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La BNF finit par publier ses accords de numérisation controversés

Bibliothèque nationale du Flou

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution.

bnf

Le 15 janvier dernier, le ministère de la Culture annonçait avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF. Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés suscitèrent de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou de La Quadrature du Net, qui réclamaient ainsi la publication de ces accords afin de faire la lumière nécessaire sur différents points. Du côté de l’Assemblée nationale aussi, des élus tels que l’écologiste Isabelle Attard demandaient à ce que le voile soit levé sur ces documents.  

La CADA impose la publication à certaines conditions

De notre côté, nous avions régulièrement sollicité le ministère de la Culture et la BNF afin d’obtenir une copie de ces accords, en vain. Début février, nous avons donc envoyé une lettre recommandée à l’établissement public, demandant la communication de ces documents en application de la loi CADA. De la même façon que d'autres confrères ayant également effectué cette démarche, la BNF nous a répondu une quinzaine de jours plus tard en affirmant qu’elle avait « saisi la CADA pour une procédure de consultation ». En clair, l'établissement public annonçait qu'il allait lui-même demander à la CADA si ces documents devaient être publiés ou non, et si oui dans quelles conditions.

 

Dans sa décision, rendue le 11 avril dernier, l’autorité administrative a expliqué à la BNF que ces deux contrats constituaient des documents administratifs, et devenaient à ce titre soumis au droit d’accès garanti par la loi du 17 juillet 1978. Sauf que la CADA indiquait dans le même temps que la publication de ces documents devait se faire « à l’exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale ». Plus concrètement, l’institution précisait que la BNF pouvait occulter, « dans le contrat lui-même, les mentions qui définissent le montage juridico-financier et comptable ainsi mis au point par le partenaire retenu ».

 

bnf accord

Plusieurs passages occultés

Hier soir, la BNF nous a ainsi envoyé un mail pour nous avertir que les fameux accords étaient désormais accessibles sur son site Internet. Mais comme le laissait présager la décision de la CADA, de nombreux passages ont été floutés.

Publiée le 26/04/2013 à 09:16

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Il y a 31 commentaires

Avatar de tAran INpactien
tAran Le vendredi 26 avril 2013 à 09:41:31
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 4795 commentaires
Deux choses :

- Déjà je trouve dommage qu'au titre de la "meilleure offre la plus basse" chère au secteur public, la BNF ne fasse pas bosser que des sociétés françaises (même des petites structures pouvant s'associer à des plus grosses)

- Encore au titre de cette meilleure offre la plus basse, je ne suis pas étonné que Believe, Proquest et autre ait comme compensation l'exploitation commerciale (pour au moins rentrer dans leur frais ?)

Beaucoup d'entreprises bossent avec le public "pour la gloire", ou tout du moins pour pouvoir mettre comme référence un organisme prestigieux, quel qu'il soit

Donc ça ne parait pas déconnant, quoi qu'on puisse en penser.
Avatar de wrcseb INpactien
wrcseb Le vendredi 26 avril 2013 à 09:46:25
Inscrit le mercredi 12 mai 10 - 35 commentaires
C'est une simple impression ou ils se foutent de la gueule du monde??
Regardez on dévoile les contrats (ban on enlevé ce qui nous gène mais bon... )
Avatar de Gamble INpactien
Gamble Le vendredi 26 avril 2013 à 09:50:11
Inscrit le samedi 11 août 07 - 49 commentaires
Avec le chapitre "calculation method for BNFP's contribution to digitization cost", ça donne l'impression que ce partenariat public-privé correspond à
- le public paie
- le privé encaisse
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 26 avril 2013 à 09:59:46
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10904 commentaires
C'est une simple impression ou ils se foutent de la gueule du monde??


Ce n'est pas qu'une impression

Sinon petite question à Xavier : y aura-t-il un article analysant les docs ?
Avatar de goom INpactien
goom Le vendredi 26 avril 2013 à 09:59:47
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 940 commentaires
Avec le chapitre "calculation method for BNFP's contribution to digitization cost", ça donne l'impression que ce partenariat public-privé correspond à
- le public paie
- le privé encaisse


Pas que ce PPP, hélas. On nous fait croire que les PPP ça coûte moins cher mais ce sont des conneries, ça coûte moins cher sur le moment présent, sur la durée c'est le privé qui gagne et les Français qui paient avec leurs impôts...

Il y a 31 commentaires

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