Copie privée : Free a versé 30 millions d'euros pour sa Révolution

Retour sur 2 années et demie d'imbroglio 69

Exclusif PC INpact. 30 millions d’euros. Voilà le chèque fait par Free pour éteindre le litige avec Copie France sur le paiement de la redevance Copie privée sur la Freebox Révolution.

Annoncée en mai, le montant de la transaction était resté secret jusqu'alors. Finalement, selon plusieurs sources concordantes toutes proches du dossier, Free a fait un chèque « de l’ordre de 30 millions d’euros » pour éteindre l’ensemble de sa dette de redevance copie privée sur la Freebox Révolution. Le montant est donc plus élevé que celui présagé par Electron Libre en avril dernier.

Dès le lancement de cette nouvelle box fin 2010, le FAI avait entamé un bras de fer avec les ayants droit. Free estimait que sa V6 ne pouvait entrer dans aucun des barèmes copie privée. Et pour cause : le disque dur de la Révolution est déporté sur la partie serveur de la box, non sur la partie démodulateur TV comme habituellement. Cet espace de stockage, répétait Free, est un élément de réseau, un PC, un NAS et un enregistreur numérique combiné. En face, les ayants droit considéraient au contraire cette Révolution comme un simple disque dur multimédia avec entrée et sortie audio / vidéo.

Cet imbroglio était né des barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2013. Faute de mieux, les box étaient assimilées à des disques durs multimédias avec entrée et sortie. Depuis, tout est plus simple même si les négociations perduraient : la Commission Copie privée a taillé un barème spécifique fin 2012. Celui des « box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia ». Pour les modèles à 250 Go de stockage comme la Révolution, le barème tombe de 35 euros à 23 euros. Belle affaire pour les FAI.

Fallait-il faire trancher le litige en justice ? Pas sûr. Les ayants droit prenaient le risque qu’un juge disqualifie l'ancien  barème « disque dur multimédia » sur les box, avec l'épidémie qu'on peut imaginer chez les autres FAI. Inversement, Free risquait de voir le juge légitimer l'assimilation box-disque dur multimédia, frappant toutes les Révolution commercialisées en 2010-2012 d'une redevance de 35 euros. Douloureux...


Finalement pour l'avenir, la Freebox est considérée comme une box taxée à 23 euros. Pour le passé, les deux parties se sont entendues sur un montant forfaitaire, arrêté au printemps 2013, soldé par ce chèque de 30 millions d’euros.

Publiée le 25/06/2013 à 12:29
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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