Megaupload : les données saisies à Kim Dotcom doivent lui être restituées

Megaupload : les données saisies à Kim Dotcom doivent lui être restituées

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/05/2013 3 minutes
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Megaupload : les données saisies à Kim Dotcom doivent lui être restituées

Une cour néozélandaise vient d’ordonner la restitution des données personnelles saisies à Kim Dotcom lors du raid de janvier 2012. Les disques durs clonés et envoyés aux États-Unis devront également être détruits ou retournés pour un grand ménage de printemps.

megaupload raid

 

Le raid effectué sur le manoir de Kim Dotcom avait déjà été déclaré illicite en juin 2012 par Helen Winkelmann, la présidente de la Haute Cour néozélandaise, celle-ci considérant que les mandats avaient été rédigés en des termes trop vagues. Ils ne décrivaient pas correctement les infractions en cause et surtout ils n’excluaient pas la saisie des biens non pertinents à l’affaire. Ce péché de gourmandise permet à Dotcom de remporter une nouvelle manche comme on peut le voir dans cette décision publiée sur le site de la Haute Cour.


Pour la Haute Cour de justice, ces saisies posent en effet problème. « Ces mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et de leurs données en raison de la possibilité qu’ils puissent contenir des données pertinentes sans obligation de vérifier cette pertinence. Ils ne pouvaient pas autoriser leur exportation vers les États-Unis sans vérifier s’ils contenaient bien ces données pertinentes, pas plus qu’ils ne pouvaient priver Kim Dotcom de ses propres informations, y compris des informations sans rapport avec les infractions » indique la juridiction, citée par Stuff.co.nz.

 

 

Outre le retour des saisies actuellement détenues par les autorités américaines, dans son jugement (PDF), Helen Winkelmann ordonne aussi que les biens détenus en Nouvelle-Zélande ne puissent pour l'heure quitter le territoire. La police aura l’obligation d’examiner ces données et de faire un grand ménage de printemps. Les supports contenant uniquement des données personnelles devront être rendus à Kim Dotcom, ceux comportant des données mixtes devront être nettoyés des informations personnelles.

 

En somme, le fondateur de Méga et Megaupload va pouvoir reprendre possession de ses ordinateurs, disques durs, etc. bref de tout le matériel saisi lors de l’assaut de son domicile privé. Par contre, les données pertinentes resteront dans la boucle de la procédure. Selon The Australian, plus de 130 ordinateurs et disques durs avaient été saisis lors du raid.

 

Fait piquant, ce tri effectué par la justice entre les données pertinentes et celles qui ne le sont pas est superbement ignoré par les ayants droit. Ceux-ci viennent par exemple de réclamer le déréférencement de tout Mega dans une notification adressée à Google, alors que ce service est aussi utilisé à des fins légitimes. N'évoquons même pas la situation des données non contrefaisantes qui ont été victime de la fin de Mégaupload.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (31)


Ca va grogner chez les zayandroa…


Logique vu l’amateurisme qu’il y a eu dans cette affaire.


la question étant de savoir si les USA se plieront à une décision de justice néo-zélandaise et si les copies seront effectivement détruites et/ou considérées comme nulles lors d’un éventuel procès chez les Américains…








Gericoz a écrit :



Logique vu l’amateurisme qu’il y a eu dans cette affaire.





Amateurisme… Rien à foutre, tant que c’est fait. Après le reste c’est du dommage collatéral! C’était ça ou attendre toutes les validations administratives et attendre un an ou deux de plus que la plateforme se développe et risque de devenir légale…









WereWindle a écrit :



la question étant de savoir si les USA se plieront à une décision de justice néo-zélandaise et si les copies seront effectivement détruites et/ou considérées comme nulles lors d’un éventuel procès chez les Américains…





Ca peut peut-être plaider en sa faveur en vue d’une éventuelle extradition.<img data-src=" />





Fait piquant, ce tri effectué par la justice entre les données pertinentes et celles que ne le sont pas est superbement ignoré par les ayants droit. Ceux-ci viennent par exemple de réclamer le déréférencement de tout Mega dans une notification adressée à Google, alors que ce service est aussi utilisé à des fins légitimes.



Comme quoi, il faut pas écouter ces pleureuses “d’ayant droit” qui ont le plus souvent tout faux ! Ce n’est qu’un groupe de pression qui agit avec la plus parfaite mauvaise fois. S’ils pouvaient l’imposer on paierait tous une dîme comme au moyen age (quoi c’est déjà le cas avec la taxe sur la copie privée ? mais non mais non)


Je ne vois pas les USA se plier a la cours de justice NZ.

Ils doivent déjà avoir des copies de copies de copies .. etc

Après l’affaire DOTCOM prend encore du plomb dans l’aile.

Si Google dé-référence MEGA la par contre sa craints pour la neutralité du net








Shyruko a écrit :



Je ne vois pas les USA se plier a la cours de justice NZ.

Ils doivent déjà avoir des copies de copies de copies .. etc

Après l’affaire DOTCOM prend encore du plomb dans l’aile.

Si Google dé-référence MEGA la par contre sa craints pour la neutralité du net





à voir après car les courts américaines sont très sensibles aux preuves récupérées de manière illégales.









Shyruko a écrit :



Si Google dé-référence MEGA la par contre sa craints pour la neutralité du net







Google a tout à perdre à faire ça. IMO si ça arrive ce sera localisé (ie que aux USA par exemple) d’une part, d’autre part est-ce que ça veut dire que google déférencerait les sites qui utilisent des liens megas ? Pas dit.









Shyruko a écrit :



Je ne vois pas les USA se plier a la cours de justice NZ.

Ils doivent déjà avoir des copies de copies de copies .. etcnet





certes mais l’extradition ne pourra s faire que sur les données validées par la justice neo-zelandaises … Tous les courriers perso, par exemple, vont sauter … Ses avocats doivent déjà être à pied d’oeuvre pour faire passer un maximum de pièces à la trappe.



Après l’affaire DOTCOM prend encore du plomb dans l’aile.

Si Google dé-référence MEGA la par contre sa craints pour la neutralité du net



Google a déjà répondu




  • NON !

    C’est même Google qui a dévoilé l’affaire, et sa réponse.









WereWindle a écrit :



la question étant de savoir si les USA se plieront à une décision de justice néo-zélandaise et si les copies seront effectivement détruites et/ou considérées comme nulles lors d’un éventuel procès chez les Américains…







Bah s’ils si plient pas ils ne verront pas Kim DotCom



Remarque s’ils si plient non plus car il à l’air d’avoir de très bon avocats depuis le début de l’affaire.



Donc au final faux mieux pas lui filer de peur qu’il trouve d’autre truc compromettant <img data-src=" />



Il va en avoir des films de vacances à disposition le père Dotcom <img data-src=" />


130 PC chez lui ?



Il devait faire de sacré LAN.


Les ayant-droits et leurs défenseurs sont vraiment amusants en fulminant dans tous les sens. Et mieux ça va, plus on a l’occasion de remarquer à chaque fois leur incompétence en matière d’informatique et de télécommunications <img data-src=" />








Teddy Nuckley a écrit :



Les ayant-droits et leurs défenseurs sont vraiment amusants en fulminant dans tous les sens. Et mieux ça va, plus on a l’occasion de remarquer à chaque fois leur incompétence en matière d’informatique et de télécommunications <img data-src=" />





Je peine à percevoir en quoi une escouade d’hommes armés et des décisions prises arbitrairement ont à voir avec l’informatique et les telecom <img data-src=" />



le lien est pourtant simple, [ALTGR]+[E]








vince120 a écrit :



le lien est pourtant simple, [ALTGR]+[E]





ça c’est le lien ayant-droit -&gt; intervention à l’origine

mais en quoi cela montre-t-il de l’incompétence dans les domaines cités ?



(dit autrement : à prendre ceux d’en face pour plus cons ou plus incompétent qu’ils ne le sont, les fidèles de Kim courent à la déconvenue)



HS : quelqu’un sait s’il y a déj à quelque chose à propos de ça ?









WereWindle a écrit :



ça c’est le lien ayant-droit -&gt; intervention à l’origine

mais en quoi cela montre-t-il de l’incompétence dans les domaines cités ?



(dit autrement : à prendre ceux d’en face pour plus cons ou plus incompétent qu’ils ne le sont, les fidèles de Kim courent à la déconvenue)



HS : quelqu’un sait s’il y a déj à quelque chose à propos de ça ?





je voulais dire par là que si les ayants droits parviennent à faire intervenir un groupe d’assaut pour aller chercher un mec comm dotcom, c’est pour “frapper un grand coup” et ça, ça nécessite une pression et un lobying sur les forces de polices pour leur imposer d’agir comme ça sur un coup de tête (je pense que s’ils étaient venus à 2 en tenue de service pour lui mettre les pinces et l’emmener au poste, y’aurait pas eu de problèmes… mais il fallait du spectaculaire)



au final, dotcom n’est pas un saint, c’est sûr, mais il ne méritait pas forcément d’être traité comme un forcené terroriste… est ce que le gign est allé chercher lagarde pour au final l’écouter comme témoin assistée dans l’affaire tapie ?





Le raid effectué sur le manoir de Kim Dotcom avait déjà été déclaré illicite en juin 2012 par Helen Winkelmann, la présidente de la Haute Cour néozélandaise, celle-ci considérant que les mandats avaient été rédigés en des termes trop vagues. Ils ne décrivaient pas correctement les infractions en cause et surtout ils n’excluaient pas la saisie des biens non pertinents à l’affaire.





Comme quoi, le respect STRICT de la procédure est l’alpha et l’oméga de TOUT dossier légal. La moindre merde rédigée de travers et tout s’effondre.



N’est-ce pas, CAF de Grenoble ?



Au fait, on a la vidéo de l’intervention chez Dotcom !








jinge a écrit :



Amateurisme… Rien à foutre, tant que c’est fait. Après le reste c’est du dommage collatéral! C’était ça ou attendre toutes les validations administratives et attendre un an ou deux de plus que la plateforme se développe et risque de devenir légale…





Devenir légale, ça parait pas crédible une seconde.



Mais pour le reste ouais, le but était de terroriser tout le monde à

n’importe quel prix, et le but a clairement été atteint sur le moment.









jinge a écrit :



Amateurisme… Rien à foutre, tant que c’est fait. Après le reste c’est du dommage collatéral! C’était ça ou attendre toutes les validations administratives et attendre un an ou deux de plus que la plateforme se développe et risque de devenir légale…





Un jugement a été émie comme quoi KDC était dans l’illégalité ?









fitfat a écrit :



Un jugement a été émie comme quoi KDC était dans l’illégalité ?





tu as bien conscience que les gardes à vue (et donc les arrestations qui y ont présidées parfois) sont faites avant le procès ?

Dans la news qui annonçait que ça allait partir en vrille, il est indiqué qu’il y a bien un ordre de justice à la base (et qu’il a été un tantinet déformé et amplifié par les forces de l’ordre <img data-src=" />) : dans nos procédures à nous, cela (semble) correspond(re) à la récupération du gars préalable à une notification de mise en examen.



Il y a un vice de forme massif, on est bien d’accord et ça fout toute la procédure aux chiottes mais il faut vraiment arrêter de dire que MU était tout blanc parce qu’une part de son activité était parfaitement légale/légitime ou que Dotcom est un saint <img data-src=" />





La police aura l’obligation d’examiner ces données et de faire un grand ménage de printemps.



<img data-src=" /> Et ben bon courage les gars!

Il vous faudra plus que du popcorn là <img data-src=" />








Gericoz a écrit :



Logique vu l’amateurisme qu’il y a eu dans cette affaire.







Certes mais leur but était de faire fermer MU. Après leur façon de faire on la connaît. “Ablation chirurgicale de l’Afghanistan”, comme disent les guignols <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Certes mais leur but était de faire fermer MU. Après leur façon de faire on la connaît. “Ablation chirurgicale de l’Afghanistan”, comme disent les guignols <img data-src=" />







Vu le morceau il fallait pas faire dans la chirurgie mais dans la boucherie <img data-src=" />









Kloe a écrit :



<img data-src=" /> Et ben bon courage les gars!

Il vous faudra plus que du popcorn là <img data-src=" />





ouais mais y aura que des films vieux de deux ans :/







RaoulC a écrit :



Vu le morceau il fallait pas faire dans la chirurgie mais dans la boucherie <img data-src=" />





on attaque pas le physique, on a dit <img data-src=" />



Un gros pied de nez aux majors américaines engraisse qui se prenne pour les roi du monde megaupload a eu ses défauts légitime et illégitimes comme les autres services mais bon les autres en chine pas touches car corde sensible…et les autres pays moins regardant et peut être moins obtus et con que le nouveau monde… au niveau médias.

nettoyer devant sa porte avant celle des voisins dit on.



<img data-src=" />








WereWindle a écrit :



il faut vraiment arrêter de dire que MU était tout blanc parce qu’une part de son activité était parfaitement légale/légitime ou que Dotcom est un saint <img data-src=" />





C’est une raison pour le présumer coupable avant même son procés ?









fitfat a écrit :



C’est une raison pour le présumer coupable avant même son procés ?





clairement pas. mais dire qu’il faut le jugement d’une cours avant quoi que ce soit (c’est à dire sous-entendre que que le raid contre Dotcom était illégal car ne résultant pas dudit jugement. Il l’était mais pas pour ça) commence à devenir fatigant <img data-src=" />









jinge a écrit :



Amateurisme… Rien à foutre, tant que c’est fait. Après le reste c’est du dommage collatéral! C’était ça ou attendre toutes les validations administratives et attendre un an ou deux de plus que la plateforme se développe et risque de devenir légale…





Belle mentalité, agir avant que cela devienne légale? Mais si c’est légale ensuite c’est quoi le problème? Ah oui un gars aura trouvé une idée permettant de s’affranchir des ayants droits qui ne servent qu’à pomper le fric de toute une filière?



Je ne suis pas spécialement partisan de Kim même si j’ai un peu profiter du système, ce qu’il avait fait n’était pas une solution après les autres idées pourquoi pas à voir.



L’arrêt de mega était inévitable, mais franchement de cette manière c’était vraiment la dernière chose à faire.



WereWindle&gt;Autant dire que la fin justifie les moyens, dans ce cas là.