Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé

Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé

Et un abonné de 43 ans...

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/06/2013 3 minutes
107

Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé

Nous avons d’autres détails sur le premier jugement de suspension Hadopi. Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.

Collectif métissé, auteur notamment de Laisse Tomber tes Problèmes (vidéo Vevo)

 

Selon des sources proches de ce dossier, l’abonné, un homme de 43 ans, né en 1970, a été flashé pour la mise à disposition d’un titre de Rohff et d’un titre du Collectif Métissé, lequel signe chez Universal Music, présidé par Pascal Nègre. Ce jugement rendu le 3 juin ressemble ainsi trait pour trait à celui de Belfort ou de Saint-Gaudens. Dans le premier cas, une chanson de Rihanna avait été flashée 150 fois par les ayants droit. Dans le second, ils avaient repéré le film l’Arnacoeur plus d’une centaine de fois. Typiquement, ceci se produit lorsqu’une œuvre protégée est mise à disposition dans un logiciel P2P qui se lance à chaque démarrage de l’ordinateur.

 

L’information révélée dans nos colonnes est une première dans toute l’histoire d’Hadopi. Jamais en effet un tribunal n’avait condamné un abonné à 15 jours de suspension d’accès à Internet et une amende de 600 euros. Le jugement a cette fois été rendu par défaut. « À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat » nous confie une source.

 

Rappelons que les ayants droit de la musique mettent en attention 10 000 œuvres musicales, dont 5 000 récentes. Ceux de l’audiovisuel en scrutent une centaine dont 60 films régénérés selon les entrées au cinéma. En juin 2010, Bernard Miyet (président du directoire de la Sacem) nous fournissait quelques pistes quant à la sélection des 10 000 œuvres élues : c'est « en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé. (…) Si vous voulez aller à la pêche au maximum de pirates, vous n’allez sans doute pas rechercher le type le plus pointu en free jazz ou en musique contemporaine. C’est une réalité.»

 

Cette peine de suspension tombe parfaitement bien pour Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes qu’elle entendait mettre fin à cette peine complémentaire de suspension, jugée moyenâgeuse. La faisabilité technique de cette mesure soulève cependant débat, même dans le rapport Lescure. Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (107)


La pour le coup s’est mérité :p


Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….



<img data-src=" />




Selon des sources proches de ce dossier, l’abonné, un homme de 43 ans, né en 1970, a été flashé pour la mise à disposition d’un titre de Rohff et d’un titre du Collectif Métissé, lequel signe chez Universal Music





Bon, Mozart et Rachmaninoff, pas de problème si j’ai bien compris…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Marrant, mais le nom de l’éditeur, ça me rappelle quelque chose…








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, Mozart et Rachmaninoff, pas de problème si j’ai bien compris…





Essaie le Bolero de Ravel plutôt.



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? <img data-src=" />









durthu a écrit :



Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….



<img data-src=" />





Pervers <img data-src=" />



On ne sait toujours pas quel FAI a le redoutable privilège d’appliquer cette suspension ciblée ?

Avec un peu de chance cette suspension interviendra pendant que l’abonné sera en vacances <img data-src=" />


Hadopi, détecteur de mauvais goût.








Killerjeff a écrit :



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? <img data-src=" />







C’est toujours comme ça avec la justice. si tu t’en fous de ton dossier, tant pis pour toi.









Killerjeff a écrit :



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? <img data-src=" />





Pervers <img data-src=" />







J”imagine bien la tête de leurs gosses s’ils avaient été ensembles ! <img data-src=" />



“Laisse tomber tes problèmes” <img data-src=" />








Killerjeff a écrit :



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? <img data-src=" />





Pervers <img data-src=" />







c’est quand meme le principe tu dois etre présent pour ton jugement, il a pas pris 20 ans de tole non plus









cygnusx a écrit :



c’est quand meme le principe tu dois etre présent pour ton jugement, il a pas pris 20 ans de tole non plus





Va dire ça à Depardieu !

Jugé vendredi à Paris, Gérard Depardieu sera (encore) absent au tribunal

Désolé, j’ai pris le premier lien et c’est LCI/TF1 <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Va dire ça à Depardieu !

Jugé vendredi à Paris, Gérard Depardieu sera (encore) absent au tribunal

Désolé, j’ai pris le premier lien et c’est LCI/TF1 <img data-src=" />







Ouai mais bon lui il a les moyens -_-









durthu a écrit :



Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….



<img data-src=" />









Moi c’est son discours qui me fait <img data-src=" /> en 1er puis <img data-src=" /> et enfin par dépit <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Va dire ça à Depardieu !

Jugé vendredi à Paris, Gérard Depardieu sera (encore) absent au tribunal

Désolé, j’ai pris le premier lien et c’est LCI/TF1 <img data-src=" />







En même temps, il paye un avocat pour le représenter. Sa présence n’est pas une obligation.



L’internaute aurait pu faire de même, il a préféré ignorer la justice. Qu’il ne vienne pas se plaindre après.



Le 17/06/2013 à 09h 43

La justice a eu raison de frapper durement contre cet homme visiblement dangereux : aujourd’hui le téléchargement, demain le terrorisme.



<img data-src=" /> PÉDAGOGIE ET PRÉVENTION ! <img data-src=" />








Zergy a écrit :



Hadopi, détecteur de mauvais goût.





C’est clair, il mériterait une amende rien que pour ses gouts de chiotte…

<img data-src=" />



En mode abruti


à mort le vilain pirate !



écouter Rohff, c’est un crime contre l’humanité.



De la musique de merde que je n’apprécie pas est encore à l’honneur dans ce jugement <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Va dire ça à Depardieu !

Jugé vendredi à Paris, Gérard Depardieu sera (encore) absent au tribunal

Désolé, j’ai pris le premier lien et c’est LCI/TF1 <img data-src=" />









Et de la meme facon il a été condamné





Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.



ça va être grand, on va voir notre ministre de la culture ne rien faire tout en passant pour une sauveuse et une garante des libertés individuelles.

ça va être un très beau spectacle de communication. j’espère que PCI sera aux premières loges.<img data-src=" />


Le 17/06/2013 à 09h 51







tAran a écrit :



De la musique de merde que je n’apprécie pas est à l’honeur dans ce jugement <img data-src=" />





Tu préfères écouter du Rihanna ? <img data-src=" />









GoldenTribal a écrit :



Tu préfères écouter du Rihanna ? <img data-src=" />





J’ai édité ma remarque <img data-src=" />



Haaaaaa mes oreilles saignent, j’appel mon avocat immédiatement !! <img data-src=" />








cygnusx a écrit :



La pour le coup s’est mérité :p





Aucune peine de limitation de la liberté d’expression et d’information (ce qu’est une suspension d’accès à Internet), qui plus est inapplicable, n’est méritée pour le téléchargement de deux malheureuses chansons.



On l’a dit et on l’a redit, Internet est devenu quasiment vital pour un nombre incalculable de démarches, ne serait-ce que pour les impôts. La preuve : cette peine va disparaître. A titre de comparaison, qui imaginerait aujourd’hui une peine imposant la coupure du téléphone ou l’interdiction d’utiliser les services postaux ?



Le 17/06/2013 à 10h 04

Remarque, il faudrait que lesdits artistes se déplacent carrément pour expliquer aux méchants pirates que “Télécharger c’est mal” avec leurs connaissances sur le sujet (sans aide extérieure), ça pourrait être drôle. <img data-src=" />


Il est a remarquer l’absence de réaction du FAI. Personne ne sais encore comment va être mis à exécution cette sanction irréaliste.


La honte, se faire chopper pour ça ! <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








durthu a écrit :



Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….



<img data-src=" />







C’est à dire ? quel effet ?



Moi je suis incapable de ressentir le moindre désir sexuel pendant les 20 minutes qui suivent. Est-ce que ça te fait ça à toi aussi ? <img data-src=" />





mise à disposition d’un titre de Rohff





L’écouter c’est déjà répréhensible mais contribuer à la propagation de la chose, effectivement y a des limites à ne pas dépasser. Donc pour le coup oui à la coupure de l’accès <img data-src=" />









IAmNotANumber a écrit :



C’est à dire ? quel effet ?



Moi je suis incapable de ressentir le moindre désir sexuel pendant les 20 minutes qui suivent. Est-ce que ça te fait ça à toi aussi ? <img data-src=" />







C’est à peu près ça… <img data-src=" />









mrotta a écrit :



Il est a remarquer l’absence de réaction du FAI. Personne ne sais encore comment va être mis à exécution cette sanction irréaliste.





Normal : le jugement n’est pas encore définitif (possibilité d’appel).

Ensuite, c’est à la Hadopi de signaler la mesure au FAI.



Ce malheureux FAI qui n’est coupable de rien et qui va pourtant s’arracher les cheveux à appliquer une peine complexe à mettre en œuvre n’est pas encore au courant de ce qui l’attend.









CounterFragger a écrit :



Aucune peine de limitation de la liberté d’expression et d’information (ce qu’est une suspension d’accès à Internet), qui plus est inapplicable, n’est méritée pour le téléchargement de deux malheureuses chansons.



On l’a dit et on l’a redit, Internet est devenu quasiment vital pour un nombre incalculable de démarches, ne serait-ce que pour les impôts. La preuve : cette peine va disparaître. A titre de comparaison, qui imaginerait aujourd’hui une peine imposant la coupure du téléphone ou l’interdiction d’utiliser les services postaux ?





heu non.

c’est une suspension temporaire des services de communication au public en ligne. ie la télévision (vachement important, je suis d’accord lol), le téléphone et le mail ne sont pas coupés. pour les impôts il reste le papier qui marche très bien, ce n’est donc pas “vital”.

c’est donc pas pour ça que la peine va disparaître comme tu sembles l’indiquer. c’est juste que c’est le bordel techniquement pour couper l’accès à facebook mais pas au mail facebook. <img data-src=" />



Ça se trouve le type est :





  • mort..

  • en taule…

  • a déménagé en “oubliant” le transfert de courrier

  • changé de pays

  • hospitalisé



    Bref ce ne sont pas les faits qui empêchent quelqu’un de ne pas être au courant et/ou présent…

    Maintenant il s’en tapent aussi sans doute <img data-src=" />








Killerjeff a écrit :



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? <img data-src=" />







C’est ce qui se passe quand le prévenu ne vient pas. Mais il faut savoir que les personnes ne sont généralement pas convoquées qu’une seule fois. C’est répété. Si la personne ne daigne pas être présente alors qu’elle a été appelée à de nombreuses reprises, le procès a lieu et le tribunal juge l’affaire en mettant habituellement le maximum parce qu’ils estiment que le prévu se moque d’eux et qu’il méprise l’autorité du tribunal, d’où une réponse sévère et assez radicale.



Qui plus est, le procès n’a pas lieu tout de suite après que le constat d’un téléchargement de contenu protégé par le droit d’auteur ait été établi. Il s’écoule un long moment avant qu’il ne débute. Ainsi, si la personne jugée était, par exemple, partie en vacances, même pendant un long moment, à son retour, il aurait vu la convocation dans sa boîte au lettres. Sans oublier que les lettres envoyées par la haute autorité sont des lettres recommandées. Ils s’assurent ainsi que le courrier a bien été reçu en mains propres par le destinataire.



Quant au cas où le prévenu serait dans l’incapacité de se déplacer, pour n’importe quelle raison, il peut soit faire appel à un avocat pour le représenter (ce qu’il n’a pas fait), soit informer le tribunal de son impossibilité de se présenter au tribunal en expliquant pourquoi (ce qu’il n’a a priori pas fait). Si la raison est valable, le juge l’en excusera et sera bien plus clément à son égard, tout simplement parce que la raison invoquée par la personne jugée est compréhensible.



Enfin, si la personne jugée est décédée et que c’est ce qui explique qu’elle soit absente, le jugement rendu sera rétroactivement annulé lorsque son décès sera officialisé puisqu’au moment où le jugement a été rendu, la personne n’avait plus aucune existence en droit.



Il n’y a donc pas à “réfléchir” à quoi que ce soit. Le prévu ne s’est pas montré. La faute lui incombe.









fred42 a écrit :



Normal : le jugement n’est pas encore définitif (possibilité d’appel).

Ensuite, c’est à la Hadopi de signaler la mesure au FAI.



Ce malheureux FAI qui n’est coupable de rien et qui va pourtant s’arracher les cheveux à appliquer une peine complexe à mettre en œuvre n’est pas encore au courant de ce qui l’attend.





bien sûr qu’il est au courant: Angel Filipetti va arriver juste à temps avec son décret d’annulation.

Tadaaa!

tambours, trompettes, confettis, lâcher de colombes, sourires bright, photos, articles, interviews, directs TV, brosse à reluire, etc… <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Ce malheureux FAI qui n’est coupable de rien et qui va pourtant s’arracher les cheveux à appliquer une peine complexe à mettre en œuvre n’est pas encore au courant de ce qui l’attend.





Soit : blacklist des serveurs DNS tiers (pour empêcher la triche) et on lui bind un DNS spécial pour les hadopisés.



Soit: firewall de tous les ports sauf DNS/POP3/IMAP/SMTP/Exchange/VLAN pour la TV/téléphonie.



Pas si compliqué que ça en a l’air.









hellmut a écrit :



bien sûr qu’il est au courant: Angel Filipetti va arriver juste à temps avec son décret d’annulation.

Tadaaa!

tambours, trompettes, confettis, lâcher de colombes, sourires bright, photos, articles, interviews, directs TV, brosse à reluire, etc… <img data-src=" />





S’il n’y a pas appel, le jugement sera définitif avant que Filipetti soit entrée en action.

Je suis prêt à parier que contrairement à ce qu’elle a annoncé, la suspension ne sera pas supprimée courant juin.



Et sinon, je maintiens ce que j’ai dit, le FAI ne peut pas avoir été mis au courant de la peine d’un point de vue juridique.









sirius35 a écrit :



Ça se trouve le type est :





  • mort..

  • en taule…

  • a déménagé en “oubliant” le transfert de courrier

  • changé de pays

  • hospitalisé



    Bref ce ne sont pas les faits qui empêchent quelqu’un de ne pas être au courant et/ou présent…

    Maintenant il s’en tapent aussi sans doute <img data-src=" />







    Mort, en prison ou a changé de pays : le tribunal l’aurait su. Ce sont des informations qui sont connues de l’Etat, et transmises au tribunal et aux services de police quand c’est nécessaire.

    En cas de déménagement avec oubli de faire le nécessaire pour déclarer sa nouvelle adresse, la faute revient à l’auteur de cet oubli.

    Par contre, oui, s’il est hospitalisé depuis peu et qu’il n’a pas eu le temps ou la volonté de faire le nécessaire pour informer le tribunal qu’il sera absent, ou s’il est hospitalisé depuis longtemps avec l’incapacité de s’exprimer (dans le coma, perte de la parole ou situation du même genre) ou s’il a connu une perte totale ou partielle de la mémoire, c’est tout à fait compréhensible.

    Il a peut-être été pris dans les bouchons ou connu un retard de train. Enfin, généralement, les procès ne se tiennent pas à une heure précise, c’est entre des tranches d’heures. Les personnes convoquées doivent être là dès que le premier procès a lieu, et les personnes concernées le savent puisqu’on leur dit généralement. D’où la nécessité d’arriver très tôt, bien plus tôt que prévu.





Cette peine de suspension tombe parfaitement bien pour Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes qu’elle entendait mettre fin à cette peine complémentaire de suspension, jugée moyenâgeuse. La faisabilité technique de cette mesure soulève cependant débat, même dans le rapport Lescure. Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.





Y’a que moi que ça choque ?

Ca sent le coup monté gros comme une maison, c’est pas très compliqué en plus, tu prends n’importe quel pauvre type et tu lui dis qu’il aura le double de l’amende infligée avec une coupure qui ne pourra jamais se faire, et c’est tout benef pour tout le monde…



Alors parler de la justification de la peine, c’est la Hadopi qui doit bien rigoler de vous maintenant : regarde les cons ils ont même pas compris le mécanisme qu’on a mis en place et qui tombe pile poil quand on en a besoin.








Abdelkader a écrit :



il a connu une perte totale ou partielle de la mémoire, c’est tout à fait compréhensible.





petit HS sur ce point : comment ça marche en cas d’amnésie ? Le délit n’en a pas moins été commis. On ajourne en attendant que le sujet aille mieux (cf les crise d’Alzheimer foudroyantes qui ont touché Pinochet ou Chirac pendant leurs procès) ou la “justice” suit-elle son cours ? (vraie question INside)







0rsa a écrit :



Y’a que moi que ça choque ?

Ca sent le coup monté gros comme une maison, c’est pas très compliqué en plus, tu prends n’importe quel pauvre type et tu lui dis qu’il aura le double de l’amende infligée avec une coupure qui ne pourra jamais se faire, et c’est tout benef pour tout le monde…



Alors parler de la justification de la peine, c’est la Hadopi qui doit bien rigoler de vous maintenant : regarde les cons ils ont même pas compris le mécanisme qu’on a mis en place et qui tombe pile poil quand on en a besoin.





rôôôôh mais non voyons, on nous a répété tous les jours à la télé que la justice était indépendante.



Peut Etre que le gars est insolvable et qu’il a l’intention d’utiliser sont mobile en modem







sirius35 a écrit :



Ça se trouve le type est :





  • mort..





    je lui souhaite pas , mais si c’est le cas ce serait une curieuse condamnation <img data-src=" />



    sinon c’est peut etre le moment pour le FAI de demander certains remboursement de frais











Mickael Knight a écrit :



Soit : blacklist des serveurs DNS tiers (pour empêcher la triche) et on lui bind un DNS spécial pour les hadopisés.



Soit: firewall de tous les ports sauf DNS/POP3/IMAP/SMTP/Exchange/VLAN pour la TV/téléphonie.



Pas si compliqué que ça en a l’air.







Sauf que dans ta liste manque le port 80.

Tu me diras pas besoin, je répond au contraire !



L’interprétation de la loi donne l’obligation de conserver un accès à toutes messageries (Le chat/messages Facebook par exemple).



Or, sans accès Web pas d’accès a ce type de messagerie.

On pourrait rajouter Twitter, les chans IRC, Skype, etc…









Mickael Knight a écrit :



Soit : blacklist des serveurs DNS tiers (pour empêcher la triche) et on lui bind un DNS spécial pour les hadopisés.



Soit: firewall de tous les ports sauf DNS/POP3/IMAP/SMTP/Exchange/VLAN pour la TV/téléphonie.



Pas si compliqué que ça en a l’air.





Même une blacklist des serveurs DNS serait inopérante. Il suffirait de passer par un proxy dont on connaît l’adresse IP.



Faire le tri entre contenu WEB et mail ça ne doit pas être simple surtout si l’accès se fait en https ! un bridage DNS ne suffit pas.



Côté firewal :




  • on le met où ? (non, pas là !)

  • le mail, c’est de plus en plus du webmail, donc on ne peut pas faire un filtre sur le port.



    Dans les 2 cas, cela nécessite une modification de l’architecture du réseau du FAI pour gérer ces mesures et c’est complexe et disproportionné pour protéger des œuvres de qualité médiocre. Je préfère que les FAI ou l’état utilisent leur argent à déployer la fibre.



    Et puis, cela sera contournable :

    Tunnel HTTP through SMTP

    peut-être au prix de la performance <img data-src=" />



Pour le coup, j’ai toujours autant de mal à comprendre cette notion de “flashé X fois”.



X fois sur quel intervalle de temps ?

Parce que si c’est étalé sur autant de jours je comprends bien… si ce n’est que quelques minutes il y a un problème sur la méthodologie (bon de toute façon Hadopi et TMG sont déjà des “problèmes” en soit ^^;)


“en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé.”







et comme par hazard … on tombe sur de la soupe inécoutable ou des films qu’on aurait pas envie d’avoir dans sa Dvdthèque, même en cadeau …

y a une justice <img data-src=" />








EMegamanu a écrit :



Pour le coup, j’ai toujours autant de mal à comprendre cette notion de “flashé X fois”.



X fois sur quel intervalle de temps ?

Parce que si c’est étalé sur autant de jours je comprends bien… si ce n’est que quelques minutes il y a un problème sur la méthodologie (bon de toute façon Hadopi et TMG sont déjà des “problèmes” en soit ^^;)





“ah bah on a paramétré notre soft pour émettre 50 requêtes sur ce titre par minute pendant une heure, et l’IP de cet odieux contrevenant est ressortie à chaque fois !”

Pendez le !









2show7 a écrit :



La honte, se faire chopper pour ça ! <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Laisse le tanuki… heu les cerf tranquilles! Espèce de pervers zoophile!

<img data-src=" /> “Arittakeno yume wo kaki atsume… ”







sirius35 a écrit :



Ça se trouve le type est :





  • mort..

  • en taule…

  • a déménagé en “oubliant” le transfert de courrier

  • changé de pays

  • hospitalisé



    Bref ce ne sont pas les faits qui empêchent quelqu’un de ne pas être au courant et/ou présent…

    Maintenant il s’en tapent aussi sans doute <img data-src=" />





    C’est exactement ce que je me dis.









WereWindle a écrit :



“ah bah on a paramétré notre soft pour émettre 50 requêtes sur ce titre par minute pendant une heure, et l’IP de cet odieux contrevenant est ressortie à chaque fois !”

Pendez le !







Je me disais bien aussi. ^^



Heureusement qu’il a pas téléchargé du Booba, il se serait fait casser la figure <img data-src=" />








durthu a écrit :



Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….

<img data-src=" />





une demi molle ?

<img data-src=" />









WereWindle a écrit :



petit HS sur ce point : comment ça marche en cas d’amnésie ? Le délit n’en a pas moins été commis. On ajourne en attendant que le sujet aille mieux (cf les crise d’Alzheimer foudroyantes qui ont touché Pinochet ou Chirac pendant leurs procès) ou la “justice” suit-elle son cours ? (vraie question INside)







En cas d’amnésie (médicalement attestée) :




  • si amnésie au moment où le délit a été commis : son état de santé est pris en compte par le juge, qui relativise le délit ou le crime perpétré, sans toutefois trop minimiser. Ainsi, s’il y a une peine de prison ferme, elle sera réduite et complétée par un suivi médical opéré en prison en non en dehors. Il peut être placé dans un lieu à part ou dans un quartier précis de la prison (pour le protéger contre lui-même);

  • si amnésie au moment où le procès a lieu et pas avant : son état de santé importe peu. Il est condamné sans que le juge ne prenne son état de santé en compte. Dans le cas de Chirac (je ne connais pas celui de Pinochet), il s’agissait surtout de savoir si son témoignage serait valide, si Jacques Chirac pouvait ne serait-ce que témoigner ou s’il en était mentalement incapable (le tribunal a validé cette incapacité, si mes souvenirs sont bons), parce que frappé d’amnésie. Jacques Chirac, lui, cela importait peu qu’il soit présent au procès, son avocat allait de toute manière le représenter;

  • enfin, en ce qui concerne l’amnésique qui ne viendrait pas parce que son état ne le lui permet pas (a complètement oublié qu’il devait assister à son procès), il faut partir du postulat que la personne en question est médicalement assistée, et donc qu’une infirmière, qu’un membre de sa famille ou qu’un ami se charge de lui au quotidien. Le tuteur de cette personne est lui prévenu et aura alors pour tâche d’informer le tribunal que la personne ayant téléchargé les titres ne pourra pas assister à son procès, parce qu’elle est dans l’incapacité d’y assister et de se défendre. Mais si cette personne n’a personne pour s’occuper d’elle… Il serait curieux de savoir comment cela se passe, comment le postier arrive à faire signer le reçu par l’amnésique. Oui, non, finalement, s’il était amnésique, les services de gendarmerie l’auraient su puisque le prévu a d’abord un entretien avec un gendarme chargé de juger l’importance de la plainte formulée par la haute autorité (étape obligatoire). Sauf que l’amnésie peut survenir après cet entretien, et avant le procès… Oui, eh bien, ce foutu cas n’arrivera très probablement jamais ! Cessons ces questions ! CESSONS CES QUESTIONS ! Balance sa chaise contre le mur et déchire son t-shirt à la manière d’un Hulk en pleine métamorphose



la gueule du mec de 50 piges qui se fais passer pour un d’jeunz .. <img data-src=" />


Oulah, rien qu’en voyant la miniature Youtube, j’ai même pas envie de cliquer.



Ce qui est condamné c’est surtout que les titres étaient partagés en tant que :

Collectif Métissé =&gt; Daft Punk - Get Lucky et

Rohff =&gt;Booba - Turfu



Il y en a qui n’ont pas goûté la plaisanterie <img data-src=" />


Mesdames, messieurs : voici l’Exception Culturelle Française dans toute sa splendeur.


<img data-src=" />

Il manque un mot dans le dernier paragraphe

“La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes”

<img data-src=" />








mrotta a écrit :



Il est a remarquer l’absence de réaction du FAI. Personne ne sais encore comment va être mis à exécution cette sanction irréaliste.







Si le FAI est Free, ils pourront dire qu’ils font déjà du blocage différentiel en limitant l’accès à Youtube.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









MrPlectros a écrit :



Sauf que dans ta liste manque le port 80.

Tu me diras pas besoin, je répond au contraire !



L’interprétation de la loi donne l’obligation de conserver un accès à toutes messageries (Le chat/messages Facebook par exemple).





Ca n’utilise pas le port 80 ça.







fred42 a écrit :



Même une blacklist des serveurs DNS serait inopérante. Il suffirait de passer par un proxy dont on connaît l’adresse IP.





Tu penses vraiment qu’un gars qui se fait chopper par l’HADOPI sait utiliser un proxy dont il connait l’adresse IP ? <img data-src=" />









indyiv a écrit :



“en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé.”







et comme par hazard … on tombe sur de la soupe inécoutable ou des films qu’on aurait pas envie d’avoir dans sa Dvdthèque, même en cadeau …

y a une justice <img data-src=" />





Il y doit quand même y avoir des amateurs, ou alors ça n’aurait pas été surveillé / partagé.



J’ai déjà trouvé pourquoi il a volé ces titres <img data-src=" /> :





Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.





D’ailleurs,

Seine-Sainte-Denis





Comme j’y habite, c’est pas plutôt Saint ? <img data-src=" />








Mickael Knight a écrit :



Tu penses vraiment qu’un gars qui se fait chopper par l’HADOPI sait utiliser un proxy dont il connait l’adresse IP ? <img data-src=" />





Depuis le temps qu’on nous dit que Hadopi est pédagogique, oui, je crois qu’il apprendrait à utiliser ça. <img data-src=" />









bertou a écrit :



<img data-src=" />

Il manque un mot dans le dernier paragraphe

“La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes”

<img data-src=" />





<img data-src=" />

Bouton “Signaler” en bas de la news

<img data-src=" />



c ‘est qui, ces chanteurs ?


<img data-src=" />








corsebou a écrit :



C’est clair, il mériterait une amende rien que pour ses gouts de chiotte…

<img data-src=" />









Eagle1 a écrit :



écouter Rohff, c’est un crime contre l’humanité.









Zergy a écrit :



Hadopi, détecteur de mauvais goût.







<img data-src=" />

+8



Comment ça se passe si l’ip et celle d’une entreprise ?



Genre, si un employé de Renault ou d’une TPE à fait chopé l’ip de sa boite ça doit être folklo…

On puni l’admin réseau / patron en lui enlevant son clavier car la secretaire ou un inconnu à tikiaké 5min rhiana dans son dos ? <img data-src=" />



si je suis un connard et que demain je vais dans un Cyber télécharger 150 fois rohff par-ce que la gueule du gars qui gère le cyber me revient pas ça marche ?


Le plus amusant reste en danse le trust balanchine, qui fait fermer les comptes des utilisateurs montrant leurs captations de ballets. En ce faisant ils ont fait fermer la plus grosse “bibliothèque” de ballet mondiale, car sur les dizaines de milliers de vidéos il y avait 3 extraits de ballets de Balanchine. Retirer ces 3 extraits auraient été suffisant, mais non, perte de l’intégralité de la chaîne.



De même, ils empêchent les organisateurs de concours de montrer les concurrents présentant les chorégraphies dont ils détiennent les droits.



La conséquence, est que de plus en plus de concours internationaux interdisent aux concurrents des variations du chorégraphe car cela les priverait de diffusion libre.



Bref, le droit au détriment de la diffusion de la culture.



D’ici peu, le trust en viendra bien à souscrire à la Hadopi/future version CSA histoire de couper les accès des ballétomanes français.



“À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat”



Peut être que le gars n’est pas solvable (RSA), vu le nombre de précaires et de chômeurs en Hollandie…


Le drame dans toute cette histoire de surveillance des réseaux P2P, c’est que les goûts de chiotte qu’on pouvait avoir dans notre prime jeunesse resteront gravés dans le casier judiciaire.



Un contrôle routier, quelque part dans un futur dystopique où les fichiers ont été fusionnés…




  • Alors Mr Duschmuck, comme ça on est fan de 2 unlimited hein ? Monsieur sait prêter attention aux paroles, arf, arf, arf !

  • Non mais j’avais quinze ans ! Et puis c’était juste une fois, comme ça, parce que c’était à la mode.

  • Ouais, ouais, c’est ce qu’ils disent tous.


Ils flashent les pornos aussi ? Ca me ferait chier de recevoir une lettre ou de passer au tribunal pour avoir téléchargé du Clara Morgane… <img data-src=" /><img data-src=" />








GuillaumeF a écrit :



Ils flashent les pornos aussi ? Ca me ferait chier de recevoir une lettre ou de passer au tribunal pour avoir téléchargé du Clara Morgane… <img data-src=" /><img data-src=" />





C’est pour t’éviter cela que les ayant-droit du porno préfère te racketter faire une proposition financière en passant pas un avocat discret afin que tu compenses leur préjudice sans passer par un tribunal.



En gros, si on ne télécharge pas de bouse auditive, on ne risque rien.

Cool <img data-src=" />








fred42 a écrit :



S’il n’y a pas appel, le jugement sera définitif avant que Filipetti soit entrée en action.

Je suis prêt à parier que contrairement à ce qu’elle a annoncé, la suspension ne sera pas supprimée courant juin.



Et sinon, je maintiens ce que j’ai dit, le FAI ne peut pas avoir été mis au courant de la peine d’un point de vue juridique.





oui, ne jouons pas sur les mots: le FAI est au courant qu’il n’est pas au courant, et qu’il n’aura jamais à appliquer cette peine:




  • puisqu’il ne recevra jamais les modalités de coupure de la part d’une autorité qui n’existe plus que sur le papier.

  • puisque la ministre a clairement annoncé (et on voit mal comment elle reviendrait là-dessus) que cette même coupure serait supprimée par décret.



    ceci dit, strictement juridiquement parlant il est effectivement dans la merde, le FAI. mais bon je vois mal un juge lui coller des pénalités parce qu’il n’a pas appliqué un jugement inapplicable…<img data-src=" />









Deep_INpact a écrit :



“À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat”



Peut être que le gars n’est pas solvable (RSA), vu le nombre de précaires et de chômeurs en Hollandie…





ah parce que ne pas être solvable est une bonne excuse pour ne pas se présenter au tribunal?

quant au troll non déguisé en fin d’intervention, on ne sait pas non plus à quand remontent les infractions, hein. <img data-src=" />



La honte quand même… Bien fait pour lui! Il n’avait qu’à avoir plus de gout!








Deep_INpact a écrit :



“À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat”



Peut être que le gars n’est pas solvable (RSA), vu le nombre de précaires et de chômeurs en Hollandie…







C’est pas la Hollandie qui est la faute… C’est la Sarkozie…

Ce qu’on a maintenant c’est ce que Sarko et ses sbires de la mafia ont mis en place pendant son règne.



Vu les titres partagé on a faire à un illettré qui n’a rien pigé aux lettres d’avertissements. Il ne lit jamais ses mails puisqu’il ne sait pas lire.<img data-src=" />








tAran a écrit :



Heureusement qu’il a pas téléchargé du Booba, il se serait fait casser la figure <img data-src=" />







Le dernier disque dur que j’ai récupéré à la déchetterie, j’y ai trouvé l’intégrale de Booba <img data-src=" />



Il y a avait aussi des films avec Vin Diesel et toute la série des “Taxi”…



C’est là que je me dis qu’avec les djeuns d’aujourd’hui on n’a pas fini de se prendre des 30 points dans la vue quand on joue des matches contre les All Blacks, c’est moi qui vous le dit !

<img data-src=" />









IAmNotANumber a écrit :



Le dernier disque dur que j’ai récupéré à la déchetterie, j’y ai trouvé l’intégrale de Booba <img data-src=" />



Il y a avait aussi des films avec Vin Diesel et toute la série des “Taxi”…



C’est là que je me dis qu’avec les djeuns d’aujourd’hui on n’a pas fini de se prendre des 30 points dans la vue quand on joue des matches contre les All Blacks, c’est moi qui vous le dit !

<img data-src=" />





Jeter l’intégrale de Taxi et de Booba est un comportement plutôt sain je trouve, un retour vers la normalité en somme <img data-src=" />









tomy13 a écrit :



Vu les titres partagé on a faire à un illettré qui n’a rien pigé aux lettres d’avertissements. Il ne lit jamais ses mails puisqu’il ne sait pas lire.<img data-src=" />





Franchement, même si on n’est pas illettré, les lettres d’avertissement ne sont pas compréhensibles si l’on n’est pas déjà averti de ce dont il s’agit.

Un lecteur de PC INpact comprendra mais ne devrait pas se faire prendre, Monsieur Michu, c’est beaucoup moins sûr.









hellmut a écrit :



ah parce que ne pas être solvable est une bonne excuse pour ne pas se présenter au tribunal?





Si un gars connait ses droits sur le bout des doigts, ce ne serait pas plus dérangeant que les multinationales qui font toutes les optimisations par rapport à leurs droits dénichés par des armées d’avocats !







Candl3 a écrit :



C’est pas la Hollandie qui est la faute… C’est la Sarkozie…

Ce qu’on a maintenant c’est ce que Sarko et ses sbires de la mafia ont mis en place pendant son règne.





Il n’y avait pas de “mafia” du temps de Giscard, Mitterrand, Chirac ?









fred42 a écrit :



Franchement, même si on n’est pas illettré, les lettres d’avertissement ne sont pas compréhensibles si l’on n’est pas déjà averti de ce dont il s’agit.

Un lecteur de PC INpact comprendra mais ne devrait pas se faire prendre, Monsieur Michu, c’est beaucoup moins sûr.







Je travaille dans un tribunal et je peux te dire que les gens qui ne lisent pas les lettres que l’administration leur envoie, j’en vois tous les mois, si ce n’est toutes les semaines.



Sans parler de ceux qui comprennent de travers ce qu’on leur demande, ceux qui ne se renseignent jamais, ceux qui ne comprennent pas la décision qui a été prise et qui ne cherchent pas à comprendre pourquoi elle est de cette nature…



Donc, le gusse qui n’a rien fait en recevant les lettres d’Hadopi plus la convoc du tribunal, ça ne m’étonne pas du tout.









Deep_INpact a écrit :



Si un gars connait ses droits sur le bout des doigts, ce ne serait pas plus dérangeant que les multinationales qui font toutes les optimisations par rapport à leurs droits dénichés par des armées d’avocats !





le rapport avec la choucroute?

t’as pas un peu l’impression de partir dans tous les sens?<img data-src=" />









fred42 a écrit :



C’est pour t’éviter cela que les ayant-droit du porno préfère te racketter faire une proposition financière en passant pas un avocat discret afin que tu compenses leur préjudice sans passer par un tribunal.







Avec un paiement en liquide <img data-src=" />









hellmut a écrit :



ah parce que ne pas être solvable est une bonne excuse pour ne pas se présenter au tribunal?

quant au troll non déguisé en fin d’intervention, on ne sait pas non plus à quand remontent les infractions, hein. <img data-src=" />





peut etre qu’en partant du principe qu’on ne tond pas un oeuf le type s’est dit osef ?

en fait je me demande si c’est déjà arrivé <img data-src=" />



[mode complot ON]



ça se trouve c’est même un utilisateur fictif… (comme les emplois fictifs…) vu qu’ils n’ont jamais eu le cas de figure niveau condamnation et que là du coup ça les arrange bien…



Facile le coup du type qui se présente pas et ne se fait pas représenter… la machine justice suivant son cours le restant est tout bénef pour eux…



Quand à produire un dossier pipeau de A à Z ça ne doit pas être dur pour hadopire je pense….



Est-ce que PCi a eu le document de jugement ? Si oui il y a l’adresse des parties dessus normalement.. Donc il serait simple de mener son enquête et de retrouver le pauvre bougre, s’il existe…



Le cas échéant si Dol il y a vous imaginez le Buzz que cela peut faire et du coup la machine Hadopi/CSA exploserait en miette et retour case départ <img data-src=" />








hellmut a écrit :



…t’as pas un peu l’impression de partir dans tous les sens?<img data-src=" />





Pas plus que la société ! <img data-src=" />







alex13 a écrit :



peut etre qu’en partant du principe qu’on ne tond pas un oeuf le type s’est dit osef ?…





A force d’une société qui n’apporte rien que de la survie (paix sociale juste pour les politiciens carriéristes) pour des millions de citoyens.

En plus ce genre de citoyens au RSA/allocations sont souvent stigmatisés d’une manière ou d’une autre.

Alors je pourrait comprendre qu’ils s’en battent les c… de la Hadopi et de jugements où l’exception culturelle industrielle passe en premier plan pour des politiciens de “gauche”.



Je me doute qu’il y en a qui rétorqueraient que tous les “crimes” doivent être punis.

Mais alors pourquoi ces mêmes politiciens savent dire qu’il ne faut pas pénaliser les “consommateurs” de drogues et de prostitution ? Et pour le secteur concernant les ayants droit, là on doit punir le consommateur ?









durthu a écrit :



Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….



<img data-src=" />



tu <img data-src=" /> en le voyant? <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />









Deep_INpact a écrit :



Il n’y avait pas de “mafia” du temps de Giscard, Mitterrand, Chirac ?







Tu vas loin pour te compliquer la vie… je parle de ceux qui ont mis en place la hadopi… bref je retourne faire du poney



15 jours de suspension MOUAHAHAHA j’ai mon smartphone et la connexion au boulot…

600 € d’amende, avec tout ce que j’ai économisé en douane, je peux les donner sans broncher.


<img data-src=" /> à Hadopi et au gouvernemetn actuel qui laisse faire…



Ce type a surement des gosses, dont un ado qui chope les dernières bouses d’Univers sale à l’insu de ses parents, c’est tout.



Le mail, personne ne l’a lu car le mail du FAI ne lui sert à rien



Le recommandé, M. Michu n’y a rien compris et si’il a demandé à son gosse ce que cétait, il lui a dit que c’était du spam ou une arnaque ou une erreur;…



et voila, le travail pédagogique d’Hadopi : M. Michu n’a rien compris, il ‘na rien fait à part payer l’abonnement ADSL et faire des gosses pour l’avenir de la France



600 euros M. Michu + le droit d’avoir le net coupé 15 jours.



Il appelera le SAV de son FAI quand ça lui arivera



<img data-src=" /> VIVE LA FRANCE et François le normal.








alex13 a écrit :



peut etre qu’en partant du principe qu’on ne tond pas un oeuf le type s’est dit osef ?

en fait je me demande si c’est déjà arrivé <img data-src=" />





Première fois que je vois cette expression, j’adore <img data-src=" />. Sinon bien sûr que c’est déjà arrivé, d’anciennes connaissances le font régulièrement.



Tiens oui bien aussi le coup de l’ado… il télécharge mais laisse en partage… ce qui déclenche le flashage…



Ensuite interception du mail de la boite email familiale… pour pas se faire engueuler….puis de la lettre recommandée (ne pas oublier que pas mal de concierges signent les recommander…)…



La suite on connait… vu qu’il est pas au courant la paternel ne se pointe pas et n’est pas représenté…



Une hypothèse comme un autre…


Si je comprends bien en mettant en P2P un discours d’Hollande c’est Hadopi qui te reverses de l’argent ??








CounterFragger a écrit :



Aucune peine de limitation de la liberté d’expression et d’information (ce qu’est une suspension d’accès à Internet), qui plus est inapplicable, n’est méritée pour le téléchargement de deux malheureuses chansons.



On l’a dit et on l’a redit, Internet est devenu quasiment vital pour un nombre incalculable de démarches, ne serait-ce que pour les impôts. La preuve : cette peine va disparaître. A titre de comparaison, qui imaginerait aujourd’hui une peine imposant la coupure du téléphone ou l’interdiction d’utiliser les services postaux ?







désolé on ne peut pas tout pardonner le mec a téléchargé du collectif métisse ca c’est quand même grave ! En plus ca tombe pas loin de le fete de la musique je suis sur qu’il prépare un attentat musical.





NB: pour tes impôts ya un truc de dingue qui est sorti c’est le courrier mais chut c’est un secret














sirius35 a écrit :



Tiens oui bien aussi le coup de l’ado… il télécharge mais laisse en partage… ce qui déclenche le flashage…



Ensuite interception du mail de la boite email familiale… pour pas se faire engueuler….puis de la lettre recommandée (ne pas oublier que pas mal de concierges signent les recommander…)…



La suite on connait… vu qu’il est pas au courant la paternel ne se pointe pas et n’est pas représenté…



Une hypothèse comme un autre…







Enfin le concierge qui signe les recommandés mais ne les donne pas a la famille c’est pas trés sympa



Si ça se trouve, le gars épinglé avait ça dans un coin de son ordi et n’avait même pas pris la peine de l’effacer. Parce que se faire effacer vite fait, c’est tout ce que mérite ce truc débile: mélodie indigente, paroles aguicheuses mais stupides. Quant au clip, il ne vaut pas mieux..








josagama a écrit :



Si je comprends bien en mettant en P2P un discours d’Hollande c’est Hadopi qui te reverses de l’argent ??







  • 1000!









IAmNotANumber a écrit :



C’est à dire ? quel effet ?



Moi je suis incapable de ressentir le moindre désir sexuel pendant les 20 minutes qui suivent. Est-ce que ça te fait ça à toi aussi ? <img data-src=" />







L’écouter c’est déjà répréhensible mais contribuer à la propagation de la chose, effectivement y a des limites à ne pas dépasser. Donc pour le coup oui à la coupure de l’accès <img data-src=" />





Entièrement d’accord.









Groumfy a écrit :



Oulah, rien qu’en voyant la miniature Youtube, j’ai même pas envie de cliquer.





Ben moi, j’ai osé. Juste pour voir (et entendre). Ça n’a pas duré longtemps! Et dire que le gars s’est fait choper pour ÇA!









dahu74 a écrit :



Ben moi, j’ai osé. Juste pour voir (et entendre). Ça n’a pas duré longtemps! Et dire que le gars s’est fait choper pour ÇA!







Fais gaffe, avec tous ces clics, ça risquerait d’augmenter la popularité ! Peut être qu’on tient le prochain Gangnam Style ?!









Groumfy a écrit :



Fais gaffe, avec tous ces clics, ça risquerait d’augmenter la popularité ! Peut être qu’on tient le prochain Gangnam Style ?!





Sans vouloir te faire faire des cauchemars y a apparemment déjà 5,9 millions de vues à ce “truc” (et oui pleure toi aussi sur les goûts de la masse, qui sont toujours aussi mauvais que dans les années 60)

Faudrait que PCI ait une bien plus large audience pour influer quoi que ce soit :p









Groumfy a écrit :



Fais gaffe, avec tous ces clics, ça risquerait d’augmenter la popularité ! Peut être qu’on tient le prochain Gangnam Style ?!







Tu me donnes envie de manger des lasagnes, tiens !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



A mettre à disposition une telle pseudo musique, j’espère qu’il ne fait pas parti du Parti Pirate <img data-src=" />, la honte !! Quoiqu’il aurait surement été représenté.. OUF…



Quand à sa musique de merde, se nommer Collectif et aller signer avec Nègre, faut pas être fini d’où pourquoi il pense faire de la musique <img data-src=" />



Lui couper l’internet sans lui couper les mails à ce que j’ai lu, il n’y a que la magie noire pour faire appliquer la peine, ou peut-être Nègre… mdr



En fait que du pognon foutu en l’air depuis des décennies, le temps qu’ils mettent leur nouvelle loi et les mesures d’application, on aura de super proxi histoire qu’ils cherchent le contrevenant aux Bermudes, alors que c’est peut-être le secrétaire de la sinistre !!!



J’aimerai bien savoir combien de téra sont téléchargés dans les divers services de l’état à commencer par les ministères…



Parti Pirate Want You !!!



FTW