ordi portable et un scanner portable que l’on tente de faire passer pour un dock (ca peut marcher)
Et enfin, une bête photo des documents par le téléphone portable avec transfert directe par 3G. Ca m’étonnerais qu’ils aient des brouilleurs d’onde.
Et avant de sortir, évidemment, supprimer tout ca du téléphone pour montrer patte blanche.
^^
Et là, c’est le drame, un stagiaire trop zélé a agraphé pleins de feuilles entre elles et meme en plein milieu de page.
Mais, l’équipe avait prévu le coup et avait amené la pince à dégrafer.
On en ferait un film digne des mission impossible.
#68
Comme pas mal de documents administratifs, faisant l’objet de délibérations de conseils divers et (a)variés, l’ensemble des documents risque fort d’être composé de 99% de “Vi l’article truc du tant, vu l’article machin du tant+, vu l’arrêté…, attendu que et que et que, le 1% restant étant en général sans intérêt, étant simplement le reflet d’une décision du genre: Le rapport du tant a été approuvé… Prose que notre foutoir hexagonal diffuse à l’envi, soutenu en cela par nos trop chers énarques, qui passent leur temps a rendre les lois et règlement de plus en plus fouillis et impossibles à appliquer!
Il est temps de remettre à plat tout notre système législatif, et d’intégrer dans les lois elles-même les innombrables décrets d’application et les 12 liards de modifications qui s’empilent et se contredisent…
Pour une fois, nos députés sauraient enfin de quoi ils parlent, aidés en cela par nos (de plus en plus chers) énarques!
#69
Bon eh bien…
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…eh bien ça y est : ON SAIT A QUOI PEUVENT SERVIR LES GOOGLE GLASS !
Marc, vous savez quoi faire…
#70
Il s’agit surtout de la stratégie de l’épuisement
Malheureusement ils ne sont pas aperçu qu’à force de rouler les citoyens dans la farine, ceux-ci s’arment de patience
#71
Agneu fait 5Mo. Agneu passe pas en pièce jointe. Agneu peut pas copier
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#72
#73
#74
Il faut aussi que le ministère de la Culture m’ouvre ses portes “convenablement”. S’il y a des milliers de pages gravés dans la pierre, je ne pourrai pas en respirer correctement le parfum si je n’ai qu’une fenêtre de tir d’une heure.
De toute façon, j’ai une autre idée.
(#tease)
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#76
#77
Oui, les politiques, pour hélas la plus grosse part pensaient être arrivés à leurs fins, en réduisant le citoyen à un simple consommateur écervelé, ce qui est entre autres le credo d’un libéralisme échevelé…
" /> !!!
Mais voilà, le truc ne fonctionne que si une minorité ne se pose pas de questions, et en période de crise, ce n’est plus une minorité qui se pose des questions, mais beaucoup plus, et dans le beaucoup plus, il y en a qui finissent par se rendre compte qu’ils un endroit de la partie basse de son corp qui leur fait bizarrement mal, et qui semblait jusqu’à présent anesthésiée!
Alors, les individus concernés, ils commencent à s’exprimer, et se disent que les beaux discours des “élites” au pouvoir et la gouvernance par les annonces, cela a duré, à droite comme à gauche! Ce que veulent les citoyens de ce pays, c’est qu’on cesse de les prendre pour des andouilles, et de continuer à déclamer haut et fort que demain, on rase gratis! Ce qui est navrant est que cette attitude n’est pas l’appanage de la droite ou de la gauche, les 2 extrêmes entubent les citoyens de la même façon! A l’extrème droite en disant qu’ils ont la recette miracle, et à l’extrême gauche en continuant à faire croire que l’état, c’est le tonneau des danaïdes, et qu’il “peut payer”! Soyons clairs: On est dans le caca, on a vécu depuis 1974 à crédits, qui ressemble étrangement aujourd’hui à un crédit revolving, tellement on a tiré sur la corde. Et on a tiré sur la corde non pas pour investir, mais pour dépenser, façon cigale, en rêvant que les “30 glorieuses” de la reconstruction post guerre dureraient indéfiniment, et que l’on serait toujours les meilleurs… Bref, on va tous en
#78
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#80
ha non, vous ne pouvez pas scanner, c’est sur du papier super fragile avec de l’encre spéciale, si vous scannez tout s’efface, non vous pouvez juste lire… et n’oubliez pas de mettre les gants blancs de rigueur
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