[MàJ] Copie privée : après le Conseil de l’Union européenne, Françoise Castex

[MàJ] Copie privée : après le Conseil de l’Union européenne, Françoise Castex

L'exception culturelle version EU

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

10/05/2013 5 minutes
27

[MàJ] Copie privée : après le Conseil de l’Union européenne, Françoise Castex

Le commissaire européen Michel Barnier avait chargé António Vitorino - ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures - de rédiger un rapport sur la copie privée en Europe. Ses recommandations avaient été accueillies avec du goudron et des plumes par les ayants droit. Le document poursuit malgré tout sa route européenne, a-t-on appris. Prochaine étape ? Le Conseil de l'Union Européenne

copie privée conseil de l'Europe

Remis au Commissaire européen Michel Barnier en février dernier, le rapport sur la copie privée d'António Vitorino contient plusieurs recommandations destinées à corriger les problèmes de cette rémunération. Ce qui en réalité est une indemnisation vient compenser un préjudice : celui subi par l'ayant droit consécutivement à la possibilité pour le particulier de faire des copies sans son autorisation.

Un système trop morcellé

Cependant, entre chaque État membre, les assiettes, les mécanismes d'assujettissement et les taux sont depuis des années morcelés. Les bénéficiaires aspirent en effet ces sommes selon chaque système national dans les (faibles) limites imposées par l'Europe dans une directive de 2001. Ces disparités viennent du coup perturber les règles de circulation chères à l'Europe, quand elles ne pourrissent pas les flux du fait d'un manque de transparence ou d'un assujettissement trop large.


Vitorino propose aussi de rapprocher le concept de « préjudice » entre les pays. Si la base justificatrice de la redevance pour copie privée est harmonisée, on peut à tout le moins espérer des montants similaires. Aujourd’hui, la France fait partie du peloton de tête parmi les États membres, quand dans d’autres pays, les montants sont moins ambitieux, voire réduits à zéro.


En France, toujours, les ayants droit aspirent leur indemnisation pour copie privée chez les importateurs et fabricants. Si cela facilite la collecte, il y a aussi un autre effet aux reflets très dorés : cela empêche de distinguer les circuits privés des circuits professionnels, qui eux ne sont pas soumis. Les ayants droit sont ainsi obligés de récolter sur tous les flux. Et ce n'est ainsi que depuis 2011 que ces pros peuvent se faire rembourser. De 2001 à 2011, des centaines de millions d'euros ont été aspirés sur leurs épaules au titre de la copie privée sans restitution possible.


Vitorino souhaite du coup que la redevance soit recueillie dans les mains du détaillant et là où réside le consommateur final. Avec un tel modèle, il est théoriquement simple de distinguer le pro du particulier. Une solution qui rapporte beaucoup moins à l'ayant droit (les pros sont expurgés pour de bon) et lui coûte même beaucoup plus (les frais de collecte). Autre chose, l'auteur du rapport s'est encore opposé aussi à ce qu’une redevance soit prélevée sur des contenus dont la licence autorise justement les copies (l’exemple type est celui de la plateforme Apple dont le contrat iTunes autorise 5 copies).

L'opposition des ayants droit français

Les ayants droit français ont été vent debout contre ces recommandations. Des suggestions « de nature à compromettre sérieusement le fonctionnement » écrivaient-ils en réaction. ils refusent aussi un non-assujettissement absolu des professionnels, au motif qu'« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel ». Quant à une collecte de la copie privée chez le détaillant, cette idée « compliquerait et renchérirait gravement la perception de la copie privée et favoriserait la fraude », avancent-ils.


Malgré ces critiques, le rapport poursuit sa route. Les recommandations Vitorino seront présentées le 29 mai au Conseil compétitivité. Cette instance du Conseil de l’Union Européenne est importante puisqu'elle réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Elle a pour mission de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne.

Tour de table au Conseil de l'Union Européenne

Afin d’ouvrir le débat avec les États membres ce 29 mai, un questionnaire vient de leur être adressé. Le secrétariat du Conseil de l’Union Européenne veut faire le point sur les réformes en cours. Comme le montre ce document (PDF, anglais), il regrette aussi que la politique de chaque État membre soit trop variée tant pour les produits frappés que pour les taux appliqués. À la clef de ces règles divergentes, des coûts administratifs et un risque de paiement multiples (risque parfaitement assumé par la France devant la CJUE). « Alors que ces prélèvements peuvent constituer une source lucrative de revenus pour les titulaires de droits dans les États membres (...), ils peuvent également créer des obstacles à la libre circulation des biens et des services. »

 

Exemple d'interrogation : ne serait-il pas judicieux de clarifier la définition de l’exception pour copie privée de manière à favoriser les nouveaux modèles d’affaires qui reposent sur des licences d’exploitation ?


L'instance sait que la mission ne sera pas simple : « toutes les précédentes tentatives destinées à résoudre [ces difficultés] ont échoué, la plupart des intervenants restant attaché à leurs idées reçues, diamétralement opposées ». Pour favoriser la libre circulation des biens et des services, elle demande malgré tout aux États membres s'il faut appliquer les recommandations d'Antonio Vitorino au niveau étatique ou au niveau européen. Preuve que pour le Conseil, la question n'est plus de savoir s'il faut ou non appliquer ces recommandations, mais comment.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un système trop morcellé

Commentaires (27)


tout de suite différent quand ce n’est pas un unique pays à payer pour garder leur racket sous la raison du “préjudice” :P



A voir le 29 se qui en ressortira




Preuve que pour le Conseil, la question n’est plus de savoir s’il faut ou non appliquer ces recommandations, mais comment.





Oui, enfin on verra ce que ça donnera, vu l’application on ne peut plus “sérieuse” de l’arrêt padawan, ça laisse méfiant…




Ce qui en réalité est une indemnisation vient compenser un prétendu préjudice : celui subi par l’ayant droit consécutivement à la possibilité pour le particulier de faire des copies sans son autorisation.



<img data-src=" />

J’ai acheté, j’ai acquitté les droits, aucun préjudice donc quand je fais mes copies, rien à re-percevoir.



Les ayants droit français ont été vent debout contre ces recommandations.

Tu m’étonnes ! <img data-src=" />


Mon rapport Vitorino à moi tient en une ligne :



“Intégrer le montant du préjudice copie-privée dans le prix de vente du produit initial (CD, DVD, BluRay, livre, …)”.



Problem solved.








leZilou a écrit :



Mon rapport Vitorino à moi tient en une ligne :



“Intégrer le montant du préjudice copie-privée dans le prix de vente du produit initial (CD, DVD, BluRay, livre, …)”.



Problem solved.







C’est ce que l’on fais d’une certaine façon en payant des Abo Premium a PCI…..





ils refusent aussi un non-assujettissement absolu des professionnels, au motif qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel ».





Depuis quand ils devraient avoir un pouvoir d’ingérence sur les activités de salariés lambda ? <img data-src=" />



C’est comme si Samsung ou Apple demandait à être payé parce que un employé d’une société X utilise aussi son téléphone pro pour un appel perso.

Quand on a une voiture de société, ce n’est pas l’assurance ou le loueur de flotte qui fait la chasse aux employés utilisant la voiture pour un usage perso, c’est bien l’entreprise qui surveille les véhicules qu’elle confie à ses salariés.



Le plus hallucinant c’est que cette entorse à un principe appliqué partout (viol de la loi ?) ailleurs ne semble absolument pas déranger les politiques.

Ce sera quoi la prochaine étape ? Nous imposer ce qu’on a le droit de chantonner ainsi que le lieu et l’heure ? Etendre la RCP aux voitures et équipement de salle de bain sous prétexte qu’on y chante ?

Ca parait hallucinant de se poser la question, mais je suis persuadé que s’ils pouvaient ils en feraient la demande.



Plus le temps passe et moins j’ai envie d’acheter de la musique et tant pis pour les artistes qui le mériteraient pourtant. Il est temps que le système s’effondre et la méthode douce ne semble pas efficace.








Khisanth a écrit :



Ce sera quoi la prochaine étape ? Nous imposer ce qu’on a le droit de chantonner ainsi que le lieu et l’heure ? Etendre la RCP aux voitures et équipement de salle de bain sous prétexte qu’on y chante ?

Ca parait hallucinant de se poser la question, mais je suis persuadé que s’ils pouvaient ils en feraient la demande.



Plus le temps passe et moins j’ai envie d’acheter de la musique et tant pis pour les artistes qui le mériteraient pourtant. Il est temps que le système s’effondre et la méthode douce ne semble pas efficace.







<img data-src=" /> Ne donne pas des idées pareilles!



<img data-src=" /> +1 pour l’achat de musique.



Je lisais récemment la grosse enquête de Canard PC sur le débat sur les dangers des ondes (dans leur hors série Canard Pc Hardware n°13, qu’ils ont rendu disponible sur leur site gratuitement suite à son épuisement rapide et le grand intérêt qu’il a soulevé).



Je trouve qu’il y a un parallèle à faire entre les lobbies de téléphonie et d’EDF et les lobbies de majors et d’ayants droits d’un coté, et les groupes de pirates et de militants anti-ondes de l’autre.



Les premiers ont le “droit” de leur coté, l’argent, le gouvernement dans une certaine mesure. Les autres sont à divers degré un patchwork d’activistes sincères, d’illuminés, d’escroc professionnels qui n’ont rien à envier aux pires de ceux qu’ils dénoncent, et de types qui s’en foutent.





Et bref là ou je veux en venir c’est que le camp ayant-droit/téléphonie se tire une balle dans le pied exactement de la même façon dans les deux cas.

Si ils laissaient simplement faire les choses, ils l’emporteraient probablement : ils ont l’argent, le “droit”, et en bilan net, ils pourraient avoir la crédibilité.



Mais non. Ils emploient des méthodes qui les discréditent. Propagande, désinformation,interprétation fallacieuse d’études, ils placent leurs propres gens dans les organismes officiels et/ou essaient de les acheter, mauvaise foi éhontée voir pure malhonneteté pour réclamer une nouvelle taxe ici et une nouvelle subvention là, égocentrisme flagrant, refus de toute négociations et aucune modération.



Finalement ils créent une opposition à leur projet plus par leur méthodes que par la teneur du projet en question.



Si ils voulaient bien laisser les législateurs et experts gouvernementaux et internationaux travailler impartialement un an ou deux, les deux problèmes seraient réglés depuis longtemps :(




…. ils refusent aussi un non-assujettissement absolu des professionnels, au motif qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel »…..





C’est la meilleur celle-là, donc les entreprises se doivent de payer des “taxes/redevance/dime/gabelle” (rayer les mentions inutiles) parce que potentitellement les employées peuvent faire des abus de biens sociaux ?



Il va falloir qu’ils revoient leur droit, ou alors ça fait tellement longtemps qu’ils en ont perdu toutes notions.



Serireusement ce genre d’arguments sont vraiment trop gros, ça ne devrait pas, mais ça passera quand même.


Le problème du conseil (ou l’avantage, ça dépend du point de vue), c’est qu’il s’achète ! Alors autant le parlement européen est un organe plutôt sain, autant le conseil européen est un repère mafieux complètement corrompus.








Comode a écrit :



Le problème du conseil (ou l’avantage, ça dépend du point de vue), c’est qu’il s’achète ! Alors autant le parlement européen est un organe plutôt sain, autant le conseil européen est un repère mafieux complètement corrompus de chefs d’état et de membres de gouvernements.








un rapport sur la copie privée en Europe. Ses recommandations avaient été accueillies avec du goudron et des plumes par les ayants droit.







Vitorino propose aussi de rapprocher le concept de « préjudice » entre les pays. Si la base justificatrice de la redevance pour copie privée est harmonisée, on peut à tout le moins espérer des montants similaires. Aujourd’hui, la France fait partie du peloton de tête parmi les États membres,





Je pense que l’essentiel est dit (avis personnel qui n’engage que moi).




Et ce n’est ainsi que depuis 2011 que ces pros peuvent se faire rembourser.

Je crois pas. Il me semble qu’il manque quelque chose qui bloque le mécanisme de remboursement.




L’opposition des ayants droit français



Les ayants droit français ont été vent debout contre ces recommandations. Des suggestions « de nature à compromettre sérieusement le fonctionnement » écrivaient-ils en réaction. ils refusent aussi un non-assujettissement absolu des professionnels, au motif qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel ». Quant à une collecte de la copie privée chez le détaillant, cette idée « compliquerait et renchérirait gravement la perception de la copie privée et favoriserait la fraude », avancent-ils.



<img data-src=" /> <img data-src=" />








Khisanth a écrit :



Depuis quand ils devraient avoir un pouvoir d’ingérence sur les activités de salariés lambda ? <img data-src=" />



C’est comme si Samsung ou Apple demandait à être payé parce que un employé d’une société X utilise aussi son téléphone pro pour un appel perso.

Quand on a une voiture de société, ce n’est pas l’assurance ou le loueur de flotte qui fait la chasse aux employés utilisant la voiture pour un usage perso, c’est bien l’entreprise qui surveille les véhicules qu’elle confie à ses salariés.



Le plus hallucinant c’est que cette entorse à un principe appliqué partout (viol de la loi ?) ailleurs ne semble absolument pas déranger les politiques.

Ce sera quoi la prochaine étape ? Nous imposer ce qu’on a le droit de chantonner ainsi que le lieu et l’heure ? Etendre la RCP aux voitures et équipement de salle de bain sous prétexte qu’on y chante ?

Ca parait hallucinant de se poser la question, mais je suis persuadé que s’ils pouvaient ils en feraient la demande.



Plus le temps passe et moins j’ai envie d’acheter de la musique et tant pis pour les artistes qui le mériteraient pourtant. Il est temps que le système s’effondre et la méthode douce ne semble pas efficace.







  • 1



Quoi qu’il en soit, on peut compter sur le ministère de la culture pour entraver au possible l’application de toute directive allant à l’encontre de l’intérêt des récipiendaires de la RCP.


Je ne vois pas pourquoi on aurait à payer un centime. On ne peut pas écouter soi même un cd deux fois en même temps…. Ou pareil avec un film.


Je veux bien payer pour la copie privée mais alors je dois avoir le droit quand j’achete sous steam, itune ou d’autres stores de preter, donner ou vendre ce que j’ai acheté ou de choisir de le copié dans un format sans drm qui me permettra de garder le fichier que j’ai acheté même si le service ferme.








Comode a écrit :



Alors autant le parlement européen est un organe plutôt sain





<img data-src=" />



Si Bruxelles est devenue la capitale mondiale du lobbying après Washington (20k lobbyistes dont 5k accrédités dans la capitale pour 736 parlementaires), ça n’a rien à voir avec le parlement ? Ben tiens. Et s’ils ont rejeté les textes qui auraient pu épurer la situation, je présume qu’ils avaient de bonnes raisons ? Pourtant : 2013 2013 2011



Et tu es sûr de ne pas confondre le Conseil et la Commission ? On peut acheter Angela Merkel et Hollande mais pas les commissaires Européens ? Pourtant : 2013 2012 2011 2007



Et puis enfin tu m’expliqueras comme faire régner la démocratie sans scène politique ou comment faire une scène politique sans culture et langue commune.









HarmattanBlow a écrit :





Et puis enfin tu m’expliqueras comme faire régner la démocratie sans scène politique ou comment faire une scène politique sans culture et langue commune.







En parlant Anglais et le comprendre sans interprétations



<img data-src=" />



<img data-src=" /> (M, j’avais oublié qu’il y avait des traducteurs pour qui veut bien l’entendre) <img data-src=" />









2show7 a écrit :



En parlant Anglais et le comprendre sans interprétations



<img data-src=" />



<img data-src=" /> (M, j’avais oublié qu’il y avait des traducteurs pour qui veut bien l’entendre) <img data-src=" />





Par scène politique j’entends l’interaction entre les politiciens et le public, pas les négociations de couloir au parlement. Tu as déjà vu Barroso s’adresser au peuple Européen ? Tu as déjà vu une interview de lui reprise au JT de 20h ?



Ça ne peut pas fonctionner sans un référent culturel commun ni une langue commune : un discours en Anglais purement formel ne parle pas aux tripes des nations Française, Allemande ou Roumaine et nous n’avons qu’un ersatz d’identité commune.



Leur logo ressemble à un œil…



Serait ce un clin d’œil à 1984 ? <img data-src=" />




au motif qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel ».



Ou pas <img data-src=" />



Cette phrase à fait réagir tout le monde <img data-src=" />









dragonmares a écrit :



Je veux bien payer pour la copie privée mais alors je dois avoir le droit quand j’achete sous steam, itune ou d’autres stores de preter, donner ou vendre ce que j’ai acheté ou de choisir de le copié dans un format sans drm qui me permettra de garder le fichier que j’ai acheté même si le service ferme.







Le probleme ici, c’est surtout que les “ayants droits” pompent allégrement du fric de toutes part, pour des raisons qui n’ont aucun fondement (sous couvert d’explications fallacieuses). Et avec une redistribution obscure vers les bénéficiaire (on peut se demander quel pourcentage réel est reversé.

En gros, un fonctionnement de mafieux.



Pour les jeux, pas sur que les lobyes de l’industrie du jeux vidéo soit aussi puissants/écoutés que celle des films et de la musique.



Et pour le coup de prêter ses jeux sur steam… Tu prête ton compte <img data-src=" />

Pour donner et vendre, j’imagine bien le bazars que ça serait de devoir gérer ça ^^

Mais tant que l’éditeur ne te force pas à lier ton jeu à un compte ; Tu peux acheter des versions boites (pas plus chères que sur steam en plus)…





Perso, je ne veux ni taxe copie privée ni drm.

Parce que quelque soit les concessions que tu soit prêt à faire ; Eux n’en feront aucune.









Deep_INpact a écrit :



Leur logo ressemble à un œil…



Serait ce un clin d’œil à 1984 ? <img data-src=" />





Ou il s’agit de l’œil de la providence ? <img data-src=" /> Les francs-maçons sont partout.









Z-os a écrit :



Ou il s’agit de l’œil de la providence ? <img data-src=" /> Les francs-maçons sont partout.





Ne dis pas de telles choses…



Si ce n’est pas un clin d’œil à 1984, alors c’est juste une coïncidence ! <img data-src=" />










HarmattanBlow a écrit :



Par scène politique j’entends l’interaction entre les politiciens et le public, pas les négociations de couloir au parlement. Tu as déjà vu Barroso s’adresser au peuple Européen ? Tu as déjà vu une interview de lui reprise au JT de 20h ?



Ça ne peut pas fonctionner sans un référent culturel commun ni une langue commune : un discours en Anglais purement formel ne parle pas aux tripes des nations Française, Allemande ou Roumaine et nous n’avons qu’un ersatz d’identité commune.







N’oublions pas que Barroso, avait la réputation d’être le pion de Berlusconi-Sarkozi-Merckel à une époque









2show7 a écrit :



N’oublions pas que Barroso, avait la réputation d’être le pion de Berlusconi-Sarkozi-Merckel à une époque





Mais on s’en fout, ça n’était pas différent du temps de Delors. De même que tu ne lis pas dans le journal de petites phrases de parlementaires européens, que tu ne vois jamais de déclaration d’aucun commissaire, etc. Quand une loi débarque au parlement Français, cela fait des semaines qu’on en parle, le ministre s’implique personnellement derrière, il y a des débats, etc. Mais quand une proposition débarque au parlement européen, elle est rédigée par un commissaire anonyme qui ne s’exprimera jamais et soutenue par on ne sait quels groupes.



Il n’y a pas de scène politique, Bruxelles est perçue comme une technocratie à huis clos, d’où ne transpirent que les divisions et les affaires de corruption. Et si certains blâment les médias, la première raison à cet état de fait est en réalité l’absence de langue et de culture communes : Versailles, De Gaulle, Napoléon, Grenelle, Bastille, juif allemand, Front Populaire, Action française, 1936, grand soir, Clémenceau, Jules Ferry, Hugo, Dreyfus, la Commune, Bigeard, Alger, etcétéra. Tout ça n’a aucun pouvoir évocateur pour un non-Français.



Et ce n’est de toute façon pas avec vingt-sept langues, un hymne sans paroles et une Constitution technique de 145 pages en forme de soumission au libéralisme le plus absolu qu’on va créer une culture commune. Alors peu importent ces votes par listes tous les cinq ans : le vote seul ne fait pas naître le sentiment de démocratie ; il faut une ouverture et un dialogue avec le peuple.