Hadopi : Jacques Toubon rêve d'une contravention sans réponse graduée

La guerre des Toubon 96

« Le plus simple aurait été de continuer ! » En marge de la conférence d'hier sur la diversité Culturelle, l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon nous a confié regretter le choix gouvernemental sur l’avenir de la Hadopi. Il esquisse une autre voie : celle des amendes sans réponse graduée.

hadopi

Membre du collège de la Hadopi, celui présidé par Marie-Françoise Marais, Jacques Toubon concède que la future disparition de la Hadopi ne lui pose « aucun problème politique ou philosophique  ». Mais il persiste à douter de son opportunité, comme il l’avait déjà exprimé à La Tribune. Pour l’ancien ministre de la Culture, rencontré hier à Paris lors de la conférence sur la diversité, cette réforme est poussée « par des promesses électorales et de supposées économies budgétaires. »


Mais si le choix de la réponse graduée sanctionnée par une amende de 60 euros infligée par le CSA se confirme, Jacques Toubon tire la sonnette d’alarme : « il y a deux risques, une perte de temps et que la dissuasion du nouveau système de réponse graduée soit moins forte si l’amende vient au bout de trois avertissements. »


Alors ? Jacques Toubon a donc une autre idée en tête, inspirée des propositions de Marielle Gallo qui milite pour des contraventions automatiques dès la première négligence caractérisée : « peut-être pourrions-nous aller directement à l’amende, je ne sais pas. Il faut une certaine vivacité de la réponse ! »

Publiée le 11/06/2013 à 11:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €



chargement
Chargement des commentaires...