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Hadopi : Jacques Toubon rêve d'une contravention sans réponse graduée

La guerre des Toubon

« Le plus simple aurait été de continuer ! » En marge de la conférence d'hier sur la diversité Culturelle, l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon nous a confié regretter le choix gouvernemental sur l’avenir de la Hadopi. Il esquisse une autre voie : celle des amendes sans réponse graduée.

hadopi

 

Membre du collège de la Hadopi, celui présidé par Marie-Françoise Marais, Jacques Toubon concède que la future disparition de la Hadopi ne lui pose « aucun problème politique ou philosophique  ». Mais il persiste à douter de son opportunité, comme il l’avait déjà exprimé à La Tribune. Pour l’ancien ministre de la Culture, rencontré hier à Paris lors de la conférence sur la diversité, cette réforme est poussée « par des promesses électorales et de supposées économies budgétaires. »


Mais si le choix de la réponse graduée sanctionnée par une amende de 60 euros infligée par le CSA se confirme, Jacques Toubon tire la sonnette d’alarme : « il y a deux risques, une perte de temps et que la dissuasion du nouveau système de réponse graduée soit moins forte si l’amende vient au bout de trois avertissements. »


Alors ? Jacques Toubon a donc une autre idée en tête, inspirée des propositions de Marielle Gallo qui milite pour des contraventions automatiques dès la première négligence caractérisée : « peut-être pourrions-nous aller directement à l’amende, je ne sais pas. Il faut une certaine vivacité de la réponse ! »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 11/06/2013 à 11:58

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Il y a 96 commentaires

Avatar de Darkfall INpactien
Darkfall Le mardi 11 juin 2013 à 12:00:24
Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 51 commentaires
Jack AllGood is back!
Avatar de Neliger INpactien
Neliger Le mardi 11 juin 2013 à 12:04:29
Inscrit le jeudi 31 janvier 13 - 192 commentaires
C'est cela : fonçons tête baissée pour éviter de se rendre compte du ridicule.
Avatar de jeliel INpactien
jeliel Le mardi 11 juin 2013 à 12:04:36
Inscrit le mardi 28 août 07 - 687 commentaires
c'est quoi les meilleurs VPN du moment ?
Avatar de Zyami INpactien
Zyami Le mardi 11 juin 2013 à 12:04:57
Inscrit le samedi 19 novembre 11 - 1685 commentaires
Et pourquoi pas augmenter la RCP aussi ? Ah mais c'est déjà fait, je suis bête.
Avatar de asmrct INpactien
asmrct Le mardi 11 juin 2013 à 12:05:56
Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 576 commentaires
Ouiiiii... Quand on sait que les faux positifs n'existent jamais (sic) avec les adresses IP.

Parce que là où des contrôles policiers existent sur les véhicules pour vérifier que les plaques d'immatriculation n'ont pas été falsifiées, personne ne viendra jamais vérifier si votre IP est bien la vôtre -_-

Si les élus s'engagent à payer leurs amendes s'ils se font flasher, dans ce cas-là je vote pour essayer . Il est tellement facile d'injecter des ip bidons sur les réseaux P2P qu'on risque de rigoler quand les élus recevront une pile de PV... Mais bien évidemment, eux, n'auront rien à régler.

#République #Egalitetoussa

Il y a 96 commentaires

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