Exclusif PC INpact. 30 millions d’euros. Voilà le chèque fait par Free pour éteindre le litige avec Copie France sur le paiement de la redevance Copie privée sur la Freebox Révolution.
Annoncée en mai, le montant de la transaction était resté secret jusqu'alors. Finalement, selon plusieurs sources concordantes toutes proches du dossier, Free a fait un chèque « de l’ordre de 30 millions d’euros » pour éteindre l’ensemble de sa dette de redevance copie privée sur la Freebox Révolution. Le montant est donc plus élevé que celui présagé par Electron Libre en avril dernier.
Dès le lancement de cette nouvelle box fin 2010, le FAI avait entamé un bras de fer avec les ayants droit. Free estimait que sa V6 ne pouvait entrer dans aucun des barèmes copie privée. Et pour cause : le disque dur de la Révolution est déporté sur la partie serveur de la box, non sur la partie démodulateur TV comme habituellement. Cet espace de stockage, répétait Free, est un élément de réseau, un PC, un NAS et un enregistreur numérique combiné. En face, les ayants droit considéraient au contraire cette Révolution comme un simple disque dur multimédia avec entrée et sortie audio / vidéo.
Cet imbroglio était né des barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2013. Faute de mieux, les box étaient assimilées à des disques durs multimédias avec entrée et sortie. Depuis, tout est plus simple même si les négociations perduraient : la Commission Copie privée a taillé un barème spécifique fin 2012. Celui des « box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia ». Pour les modèles à 250 Go de stockage comme la Révolution, le barème tombe de 35 euros à 23 euros. Belle affaire pour les FAI.
Fallait-il faire trancher le litige en justice ? Pas sûr. Les ayants droit prenaient le risque qu’un juge disqualifie l'ancien barème « disque dur multimédia » sur les box, avec l'épidémie qu'on peut imaginer chez les autres FAI. Inversement, Free risquait de voir le juge légitimer l'assimilation box-disque dur multimédia, frappant toutes les Révolution commercialisées en 2010-2012 d'une redevance de 35 euros. Douloureux...
Finalement pour l'avenir, la Freebox est considérée comme une box taxée à 23 euros. Pour le passé, les deux parties se sont entendues sur un montant forfaitaire, arrêté au printemps 2013, soldé par ce chèque de 30 millions d’euros.
Commentaires (69)
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Tout cet argent qui aurait pu être investi dans des infrastructures…. " />
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N’aurait-il pas été plus judicieux de laisser un emplacement vide où chacun aurait pu monter le disque de son choix ?
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Vivement qu’ils s’allègent de 30M€ dans le peering. " />
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Ça fait mal au cul pour Free, même si ça pouvait être pire.
J’espère que le père Niel ne va pas nous augmenter l’abonnement ADSL en conséquence.
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30 000 000 euros pour ? du vent. Une taxe qui justifie simplement le piratage. Merci les ayant droits, nous aussi on a le droit maintenant
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Qu’elle arnaque mine de rien! 30M pour des vautours et de la musique de merde ca donne envie de " />
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" /> <—- Appeau à Platoun " />
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Les ayants premiers quand ils s’agit d’aspirer l’argent, mais pour rembourser , toujours attendre. " />
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Pfff 30M quoi !! Et pour quoi faire ?!
Il vont se prendre un nouveau 14 juillet 1789 sur la tronche un de ces quatre, ils vont pas comprendre ! Et ca sera pas que la nouvelle Freebox !
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A cause de ces 30 millions, aucune offre “privée” pour Free mobile " />
En fin de compte, merci " />
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" /> Ca me donne envi de vomir ce raquette legal.
Ca choque personne que ceux qui font les baremes soient les memes que ceux qui palpent le blé ???
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OMG, tout se frix gaspiller pour ce concept débile de la copie privée …..
Xavier a bien raison quand ils dit que un FAI est criblée de taxes sur le coup.
On devrait rendre cette copie privée inconstitutionnelle : Tu paie un impot mais je t’interdis quand meme l’usage qui a entrainé cet impot ?
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Mais pour ça Free a vu avec le ministère du divert… de la culture pour être remboursé de ses délations quotidiennes à l’Hadopi? Ce serait bien si les ayants droit payaient pour le “service” rendu par les FAI… ha mais non " /> , c’est le contribuable qui va payer pour l’intérêt de la caste ayants droit.
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et après, on a des politicards qui vont nous sortir des énormités sur des “taxes indolores”
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C’est bien avec cet argent ils vont pouvoir enfin payer ce qu’ils doivent aux FAI en frais d’identification hadopitre " />
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Et malgré ce gaspillage de 30 millions d’euros aux crevards d’ayants droit, Free parviens encore à faire une offre ADSL (Internet+Téléphone+TV) plus un abonnement au téléphone mobile 2Heures + SMS illimités , le tout pour 1.99 euros.
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Free s’en sort peut etre bien par rapport à un paiement retroactif, mais je pige pas qu ils finissent pas accepter de payer.
Il avaient aussi leur première excuse, qui est que la box leur appartient.
Donc du coup quand ils t’envoient une box ils payent, et à chaque fois qu’ils remplacent ta box par une autre ils repayent ? Voilà, on sait pourquoi le renouvellement de box a augmenté de tarif…
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Fuck la copie privée !!!!!!!!!
Ils y en a marre de ces vautours qui restent sur leurs monopoles et acquis pour nous spoiler !
Free, et les autres FAI d’ailleurs auraient du se soulever et s’opposer à ce racket !
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Je suis content d’avoir pris la freebox-tupperware plutôt que la fReevolution du coup. Une plus faible partie de mes 0€ par mois (mobile inclu, mais pas la tv) ira à ces salauds de taxeurs. Merci Free <3
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Ou sont passé les 30 millions d’€ Mr le président : Heu heuuuuu " />
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