L'ébauche d'une taxe sur les terminaux connectés se précise pour fin 2013

L’ébauche d’une taxe sur les terminaux connectés se précise pour fin 2013

Une taxe « indolore pour le consommateur »

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

21/06/2013 4 minutes
54

L'ébauche d'une taxe sur les terminaux connectés se précise pour fin 2013

La taxe de 1 % sur les terminaux connectés préconisée par Pierre Lescure devrait très vraisemblablement trouver un écho au travers du projet de loi finances pour l'année 2014. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, cette semaine. Son taux précis ne semble pas avoir encore été arrêté, mais la locataire de la Rue de Valois l'assure, tout ceci restera « indolore pour le consommateur ».

filippetti

Aurélie Filippetti, mercredi à l'Assemblée nationale.

 

Les propositions du rapport Lescure étant connues depuis maintenant plus d’un mois, ce sont les arbitrages du gouvernement qui sont désormais attendus. Même si l’exécutif a promis le mois dernier que des premières mesures seraient « mises en oeuvre avant l’été » (soit hier), la taxe de 1 % sur les terminaux connectés semble plus que jamais être dans les tuyaux. On en rappelle le principe posé par la mission sur l'acte II de l'exception culturelle : un prélèvement supplémentaire à la TVA ou à l’éco-participation, et qui s’appliquerait aux achats de « terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l’image ou de la vidéo ». En pratique, seront concernés les smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles connectées, etc.

 

Mercredi, devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Aurélie Filippetti a confirmé l’ébauche d’une taxe sur les objets connectés. « Elle permettrait de mettre à contribution les outils, les objets qui permettent de stocker ou lire des contenus culturels » a expliqué la ministre de la Culture. Plus que ça, cette contribution est une nécessité à ses yeux : il faut selon elle « restaurer la solidarité entre amont et aval de la chaîne comme dans l’univers analogique ».

 

Pour faire bonne mesure, cette taxe ne doit, d’après la Rue de Valois, « pas aller dans le budget de l’État mais servira à alimenter un compte d’affectation spécial comme la loi de finances le permet ». Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus dans leur transition numérique, « en particulier pour la musique ». Il devrait aussi concerner la photographie ou l’aménagement des métadonnées.

Une taxe « indolore pour le consommateur » selon Filippetti

Interrogée ce matin par BFM TV, Aurélie Filippetti a une nouvelle fois été invitée à se prononcer sur la taxe prônée par Pierre Lescure, indiquant que ce prélèvement « très délicat et fin à mettre en place » serait vraisemblablement porté « dans le cadre de la loi de finances, à la fin de l’année » 2013.

 

La ministre a toutefois essayé de faire preuve de pédagogie pour faire passer la pilule. « La taxe est indolore pour le consommateur » a ainsi clamé la locataire de la Rue de Valois. Quelques secondes après avoir utilisé le mot « taxe », elle se ravise et tambourine à son interlocuteur qu’il s’agit d’une « contribution à l’achat, ce n’est pas une taxe ». Et pour cause : « La taxe vous la payez chaque année, là c’est une fois » fait valoir Filippetti. Pas sûr cependant que cet argument soit valable s’agissant par exemple de TVA, laquelle est une taxe payée une seule fois, à l’achat, et non sur une base annuelle...

 

Interrogée sur le taux de cette taxe, la ministre a refusé de se prononcer précisément. Pierre Lescure a proposé 1 %, mais Aurélie Filippetti plaide pour un taux « très très faible ». Selon elle, « l’idée c’est que ce soit le plus faible possible ». La locataire de la Rue de Valois botte alors très rapidement en touche : « Ce sont les parlementaires qui en décideront » a-t-elle conclu. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas dû manquer l’appel du pied qui leur a été fait mercredi par l’intéressée. « J’aurai absolument besoin de votre soutien dans le projet de loi de finances pour 2014 sur cette contribution sur les terminaux connectés » leur a ainsi déclaré la ministre. 

Écrit par Xavier Berne

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Une taxe « indolore pour le consommateur » selon Filippetti

Commentaires (54)




Une taxe « indolore pour le consommateur » selon Filippetti



C’est vrai que c’est indolore quand on additionne la TVA plus la taxe sur la copie privée plus ça








xillibit a écrit :



C’est vrai que c’est indolore quand on additionne la TVA plus la taxe sur la copie privée plus ça





+1 exactement ce que je pensais





Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus dans leur transition numérique, « en particulier pour la musique ».





Dites merci, les Majors…




Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus dans leur transition numérique, « en particulier pour la musique ».



Autant jeter l’argent par les fenêtres, c’est pareil








xillibit a écrit :



C’est vrai que c’est indolore quand on additionne la TVA plus la taxe sur la copie privée plus ça







petite erreur dans le sens de l’addition

c’est : (HT + taxe copie privé) = (HT pour calcul nouvelle taxe + nouvelle taxe) = HT pour calcul TVA





« indolore pour le consommateur



Si je lui mets une droite en pleine g<img data-src=" /> ça sera indolore aussi ?


Une taxe indolore<img data-src=" />



On a des beaux précédents : la CSG, la CRDS, la TIPP…



Une fois de plus, les revendeurs étrangers remercient le gouvernement français pour les efforts qu’il fait pour augmenter leurs parts de marché.


Quid d’un PC assemblé ?


pu..in 5 ans enfin encore 4 à se taper des nouvelles taxes tous les mois …..








Consultant a écrit :



pu..in 5 ans enfin encore 4 à se taper des nouvelles taxes tous les mois …..







Tu crois franchement que c’était mieux avant ou sera mieux plus tard ^^ ?









jeliel a écrit :



Tu crois franchement que c’était mieux avant ou sera mieux plus tard ^^ ?









C’etait mieux avant et ca sera mieux plus tard :)









xillibit a écrit :



C’est vrai que c’est indolore quand on additionne la TVA plus la taxe sur la copie privée plus ça





plus la taxe eco, plus la redevance télé….



Tu en as oublié.



C’est moi ou elle est en train de fumer son micro Aurélie sur la photo ?




En pratique, seront concernés les smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles connectées, etc.





Alors, dans l’ordre pour l’achat :





  1. Genève ;



  2. Lausanne ;



  3. Matériel et LDLC pour avoir les mêmes en kit, et Zurich pour les portables ;



  4. M’en fous.





    tout ceci restera « indolore pour le consommateur ».





    En clair, on aura droit à de la vaseline…





    Pour faire bonne mesure, cette taxe ne doit, d’après la Rue de Valois, « pas aller dans le budget de l’État mais servira à alimenter un compte d’affectation spécial comme la loi de finances le permet ». Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus dans leur transition numérique, « en particulier pour la musique ». Il devrait aussi concerner la photographie ou l’aménagement des métadonnées.





    Merci de me dire à qui demander le BP + le CR pour audit comptable.


Les taxes indolores à 1% qui finissent quelques années après à 15% style CSG, on nous refera plus le coup: les politiques sont des menteurs <img data-src=" />. Et l’état Français est complétement en faillite et ils continuent d’offrir de l’argent publique à leurs copains: les politiques sont des voleurs <img data-src=" />


La transition dans le numérique est faite dans la musique, ils prennent des artistes qui ne savent pas chanter, jouer d’un instrument ou même écrire un texte, il le font chanter et avec des effect numérique il font une chanson avec 10 000€ qui sera oublié après 3 mois…



Pourquoi le consommateur devrait payer pour les erreurs stratégiques des majors? Pourquoi ils ne taxe pas des droits d’auteur des artistes qui gagnent beaucoup comme J. Halliday?


Indolore pour le CONsommateur… <img data-src=" />



Mouais on cite bien ici celui qui mets la main au porte-feuille…



Après avoir contribué à développer un marché gris (CD, DVD,…) à vouloir défendre des pratiques que même l’Europe a jugée mauvais (Padawan), nos gouvernement successifs s’évertuent, en dépit du bon sens et avec nos sous, à vouloir continuer à enrichir des nantis et continuer à taper sur les consommateurs…



Qui au final sont des RoooRoooo car plus on les taxes et moins ils gueulent….



M’est avis que les événements Brésiliens vont faire tâche d’huile… suffit de voir comment tournent vinaigre des manifs censées pacifiste comme celle pour (et contre aussi d’ailleurs et surtout) l’homoparentalité…



Lorsqu’on en sera à cramer les caleçons des dirigeants du gouvernement en place ‘faudra pas venir se plaindre messieurs les politique <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Merci de me dire à qui demander le BP + le CR pour audit comptable.







hello le montagnard :)



Pas de budget .. d’ailleurs gel de la valorisation du point enfin tu connais mieux que moi :)



sinon je te propose te faire ta demande sur mymajorcompagny afin de beneficier de don pour faire ton travail correctement <img data-src=" />



Bon, on va devoir envoyer des euros en chine via paypal <img data-src=" />


Bon bah avec tout ce qu’on donne aux majors, je penses que je vais pouvoir télécharger sans état d’âme tout ce que j’ai envie à partir de maintenant.



La coupe était pleine, la ça déborde.



Entre les charges patronales (= salaire brut)




  • 20% sur le revenu sur le restant

  • 20% de TVA sur le restant

  • les taxes supp sur tout et n’importe quoi.



    ça devient grave.



    Je suis d’accord pour payer des impôts et taxes, mais pour aider les gens, pas pour engraisser les nuisibles.



    vive la france.








Anartux a écrit :



Quid d’un PC assemblé ?







peut être une taxe sur les carte mère vue que dans la quasi totalité des cas elles disposent d’un port réseau et que cette nouvelle taxe est destinée au matériel connecté.

Je pense que d’une façon ou d’une autre ils arriverons a nous faire cracher au bassiné c’est pti saloupiau.<img data-src=" />



Je voudrais bien une petite liste sur toutes les taxes / contributions directes (sur le matériel à l’achat) et indirectes (sur le FAI par exemple) que l’on paye sur une tablette ou un smartphone …



<img data-src=" />



Parce qu’additionner de l’indolore ça peut faire vachement mal ^^


Bon, que les choses soient claires : qu’ils aillent se faire mettre.



J’achèterai mon matos éventuel à l’étranger, et dans la zone Euro (n’en déplaise aux excités d’ici, ou d’ailleurs, qui pourront une fois de plus me traiter de boulet, que j’achète à l’étranger, chez Amazon, ou les deux à la fois).



Trop, c’est trop.








Portnawak a écrit :



Bon, que les choses soient claires : qu’ils aillent se faire mettre.





<img data-src=" />

Clair, précis, raisonnable









Portnawak a écrit :



Trop, c’est trop.









non <img data-src=" />



quand c’est trop c’est tropico !!!!



Quelle pu<img data-src=" />sse, franchement quand on voit son passif anti-hadopi à l’assemblée ca donne envie de couper de nouveau des têtes dans ce pays… et de se branler dans les trachées ouvertes…




Bon, que les choses soient claires : qu’elle aille se faire mettre.





Pas son genre malheureusement. <img data-src=" />


Le 21/06/2013 à 16h 35

Je crois que vivre autrement s’impose, quand on voit toutes ces conneries, ça paye de partout, tout le monde gueule, mais rien ne se passe, franchement trop bien …



Avant je vivais de l’informatique, maintenant je vais vivre de mon terrain avec culture et eco construction! le premier qui vient: <img data-src=" />



Marre de la société, marre de tout!




Pour faire bonne mesure, cette taxe ne doit, d’après la Rue de Valois, « pas aller dans le budget de l’État mais servira à alimenter un compte d’affectation spécial comme la loi de finances le permet ». Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus





Directement de la poche des consommateurs à la poche de Pascal Nègre. On n’arrête pas le progrès. <img data-src=" />








Consultant a écrit :



pu..in 5 ans enfin encore 4 à se taper des nouvelles taxes tous les mois …..









rappelons nous.



Hollande+Royale=60K€ de revenu par mois.



sympa pour des gauchistes.Ça sent le dur labeur prolétarien.



Après votre président peut toujours lever de nouvelles dimes afin de saigner jusque plus soif le français.Lui il peut payer.



Il pourrait au moins dire qu’il est de droite!!









legurt a écrit :



rappelons nous.



Hollande+Royale=60K€ de revenu par mois.



sympa pour des gauchistes.Ça sent le dur labeur prolétarien.



Après votre président peut toujours lever de nouvelles dimes afin de saigner jusque plus soif le français.Lui il peut payer.



Il pourrait au moins dire qu’il est de droite!!







non il est de gauche il est du Ps même … travailler plus pour taxer plus <img data-src=" />









Consultant a écrit :



non il est de gauche il est du Ps même … travailler plus pour taxer plus <img data-src=" />







Fail



La gauche, ça commence à Mélenchon, pas avant.









Commentaire_supprime a écrit :



Fail



La gauche, ça commence à Mélenchon, pas avant.







non non hollande est de gauche enfin on va pas se battre là dessus il en vaut pas la peine <img data-src=" />



Mélenchouille… la fripouille (facile ok –&gt;) il me fait un peu peur j’ai rien à cacher j’exprime juste mon opinion <img data-src=" />



Cahuzac il est de .. non trop gros passera pas ;) bonne soirée :)









Commentaire_supprime a écrit :



Fail



La gauche, ça commence à Mélenchon, pas avant.





Mélenchon ?

De gauche ? <img data-src=" />








Mélenchon pas tout..<img data-src=" />



C’est l’heure de l’apero <img data-src=" />


C’est toujours indolore au debut et apres ca grimpe de x% par an.








Consultant a écrit :



non non hollande est de gauche enfin on va pas se battre là dessus il en vaut pas la peine <img data-src=" />







Tout à fait, d’autant plus qu’il est de centre-droit, Hollande. <img data-src=" />



Le PS n’est plus de gauche depuis 1983, désolé.









Commentaire_supprime a écrit :



Tout à fait, d’autant plus qu’il est de centre-droit, Hollande. <img data-src=" />



Le PS n’est plus de gauche depuis 1983, désolé.







soit pas désolé il en vaut pas la peine <img data-src=" /> <img data-src=" />



Je ne comprends pas bien pourquoi il faut payer une taxe…



Si j’achète des choses en ligne sur les sites “pur”, je paye déjà une taxe (TVA, etc…) non ?



Et pour la reste est-ce bien toujours illégal de “pirater” des choses sur internet ?



Je n’imagine pas qu’on mette une taxe sur des choses illégales… à moins que ce ne soit présenté comme une “licence globale” et que d’un coup de baguette magique cela rende légale toute copie d’oeuvre sur le net, d’où qu’elle vienne.

Mais bon, si c’était ça on entendrait le majors pousser de gros cris d’orfraie.



Donc vraiment, la logique m’échappe.



Ah… mais si, mon petit doigt me dit que c’est juste pour filer un peu de sous aux copains ‘artistes’ (enfin qui se disent tels). Décidément, le copinage est la valeur la mieux partagée dans tous les partis politiques.


« La taxe est indolore pour le consommateur »

<img data-src=" />

ben tiens, une de plus, on es plus à ça près.



En même temps, on “compte” faire la promotion des appareils numériques dés l’école.

Vous vous attendiez a ce qu’il n’y ai aucun intéret derrière ^^”





Vaseline ?

Non, à sec avec des morceaux durs de taxe histoire de le sentir encore mieux passer.

Et il faudra pyer en plus ^^‘.





Effectivement, elle dois fumer son micro (même si au premier regard, ça me faisait plus penser à : vous allez tous raquer).







+1 Bylon.

Entre escrocs, ils savent se serrer les coudes.


Une taxe indolore pour financer des artistes eux mêmes indolores. Notre ministre est entrain de se préparer un beau poste dans les majors pour sa retraite gouvernementale… et tous ça avec notre argent.


Là j’en viens au point que j’espère que tout pète aux prochaines élections. Si le gouvernement ne réalise pas rapidement que sa politique devient intenable ça va mal finir.








xillibit a écrit :



C’est vrai que c’est indolore quand on additionne la TVA plus la taxe sur la copie privée plus ça







C’est presque honteux de dire ça en fait.

Ça doit venir de cours de communications.





Est-ce qu’il y aura une taxe sur la taxe aussi?


ONE MORE TAX

We’re gonna celebrate

Oh yeah, all right

Don’t stop dancing



<img data-src=" />








Eglantyne a écrit :



Est-ce qu’il y aura une taxe sur la taxe aussi?





j’ai bien reçu une facture un jour où on m’a compté une TVA sur la TVA … c’était une erreur ok mais si je n’avais pas fait gaffe… <img data-src=" />



tout est possible…









Yutani a écrit :



j’ai bien reçu une facture un jour où on m’a compté une TVA sur la TVA … c’était une erreur ok mais si je n’avais pas fait gaffe… <img data-src=" />



tout est possible…







Avec les factures EDF, ce n’est pas une erreur - on paye bien une taxe sur la taxe. Elle n’est pas belle, la vie?




Allez le mois prochain : Nouvelle taxe sur l’air qu’on respire. Tu raque ou tu crève, à toi de choisir.

Sa devient de pire en pire c’est pas possible. Si il à besoin de fric qu’il baissent les salaires de tous les ministres et de lui-meme je pense qu’ils pourraient se le permettre.








nikomimi a écrit :



Allez le mois prochain : Nouvelle taxe sur l’air qu’on respire.





C’est déjà en projet dans l’état de Washington



Ce gouvernement est honteux.

Il n’y a aucune imagination, aucune economie de faite.

On préserve et defend les parasites (pas d’autre mot)








Commentaire_supprime a écrit :



Tout à fait, d’autant plus qu’il est de centre-droit, Hollande. <img data-src=" />



Le PS n’est plus de gauche depuis 1983, désolé.







Tu confonds gauche et communisme.

La gauche ce n’est pas que le communisme.

Faut aller voir un peu ailleurs ! En Allemagne, en angleterre, dans les pays scandinaves…









chambolle a écrit :



Tu confonds gauche et communisme.

La gauche ce n’est pas que le communisme.

Faut aller voir un peu ailleurs ! En Allemagne, en angleterre, dans les pays scandinaves…







Explique-moi ce qu’il y a de gauche dans la politique du PS et on en reparle.









Commentaire_supprime a écrit :



Explique-moi ce qu’il y a de gauche dans la politique du PS et on en reparle.







Rien ! Seuls ses électeurs sont de gauche… ou pensent que c’est leur place. <img data-src=" />