La FTC va ouvrir une enquête sur le financement des patent trolls

La FTC va ouvrir une enquête sur le financement des patent trolls

Un poulailler aux œufs d'or

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Vincent Hermann

Publié dans

Économie

20/06/2013 4 minutes
31

La FTC va ouvrir une enquête sur le financement des patent trolls

Barack Obama s’était exprimé récemment sur sa volonté de combattre les « patent trolls », ces entreprises qui n’existent que pour faire valoir leur propriété intellectuelle devant les tribunaux. La Federal Trade Commission se verrait ainsi dotée de nouveaux pouvoirs pour combattre plus efficacement le problème. Une annonce devrait être faite dans ce sens aujourd’hui.

ftc

Crédits : Matt Chan, licence Creative Commons

Un effort collectif 

Les patent trolls sont des sociétés qui ne produisent rien par elles-mêmes. Elles sont souvent créées à partir de portefeuilles de brevets mis en commun pour créer une puissante propriété intellectuelle apte à faire plier des entreprises devant les tribunaux.

 

Le Wall Street Journal indiquait ainsi au début du mois que l’administration Obama travaillait sur un plan en cinq points :

  1. Le Bureau des brevets pourrait réclamer systématiquement le nom du propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser
  2. Une nouvelle législation pour infliger une lourde amende dans les cas d’abus
  3. La formation d’examinateurs spécialisés dans l’analyse des brevets potentiellement dangereux à cause du champ d’application trop large
  4. Limiter le recours à l’International Trade Commission pour les batailles de brevets
  5. Modifier les statuts de l’ITC pour qu’elle ait plus de souplesse dans le choix de ses juges

Une enquête officielle de la FTC

Selon le New York Times, la présidente de la Federal Trade Commission, Edith Ramirez, doit annoncer aujourd’hui le début d’une enquête officielle sur les patent trolls. Il s’agit donc d’une mesure complémentaire qui vient s’ajouter à ce qui est déjà prévu par le gouvernement américain.

 

Cette enquête ne sera pas criminelle mais la FTC disposera de certains pouvoirs dont les entreprises qui combattent ne peuvent bénéficier. La Commission peut ainsi citer à comparaître et remonter le parcours des flux financiers. En clair, la FTC pourra savoir combien gagnent les patent trolls et surtout où s’en va l’argent par la suite. Une opération très délicate pour les sociétés qui les affrontent car il s’agit la plupart du temps de montages financiers.

 

L’enquête de la FTC n’a pas pour objectif d’être rendue publique. Il s’agit d’un travail réalisé en interne et dont les résultats seront rassemblés sous forme de rapport. Ce dernier pourrait alors être utilisé dans l’appareil législatif pour la réforme envisagée par l’administration Obama. Il pourrait également éclairer certains points qui demeurent encore assez mystérieux, notamment la part des sommes perçues qui est réellement versée aux entreprises « mères » qui se cachent derrière les trolls.

Au-delà des plaintes, le coût élevé pour l'économie 

Il est à noter qu’aux États-Unis, le problème de ces entreprises, également appelées PAE (patent assertion entities), est pris très au sérieux. Une étude relevée en juillet 2012 par Ars Technica indiquait que les procès engendrés par ces structures coûtaient pas moins de 29 milliards de dollars par an à l’économie américaine. En outre, 60 % des plaintes pour violations de brevets émaneraient de ces PAE, un chiffre colossal dont les conséquences sont principalement l’impact sur les budgets de recherche et développement.

 

Parmi les patent trolls célèbres, on pourra citer notamment le cas de Rambus, qui a attaqué de très nombreuses sociétés (dont NVIDIA) pour ses brevets sur la mémoire. On citera également NTP, dont les brevets ont forcé BlackBerry (anciennement RIM) à verser plus de 600 millions de dollars pour calmer le jeu. Enfin, l’EFF avait sévèrement pointé du doigt la société Lodsys, dont les brevets liés aux achats in-app lui permettent d’attaquer de percevoir des royalties de plus de 200 entreprises.

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un effort collectif 

Commentaires (31)


Oh c’est boon çaaaa ! <img data-src=" />


C’est pas trop tôt… <img data-src=" />




L’enquête de la FTC n’a pas pour objectif d’être rendue publique





Dommage ça <img data-src=" />


ll faut rappeler aussi que le patent trolling ne concerne pas que le domaine informatique…l’industrie agro-pharmaceutique est aussi pleinement touchée..C’est pourquoi il est devenu un problème majeur pour l’économie et et doonc pour le gouvernement américain








the true mask a écrit :



ll faut rappeler aussi que le patent trolling ne concerne pas que le domaine informatique…l’industrie agro-pharmaceutique est aussi pleinement touchée..C’est pourquoi il est devenu un problème majeur pour l’économie et et doonc pour le gouvernement américain





comme le brevet sur les tomates, les patates empêchant les maraîchers d’acheter autre chose que des graines brevetés et même de faire sa propre culture (à partir de ses graines), juste scandaleux.



Adieu Rambus ?



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Un pas dans la bonne direction pour les américains.

Pour une fois.



Il y a des sociétés qui vont pleurer.



Mais bon, c’est comme toujours, des qu’il y a de l’abus, au final la manne financière est stoppée.




La FTC va ouvrir une enquête sur le financement des patent trolls



Je n’ai pas lu cela dans l’article du New York Times, ni dans d’autres articles qui parlent du sujet.

Une source serait la bienvenue.








ricozed a écrit :



Un pas dans la bonne direction pour les américains.

Pour une fois.



Il y a des sociétés qui vont pleurer.





S’ils ne pipotent pas pour une fois…





ricozed a écrit :



Mais bon, c’est comme toujours, des qu’il y a de l’abus, au final la manne financière est stoppée.





Une fois que les requins sont en obésité morbide… Et bien sûr on passe l’éponge sur l’ardoise d’avant (au nom d’un soi-disant ‘pragmatisme’ pour ne pas perturber l’économie), histoire de les inciter a monter une nouvelle arnaque avec les sommes récoltées précédemment pour se rétablir un nouveau flux à biberonner… “Bien mal acquis ne profite que jusqu’au besoin de changer de méthode”, sympa la morale de l’histoire…



Oui je suis pessimiste, depuis le temps que ça dure… <img data-src=" />





Le Bureau des brevets pourrait réclamer systématiquement le nom du propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser





Gné ? keskidi ?


2e commentaire : patent troll ou incitation au patent troll <img data-src=" />


bon en gros on a :





  1. nous sommes dans une monde capitaliste

  2. des sociétés ont le droit de payer pour avoir une brevet qui protège leur matos/technique

  3. des sociétés pillent ces brevets tous les jours

  4. les sociétés qui se font piller font valoir leur droits

  5. et la on veux les en empêcher

  6. wtf ?








Superambre a écrit :



bon en gros on a :







T’as oublié le 2bis) des sociétés qui accumulent des brevets sur tout et n’importe quoi, ne sortent aucun produits utilisant ces brevets et attaque tout ceux qui violent (consciemment ou pas) un de ces brevets juste pour leur faire cracher de la thune





La FTC va ouvrir une enquête sur le financement des patent trolls





Commentaire de Takayanagi supprimé le 20/06/2013 à 18:08:17 : Troll ou incitation au troll





Priceless!








John Shaft a écrit :



T’as oublié le 2bis) des sociétés qui accumulent des brevets sur tout et n’importe quoi, ne sortent aucun produits utilisant ces brevets et attaque tout ceux qui violent (consciemment ou pas) un de ces brevets juste pour leur faire cracher de la thune





enfin surtout ces sociétés font les morts quand on demande à avoir une licence sur un brevet, et se réveillent pour attaquer en contrefaçon.

C’est pas de la protection, mais un abus de droit.



Il est clairement indiqué que le brevet à pour but une production “industrielle”.









linkin623 a écrit :



Il est clairement indiqué que le brevet à pour but une production “industrielle”.







Pas dans l’article 1 section 8 clause 8 de la constitution US qui pose les bases des brevets en droits ricain





The Congress shall have Power (…) To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries





Ensuite, je connais pas le reste des lois qui en découlent et la jurisprudence en la matière, mais le fait qu’il n’y ait aucunes obligations me semble assez logique : Un État ne peut pas t’obliger à produire quelque chose que tu as inventé (que se passerait-il par exemple si, avant de produire une première invention brevetée, tu découvres un truc améliorant cette invention au point de la rendre obsolète et que tu poses un brevet sur cette 2ème invention ?) <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Pas dans l’article 1 section 8 clause 8 de la constitution US qui pose les bases des brevets en droits ricain







Ensuite, je connais pas le reste des lois qui en découlent et la jurisprudence en la matière, mais le fait qu’il n’y ait aucunes obligations me semble assez logique : Un État ne peut pas t’obliger à produire quelque chose que tu as inventé (que se passerait-il par exemple si, avant de produire une première invention brevetée, tu découvres un truc améliorant cette invention au point de la rendre obsolète et que tu poses un brevet sur cette 2ème invention ?) <img data-src=" />







<img data-src=" /> En France tu dois prouver que de ton utilisation industrielle pour garder ton titre de propriété. Bon pas aux USA.



Si tu découvre quelqu’un qui améliore ton invention, t’as deux solutions :




  • soit il a modifié LE truc de ton invention, et tu ne peux que le regarder

  • soit il pris ton invention, modifiée à la marge, là tu peux l’attaquer.



    Mais si tu n’as rien produit, ça va être tendu.



    Après, rassures toi, c’est très rare ce genre de cas. La quasi-totalité des brevets accordés le sont à des industriels, qui portent sur des trucs tellement “marginaux” que l’application industrielle est triviale.



    D’où les



    Le Bureau des brevets pourrait réclamer systématiquement le nom du propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser



    Une nouvelle législation pour infliger une lourde amende dans les cas d’abus



    La formation d’examinateurs spécialisés dans l’analyse des brevets potentiellement dangereux à cause du champ d’application trop large



    Nom ==&gt; avoir une réponse rapide si on demande une licence. Une porte ouverte vers le FRAND pour tous?

    Abus ==&gt; éviter les abus de droits, celui de la propriété; J’ai des doutes, c’est des américains

    Formation des examinateurs ==&gt; <img data-src=" /> spa trop tôt!









linkin623 a écrit :



<img data-src=" /> En France tu dois prouver que de ton utilisation industrielle pour garder ton titre de propriété. Bon pas aux USA.







[Liberal]



Quand je dis que la France est un pays de staliniens égorgeur d’enfants



[/Liberal]



<img data-src=" />



Oui la loi française (que je ne connais pas, étant du genre partageur <img data-src=" />) est du coup à priori armé contre les troll de patentes (pour parler français <img data-src=" />). Je ne connais pas le droit ricain au-delà de sa Constitution, mais au vu de cette dernière, je souhaite bien du courage à Obama (surtout vu le lobby qu’il peut y avoir derrière). Du coup dommage que le résultat de l’enquête de la FTC ne soit pas rendu public. Je suppose que le rapport contiendra des recommandations pour le législateur. Comparer ces recommandations avec le texte qui sortira de comité au Congrès aurait permit de jauger le lobbying entre ces deux étapes.



Demi-HS : c’est le “limited Times” de cette clause de la Constitution ricaine qui permet aux ayant-droits de repousser continuellement la période durant laquelle ils conservent les droits d’une oeuvre. Un pantin représentant républicain avait même proposé 1000 ans, puisque après tout c’est limité dans le temps









John Shaft a écrit :



[Liberal]



Quand je dis que la France est un pays de staliniens égorgeur d’enfants



[/Liberal]



<img data-src=" />



Demi-HS : c’est le “limited Times” de cette clause de la Constitution ricaine qui permet aux ayant-droits de repousser continuellement la période durant laquelle ils conservent les droits d’une oeuvre. Un pantin représentant républicain avait même proposé 1000 ans, puisque après tout c’est limité dans le temps





<img data-src=" />



Oui c’est l’amendement Disney, nous on a Johnny ! <img data-src=" />



Oué, il pourrait court-circuiter les brevets prédateurs de Monsanto, on s’en porterait beaucoup mieux, que devenir l’esclave de ce destructeur-profiteur de la richesse naturelle ancestrale <img data-src=" />








pxidr a écrit :



Adieu Rambus ?



<img data-src=" />





Ils font pas des avions ? <img data-src=" />

Ah non c’est Airbus <img data-src=" />

(je suis loiiiiin…) <img data-src=" /><img data-src=" />



Marrant, dans les patents troll, il n’y a même pas SCO de listé !! <img data-src=" />




Les patent trolls sont des sociétés qui ne produisent rien par elles-mêmes.



Comme les banques et les assurances. Pourtant on n’appelle pas ça des money-trolls.



En fait, comme beaucoup de sociétés de service. Donc rendre un service = troll ?








Lumina a écrit :



Comme les banques et les assurances. Pourtant on n’appelle pas ça des money-trolls.



En fait, comme beaucoup de sociétés de service. Donc rendre un service = troll ?





Heu attention là. Banques, assurances et autres sociétés de service fournissent quelque chose : un service.



Service bancaire (échanges monétaires, moyens de paiement, sécurité, …), service d’assurance (indemnisation en cas de sinistre, malgré tout ce qu’on pourrait leur reprocher), autres services.



Mais surtout, de la valeur ajoutée.







Les patent troll ne proposent que du destructif. Aucun service, aucune valeur ajoutée. Ce sont des parasites qui se nourrissent de l’activité des autres en détournant un système.





[EDIT]





Le Bureau des brevets pourrait réclamer systématiquement le nom du propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser





J’ai pas compris ce passage. Le détenteur du brevet n’est pas le propriétaire ??

Parce que si oui, on sait qui il est quand il veut l’utiliser en justice, non ?

Cette mesure changera quoi ?









Natsume a écrit :



Les patent troll ne proposent que du destructif. Aucun service, aucune valeur ajoutée. Ce sont des parasites qui se nourrissent de l’activité des autres en détournant un système.





Je connais au moins un patent-troll dans la téléphonie mobile.

Pourtant il produit ses téléphones et ses tablettes <img data-src=" />



A part cela, c’est effectivement la définition communément admise <img data-src=" />









Natsume a écrit :



Les patent troll ne proposent que du destructif. Aucun service, aucune valeur ajoutée. Ce sont des parasites qui se nourrissent de l’activité des autres en détournant un système.





Bien sûr que si : ils fournissent le service juridique nécessaire à la protection du brevet.



Autrement, les avocats sont des trolls ?

Les fabricants d’armes nucléaires sont des trolls ?









Lumina a écrit :



Bien sûr que si : ils fournissent le service juridique nécessaire à la protection du brevet.



Autrement, les avocats sont des trolls ?

Les fabricants d’armes nucléaires sont des trolls ?





Vu comme ça, ça pourrait presque passer.



Par contre je vois pas le rapport avec les armes nucléaires.

La recherche nécessaire pour développer ces armes a eu des retombées sur de nombreux domaines. Technologies, énergie, et même médical (recherche sur les rayonnements).



Les sociétés détentrices de portefeuilles de brevets ont acheté ces brevets à des inventeurs. Donc les inventeurs y ont gagné de l’argent. Donc il y a aussi des retombées grace à ces sociétés.



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