Concurrence : SFR condamné pour avoir dénigré l’offre 4G d’Orange

Concurrence : SFR condamné pour avoir dénigré l’offre 4G d’Orange

Un euro, un heureux

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/05/2013 2 minutes
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Concurrence : SFR condamné pour avoir dénigré l’offre 4G d’Orange

Si les entreprises peuvent librement se concurrencer, tout ne peut être dit pour combattre son adversaire commercial. Le tribunal de commerce de Paris vient de rappeler cette règle de bon sens en condamnant SFR à verser un euro à Orange pour concurrence déloyale par dénigrement.

stephane roussel SFR

Stéphane Roussel (patron de SFR)

 

Dans une interview au journal Objectif Languedoc Roussillon, repris par la Tribune, Stéphane Roussel affirmait en novembre 2012 qu’ « aujourd'hui, SFR est le seul opérateur à pouvoir accompagner un usager dans tout son parcours numérique. Free n'a qu'une présence sur le web. Orange a du mal à s'organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G. » C’est cette petite tape inamicale du numéro de SFR dans le dos d’Orange qui a suscité la colère de l’opérateur historique.

 

Les juges du tribunal de commerce de Paris lui ont donné raison, constatant qu’il y avait bien concurrence déloyale par dénigrement. « Nous nous réjouissons de cette décision qui sanctionne un certain nombre de dérives dans la communication de certains opérateurs sur la 4G de leurs concurrents » a commenté Orange, dans une dépêche AFP.

 

Le jugement n’a pas été à ce jour diffusé. La sanction du dénigrement repose classiquement sur le droit commun de la responsabilité. Il suppose un préjudice, une faute et un lien de causalité entre ces deux éléments. Orange a perçu dans ce litige un euro de dommages et intérêts pour « couvrir » son préjudice.

 

Une somme symbolique, d’autant plus lorsqu’on la compare à la récente condamnation de Free. L’opérateur propriété d’iliad a ainsi été condamné en février dernier à 20 millions d’euros de dommages et intérêt en faveur de Bouygues Télécom. Les propos étaient cette fois beaucoup moins fleuris : Free attaquait l’offre de son concurrent en la qualifiant « d’arnaque », « d’escroquerie », « de racket » ou encore de « gruge ».

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (14)


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Faits de novembre 2012, jugé en mai 2013.

ils ont été plutôt rapides sur le coup, les juges. Très bien.



Et jugement qui me semble proportionné, symbolique pour dire : ne recommencez pas, la prochaine fois sera plus rude.

C’est propre, c’est sain.




Objectif Languedoc Roussillon





Mmmh, inconnue à l’OJD et chez Journaux.fr cette publi. Doit pas avoir un très gros tirage. Bravo aux chargé de veille bossant chez Orange <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />


Ils ont fait un procès pour ça ?? Pour l’opinion d’un dirigeant lors d’une interview ? <img data-src=" />


Et le procès pour publicité mensongère sur une offre 4G qui n’est absolument pas aussi fonctionnelle que dans les publicités, c’est pour quand?


1 euros pour SFR, 20 Millions pour Free… deux poids deux mesures…



D’autre part, condamner pour des propos aussi subjectifs, faut le faire…








Gandalf_barbones a écrit :



1 euros pour SFR, 20 Millions pour Free… deux poids deux mesures…



D’autre part, condamner pour des propos aussi subjectifs, faut le faire…







Free campagne de publicité nationale, répétée en boucle. SFR interview dans un petit magazine local. Le jugement pour dommage et intérêt prend en compte le préjudice subit. Donc oui, il y a bien deux poids différents dans les actions de Free et celles de SFR, et donc il est logique que SFR paye moins.









Gandalf_barbones a écrit :



1 euros pour SFR, 20 Millions pour Free… deux poids deux mesures…







<img data-src=" /> Compare pas le dénigrement habituel et violent de Niel pendant des mois voire des années à la pauvre phrase sortie par Stéphane Roussel dans un journal inconnu.









le duc rouge a écrit :



Ils ont fait un procès pour ça ?? Pour l’opinion d’un dirigeant lors d’une interview ? <img data-src=" />





ben quoi, on est en france non?



Les 1€ vont ils suffire a payer les frais d’avocats d’orange ?<img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Mmmh, inconnue à l’OJD et chez Journaux.fr cette publi. Doit pas avoir un très gros tirage. Bravo aux chargé de veille bossant chez Orange <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />







repris par la Tribune





Je crois que ça doit aidé <img data-src=" />









scientifik_u a écrit :



Je crois que ça doit aidé <img data-src=" />







Ahah, j’avais pô vu <img data-src=" />









Jeru a écrit :



ben quoi, on est en france non?







C’est vrai qu’aux Etats Unis on peut se lâcher … je me rapelle d’une vielle pub dell pour le XPS M1710 : “Alien sucks”