« Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »

Devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (vidéo), Pierre Lescure est venu cette semaine présenter son rapport sur l’exception culturelle. Comme on pouvait le présager, l’exercice était périlleux : en faisant le choix du compromis, l’ex-numéro un de Canal+ a catalysé des critiques de toute part.

Jean Baptiste Gourdin, Pierre Lescure et Patrick Bloche.

Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles avait lui-même déjà dit tout le mal qu’il pensait de la Hadopi devant ce même Lescure. C’était en janvier dernier, lors de la dernière audition de la mission. Le député réclamait la suppression pure et simple du bras armé des intérêts des ayants droit, fustigeant « cette contravention (…) qui amène à ce que soit sanctionné non pas celui qui a procédé à un téléchargement illégal, mais l’abonné de la connexion sur lequel a eu lieu ce téléchargement illégal ». Il concluait : « les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins, s’ils s’estiment lésés, ont évidemment au nom de la protection de leur droit, la possibilité de saisir le juge ».

Le choix du CSA

Mercredi, à l’Assemblée nationale, inversion des chaises. C’est Bloche qui accueillait Lescure devant plusieurs orateurs. Si tous ces parlementaires ont salué les travaux de la mission sur l’Acte 2, les critiques ont fusé de toute part. Colette Langlade (SRC) regrettera par exemple que le sujet des échanges non marchands soit déporté à un avenir incertain. Thierry Braillard (RRDP) jaugera le bilan Hadopi bien mitigé au vu des sanctions : trois jugements, une relaxe, une dispense de peine et 150 euros d’amende alors que, se souvient-il, 50 000 coupures étaient prévues chaque année (jeudi, PC INpact a révélé qu’un abonné s’était fait condamner à 15 jours de suspension, information confirmée par la Hadopi elle-même).

Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) égratignera le choix de confier au CSA les clefs de la régulation du Net alors que cet organisme « n’a pas été capable de suivre les radios associatives ». Non sans malice, le socialiste Marcel Rogemont demandera pourquoi Lescure n’a pas imaginé une contribution des sociétés de gestion collective au financement de la lutte contre le téléchargement illégal (à l’instar de ce qui a été imaginé outre-Manche).

À ce jour, en effet, ce sont les contribuables et les FAI qui financent ce dispositif. Les ayants droit n’interviennent qu’en amont, lors du repérage des adresses IP sur les réseaux P2P. Citons encore Martine Martinelle (PS), qui assènera cette question pleine de doute : « Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »

Mais l’échange le plus notable aura peut-être bien été celui de Franck Riester et d’Isabelle Attard, chacun dans leur registre respectif.

Riester : pourquoi changer Hadopi, ce système qui marche ?

Le député UMP applaudira la volonté d’assouplir la chronologie des médias, même si « ces propositions vont dans la continuité des politiques culturelles de ces dernières années », au hasard celles où il fut rapporteur des lois Hadopi 1 et 2…

Sur Hadopi, l’argument de Riester est clair : d’un côté, le rapport Lescure congratule l’efficacité de la réponse graduée pour en justifier le maintien. De l’autre, il réclame son transfert au CSA. « Pourquoi changer un système qui marche ?! ». D'après celui qui siège aussi Rue du Texel, il faudrait au contraire conserver les missions Offre légale de la Hadopi et même en agréger de nouvelles dont la lutte contre le streaming et le direct download. Ce même Riester rejette aussi l’idée d’une amende de 60 euros, jugée trop faible.

Il préconise de « maintenir la Hadopi, maintenir un système de réponse graduée avec des sanctions dissuasives qu’on n’applique pas et d’étendre les missions de Hadopi à de nouvelles missions. »

« Alléger, quel terme bien choisi !»

Chez les écologistes, le champ lexical rappelera celui du PS lorsque celui-ci était vent debout contre Hadopi, en 2009. Prônant la contribution créative, Isabelle Attard égratignera ce rapport « assis sur une conception répressive de la culture qui ne tranche en rien avec ce qui a été fait précédemment ». La fin de la suspension et l’allégement des amendes ? « Alléger, quel terme bien choisi ! Vous proposez de remplacer la sanction de déconnexion de l’accès internet par une amende légère. Cela reviendrait à distribuer des amendes à tour de bras sans que les faits soient solidement établis. La présidente de la Hadopi s’est d’ailleurs réjouie d’un futur système qui ne l’obligerait pas à monter des dossiers extrêmement rigoureux pour faire condamner les internautes ! »

La députée poursuit : « ce n’est pas le téléchargement d’œuvres culturelles qui est condamné. C’est l’absence de sécurisation de la connexion. Depuis trois ans, la Hadopi est censée expliquer et certifier des solutions de sécurisation de connexion internet. Elle a récemment décidé de ne pas se charger de cette mission, qui fait partie de ses prérogatives légales. La raison est simple : la sécurisation de l’accès internet est impossible pour les particuliers ». Elle dénonce des cas d’usurpation d’adresses IP « encore plus simples que l’usurpation de plaque d’immatriculation », une usurpation « ni contrôlée, ni sanctionnée. Dans ces conditions, il nous paraît incroyable d’oser proposer une reconduction des missions de la HADOPI, sous quelque forme que ce soit. » Bref, une digne héritière des Martine Billard, Jean-Pierre Brard, et autre Filippetti, du moins dans son millésime 2009.

Polices privées vs cyberdouane

Barbara Pompilli, présidente du groupe écologiste, poursuivra sur cette lancée. Elle regrettera les recommandations  de Lescure visant à impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon. « Ce n’est pas le rôle d’un opérateur de télécommunications ou d’un hébergeur de site internet d’agir envers la contrefaçon, hors de l’intervention d’un juge. Le risque majeur est de voir se multiplier les cas de copyfraud, c’est-à-dire des menaces de poursuites judiciaires basées sur des déclarations fausses des ayants droit ! »

CopyFraud ? La députée cite celui de la série Homeland. « L’écrivain Cory Doctorow, auteur d’un livre lui aussi intitulé « Homeland », le distribue gratuitement sur son site internet. Le studio Fox a demandé à Google de retirer les liens vers ce site au motif qu’il servirait à pirater la série Homeland. Cory Doctorow est un auteur connu, il a les moyens de se défendre et de convaincre Google de la légalité de son site. Mais qu’en sera-t-il pour des auteurs moins connus ? La tentation sera forte pour tous les intermédiaires techniques de céder à toutes les exigences des ayants droit, ne serait-ce que pour limiter les risques encourus. Comment de simples citoyens pourront-ils se défendre face à ces abus de grosses entreprises ? »

Accusé de préparer la mise en route d’une police privée du Net, Lescure s'abritera derrière l’intervention de Cyberdouane dans les pourparlers entre ayants droit et intermédiaires techniques.

« Reprendre le contrôle sur l'ensemble du net »

On remarquera pour finir l’intervention de Malek Boutih, invitant la reprise du contrôle « sur l’ensemble du Net », pas moins.

« Moi, personnellement, je ne crois pas à la légende des pirates du web, celle des geeks bénévoles qui redistribueraient tels des Robin des bois des produits culturels. Je pense qu’on est au cœur d’une guerre économique sur internet où l’enjeu pour un certain nombre d’acteurs, en particulier les acteurs américains, est d’imposer des normes de consommation ». Des normes de consommation ? Boutih cite l'exemple d’une France accouchant d’Hadopi alors qu’iTunes dévalait sur nos écrans pour façonner le paysage de la musique.

« L’enjeu important d’après moi c’est de reprendre le contrôle sur l’ensemble de l’internet ! » tambourine le député socialiste, soulevant la question de la « souveraineté numérique », « préalable à toutes les formes de régulation ! ». Pour Boutih, « ce qui se passe sur le champ culturel va nous concerner sur le champ économique et sécuritaire ! ». Il en appelle à des réactions plus musclées, car « qui contrôle les tuyaux contrôle les contenus. »

Malek Boutith n’attribue cependant pas un sans-faute à Lescure. « Je suis assez sceptique sur le choix du CSA, non pas sur ses capacités, il les a largement et devrait d’après moi basculer sur l'ensemble de la régulation d'Internet parce qu’il n’a plus aucun intérêt dans la régulation audiovisuelle. ». Alors ? Pour le socialiste, le CSA est « une autorité qui échappe à toute norme de droit, Il n’y a pas de débat contradictoire, il n’y a pas de possibilité de défense ». En creux, il suffira de gommer ces bugs pour satisfaire cette conquête très Lefebvrienne.