Prison et 5 000 € d’amende avec sursis pour les responsables d’UndeadLink

Prison et 5 000 € d’amende avec sursis pour les responsables d’UndeadLink

« C’était le phénix de la contrefaçon »

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/04/2013 4 minutes
24

Prison et 5 000 € d’amende avec sursis pour les responsables d’UndeadLink

Info PC INpact : Les deux responsables du site UndeadLink ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende chacun, également avec sursis. Ils étaient poursuivis pour contrefaçon mais également pour avoir proposé via leur site un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». UndeadLink permettait de parer aux retraits de liens vers des contenus stockés chez des hébergeurs comme MegaUpload. Explications.

undeadlink

 

En décembre 2011, suite à une plainte de la SACEM et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), deux administrateurs du site UndeadLink étaient placés en garde à vue par les gendarmes de Belley, dans l’Ain. Du matériel leur appartenant fut également saisi à l’occasion d’une perquisition (ordinateur portable, disque dur externe,...).

Un logiciel contre les liens morts

À l’origine du litige : les services proposés sur UndeadLink. Les deux administrateurs du site avaient en effet réussi à mettre au point un logiciel permettant de parer aux suppressions de liens par des hébergeurs tels que MegaUpload, notamment pour des raisons de copyright, suite à des demandes des ayants droit. L’un des deux responsables, alors âgé de 19 ans, avait ainsi expliqué le fonctionnement du site au Journal du pirate, en janvier 2011 : « Lorsqu’un lien est ajouté sur UndeadLink, il est automatiquement renvoyé sur MegaUpload en quelques secondes (90 % des cas) ou en quelques dizaines de minutes (10 % des cas). (...) À chaque suppression de lien, on remplace le premier lien par le lien généré à l’ajout, et on planifie une tâche de renvoi pour avoir un autre lien de rechange, et ainsi de suite ».

 

Ce générateur permettant de remédier aux problèmes des « liens morts » a ainsi suscité le courroux des ayants droit. L’un de leurs avocats, Maître Christian Soulié, a ainsi parlé d’une « affaire exceptionnelle car leur logiciel paralysait la loi, c’était le phénix de la contrefaçon » a-t-il déclaré lors du procès, comme le rapporte Le Progrès. Les plaignants déploraient également que les responsables d’UndeadLink aient récolté 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois à peine de fonctionnement du site.

Amendement Vivendi en force

Les deux garçons se voyaient donc poursuivis pour deux chefs d’accusation distincts : tout d’abord pour contrefaçon, un délit passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, et d’autre part pour la mise à disposition d’un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » - un délit passible des mêmes peines.

 

Devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, les deux administrateurs ont reconnu les faits. Les magistrats semblent d’ailleurs avoir pris en considération cet élément, puisqu’ils les ont condamnés hier à des peines de six mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5 000 euros, elle aussi avec sursis. Ils ont été reconnus coupables des deux chefs d’accusation qui pesaient à leur encontre.

« 80 millions de téléchargements générés grâce à ce logiciel »

Cette décision ne concerne toutefois que le volet pénal, et non pas celui des dommages et intérêts qui pourront éventuellement être alloués aux victimes. Cette fois, les ayants droit réclament près de trois millions d’euros d’indemnités... Une audience a été fixée à décembre 2013.

 

Contacté, Maître Yvan Diringer, l’un des avocats représentant les ayants droits, a déclaré à PC INpact qu’il considérait que cette sanction était « raisonnable ». « Sur le plan pénal, je pense que c’est une bonne décision. Les infractions sont constituées, notamment le délit de mise à disposition ». Il n’hésite d’ailleurs pas à brandir le « préjudice considérable » subi par ses clients : « Il y a quand même eu plus de 80 millions de téléchargements générés grâce à ce logiciel ». L’avocat a également tenu à rappeler « que la mise à disposition de liens hypertextes est également de la contrefaçon », et ce de « jurisprudence constante ».

 

Surtout, cette décision est importante car elle démontre comment les ayants droit peuvent s’appuyer sur un article adopté lors de la loi DADVSI - grâce au célèbre amendement « Vivendi Universal Sacem BSA » - afin de lutter contre la réapparition de liens de téléchargement direct. Ils aimeraient d’ailleurs bien que cette quête soit menée directement par les autorités, et cela tombe bien, puisque la Hadopi a récemment proposé de prendre en charge cette quête.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un logiciel contre les liens morts

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (24)


Si leur site avait été un peu plus hypocrite et se présentait seulement comme un système éviter les liens morts, toutes plateformes comprises, auraient-ils pu être accusés de cette manière ?


Effectivement difficile de se défendre quand tu es aussi explicite








zamp a écrit :



Si leur site avait été un peu plus hypocrite et se présentait seulement comme un système éviter les liens morts, toutes plateformes comprises, auraient-ils pu être accusés de cette manière ?







Je ne crois pas.



Dans le même genre, ThePirateBay se fait poursuivre alors qu’ils ont des arguments assez hypocrites (“juste du partage de fichiers”), quand on sait que ça représente la majorité du torrenting illégal.



À voir, d’autres plus versés en droit pourraient me contredire <img data-src=" />





la mise à disposition de liens hypertextes est également de la contrefaçon



Donc si je tape : filmsgratis.com/derniers-films/rip/Des-gens-qui-s-embrassent, je suis en infraction même si c’est “juste un lien hypertexte” bidon ?








Sakthivel a écrit :



Je ne crois pas.



Dans le même genre, ThePirateBay se fait poursuivre alors qu’ils ont des arguments assez hypocrites (“juste du partage de fichiers”), quand on sait que ça représente la majorité du torrenting illégal.



À voir, d’autres plus versés en droit pourraient me contredire <img data-src=" />







The Pirate Bay pas hypocryte ?

hum…https://thepiratebay.gl/legal





Les plaignants déploraient également que les responsables d’UndeadLink aient récolté 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois à peine de fonctionnement du site.





Ça fait des années qu’il existe ce site <img data-src=" />


Si les ayants droits consacraient autant de budget à mettre en place des solutions plus équitable et online…le problème du piratage serait à mon sens bien moindre…



Pourquoi s’acharner sur des sites et logiciels, aussi illégaux soit-ils, alors qu’ils savent pertinemment qu’ils seront remplacés dans les 24h ?



Il n’y a rien de plus facile aujourd’hui que de trouver du contenu piratés en streaming ou P2P… on en vient même à payer des abonnements illimités sur les plateformes de streaming plutôt que de payer des abonnements sur des plateformes légales…cherchez l’erreur !



Ma question n’attend pas de réponse <img data-src=" />


Ils auraient dû se douter qu’ils allaient se faire clouer au pilori par les ayants droits. ils n’auraient pas pu se méfier un peu en faisant ça anonyment, en se planquant derrière un VPN ?








Flo_1 a écrit :



The Pirate Bay pas hypocryte ?

hum…https://thepiratebay.gl/legal









Cette URL est bloquée dans mon pays (et les proxies par mon firewall d’enreprise <img data-src=" />) donc je ne peux pas voir ce que tu link, mais: je dis justement que TPB a des arguments hypocrites (selon TPB:AFK du moins) et ça ne les empêche pas de se faire poursuivre <img data-src=" />





que la mise à disposition de liens hypertextes est également de la contrefaçon



http://www.pcinpact.com/news/78936-prison-et-5-000-d-amende-avec-sursis-pour-res…

Ah merde je viens de me rendre coupable de contrefaçon.


Il faut arrêter d’être con.



Ca fait des années qu’il y a des enquêtes sur la violation du droit d’auteur. (boards démantelées, etc.)



En tant que citoyen français, on ne met pas de vitrine qui génère du pognon illégalement. Point. C’tout. Facile à comprendre.



Enfin bon, on “peut”, mais il faut être bien plus discret que ces gens…


Euh. “Convertir un lien Fileserve ou Free en lien Megaupload?” <img data-src=" />



Ca veut dire que le site réuploadait sur MU le fichier situé derrière le lien FS ou FREE fournit?



Je doit être stupide, mais si c’est ca, rien d’étonnant à ce que ce site ai morflé.



“la mise à disposition de liens hypertextes est de la contrefaçon”..



Mouais c’est tendancieux.

Bon, ben on va voir fermer tout les sites qui servent a protéger les liens contre les robots des ayant-tout-les-droits.



Puis les sites qui ont des liens vers ces sites. Puis les sites qui aaaargh

DIVIDED BY 0 <img data-src=" />


Petit hommage a Ritchie <img data-src=" />


3 millions d’euros pour 80 millions de films piratés ?

bientôt on aura donc droit à des téléchargements à 3,75 cts ?



Ça c’est une grande nouvelle.


question : ont-ils avoué les yeux dans les yeux ?


ça va six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende chacun contre 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois.



Bon ok ils ne travailleront jamais dans une fonction d’état mais bon c’était assez rentable <img data-src=" />








sniperdc a écrit :



ça va six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende chacun contre 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois.



Bon ok ils ne travailleront jamais dans une fonction d’état mais bon c’était assez rentable <img data-src=" />





Non mais surtout que les 5000 euros d’amende c’est aussi avec sursis <img data-src=" />









sniperdc a écrit :



ça va six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende chacun contre 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois.



Bon ok ils ne travailleront jamais dans une fonction d’état mais bon c’était assez rentable <img data-src=" />





Ouai mais avec 3 000 000€ de dommages et interet ca fait moins rentable comme opération <img data-src=" />









SNUT a écrit :



question : ont-ils avoué les yeux dans les yeux ?





Bourdin sort de ce corps <img data-src=" />









Toorist a écrit :



Ouai mais avec 3 000 000€ de dommages et interet ca fait moins rentable comme opération <img data-src=" />







Arg ça fait mal <img data-src=" />









Flo_1 a écrit :



The Pirate Bay pas hypocryte ?

hum…https://thepiratebay.gl/legal







Oui, alors, avant de dire n’importe quoi on se renseigne.

En regardant par exemple le documentaire diffusé sur Arte.



Ce point est justement abordé de manière très clair dans le dit documentaire.









sniperdc a écrit :



ça va six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende chacun contre 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois.



Bon ok ils ne travailleront jamais dans une fonction d’état mais bon c’était assez rentable <img data-src=" />







Il y a encore le procès civil…









Toorist a écrit :



Ouai mais avec 3 000 000€ de dommages et interet ca fait moins rentable comme opération <img data-src=" />







Potentiel pour l’instant. Si la justice civil suit le pénal et reste sur un niveau “éducatif”, l’amende correspondra probablement aux revenus générés + les frais de justice.









sniperdc a écrit :



Bon ok ils ne travailleront jamais dans une fonction d’état mais bon c’était assez rentable <img data-src=" />





Cela dépendra de bien des choses parce que des politiciens qui furent condamnés pour magouilles avec ou sans prison, il y en a eu comme ministre !