Le G8 adopte une Charte pour l’ouverture des données publiques

Les dirigeants des plus grandes puissances mondiales étaient réunis lundi et mardi à Lough Erne, en Irlande du Nord, dans le cadre du sommet du G8. Les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Canada et la Russie ont ainsi eu l’occasion d’approuver différents textes, dont une « Charte pour l’ouverture des données publiques » (disponible en version française via Etalab). 

L’objectif de ce texte, dépourvu de valeur contraignante ? Poser des bases et principes communs, mais également d’inciter les autres pays à l’adopter. Dans leur déclaration finale, les membres du G8 promettent qu’ils développeront « d’ici la fin de l’année » des plans d’action nationaux afin que les principes et engagements de la Charte soient appliqués avant 2016.

Après avoir voué les vertus de l’ouverture des données publiques (meilleure transparence de l’action des gouvernements et des entreprises, lutte contre la corruption, sensibilisation du public à l’usage que les pays font de leurs ressources naturelles, incitation au débat public,...) les différents chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés à travers cette charte à se « conformer à un ensemble de principes qui régiront l’accès aux données mises à disposition par les gouvernements du G8 ainsi que leur diffusion et leur réutilisation ». Ces fameux principes sont au nombre de cinq.

• Des données ouvertes par défaut :

À travers cet engagement, les membres du G8 ont tenu à reconnaître que « l’accès libre aux données publiques et leur réutilisation gratuite sont d’une importance majeure pour la société et pour l’économie ». Le principe doit donc être que les données publiques soient ouvertes par défaut, hors certains cas particuliers. Ce sera notamment le cas lorsqu’il pourrait y avoir une atteinte à certaines règles en vigueur sur un plan national ou international s’agissant de droit de la propriété intellectuelle ou de la protection des données personnelles. À noter que la charte précise que l’expression « données publiques » doit être entendue « dans son sens le plus large possible ». Sont donc concernées, entre autres : « les données produites par des organismes gouvernementaux nationaux, fédéraux, locaux ou internationaux, ou par le reste du secteur public ».

• De qualité et en quantité :

Sans prendre d’engagement chiffré, les membres du G8 se sont néanmoins engagés à diffuser, « dès que possible », des données ouvertes « de grande qualité qui soient à jour, complètes et exactes ». Un effort visant à une description complète des éléments mis en ligne sera également assuré.

• Accessibles et réutilisables par tous :

Sur ce volet, il est plutôt question de promesses d’intention. La charte prévoit effectivement que les données ouvertes « devraient l’être sans faire l’objet d’obstacles d’ordre bureaucratique ou administratif, comme des exigences d’enregistrement ». Apprécions ici l’usage du conditionnel. De même, les dirigeants du G8 assurent qu’ils diffuseront les données en formats ouverts « dans toute la mesure du possible ». Un peu plus loin, ils écrivent : « nous promouvrons les avantages de l’ouverture et encouragerons un accès libre et gratuit aux données publiques dans les cas où cela n’est pas encore réalisable pour le moment ».

• Ouvrir les données pour améliorer la gouvernance :

S’agissant de ce principe, la Charte prévoit que ses signataires s’engagent à être « transparents » sur la collecte des données, des normes et des mécanismes de publication, notamment « en documentant en ligne l’ensemble [des] procédures en la matière ».

• Ouvrir les données pour encourager l’innovation :

Enfin, les membres du G8 entendent promouvoir auprès des citoyens et des entreprises leur action en matière d’ouverture des données publiques. Ils ont ainsi proclamé dans ce texte leur intention de vouloir « mieux faire connaître l’ouverture des donnés publiques » et d’ « encourager les citoyens (...) à réaliser le potentiel de la réutilisation des données ouvertes ». La charte prévoit également que les pays du G8 donnent « à une future génération d’innovateurs en matière de données les moyens dont ils ont besoin en leur fournissant des données en formats lisibles à la machine ».

Crédits : CC BY-NC-ND 2.0 G8 UK Presidency - Flickr

On retiendra que beaucoup de ces principes sont d’ores et déjà retenus en France, à travers la plateforme d’Open Data nationale, data.gouv.fr, ouverte en 2011 sous le précédent gouvernement. Depuis son entrée en fonction, le Premier ministre a marqué son volontarisme en la matière, affichant en mars dernier l’ambition de l’exécutif d’accélérer le mouvement d’ouverture des données publiques.

En attendant une mise en œuvre de l'ensemble de ces principes « au plus tard d’ici la fin 2015 » par tous les membres du G8, ces derniers ont convenu de faire un point d’étape lors du prochain sommet, qui se tiendra en juin 2014, à Sochi (Russie).