L’avocat d’Isabelle Duhamel, ancienne animatrice de l’émission « 40° à l’ombre », a assigné la semaine dernière l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour exploitation abusive de son image. La plaignante veut que l’établissement public l’indemnise pour l’exploitation d'une vidéo diffusée notamment via « les réseaux sociaux, YouTube, etc. »
La fameuse vidéo date de 1994 mais elle ressurgit chaque année pour les traditionnels bêtisiers télévisés. On y voit l’animatrice Isabelle Duhamel se faisant chahuter et déshabiller par deux jeunes gorilles du zoo de la Palmyre. Problème : l’extrait en question se trouve aujourd’hui exploité par l’Institut national de l’audiovisuel, que ce soit sur son propre site Internet ou au travers de plateformes de vidéo telles que YouTube. Si le visionnage de cette vidéo est gratuit, il vous en coûtera en revanche 0,99 euros pour la télécharger depuis Ina.fr.
Cette exploitation n’est ainsi pas du goût de la principale intéressée, Isabelle Duhamel. « On peut acheter ma séquence sur le site de l'INA. Des gens font de l'argent sur mon dos, c’est comme si on achetait un clip, comme si on achetait autre chose... On ne m'a rien demandé ! C'est ce qui m'a fait bondir » a-t-elle expliqué à RTL. L'animatrice, qui dénonce ainsi une exploitation abusive de son image, a demandé à son avocat d’assigner l’INA devant la justice.
Abus du droit à l’image
Contacté, Maître Emmanuel Ludot vient de confirmer à PC INpact qu'une assignation avait bien été envoyée « jeudi après-midi » par un huissier de justice. « C’est relativement clair : on est sur une activité qui n’est pas licite de l’INA ! » clame aujourd’hui l’avocat d’Isabelle Duhamel. Ce dernier estime que l’établissement public « profite des dérives des réseaux sociaux et de l’internet et de la débauche d’images pour gagner de l’argent à bon compte sur des images que l’INA a collectées de manière tout à fait gratuite, à partir notamment de toute l’activité de France Télévisions ».
Selon lui, « Ils [l’INA, ndlr] ne la donnent pas aux réseaux sociaux qui la diffusent : ils la vendent ! Par conséquent, ils font un chiffre d’affaires sur cette image là. Pourquoi est-ce qu’ils ne demandent pas l’accord de la personne ? Pourquoi ce serait la gratuité ? Sur quoi repose ce fondement de la gratuité ? » s’est-il emporté.
Maître Ludot considère en outre que l’INA se protège derrière le fait que les journalistes ne peuvent pas réclamer de droits à l’image auprès de leur employeur. « On arrive aujourd’hui à une dérive financière de l’INA, au préjudice de journalistes comme Madame Duhamel » déplore-t-il. Se basant sur les grands principes juridiques du droit à l’image, l’homme se veut conforté par un rare précédent datant de 2003, où Marcel Cerdan Junior avait réussi à obtenir de la justice une expertise de l’exploitation des archives de son père par l’établissement public.
Isabelle Duhamel veut sa part du gâteau
« Je demande une expertise pour chiffrer le chiffre d’affaires engrangé par l’INA lors de la diffusion des images vendues par l’INA à tous les réseaux sociaux, YouTube, etc. » affirme Maître Emmanuel Ludot. L’objectif est clair : obtenir une indemnisation financière pour Isabelle Duhamel. Sauf que la prescription étant de 5 ans, il n’est possible de réclamer un geste que pour la période allant de 2008 à 2013. La plaignante souhaite également pouvoir bénéficier d’une indemnisation à l’avenir : « À chaque fois, il faudra une autorisation, et on fera un protocole d’accord avec une rémunération qui sera discutée contractuellement. Sinon ça sera non », a très clairement exposé l’avocat de l’animatrice.
Un blocage ou un retrait de la vidéo a-t-il ou pourrait-il être envisagé par la plaignante ? « Non, c’est trop facile ! » répond Maître Ludot. Avant de s’expliquer : « L’image est déjà dans les tuyaux d’une certaine manière... Même si l’INA dit "stop, j’arrête !", l’image est devenue incontrôlable, elle est sur YouTube, elle est partout et c’est trop tard pour arrêter, c’est fini, c’est ingérable... ». Surtout, une telle mesure aurait un effet contraire à celui recherché. À savoir, obtenir une indemnisation. « Si on faisait cela, je ne pourrais jamais faire exécuter la décision de justice » résume ainsi l’avocat d’Isabelle Duhamel.
De son côté, l’INA s’estime dans son bon droit, au moins dans l’attente des détails de l’assignation, qu’il dit ne pas avoir encore reçue. « C’est un contrat qu’on a avec France Télévisions pour l’utilisation des images, dans le cadre du dépôt légal. On peut les vendre dans le cadre d’un accord qu’on a passé avec eux » nous a-t-on néanmoins expliqué. Si Maître Ludot pense que le chiffre d’affaires de l’établissement public oscille entre 50 000 et 100 000 euros pour l’utilisation de ces images, l’INA nous a affirmé qu'il essayait d’estimer pour l’heure le chiffre d’affaires correspondant. Selon l’établissement public, les ventes de l’extrait en question (téléchargement à 99 centimes) représenteraient un montant global relativement minime. Par contre, la monétisation de la vidéo via des plateformes telles que YouTube pourrait être plus importante. L’INA a toutefois refusé de nous donner un ordre d’idée, évoquant une clause de confidentialité.
Commentaires (59)
#1
Les bêtisiers avaient les images gratos ?? car si oui, elle se réveille un peut tard
et si jamais la décision est en sa faveur, ça va être un beau bordel pour la diffusion des bêtisiers
peut être même la suppression des bêtisiers…. je suis avec toi Isa ^^
#2
Je ne vois pas ce qu’elle pourrait réclamer, vu qu’à la base elle ne détient pas les droits sur cette vidéo. Si dans le contrat qui la liait à son employeur à l’époque elle n’a pas négocié des droits de diffusion, ça me parait impossible d’en obtenir aujourd’hui.
#3
et que pensent les avocats des 2 gorilles ?
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#5
Z’ont qu’à la rémunérer en monnaie de singe " />
#6
Je pense que dans les video vendu par l’ina 90% des gens filmé n’ont pas donné leurs accord. Alors si chacun demande sa part du gateau, il ne va plus leurs rester grand choses. Mais bon ca leurs fais quoi de se retrouver confronter eux aussi aux ayant droit ? Ils sont pas dans la merde a l’ina lol
#7
Je ne suis pas français et du coup , il y a peut être quelques subtilités que je ne saisi peut être pas…
Isabelle Duhamel travaillait pour France television avec un contrat de travail pour une chaine nationalle de France Television qui appartient de ce fait a l’etat.
Ces images ont été tournées pendent son travail sous contrat et cela fait donc que ces images appartiennent a France television et non pas a Duhamel (je présume quand même que dans le contrat de travail il y a des closes stipulant que la petite dame étant salariée, elle n’a aucun droit sur ces images comme un peu partout).
l’Ina est mandaté par l’etat non?
Créé par la réforme de l’audiovisuel menée en 1974 et mis en place le 6 janvier 1975, le cadre général, législatif, réglementaire et financier dans lequel l’Ina assure ses missions est fixé par l’État
Certes l’INA se fait du pognon , mais… dans la facture il y a aussi les frais de numerisation , de maintenance du systeme etc etc etc… le peu d’argent qu’il reste pour reverser des droits d’auteurs devrait appartenir a France Television et non pas a la dite dame non?
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« Donnez-moi l’argent d’internet ! »
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Je vais résumer :
“Donnez moi des sous maintenant (et beaucoup c’est mieux) pour cette vidéo où on peu me voir.”
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Bah y a deux cas de figure :
Et franchement j’en ai rien à cirer qu’elle touche ou non " />
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Si tous les gens qui sont dans des bêtisiers faisaient pareil je connais une chaîne de la TNT qui prendrait cher.
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Moi je vais l’attaquer, j’en ai marre de voir sa tronche sans arrêts dans les bétisiers et sur YT " />" />
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L’exception culturelle Française fait des émules, mais a-t-elle totalement tort ?
le type lui remonte le chemisier jusqu’au cou et elle, elle le redescend 4 centimètres en-dessous des épaules. Je comprends les gorilles " />
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Elle a décidé de faire toute sa carrière dans les bêtisiers ?
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J’espère qu’elle sera déboutée." />
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Il est normal qu’elle demande sa part du gateau
Pourquoi les “artistes” toucherait des droits pendant 100 ans et rien pour les autres ?
Appliquons le droit des artistes à tout le monde.
Quand tu revend ta maison, il sera normal que le plombier qui a posé la baignoire 10 ans auparavant soit payé une 2eme fois !!
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Je me demandais, est-ce que l’INA compte lui facturer le stockage des archives où elle apparait et que personne n’achète ?
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On va enfin savoir combien sont prêts à payer pour voir une vidéo de l INA …
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En tout cas, le nombre de vues de cette vidéo va exploser maintenant, surtout présentée comme dans cet article: “On y voit l’animatrice Isabelle Duhamel se faisant chahuter et déshabiller par deux jeunes gorilles”! Whou! Un espoir de voir des nichons dans un bêtisier, tout le monde va cliquer!
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moi je trouve ça excellent, le moment où, juste apres avoir réussi a enlever le maillot de l’animatrice, le singe applaudi et vient taper dans la main du gars … (qui le felicite :O ) .. et ce dernier d’ajouter … restez là .. ils s’amusent" />
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Il y a réellement des gens qui ont payé pour ça ???
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De toute façon ça veut rien dire cette demande.
Sinon à ce compte-là l’INA doit des millions à la Terre entière globalement… " />
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Merchiiiiiiiiiii
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déshabiller par deux jeunes gorilles
où allons-nous si maintenant les gorilles s’y mettent
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Mais qui a pu acheter CA sur l’INA ? " />
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