Des députés plaident pour une interdiction des appels surtaxés

3615 Assemblée nationale 56

Ne serait-il pas possible d'envisager une interdiction des appels surtaxés ? Voilà ce que viennent de demander en substance trois députés appartenant à la majorité socialiste au travers de questions parlementaires.

téléphone

 

Jacques Cresta, Kheira Bouziane et Martine Faure ont tous les trois transmis la même question écrite au ministre de la Consommation. Les trois députés alertent en effet Benoît Hamon sur le coût de certains appels téléphoniques, que ce soit vers des structures privées mais aussi vers des organismes publics, à l’image de la Sécurité sociale. « De plus en plus d'entreprises installent une téléphonie payante et surtaxée pour l'appelant y compris certains services publics comme la CPAM, la CAF... » expliquent-ils.

 

Les parlementaires considèrent qu’il « n'est pas normal que ces appels téléphoniques soient surtaxés et payés par le consommateur ». Ils font en effet valoir que les entreprises concernées « amortissent ces installations dans leur comptabilité et récupèrent la TVA ». Le gouvernement est ainsi interrogé afin de savoir « si un projet de loi ou de décret interdisant ce genre de pratique » ne serait pas à l'étude, ce qui suggère au passage que si tel n’était pas le cas, cela pourrait être une bonne idée...

L'administration reçoit 220 millions d'appels par an 

En attendant le retour du ministre de la Consommation, notons qu’en février dernier, dans une réponse à une précédente question parlementaire, le ministre de l’Économie et des finances expliquait que 220 millions d’appels étaient reçus chaque année par l’administration, dont près des trois quarts pour Pôle Emploi et les opérateurs de sécurité sociale. « En matière de coût des appels, les numéros publics ne sont pas surtaxés si les usagers appellent d'une ligne fixe, au contraire des appels issus des mobiles ou d'autres sources (box internet, ...), pour lesquels aucune garantie de coût n'existe » précisait Pierre Moscovici.

 

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, affirmait quant à elle au détour d'une autre question écrite que « des actions importantes » avaient été menées « notamment pour mettre un terme aux pratiques de surtaxation des appels téléphoniques, pour développer l'installation de bornes d'accès téléphonique et internet dans les services publics, pour généraliser le rappel des usagers qui en font la demande ». La locataire de l’Avenue de Ségur précisait ainsi qu’un « état des lieux des principaux numéros d'appel téléphonique des services sociaux [montrait] que les services sociaux sont soit passés à une tarification locale, soit à une tarification spéciale permettant un faible coût ou la gratuité de l'appel ».

Publiée le 10/04/2013 à 14:20
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