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[MàJ] Bercy pour des forfaits internet segmentés et une taxe YouTube

Des mesures très pro-FAI

Mise à jour :  Selon Fleur Pellerin, « les citations du rapport ARCEP/CSA publiées par la presse viennent d'une version de travail des services et n'ont aucun caractère officiel ». Cette version de travail que s'est procurée BFM n'en reste pas moins troublante dès lors que son contenu est étonnamment orienté en faveur des opérateurs et en défaveur de l'ARCEP tout du long.

Selon le rapport confidentiel du gouvernement dont une partie du contenu a été révélé par BFM Business aujourd'hui, le sujet de la régulation du net a été abordé. Le rapport préconise notamment de faire quelques entorses à la neutralité du net ou encore de taxer les hébergeurs de vidéos tels que YouTube et Dailymotion. 

Internet illimité fin owni 

Le retour de la segmentation des forfaits

Le rapport confidentiel du gouvernement, notamment écrit par Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, comporte décidément de nombreux volets d'actualité. Outre la castration des pouvoirs de l'ARCEP ou encore ses rapports avec le CSA, la neutralité du net est aussi remise en question. Et à l'instar de la commissaire européenne Neelie Kroes, le gouvernement ne serait pas contre la mise en place de forfaits différenciés.

 

« Les opérateurs de télécoms doivent conserver la possibilité de proposer des services spécialisés, en complément de l’accès à l’internet 'best effort'. Ils doivent pouvoir mettre en œuvre des pratiques de gestion de trafic, sous réserve qu’elles respectent les principes de pertinence, proportionnalité, efficacité, non discrimination et transparence. Les opérateurs [doivent] développer une offre d’accès de gros aux réseaux Internet, qui soit compatible avec le principe de neutralité, et permettant des traitements différents, dans l’acheminement des flux de trafic ou leur tarification, fondés sur des situations objectivement différentes et proportionnées aux objectifs légitimes poursuivis»

 

En somme, pour résumer, proposer plusieurs forfaits en fonction de la consommation et des besoins, ceci dans un but de mieux réguler le réseau, ne gêne en rien le gouvernement. Ce qui signifie la mort des forfaits uniques illimités à la française. Un concept qui serait donc supporté par l'Europe si l'on en croit les propos de Neelie Kroes mi-janvier dernier :

 

« Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé. (...) doivent figurer les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu’une option réaliste permettant de passer à un service « complet », dépourvu de telles restrictions. »

Une idée déjà évoquée il y a un peu moins de deux ans par la Fédération Française des Télécoms, sans qu'elle ne sorte réellement des cartons toutefois. Néanmoins, l'idée n'a pas pour autant été enterrée définitivement non plus. Et les opérateurs français ont tout intérêt financièrement à proposer des forfaits différenciés.

Faire payer les services web pour financer les réseaux

Mais la régulation des réseaux ne s'arrête pas là. Le rapport confidentiel préconise ainsi de faire payer les services web pour financer les réseaux, système depuis longtemps souhaité par les opérateurs français, qui estiment que payer des milliards pour que Google et Apple (entre autres) en profitent est anormal.

 

Les hébergeurs de vidéos en streaming, très gros consommateurs de bande-passante, sont notamment visés par le rapport. Ces services ne doivent pas « pouvoir utiliser sans restriction les réseaux ouverts, et bénéficier d’une tarification attractive conçue pour des utilisateurs de capacité marginale. Une telle utilisation serait à la fois injustifiée et économiquement inefficace. Elle ne permettrait pas aux opérateurs de développer des modèles permettant une juste rémunération de leurs infrastructures, et des investissements importants engendrés par ces usages gourmands en capacité. » Nous n'en saurons pas plus sur comment un tel équilibre de financement pourra être trouvé. La complexité des rapports de force rend par ailleurs bien difficile une telle entreprise.

YouTube et Dailymotion doivent donner leur part pour la création

Enfin, le rapport revient aussi sur un très vieux sujet : le rôle des hébergeurs de vidéos dans la création. En effet, en France, les intermédiaires diffusant des contenus vidéos sont taxés en faveur de divers ayants droit. C'est notamment le cas des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs mobiles. Mais YouTube et Dailymotion ont le statut d'hébergeur et non de service de médias audiovisuels à la demande (Smad). Un statut qui n'implique aucune obligation vis-à-vis du secteur de la création.

Or le gouvernement aimerait changer cette situation. « Ces hébergeurs, lorsqu'ils tirent des revenus directs ou indirects d'une activité audiovisuelle, devraient contribuer au financement de la création, au même titre que les éditeurs et distributeurs traditionnels. »

 

Pour mémoire, en 2007, l'idée de taxer les hébergeurs de vidéos étaient déjà sur quelques lèvres. 2 % des recettes publicitaires de YouTube, Dailymotion et de leurs concurrents devaient ainsi être ponctionnés. En 2009, l'équivalent néerlandais de la SACEM ne cachait pas son souhait de voir une taxe visant les blogs et autres pages perso, pour le tarif très étonnant de 130 euros hors taxe par an pour 6 vidéos clips diffusées, soit 650 euros par an les 30 vidéos, ou encore près de 8000 euros par an en cas de diffusion d'une vidéo chaque jour. Sachant que ces tarifs devaient donc s'appliquer aux blogs diffusant ces vidéos et non aux hébergeurs eux-mêmes. Enfin, plus récemment, en octobre dernier, Aurélie Filippetti expliquait qu'une taxe en fonction de la densité audiovisuelle du net était envisagée. Une densité potentiellement calculée sur les flux de YouTube et Dailymotion...

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 15/03/2013 à 19:43

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Il y a 228 commentaires

Avatar de illidanPowa INpactien
illidanPowa Le vendredi 15 mars 2013 à 16:44:12
Inscrit le mardi 20 mars 07 - 11882 commentaires
ahhhh on voit que la gauche est au pouvoir : un problème => une taxe
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le vendredi 15 mars 2013 à 16:46:10
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 109295 commentaires
Avatar de fitfat INpactien
fitfat Le vendredi 15 mars 2013 à 16:46:18
Inscrit le lundi 19 juin 06 - 1696 commentaires
Mais c'est un festival, dites moi...
Avatar de Reznor26 INpactien
Reznor26 Le vendredi 15 mars 2013 à 16:47:05
Inscrit le lundi 22 août 11 - 3360 commentaires
ahhhh on voit que la gauche est au pouvoir : un problème => une taxe

Rien à voir avec la gauche en particulier, la segmentation de l'internet est un marronnier sans cesse remis sur la table.

Ce n'est plus qu'une question de temps... mais ça va arriver, droite ou gauche.
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le vendredi 15 mars 2013 à 16:47:07
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3706 commentaires
Le dernier paragraphe est hallucinant...
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le vendredi 15 mars 2013 à 16:48:10
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5461 commentaires
Les fameuses entorses qui finissent par devenir la norme.
Derrière ça, on retrouve les fameux quota de bande passante en pire, puisque l'on discrimine le contenu.


Comme par hasard, les plateformes d'édition de contenu des FAI ne vont pas payer, elles.
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 15 mars 2013 à 16:49:34
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8763 commentaires
Encore un grand moment de lobyyisme.

Nos hommes politiques prouvent encore une fois leur grande compétences dans l'art des copier coller.
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le vendredi 15 mars 2013 à 16:50:10
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1759 commentaires
Et hop, connerie n°3 !
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le vendredi 15 mars 2013 à 16:50:15
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 10496 commentaires
Ouh putain.
Par contre ca c'est pas cool du tout.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 15 mars 2013 à 16:51:23
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 11158 commentaires
ahhhh on voit que la gauche droite est au pouvoir : un problème => une taxe


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Pas de favoritisme
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