Un prisonnier a-t-il le droit de détenir et d’utiliser une console de jeux vidéo dans sa cellule ? Oui, répond le droit français, mais à certaines conditions. Un détenu qui réclamait que l’administration lui restitue sa PlayStation 3 vient ainsi d’en faire les frais. Explications.
Prisonnier depuis au moins décembre 2009, Monsieur B. est autorisé à utiliser sa PlayStation 3 dans sa cellule. Sauf qu’en janvier 2010, ce détenu est transféré au centre pénitentiaire de Fresnes, où l'administration refuse de lui restituer sa console de jeux vidéo. Motif invoqué : l’appareil n’est pas conforme aux règles de sécurité en vigueur au sein de l'établissement. En septembre 2010, le prisonnier déménage à nouveau, et prend cette fois la direction de la maison centrale d'Arles.
Le 8 octobre 2010, le détenu demande au directeur de la prison de lui rendre sa PlayStation 3. Mais trois jours plus tard, ce dernier rejette cette demande, ce qui conduit Monsieur B. à attaquer ce refus devant le tribunal administratif de Marseille, afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Toutefois, les juges de première instance ne l’ont pas entendu de cette oreille, puisqu’ils ont débouté le plaignant le 31 mai 2011. Le détenu a néanmoins poursuivi jusqu’en appel, où il vient de subir un nouveau revers. La cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt en date du 28 février 2013, a en effet retenu que « le directeur de la maison centrale d'Arles pouvait tout à fait prendre la décision litigieuse en se fondant sur la circulaire du 13 octobre 2009, laquelle lui permet de refuser à un détenu qui est transféré au sein de son établissement de conserver dans sa cellule une console de jeux dès lors qu'il estime que cette console est une console communicante susceptible de poser des problèmes de sécurité ».
Question d'ordre et de sécurité
Il apparaît en effet que l'article D449-1 du Code de procédure pénale prévoit que « les détenus peuvent acquérir (...) des équipements informatiques », tels que des consoles de jeux vidéo, mais que « ces équipements ainsi que les données qu'ils contiennent sont soumis au contrôle de l'administration ». Ce même article précise que « tout équipement informatique appartenant à un détenu peut (...) être retenu, pour ne lui être restitué qu'au moment de sa libération », notamment « pour des raisons d'ordre et de sécurité ».
En clair : le directeur est libre d’interdire un détenu à utiliser une console de jeux vidéo, dès lors qu’il estime que cela peut présenter un problème d’ordre ou de sécurité (communication avec l’extérieur ou entre détenus,...). Or dans le cas présent, la PlayStation 3 de Monsieur B. a fait l’objet de vérifications de la part de l’administration pénitentiaire, lesquelles « n'ont pas permis de garantir l'inhibition des technologies interdites », relèvent les juges. La console de SONY dispose par exemple d'une connectivité Wi-Fi native.
En outre, il apparaît qu’une note établie en juillet 2010 par la direction de l'administration pénitentiaire a évalué les consoles de jeux de dernière génération, dont fait partie la PlayStation 3. Cette note « a mis en évidence que même si une console n'est pas vulnérable à un instant donné, elle peut le devenir ultérieurement, après avoir subi des modifications logicielles non prévues par le fabricant », écrit la cour d’appel. On notera néanmoins que les Xbox 360 Arcade et Elite ne sont quant à elles pas concernées, dans la mesure où elles « n'intègrent pas d'interfaces de communication sans fil par défaut et sont épargnées du point de vue des modifications logicielles non prévues par le fabricant ».
Commentaires (464)
#1
Prison ou centre de vacance ??
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Je vais peut être paraitre extrémiste mais j’ai de plus en plus l’impression qu’il faut mieux être emprisonné que sans domicile fixe " />
#3
« n’intègrent pas d’interfaces de communication sans fil par défaut et sont épargnées du point de vue des modifications logicielles non prévues par le fabricant ».
ha bon ?
edit : heu j’ai beaucoup d’erreur 503 sur pci la
IIS commence à souffrir ? ^^ " />
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#6
c’est vraiment cool les prisons
nourri, logé, blanchi, écran tv, sport, distraction, consoles…
suffit de faire un viol ou un meurtre et hop, colonie de vacances
et pendant ce temps là, y’en a qui en chient pour payer leur loyer et d’autres qui sont sdf
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les manettes sont connectées en bluetooth…
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Le directeur de prison à gardé la console pour lui ou ses gamins " />
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Non seulement les commentaires précédents sont parfaitement réactionnaires et stupides mais en plus ils démontrent une parfaite ignorance de la situation des prisons françaises, pour laquelle la France est condamnée chaque année par Amnesty International.
Le café du comptoir, c’est la porte à droite.
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Vivement qu’ils sortent des consoles qui ont tjrs besoin d’un connexion internet… " />
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Monsieur B.
Je savais bien qu’il était louche " />
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Bon, bon, bon.
C’est reparti : colonie de vacances, c’est cool la prison, hotel 2 étoiles…..
Le taulard est mieux loti que le SDF ou que celui qui paye son loyer…..
Mettez un jour les pieds en prison, et on reparle.
La liberté, messieurs, c’est sacré. C’est quand on la perd qu’on s’en rend compte.
#16
Les pauvres détenus qui s’ennuient en prison … snifff. Au moins çà leur laisse du temps pour réfléchir sur leurs actes et sur le pourquoi de leur emprisonnement.
Le bagne old school : on casse des cailloux
La prise nouvelle génération : on construit avec Minecraft
Prochaine étape : on fait rentrer des prostituées pour les divertir … N’importe quoi !
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PS: un très bon webdocumentaire sur les colonies de vacance :
http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2009/06/22/le-corps-incarcere_1209087_3224….
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N’importe quoi!
Et puis pourquoi pas leur offrir des chambres 5 étoiles avec jacuzzi, salle de sports, etc…
Ah oubliez j’ai rien dit ça existe déjà… en Norvège :http://www.slate.fr/grand-format/anders-breivik-prison-doree
Et à nos SDF on leur donne quoi? Pourquoi rester humblement à crever dans le froid dans la rue quand on peut aller abattre un innocent et se retrouver dans un palace 5 étoiles…
Et après on se plaint de la recrudescence du crime, vu comment les criminels sont chouchoutés ils n’ont plus rien à craindre de la prison qui est devenue une vraie garderie pour enfants.
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Voila vos centres de vacances " />" />
https://www.youtube.com/watch?v=6CBUUgs6KKo
https://www.youtube.com/watch?v=6EjH9zWJdJc
https://www.youtube.com/watch?v=E-1i3aeSHHk
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Pauv’ petit chat, pourvu qu’il soit indemnisé lourdement en $$$ sonnants et trébuchant, se faire confisquer sa PS3 quand on est en zonzon c’est vraiment trop inzuste !!
" />
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Autant laissé joué un détenu, plutôt que le laisser gamberger aux coups qu’il pourrait faire, une fois remis en liberté." />
Etre en prison ne signifie pas, être complétement désociabiliser…
Quand à dire que la PS3 représente un risque, tant qu’il n’y a pas d’accès au PSN, je ne vois pas ou le mal est!" />
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SDF:
Libre (ou plutôt prison grande nature)
Pas de bouffe..
Pas d’hygiène..
Pas de toit, bonjour l’hiver…
Pas de sécurité, un taré ou un groupe peut t’allumer gratuitement voir te faire pire..
Tu peux survivre graçe à l’égoisme des gens(qui ne donne des centimes que pour se rassuré eux même pas pour que ta situation s’améliore).
Prison:
C’est quasiment la même sauf que tu a un toit et de la bouffe, un minimum d’hygiène, tu peux te faire soigner si tu te fais allumé ou pire comme je disais…
le gros inconvénient c’est que tu vis en troupeau avec des “tarés”..
La situation n’est pas avantageuse pour l’un comme pour l’autre.. la différence c’est que le sdf n’a commis aucun crime mais a une vie plus dure sur tout les tableaux…
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Imaginez vous un peu en prison svp avant de cracher sur les détenus avec des propos démago et des préjugés affligeants.
Vous ne croyez pas qu’avoir une console ou autre chose qui aide à passer le temps peut éviter de tourner en rond dans tous les sens du terme et franchement moi ça me rendrait fou.
Vous tiendriez le même discours avec un livre peut être ? Le jeu est un média comme un autre.
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Je pose une petite question qui montre ma totale ignorance du sujet (pas taper) :
Qu’est-ce qui fait qu’on trimbale comme ça un mec 2 ou 3 fois entre des prisons différentes ?
Juste pour lui casser ses copains ? Réaménagement de peine ? Demandes de sa part ?
C’est courant de déménager de prison comme ça ?
Merci
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La solution est dans l’article:
On notera néanmoins que les Xbox 360 Arcade et Elite ne sont quant à elles pas concernées.
MisterB échange sa PS3 contre l’un de ces consoles et tout le monde est content! " />
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Ils veulent pas une box internet et un smartphone haut de gamme non plus ?
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On peut-être no life en taule alors ? Faudrait peut-être prévoir aussi de leur donner accès au playstation network ,non ?
Plus sérieusement je suis affligé qu’il y’ait des consoles de JEUX (instrument de loisir quand même) dans les prisons…
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Je propose a ce prisonnier de chanter Le Pénitencier pendant une semaine,il va retrouver rapidement son loisir préférer. " />
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et en B4 du coup ? " />
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oups
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S’il veut jouer à la PS3, il n’a qu’à bosser et se tenir à carreau pour pouvoir jouer librement dehors !
Une prison n’est pas un centre de vacances, les PS3 n’ont rien à foutre dans les prisons.
Il ferait mieux d’utiliser son temps de détention pour étudier, histoire de pouvoir faire quelque chose en sortant…
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mmmmh je dirais simplement : si le directeur de l’établissent dit : pas de console alors pas de console c’est la prison, pas un hôtel.
Concernant le débat club med /pas club med.
on ne peut pas transformer un établissent en anti-chambre de l’enfer sous prétexte que des personnes ont enfreint une lois, d’autant plus que la mixité carcéral est souvent un plus grand fléau qu’autoriser un moyen de distraction.
il est évidement plus judicieux et productif de fournir à ses personnes des moyens de réinsertions : cours, formations scolaire, culture générale mais cela coute bien plus cher que la consommation électrique d’une tv+console. Le budget des prisons étant souvent moindres le choix est vite fait malheureusement.
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La vrai question est de savoir si jouer a GTA en prison favorise la réinsertion,z’avez 2 heures pour rendre vos copies " />
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Autant j’apprends pas mal de choses dans les comms quand le sujet est assez geek et INtéressant, autant ici c’est la poubelle du monde qui s’exprime " />
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Eh ben " />
Le niveau des commentaires fait vraiment peur…. je pensais pas qu’il y avait autant
de bas de plafond sur PCI " />
Ce qui est drôle, c’est que sur les news hi-tech, dès que quelqu’un avance quelque chose sans justifier d’une source, il est remis à sa place.
Quand on parle de prison, on a les mêmes qui jouent les pointilleux sur d’autres news venir déblatérer leur discours réac sans savoir de quoi ils parlent.
Heureusement que certains remontent le niveau.
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https://www.youtube.com/watch?v=1zgja26eNeY
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En théorie, les critères d’interdiction de la PS3 sur l’aspect communiquant ne sont pas déconnant.
Gérer ses trafics ou son évasion via le PSN ou le navigateur intégré, c’est violent…
En pratique, certains ont parlé des téléphones portables. C’est plus efficace et facile à dissimuler pour gérer ses petites affaires.
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Faudrait rendre obligatoire un séjour de 6 mois en prison pour tous les citoyens, ce serait beaucoup plus efficace qu’un cours de morale, et cela leur donnerai une vision plus réaliste de ce qui s’y passe " />
[/quote]
Moi je pense surtout qu’on devrait remettre le service militaire obligatoire… C’est pas la solution miracle mais au moins t’apprenais la vie " />
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autant la raison du Wifi, je peux comprendre ça comme motif d’interdiction de la PS3 et non de la 360, avec le risque de communiquer facilement avec l’extérieur.
autant le coup de la modification software de l’OS, je vois pas trop en quoi ça vient jouer sur l’interdiction pour cet usage en prison… ils vont les transformer en plateforme de hack du système informatique de la prison ? " />
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Fini le principe de la double peine " />
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Sinon, pour ceux qui disent qu’il n’y a que des imbéciles sous-éduqués à aller en prison " />
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Et quand tu dois remettre ta vie dans les mains de tes collègues par la suite, t’as plutôt intérêt à ce qu’il y ai une bonne cohésion et un bon esprit d’équipe…
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A croire que la prison, c’est idéal pour les geeks.
Pas besoin de fenêtre, un écran, une console et repas à heure fixe.
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Et désolé pour les fautes, peux plus éditer …
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La wii serait plus appropriée, vu le nombre de prisonniers par cellule, quoique les cellules soient un peu étroites pour certains jeux.
De la même façon que les ingénieurs font un stage ouvrier pendant leurs études, ce serait sympa que les juges ou matons fassent un stage prisonnier. De préférence sans prévenir le personnel qu’il s’agit de stagiaires, ce serait plus instructif " />
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Les jeux wii adaptés à la prison. J’imagine déja le niveau où il faudra se baisser pour ramasser la wiimote posée au sol " />" />" />
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non il est neuf j’y ai pas pensé lol
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A moins de fixer solidement la console au sol ou au mur, elle peux vite devenir une arme mortel! Elle a quand même des angles….
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Héberge le et aide le à trouver un travail ,ha oui je sais c’est pas ton problème
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Bonsoir,
La décision n’est pas si bête que cela, que je m’explique, prenons un situation toute simple et anodine:
Comme je ne suis pas Spielberg c’est dire pas bon réalisateur et metteur en Seine, mais je puis vous dire qu’il ne vont pas jouer au sims en réseaux. Comme toute console connectées elle propose un chat.
Mais encore plus simple connecter deux console en mode adhoc n’est pas très compliqué sachant que la console propose un interface simplifiée pour le paramétrage et que la console possède wifi N sur les dernières générations ce qui accroît la porté par du signal.
Par contre que l’on ne propose pas la possibilité de désactiver physiquement l’interface wifi est débile.
Sachez que dans la vie, il faut aussi rester modéré car dans ce cas si on doit appliquer la loi à la lettre tout vol ne se fusse qu’un bonbon ou un trombone c’est 10ans de taule. Dieux seul sait combien de père et mère serait en prison pour l’exécution du vol de leur bambins. Car sachez chers parents ici présents que vous êtes pénalement responsable des actes délictueux de vos enfants et criminelle s’il n’a pas atteint sa majorité pénale.
Pour les grand-parents pour enfoncé le clou vos enfants maintenant en taule à cause de vos petits fanfounets, vous pouvez êtres amenés à versé un pension à vos petits enfants et vos enfants au cause du devoir d’assistance qui lie les membres d’une mêmes familles. Sachant que la justice peut être récupérer un pourcentage de cette somme soit deux tiers un tiers pour le coût d’entretien du détenu, un tiers pour l’indemnisation de la victime.
La plus grande des prisons est le manque de connaissance du droit. Parce que nous avons créer la règle du papier suprême qui dirige tout, décide de tout, le papier magique qui permet ce genre d’absurdité quand on pousse fond Le système
La prison tous le monde peut en faire du jour au lendemain. Même pissé dans les bois. Le vrai débat n’est pas, est-ce qu’on leur laisse un peu de divertissement vidéo ludique mais quel détenu à le droit d’en avoir et dans quelle conditions.
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le spam c’est fait exprès ??
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perso je force le numéro de page dans l”url et ça passe " /> Mais c’est vraiq ue c’est chiant…
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@ Elwyns tu as raison je ne veux pas justifier quoique ce soit c’est juste un coup de gueule contre des préjugé envers les habitants de cité a la peau foncé ou pas après des cons il y en a partout même ici quand je lis certain commentaires
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[quote:4535826:Takoon]
C’est le cas :
Les soins sont donnés à l’intérieur de la prison, par du personnel hospitalier. Lorsque le détenu a besoin de soins spécifiques (radios, IRM, spécialistes…) le détenu est conduit à l’hôpital par un fourgon de l’administration pénitentiaire ou par une ambulance, en fonction de son état de santé. Les détenus n’ont pas la CMU. C’est la sécu qui paie, puis la prison pour le reste.
C’est vrai, en fonction des établissements. Si une personne est suivie pendant la détention, cela peut être bénéfique lors de la libération
Vrai, mais c’est plus proche des 10-15 millions d’€. Mais cela ne concerne que les prisons en gestion public. Le pot de Nutella est acheté. Certains produits sont revendus en cantine 60 à 70 % moins chers
Les détenus doivent s’inscrire. Suivant les établissements c’est tous les jours et dans d’autres, 1 à 2 fois par semaine.
Vrai, mais il l’a fait gratuitement. Ce n’est pas le seul artiste, mais les autres la font plus discret
Location de 8 € par mois, sans canal+. C’est l’état qui prend à sa charge l’abonnement
Pour le linge, ce n’est vrai que dans certains établissements pour les indigents.
Produits d’entretiens c’est tous les mois.
Pole emploi intervient dans les prisons, mais pas sur que les emplois soient réservés.
Ce n’est pas l’état, mais les associations que proposent cela
Equitation, visite dans les musées…
Faux
Vrai. L’avocat est payé par les contribuables
Pendant ce temps, l’honnête clodo au bout de ma rue se caille et crève la dalle.
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Sans aller jusqu’à vouloir des conditions inhumaines dans les prisons (et je sais de quoi je parle, celle où j’ai déposé le plus de monde est la pire de France, France au sens large: le camp Est de Noumea, ancien bagne, vous imaginez même pas la gueule de la prison…): peut être faudrait il imaginer des programmes d’éducation et de réinsertion plutôt que de les laisser jouer à la PS3 toute la journée…
Je lis ici et là qu’enfermer un détenu dans des conditions de merde ne l’aidera en rien pour sa réinsertion future, mais le laisser s’abrutir à longueur de journée devant une console ce n’est pas mieux …
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Y’avait plus d’intelligence avant dans les commentaires sur pci… c’est dommage de voir autant de réactionnaires ici et en plus de lecteurs inscrits depuis longtemps…
Sérieux, c’est parce que maintenant que vous êtes posé, avec le crédit, bonbonne et le chien, vous devenez plus con ou bien ? " />
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J’ai l’impression qu’il y en a un paquet qui ont oublié que la prison, ce n’est que la privation du droit d’aller et venir librement " />
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Pas étonnant de voir autant de visiteurs de prisons perdre leur temps à parler de la pluie et du beau temps avec des pédophiles, des tueurs, des dealers, pendant qu’aux restos du coeur on manque de bras, et ailleurs, des enfants aimeraient qu’on s’occuppe d’eux.
Beaucoup d’égards et d’attentions pour les délinquants, et aucune pensée ni action pour les victimes.
Alors soit les biens pensants n’ont pas de conscience, oui bien veulent-ils juste se donner bonne conscience en public ? En effet, il est de bon aloi de s’offusquer des conditions de détention soi disant inhumaines, alors que soutenir la famille d’un enfant agressé nécessite un investissement plus fort.
“Le saviez vous ?” : Chaque jour, des violeurs, des agresseurs de personnes âgées, percoivent entre 500 et 5000€ de dommages et intérêts de l’Etat parce que leur plainte est soutenue par un avocat bobo.
Décidément, la voyoucratie à de beaux jours devant elle.
Mais j’ai choisi mon camp, “et les gentils gagnent toujours à la fin.”
" />
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oups…
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Oui, je reconnais que mon raisonnement est basé sur le manichéisme.
Cependant, çà reste une valeur sûre pour éviter de tomber du mauvais côté.
Si j’éduque mes enfants à éviter les voyous, je limite le risque qu’ils en deviennent proches.
au passage tu zappes le passage ou je mentionne le palmarès des présidents de l’OIP, y aurait-il un problème de crédibilité sur leurs affirmations ?
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Je me refaisais une “santé” en taule :petit boulot, bon miam miam, bon dodo, bons copains et + si affinités, la planque quoi;
Alors que dehors je n’étais qu’un pauvre clodo ,seul et malade;
Mais pas de ps3 ni de portable … ça n’existait pas;
" />
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il y a plusieurs types de détenus condamnés (sans etre condamnable moralement): ceux qui meritent d’etre sanctionné (les récidivistes) par leur comportement du fait de leur responsabilité individuelle qui accompagne tel geste
ceux qui mériteraient d’etre soigné mais en restant enfermé .leur culpabilité est certes avéré mais les responsabilités sont souvent partagées voire ils sont irresponsables des faits qui sont repropchés
ceux qui méritent d’etre accompagné et libéré a savoir ceux qu’on a condamné et qui sont responsables et coupables mais qui ont agi involontairement.
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#444
Fugain a écrit :
Qui c´est qui est très gentils (les gentils)
Qui c´est qui est très méchants (les méchants)
Qui a tous les premiers prix (les gentils)
Qui roupille au dernier rang (les méchants)
Qui fait des économies (les gentils)
Et qui gaspille son argent (les méchants)
Qui c´est qui vend des fusils (les gentils)
Qui c´est qui se retrouvent devant (les méchants)
C´est comme un Guignol spectacle permanent
Et vive l´école et vive le régiment
Tout le monde en rigole et tout le monde y croit
Mais pourtant
Pour qui t´as de l´antipathie (les gentils)
Pour qui t´as un gros penchant (les méchants)
C´est travail famille patrie (les gentils)
C´est la retraite a vingt ans (les méchants)
Oh papada papada
Papada papada
Ils font l´amour le samedi (les gentils)
Ils font ça n´importe quand (les méchants)
Ils crèveront le cul béni (les gentils)
Ils crèveront le cœur content (les méchants)
Les gentils méchants