Contactée, Mireille Imbert-Quaretta nous a donné les premiers détails de ce marché encadrant l’envoi par vagues des courriers d’avertissements.
« En deuxième phase, nous explique la présidente de la Commission de protection des droits, la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception. Prudents, nous avions débuté avec des LRAR. Comme nous commençons à avoir des envois non négligeables et que c’est un gros poste de dépenses, nous revenons sur ce que la loi avait prévu, c’est-à-dire des lettres remises contre signatures. Nous sommes soucieux de l’argent public. »
Selon les tarifs obtenus par la Hadopi, si la LRAR est facturée plus de quatre euros, la lettre remise contre signature ne coûte que deux euros et quelques centimes. Pour un même montant, la Hadopi pourra donc adresser deux fois plus de courriers postaux. « Et nous avons les mêmes garanties sur la confidentialité » nous assure Mireille Imbert-Quaretta. Pour avoir plus de détails, sur ce point spécifique notamment, nous avons réclamé de la Haute autorité la communication de l’ensemble des pièces de ce marché, conformément à ce que nous autorise la loi du 11 juillet 1978.
Combien d’envois sont programmés chaque jour cette année ? « De mémoire, nous avions à peu près quantifié pour 2013 1,1 million d’avertissements. Si, en deuxième phase, près de 90 % des abonnés ne réitèrent pas, nous anticipons donc 110 000 courriers postaux ». C'est donc plus de 420 courriers chaque jour ouvré en moyenne. Dans l’appel d’offres sur le cœur de la réponse graduée, la Rue du Texel a toutefois programmé à terme des milliers d’envois quotidien de courriers postaux. Sans dévoiler le calendrier de cette montée en puissance, Mireille Imbert-Quaretta reste sereine : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job ».
Commentaires (58)
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La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ?
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Nous sommes soucieux de l’argent public.
Pourtant on n’est pas vendredi…
Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job
Bon il faut vraiment que je me lance en politique…
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Les VPN étrangers doivent se frotter les mains !
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#MIQ #attention #panpankuku #hein
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Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »
Ça ne devrait plus tarder, le président vient tout juste d’annoncer qu’il allait faire le ménage et se débarrasser des parasites.
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en tout cas dans un sens elle n’a pas tort…. ne pas faire le job ( même si pourri) tant que la loi n’a pas été abrogée..c’est se mettre en faute…
c’est aux politiques de se bouger le fondement…
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Il y a un truc qui me turlupine dans tout ça, c’est que n’importe qui peut signer le reçu. Donc ça peut être mal distribué (voir pas distribué) au final…
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Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job
J’espère juste qu’ils ont prévu que le marché puisse être interrompu n’importe quand sans pénalités, au cas où…
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Je reprend mon poste de la news précédente :
HAHA génial ^^ déjà qu’il a fallu que jme “batte” avec la poste pour que le courrier arrive dans la boite, mais alors si c’est un prestataire il trouvera jamais ni ma boite ni ma porte ^^
Edit : et du coup question si on reçoit jamais le 2ème avertissement comment se passe la procédure ? (je sais le mail il ne compte pas vraiment, enfin ils s’en fichent qu’on le reçoive ou pas)
Si qq1 peut répondre…
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Nous sommes soucieux de l’argent public
Le 1er avril c’était lundi
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“nous revenons sur ce que la loi avait prévu”
Tiens moi aussi je vais faire ma loi à ma sauce
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La Hadopi doit bien se marrer en lisant nos postes? Non?
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la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception
Marc : quel est le statut de preuve d’une telle lettre si on ne signe pas ou qu’on la refuse ?
Ou bien si le porteur de la lettre ne peut pas entrer dans une résidence pour accéder à la boite à lettre ?
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Franchement, ce qui me hérisse, c’est que la France s’enfonce dans la récession, le chômage, la précarité, et qu’au lieu de prendre des mesures sérieuses on continue d’entretenir des machins comme Hadopi qui coûtent au contribuable !!!
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Tout cela pour maintenir le train de vie des ayants-droits ?
Il y a des choses plus urgentes à entreprendre, et la décision évoquée avant les élections de supprimer Hadopi aurait été opportune, quitte à trouver une autre solution pour satisfaire les droits d’auteur, comme la licence globale, etc…
Cette technocratie omniprésente ne fait que plomber l’atmosphère, faire perdre la confiance de la population, la harceler inutilement.
#39
Le VPN il faut le prendre uniquement quand on a été flashé deux fois. Ainsi on fait des économies.
Il faut aussi éviter de télécharger les derniers truc à la mode car il y a de forte chance qu’elles soient sur la liste d’hadopi.
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“Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job”
“nous revenons sur ce que la loi avait prévu”
Leur job, c’est ce que la loi a prévu, mais ils reviennent dessus quand ils veulent…
ils sont revenus sur les labs, ils reviennent sur la lettre recommandée, ils reviendront bientôt sur les 1er et 2e avertissements, ça fera des économies supplémentaires.
“Pédagogie” qu’on vous dit !
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Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job
ben remplaçons ceux qui font les lois, du moins toujours les mêmes UMPS et consors…
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Selon les tarifs obtenus par la Hadopi, si la LRAR est facturée plus de quatre euros, la lettre remise contre signature ne coûte que deux euros et quelques centimes. Pour un même montant, la Hadopi pourra donc adresser deux fois plus de courriers postaux. « Et nous avons les mêmes garanties sur la confidentialité
Question : si un recommandé a une valeur juridique, la lettre suivie contre signature ne l’est pas. me trompe-je ? ou serait ce une faille supplémentaire dans le système préhistorique de la HADOPI ?
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Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »
J’ai bien une idée pour vous supprimer mais elle n’est pas publiable ici…
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Tant que la loi ne nous supprime pas, on fait notre job pompe l’argent du contribuable
FIXED !
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Moralité : allez chercher vos LRAR, et ne signez rien d’autre
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Soyons logique, si la HADOPI n’est pas supprimé c’est que les ayant droit/lobyes sont plus puissant que la politique, donc qu’ils décident clairement si oui ou non ils veulent taper sur les tipiaks ;)
Arrêtons de dire gauche ou droite, l’un n’est pas mieux que l’autre, ce ne sont que des marionnettes menés à la baguette par les plus puissants de notre monde/pays …
Pour en revenir au sujet, plus de deux ans que je DL en torrent sur un tracker semi-privé, aucun mail ni courrier … Si je reçois un courrier sa seras direction VPN pour un an avant de recommencer sans VPN … Au final l’argent ira à l’étranger. Donc la France paye pour que nous donnions notre argent à un autre pays … Continuons nous sommes dans un beau modèle économique …
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bon, tout ça pour dire qu’en fin de compte, suffit d’appliquer l’adage “pas pris, pas puni”. Les cons se font choppés, les moins cons trouvent aisément comment passer à travers les mailles du filet. C’est le principe d’une résistance.