Exclusif PC INpact : La cour d’appel de Paris a radié hier l’appel formé par Twitter contre l’ordonnance de référé prise à son encontre en janvier dernier suite aux poursuites engagées par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Voyant ses demandes écartées, l'entreprise américaine devra également verser 1 500 euros à l'association, au titre des frais de justice. PC INpact publie aujourd’hui cette décision dans son intégralité. Une analyse plus détaillée suivra.
Commentaires (119)
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J’attends la synthèse, mais je ne comprends pas pourquoi Twitter a été jugé “coupable” dans cette affaire ce ne sont pas eux les rédacteurs des tweets…
Tout ça a pour effet d’encore faire passer les juifs pour des victimes, oripeau dont ils ont apparemment bien du mal à se débarasser.
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twitter est sur la paille !
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Purée c’est vraiment imbuvable leurs trucs, ils devraient apprendre la concision " /> …
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Si j’ai bien compris ils ont été déboutés pour 2 choses :
Mais j’ai peut-être mal compris, c’est hautement illisible leur prose.
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@Drepanocytose : bien d’accord avec toi sur les 3 points :-)
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un débordement parmis tant d’autre de la toute puissance accordé aux associations débile en France.
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[HumourNoir]
On ordonne a twitter de collaborer
[/HumourNoir]
Bref, j’espère que certains tweets où tu sentais vraiment de l’humour ne seront pas toucher " />
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Moi, je vais faire #unbonhumain car “nous” sommes tellement rare…" />
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Liberté égalité fraternité
Bienvenue en France
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News à 1500 posts minimum " />
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Bon avec leur jugement écrit avec les pieds d’un prof de francais boiteux, là, au final j’ai pas bien compris : il va falloir que Twitter file à l’UEJF les infos personnelles des gens, ou pas encore ?
C’est ca la vraie et la seule question, et si ca s’avère, c’est purement scandaleux.
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Vivement une news Free + Juif, histoire de déclencher une sorte d’armageddon Impactesque
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Mouais c’est n’importe quoi tout ça, vouloir empêcher la liberté d’expression sous prétexte d’empêcher les gens de dire des conneries… " />
J’aurais vraiment aimé un retour de bâton comme un effet “Streissand” pour leur faire comprendre…
Bref c’est franchement moche !!! " />" />
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UEJF vs Twitter, suite du feuilleton
#UnBonJuif ca ne lâche pas l’affaire.
(houlala, je vais avoir des problèmes…)
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Je constate que je suis toujours autant allergique à ce genre de textes, et qu’il faut pas s’étonner de la vitesse de la justice à force d’attendre " />
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#UneBonneJuive
Désolé.
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…Attendu qu”il résulte des propres déclarations de la société TWITTER qu’elle n’estpas dans l’impossibilité d’exécuter l’ordonnance et qu’elle est prête à communiquer ces données mais sous condition ; qu’il s’ensuit que le caractère irréversible de lacommunication ne constitue pas en soi un motif sérieux de s’opposer à lademande de la part de la société TWITTER ; que ce n’est donc pas uneconséquence manifestement excessive justifiant son refus d’exécuter la décision …
Donc oui Twitter dois remettre les identités des personnes.
Y a plus qu’à attendre la riposte de twitter.
Après, ils peuvent ptet demander à la NSA ou CIA xD
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Oh mon dieu, on peut plus dégueuler sur les juifs, les arabes et les homos dans un espace public modéré, va falloir assumer.
MAYCAY LA DICTATURE CAY HORRIBLE ! " />
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Moi qui ai un voisin qui a franchement la tête d’un sans papier et qui n’a pas contacté les autorité compétentes pour que les choses rentrent dans l’ordre, je peux vous certifier que le texte est imbitable.
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Attendu que la société TWITTER produit un procès-verbal de constat dressé par la SCP BENICHOU LEGRAIN BERRUER, huissiers de justice, le 14 mai 2013 ;que le clerc saisit l’adresse Twitter.fr, que la page de bienvenue apparaît, l’URL dela page étanthttps://twitter.com ; qu’il clique en suite en bas de page à gauche sur Aide ; qu’une deuxième page apparaît avec Bienvenue comment pouvons nousvous aider ?, diverses rubriques y figurent moi, connecter, découvrir, mobiles etapplications, dépannage, politique et violations, protection et sécurité, publicité ;que le clerc clique sur la rubrique politique et violations pour laquelle une mentionprécise “prenez connaissance des règles de twitter et signalez des violations ” ;qu’une nouvelle page d’écran apparaît avec trois chapitres règles et politiques deTwitter, consignes et signaler une violation ; que, dans ce dernier paragraphefigure parmi 9 possibilités, celle de comment signaler des comportements abusifs ;qu’en cliquant sur cette indication, une nouvelle page mentionne “commentsignaler les comportements abusifs” avec des rubriques sur qui peut signaler untel comportement, pourquoi Twitter ne peut empêcher un utilisateur de créer unnouveau compte, Twitter peut-il fournir des informations d’un autre utilisateur, quedois-je faire si je reçois une menace violente, comment remplir un signalementindiquant que quelqu’un tweete des messages abusifs et que se passe-t-il si jesoumets un signalement ; que le clerc clique sur comment remplir un signalementindiquant que quelqu’un tweete des messages abusifs ; que la page “je soumetsun rapport concernant l’auteur d’un abus” s’affiche ; qu’alors il y a cinq possibilitéssoit quelqu’un poste mes informations sur twitter, quelqu’un vole mes tweets sur twitter, quelqu’un poste des contenus offensants sur twitter, quelqu’un m’envoiedes messages abusifs sur Twitter et quelqu’un m’envoie des menaces violentessur twitter ; qu’il est indiqué alors que pour plus d’informations et de ressources sur la manière de gérer les utilisateurs abusifs sur internet et twitter, consultez cetarticle ;
Mais c’est qu’ils savent s’amuser ces gens là.
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Marre… Allez je me lance..
#Un bon belge
#Un bon Français
#Un bon corse
etc etc
Ptain avec tout ça j’ai le droit à la garde à vue non?
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#UnBonInpactienEstUnBonTroll
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#UnBonGeeKestunGeekLibre
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Oh oui une news à troll" />
Alors, qu’est ce qu’on leur a fait à ceux là encore? " />
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Alors ça n’as rien a voir avoir la news mais tout à l’heure j’ai vu que sur youtube à la place de “information sur la vidéo” ils ont mis “stats for nerds” ça m’as fait marrer faudrait que pcinpact fasse une brève dessus " />
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Je serait d’eux je ferais une Thanks Jonathan Hayoun day : blackout d’une journée, en France seulement…
Et on y préciserait les demandes qui ont été formulées par cette association. C’est con : ce sont eux qui sont les mieux placés pour faire de la com mais ils ne l’utilisent pas correctement…
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Tiens c’est marrant comme ça correspond à cette caricature de Dieudonné que j’ai vu hier " />
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Mais j’ai une question, sais t-on quels tweets et/ou twitteurs sont menacés en justice ?
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Je vois que ça a déjà tranché… Vivement le nuke de la niouze !
#unbonmodo
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#UnBonJuif il est pas membre de l’UEJF.
Oui, je sors " />
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Le gouvernement devrait fusionner la Hadopi, le CSA et ces associations de lutte…
Car les ayants droit ont besoin de la même ardeur à défendre leurs droits !
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Est-il vraiment nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’une décision portant sur un recours contre une ORDONNANCE de RÉFÉRÉ. Cette ordonnance résulte d’une décision prise par un seul juge. La décision “au principal” n’interviendra qu’ultérieurement dans des conditions juridiques un peu plus sérieuses. “L’ordonnance de référé est une décision provisoire et n’a donc pas, au principal, autorité de chose jugée : le juge au principal n’est donc pas lié par l’ordonnance de référé”. Les décisions de référé ne sont pas souvent-dans des cas comme celui-ci- confirmées par le tribunal jugeant le principal. Quand bien même le tribunal confirmerait le dispositif de l’ordonnance, Tweetter pourra faire appel, puis aller en Cassation au cas où la Cour d’appel confirmerait la décision du Tribunal. La procédure pourra prendre encore des mois voire des années. Si ce n’est pas le cas, cela prouvera qu’il y a des pressions pour accélérer la procédure: ceux qui doivent attendre des années avant d’obtenir une décision définitive apprécieront. Reste la question de l’exécution provisoire d’une part et la volonté de Tweetter “d’en rester là” ou non. Cela mériterait un long commentaire.
La magistrature française -cf le mur des cons- est notoirement de gauche et très influencée par les lobbies en cause. Alors … Vous avez dit “justice”?
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Bof ! En fait c’est une fois de plus non une histoire de religion, mais de politique, portée par quelques personnes énervées : tout le monde en subit les conséquences, y compris et peut-être surtout les observants tranquilles d’une religion qui ne regroupe pas tant de personnes que cela.