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Des députés plaident pour une interdiction des appels surtaxés

3615 Assemblée nationale

Ne serait-il pas possible d'envisager une interdiction des appels surtaxés ? Voilà ce que viennent de demander en substance trois députés appartenant à la majorité socialiste au travers de questions parlementaires.

téléphone

 

Jacques Cresta, Kheira Bouziane et Martine Faure ont tous les trois transmis la même question écrite au ministre de la Consommation. Les trois députés alertent en effet Benoît Hamon sur le coût de certains appels téléphoniques, que ce soit vers des structures privées mais aussi vers des organismes publics, à l’image de la Sécurité sociale. « De plus en plus d'entreprises installent une téléphonie payante et surtaxée pour l'appelant y compris certains services publics comme la CPAM, la CAF... » expliquent-ils.

 

Les parlementaires considèrent qu’il « n'est pas normal que ces appels téléphoniques soient surtaxés et payés par le consommateur ». Ils font en effet valoir que les entreprises concernées « amortissent ces installations dans leur comptabilité et récupèrent la TVA ». Le gouvernement est ainsi interrogé afin de savoir « si un projet de loi ou de décret interdisant ce genre de pratique » ne serait pas à l'étude, ce qui suggère au passage que si tel n’était pas le cas, cela pourrait être une bonne idée...

L'administration reçoit 220 millions d'appels par an 

En attendant le retour du ministre de la Consommation, notons qu’en février dernier, dans une réponse à une précédente question parlementaire, le ministre de l’Économie et des finances expliquait que 220 millions d’appels étaient reçus chaque année par l’administration, dont près des trois quarts pour Pôle Emploi et les opérateurs de sécurité sociale. « En matière de coût des appels, les numéros publics ne sont pas surtaxés si les usagers appellent d'une ligne fixe, au contraire des appels issus des mobiles ou d'autres sources (box internet, ...), pour lesquels aucune garantie de coût n'existe » précisait Pierre Moscovici.

 

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, affirmait quant à elle au détour d'une autre question écrite que « des actions importantes » avaient été menées « notamment pour mettre un terme aux pratiques de surtaxation des appels téléphoniques, pour développer l'installation de bornes d'accès téléphonique et internet dans les services publics, pour généraliser le rappel des usagers qui en font la demande ». La locataire de l’Avenue de Ségur précisait ainsi qu’un « état des lieux des principaux numéros d'appel téléphonique des services sociaux [montrait] que les services sociaux sont soit passés à une tarification locale, soit à une tarification spéciale permettant un faible coût ou la gratuité de l'appel ».

Publiée le 10/04/2013 à 14:20

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Il y a 56 commentaires

Avatar de Taomon INpactien
Taomon Le mercredi 10 avril 2013 à 14:25:24
Inscrit le lundi 17 décembre 12 - 83 commentaires
Je suis d'accord avec l'idée, surtout pour les numéros de services publics comme cités dans l'article : CAF, etc... En revanche, les services débiles du style "Pour savoir si ton ex penses à toi, envoie COCU au XXXX", là, franchement bien que je trouve à titre personnel que ça devrait être interdit, que ce soit surtaxé, à la rigueur, ça ne me gène pas. Ceci dit, je suis toujours étonné qu'ils y ai des gens qui claquent leur fric avec ce genre de "service".
Avatar de manany INpactien
manany Le mercredi 10 avril 2013 à 14:30:50
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 95 commentaires
Ce serait bien aussi qu'ils essaie de stopper les arnaques téléphoniques... Parce que je préfère payer un numéro surtaxer à l'état mais pas à des escros...
Parce que le coup du numéro en 0 899 XXXX qui tappèle tu répond personne au bout du fils ça raccroche et tu viens de te faire plumer, ou encore la même chose en appelant inconnu/ numéro masqué et qui dit allô? allô? allô ? aaalloooo ?? et ça raccroche et tu viens à nouveau de te faire arnaqué ça commence à faire.
J'en reçois tout les jours en ce moment et j'arrête pas de les envoyer sur mon répondeur mais ils continuent.

Edité par Manany le mercredi 10 avril 2013 à 14:31
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 10 avril 2013 à 14:32:11
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 8701 commentaires
Je suis d'accord avec l'idée, surtout pour les numéros de services publics comme cités dans l'article : CAF, etc... En revanche, les services débiles du style "Pour savoir si ton ex penses à toi, envoie COCU au XXXX", là, franchement bien que je trouve à titre personnel que ça devrait être interdit, que ce soit surtaxé, à la rigueur, ça ne me gène pas. Ceci dit, je suis toujours étonné qu'ils y ai des gens qui claquent leur fric avec ce genre de "service".

Moi je trovue cela génial comer "services",pour les trucs "combien aurs tu d'enfants?" vu que c'est basé sur les stats de l'insee, ca doit donner "Tu auras 1.9 Enfants, yahoo!".
Sinon pour les services publics, quand on voit que je ne peux même pas envoyer de mails à la CAF
Avatar de awikatchikaen INpactien
awikatchikaen Le mercredi 10 avril 2013 à 14:33:00
Inscrit le vendredi 9 mars 07 - 626 commentaires
En revanche, les services débiles du style "Pour savoir si ton ex penses à toi, envoie COCU au XXXX", là, franchement bien que je trouve à titre personnel que ça devrait être interdit, que ce soit surtaxé, à la rigueur, ça ne me gène pas.


D'un coté, ils n'existent que parcequ'ils sont surtaxés...
Enleve ca et ils disparaitront !!!
Avatar de Neeko INpactien
Neeko Le mercredi 10 avril 2013 à 14:34:30
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 277 commentaires
@Taomon : on parle des appels téléphoniques, pas des arnaques par SMS

@manany : idem. Tu n'es pas très vif si tu réponds à un 0899...

Là on parle bien des numéros surtaxés que tu appelles parce que tu n'as pas le choix (le SAV de la FNAC par exemple).

Autant pour les entreprises privées, bon, à la limite, ok, mais que les services publics fassent ça, je trouve ça vraiment ignoble. Et je ne comprends pas un truc : la CAF, la CPAM, c'est pas l'État qui a le contrôle dessus ? Ce serait donc pas l'État qui est responsable de la mise en place de ces numéros ? C'est pas l'État qui a le pouvoir d'y mettre un terme, sans avoir besoin d'une loi ?

Il y a 56 commentaires

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