Le fisc gagne une manche contre Amazon France

Selon BFM Business, le raid effectué par le fisc en 2010 a été validé par la Cour de cassation alors qu'Amazon tentait d'annuler la réclamation pour vice de forme. D'autres sociétés, dont les filiales françaises de Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, eBay, etc. sont aussi concernées par des redressements fiscaux.

Quelques millions d'impôts sur les bénéfices

Depuis l'an passé, les actualités sur les résultats financiers et les frasques fiscales des filiales françaises des grandes sociétés de haute technologie et du web se multiplient. Nous avons ainsi appris que la plupart d'entre elles déclarent des chiffres d'affaires anormalement faibles grâce à des transferts vers d'autres filiales européennes (irlandaises et luxembourgeoises notamment). Des faibles déclarations qui impliquent des impôts sur les bénéfices ridicules, quand il y en a.

En novembre dernier, nous apprenions ainsi qu'Amazon France avait réalisé officiellement un chiffre d'affaires de 104,6 millions d'euros et un bénéfice de 7,9 millions d'euros en 2011, pour environ 3 millions d'euros reversés au fisc cette année. Et son résultat d'exploitation en 2010 a été de 1,6 million d'euros en 2010, contre 780 000 euros en 2009 et 160 000 euros en 2008. Pour annoncer d'aussi faibles résultats, la technique est simple :  les achats des Français sont officiellement réalisés au Luxembourg, Amazon France se contentant d'être un prestataire de service et de manutention. Or le chiffre d'affaires estimé d'Amazon serait supérieur à 1 milliard d'euros, soit dix fois plus que celui déclaré.

Le fisc français a donc réclamé 198 millions d'euros à Amazon, en guise d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités pour la période 2006-2010. Selon notre confrère BFM Business, Amazon a tenté avec succès dans un premier temps d'invalider un raid opéré en 2010 et ayant servi à un redressement en 2011. Mais le fisc français a fait appel et a donc gagné son pourvoi devant la Cour de cassation en décembre 2012, permettant ainsi au fisc de continuer ses poursuites avec les documents récoltés lors du raid.

Google, Microsoft, Facebook, Yahoo! et eBay sont sur un bateau

Amazon n'est toutefois pas la seule société à faire face au fisc français. Google France est par exemple concernée. Selon le Canard Enchainé, le fisc demanderait entre 1 et 1,7 milliard d'euros à Google. Une somme gigantesque basée sur plusieurs années d'exercices fiscaux analysés et diverses pénalités et amendes. Il faut dire qu'à l'instar d'Amazon, Google déclare lui aussi des sommes particulièrement faibles. 138 millions d'euros de chiffre d'affaires ont ainsi été déclarés en 2011, pour un impot sur les bénéfices de 5 millions d'euros. Or son chiffre d'affaires estimé serait là encore dix fois supérieur.

Microsoft France devrait pour sa part 52,5 millions d'euros au fisc. Facebook France pourrait lui aussi être dans la tourmente, tout comme Yahoo! France, eBay/Paypal France, voire Apple France. Concernant cette dernière, nous notions en novembre 2012 qu'elle réduit ses déclarations françaises en passant par l'Irlande puis par les îles Vierges britanniques. Situées dans les Caraïbes, ces îles utilisent le dollar comme monnaie et ont de nombreux points communs avec les îles Caïmans, un autre paradis fiscal.

Et selon le site ParadisFiscaux.com, les avantages à y créer une société offshore sont nombreux : « Fiscalement, il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (ni sur les dividendes distribués, ni sur les revenus) pour les sociétés offshores, donc, non résidentes. Cependant, comme il en est de mise, vous ne pouvez pas faire de commerce avec les Îles Vierges pour bénéficier de ce régime d’exonération. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problème. Il n’y a pas non plus de droits de timbre, pas de taxe locale ni de contrôle des changes, pas plus de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires (juste une taxe forfaitaire de l'ordre de 300 $ US par an). »

Et Apple est loin d'être la seule société à réaliser pareilles manœuvres.