Aurélie Filippetti confie une mission antipiratage à la coprésidente d'Hadopi

Aurélie Filippetti confie une mission antipiratage à la coprésidente d’Hadopi

Ou plutôt la présidente de la commission de protection des droits

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/06/2013 4 minutes
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Aurélie Filippetti confie une mission antipiratage à la coprésidente d'Hadopi

Hier, toujours lors de son audition parlementaire décidément très riche, la ministre de la Culture a révélé avoir confié à Mireille Imbert Quaretta une mission sur la lutte contre la contrefaçon commerciale. MIQ  est actuellement la présidente de la Commission de protection des droits, l’instance pénale de la Hadopi.

aurelie filippetti
La ministre a annoncé qu’elle confiait à Mireille Imbert Quaretta une mission bien particulière, celle de la lutte contre la contrefaçon commerciale. « Elle a une expérience très solide à la tête de la commission de protection des droits » a justifié la ministre qui rappelle que MIQ a déjà rédigé un rapport antistreaming et antidirect download (notre analyse). « Et donc c’est à elle que j’ai demandé de travailler sur la réorientation très nette de la politique de lutte contre le piratage vers la lutte contre la contrefaçon commerciale. »

Réorienter dans le cumul ?

Le mot « réorientation », répété en boucle par la ministre lors de son audition agacera un peu la députée Isabelle Attard : « Vous parlez de réorienter la lutte vers la contrefaçon commerciale. Comment pouvez-vous traduire cela concrètement en proposant de distribuer des amendes par milliers à de simples citoyens ? » (C'était avant que la ministre n'annonce son refus de l'amende administrative).

 

La députée Vert embrayera en se penchant sur l’histoire des débats Hadopi où « les écologistes ont toujours soutenu la suppression de la Hadopi comme vous l’aviez fait lorsque vous étiez député et en particulier ce 4 mai 2009, où nous partagions chacun, je dis bien chacun, chacun de vos propos ». Ce 4 mai 2009, la députée Aurélie Filippetti dénonçait effectivement Hadopi comme un dispositif uniquement calibré pour « préserver les modèles économiques en place, sans accompagner l’émergence de solutions nouvelles », une loi qui n’apportera « pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes », la députée de Moselle ne comprenant pas « l’entêtement du gouvernement [UMP] à défendre un dispositif inapplicable, inefficace et manifestement disproportionné en droit au regard du déséquilibre qu’il instaure entre la protection du droit d’auteur et la protection de la vie privée. »

 

Quand aujourd’hui la ministre parle de « réorienter » la réponse pénale, en réalité c’est un cumul d’incriminations qui se prépare en France, et même au-delà de nos frontières.

Se pencher sur le rôle des intermédiaires techniques en Europe

Dans son exposé, Aurélie Filippetti évoque en effet qu’« en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale, il est nécessaire de promouvoir à l’échelle européenne une réflexion d’ensemble sur le rôle des intermédiaires de l’internet dans la prévention et la cessation des comportements délictuels, voire criminels. » Prévenir un délit futur, c’est l’anticiper, et donc filtrer. C’est typiquement tout l’enjeu de l’affaire Allostreaming qui vise à impliquer les moteurs et les fournisseurs d’accès afin d’empêcher la réapparition d’un site judiciairement bloqué...


Mieux, la ministre ajoute qu’elle veillera « à expliquer les réflexions qui sont conduites au niveau national et à mettre en avant les aspects européens de la mission Lescure ». Pierre Lescure, en « missi dominici », ira ainsi promouvoir ces pistes « dans différents pays européens ». Voilà qui tombe au mieux: le professeur de droit Pierre Sirinelli vient de se voir charger au CSPLA de rouvrir le chantier du droit d'auteur et spécialement celui de la directive EUCD, celle d'où sont nées les lois Dadvsi et Hadopi.

 

Aurélie Filippetti annonce encore dans la foulée un Conseil informel des ministres de la Culture en octobre où les conclusions du rapport sur l’Acte 2 seront présentées. « Nous sommes dans l’action pour transformer ce rapport d’analyse en programme d’action opérationnel » esquisse-t-elle.

Écrit par Marc Rees

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Introduction

Réorienter dans le cumul ?

Commentaires (19)


en 40 les gens qui retournaient leur veste comme ça, on appelait ça des collabos.



et après on les a pendus.



ps: godwin


J’ai cru un temps qu’il s’agissait de contrefaçon de polos Lacoste ou de sacs Vuiton quand j’ai lu contrefaçon commerciale.



Cela mis à part, Mireille Imbert Quaretta me semble la plus raisonnable et raisonnée parmi le trio à la tête de la Hadopi.

Tant qu’à faire, autant la reclasser, même si je pensais qu’elle aurait une place toute trouvée lors du transfert au CSA puisque la Commission de protection des droits est la seule partie qui resterait.


Encore une mission sur le sujet ? Celle de Lescure n’a pas suffi ?

Ben mince alors !





Un jour faudra qu’on m’explique d’où vient cette maladie qui semble frapper tous les politiques, qui dès qu’ils obtiennent enfin le pouvoir se comportent exactement comme ceux qu’ils dénonçaient juste avant.

Hein Mme Filippetti ?








Eagle1 a écrit :



en 40 les gens qui retournaient leur veste comme ça, on appelait ça des collabos.



et après on les a pendus.



ps: godwin





Commentaire débile et pas pertinent.



De tous temps les politiques ont “retournés leur veste”, cet à dire déçu ceux qui pensaient naïvement que les politiques étaient des surhommes qui contrairement aux autres tiennent toutes leurs promesses ou engagements.



Ca rebondi bien. Meme avec un résultat de merde avec HADOPI on peu retrouver du boulot dans une autre entité, et toujours au frais de la princesse.

Michel Riguidel va faire son grand retour dans une mission.


je vais mois aussi confier une mission à mon pc : <img data-src=" />





télécharger encore plus qu’avant <img data-src=" />


Ça va être objectif de confier une mission antipiratage à qqn qui travaille pour l’Hadopi… Ce manque de bon sens élémentaire alors qu’il existe des études indépendantes à ce sujet depuis des lustres. <img data-src=" />








Eagle1 a écrit :



ps: godwin







Hé non. Tu as fait une référence historique, rien de Godwin là dedans. Et un point Godwin ne s’auto-attribue pas.









loic_1715 a écrit :



Ça va être objectif de confier une mission antipiratage à qqn qui travaille travaillait pour l’Hadopi… Ce manque de bon sens élémentaire alors qu’il existe des études indépendantes à ce sujet depuis des lustres. <img data-src=" />





<img data-src=" />

En l’occurrence, il s’agit de luter contre le piratage commercial, donc source d’enrichissement et pas contre un individu qui partage sans bénéfice.



J’ai un peu de mal à critiquer l’idée.



Ce n’est pas une mauvaise idée d’utiliser quelqu’un qui connaît le sujet et qui me semble réfléchie contrairement à ses 2 autres comparses à la tête de l’HADOPI.



Ouais mais nan… là ça commence à me chauffer sévère cette histoire ! Certes, j’avais compris depuis un moment qu’elle avait retourné sa veste la Aurélie là, mais de là à ce qu’elle persiste et signe dans la même voie que ses opposants et offrant sur un plateau d’argent un cadeau doré aux zayant droits avec LA MEME incapable qui fut à la tête de la HADOPI (pour, je vous le rappelle, des résultats significativement proche de zéro), ça dépasse l’entendement. Au lieu de revoir leur approche (qui n’a jamais marché évidemment), ce gouvernement continue à creuser son trou bien fièrement.



Il eut été peut être plus astucieux de programmer une mission “comment booster notre offre (scandaleusement merdique) légale en France afin de battre à plat de couture le méchant-vilain-pédo-nazi-piratage-illégal-qui-tue-des-dauphins-ET-des-chatons-ET-des-artistes-…”



Et oui je m’enflamme, merde ! <img data-src=" />



Et avec ça, en plus… on est même pas vendredi !!! <img data-src=" />








wagaf a écrit :



Commentaire débile et pas pertinent.



De tous temps les politiques ont “retournés leur veste”, cet à dire déçu ceux qui pensaient naïvement que les politiques étaient des surhommes qui contrairement aux autres tiennent toutes leurs promesses ou engagements.







justification débile et non pertinente.



c’est pas parce que les politiques ont toujours été des pourris que ça doit continuer.









Eagle1 a écrit :



c’est pas parce que les politiques ont toujours été des pourris que ça doit continuer.





Il est dans beaucoup de cas très bien de changer d’avis.



Et par ailleurs l’indignation qui amène à comparer ce comportement au 3ème Reich est totalement déplacée. Le problème n’est pas le fait de changer d’avis en soit mais la nature de ce qu’on lâche et qu’on défend.





Dans son exposé, Aurélie Filippetti évoque en effet qu’« en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale, il est nécessaire de promouvoir à l’échelle européenne une réflexion d’ensemble sur le rôle des intermédiaires de l’internet dans la prévention et la cessation des comportements délictuels, voire criminels. »



Et encore une fois, on ferme les yeux sur les solutions reelles au piratage.

On va “lutter contre les pirates” plutot que leur apporter ce que la plupart d’entre eux demande simplement: une offre legale complete, de qualite et accessible.

Meme apres le desastre du label PUR (commente en long et en large par Klaire il y a peu), on insiste a dire que le probleme vient des “pirates”.

Je suis le seul a vouloir lui mettre des baffes?




« Elle a une expérience très solide à la tête de la commission de protection des droits »



Est-ce qu’il est vraiment utile de commenter pareille affirmation ?





Prévenir un délit futur, c’est l’anticiper, et donc filtrer.



Et allez ça recommence.

L’histoire est un éternel…



C’est pas comme si différentes techniques de filtrage avaient déjà été testées en pratique et fait plus de mal que de bien et ! wait…








Natsume a écrit :



Un jour faudra qu’on m’explique d’où vient cette maladie qui semble frapper tous les politiques, qui dès qu’ils obtiennent enfin le pouvoir se comportent exactement comme ceux qu’ils dénonçaient juste avant.

Hein Mme Filippetti ?







C’est pourtant simple. Si ton camp est pas au pouvoir, t’es dans l’opposition donc tu t’oppose. Tu critique, tu fait de la bonne grosse démagogie et tu dit que t’aurai jamais fait une connerie pareil parce que c’est inacceptable. Si t’es au pouvoir tu met les pieds sous la table et t’attend que tous les lobbys t’apportent leur lois déjà prête et les arguments pour la défendre puis tu la présente moyennant un gros chèque et éventuellement une petite turlutte. Voila en gros la politique c’est ça.



J’aimerai bien que la quiche qui nous sert de ministre nous explique pourquoi elle défend ce qu’elle combattais avant. Qu’est-ce qui a changé pour justifier un retournement de veste pareil? (la réponse serai comique à mon avis).



Sinon pourquoi tant de missions bidons et extrêmement couteuses pour lutter contre le piratage alors qu’il suffirait qu’un stagiaire regarde les sites d’infos (au hasard PCI :p ) pour trouver toutes les réponses dans les articles et les commentaires ? Ils savent pas utiliser Internet?



Et ça continue encore et encore, c’est que le début, d’accord, d’accord…



C’est quoi le stade suivant : mettre les pirates dans un goulag géré par Platoun avec séances d’autocritique et de lavage de cerveau ?



Allez, je vais dire une obscénité : faire une offre légale digne de ce nom, ce serait bien.



Le marché, c’est l’offre et la demande, une demande sans offre, ça donne du marché noir. Et le DL sans licence par P2P et assimilable, c’est du marché noir.








Commentaire_supprime a écrit :



Allez, je vais dire une obscénité : faire une offre légale digne de ce nom, ce serait bien.



Le marché, c’est l’offre et la demande, une demande sans offre, ça donne du marché noir. Et le DL sans licence par P2P et assimilable, c’est du marché noir.





J’suis d’accord.

Y’a juste un souci de taille : les majors ne font pas que du business, elles veulent aussi faire de “la culture”

=&gt; elles veulent devenir le plus riche possible (business) dont faut leur foutre la paix niveau taxes, impots, charges.

Par contre elles ont une sainte horreur de la concurrence (pourtant loi fondamentale du business), donc faut leur accorder des droits exclusifs, des subventions pour les soutenir, et interdire toute concurrence, au nom de la défense de la culture qui c’est bien connu, ne peut pas se marchander voyons.



Tant que les ayants droits seront autorisés à jouer sur ces deux tableaux ça sera la merde.



Mais non vous n’y êtes pas : vous, nous sommes tous des déviants. Nous sommes crétins (pour certains c’est vrai <img data-src=" /> ) et il faut nous éduquer (voire nous dresser) pour devenir de bon consommateur de la culture leurs productions.

Si jamais nous nous hasardons à télécharger une oeuvre piratée (le pire crime contre l’humanité jamais rencontré) c’est bien que nous sommes d’infâmes criminels. Ca n’a absolument rien à voir avec l’offre qui nous est faite. Il est donc normal et salvateur que nos dirigeants mettent tous leurs efforts à nous montrer le bon chemin et ne pas perdre leur temps, énergie et ressources à pousser à une meilleure offre.