Hadopi : Jacques Toubon rêve d'une contravention sans réponse graduée

La guerre des Toubon 96

« Le plus simple aurait été de continuer ! » En marge de la conférence d'hier sur la diversité Culturelle, l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon nous a confié regretter le choix gouvernemental sur l’avenir de la Hadopi. Il esquisse une autre voie : celle des amendes sans réponse graduée.

hadopi

Membre du collège de la Hadopi, celui présidé par Marie-Françoise Marais, Jacques Toubon concède que la future disparition de la Hadopi ne lui pose « aucun problème politique ou philosophique  ». Mais il persiste à douter de son opportunité, comme il l’avait déjà exprimé à La Tribune. Pour l’ancien ministre de la Culture, rencontré hier à Paris lors de la conférence sur la diversité, cette réforme est poussée « par des promesses électorales et de supposées économies budgétaires. »


Mais si le choix de la réponse graduée sanctionnée par une amende de 60 euros infligée par le CSA se confirme, Jacques Toubon tire la sonnette d’alarme : « il y a deux risques, une perte de temps et que la dissuasion du nouveau système de réponse graduée soit moins forte si l’amende vient au bout de trois avertissements. »


Alors ? Jacques Toubon a donc une autre idée en tête, inspirée des propositions de Marielle Gallo qui milite pour des contraventions automatiques dès la première négligence caractérisée : « peut-être pourrions-nous aller directement à l’amende, je ne sais pas. Il faut une certaine vivacité de la réponse ! »

Publiée le 11/06/2013 à 11:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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