Bercy songerait à brider les pouvoirs de l’ARCEP, trop pro-consommateurs

L'ARCEP avantage-t-elle trop les consommateurs et ne protègent t-elle donc pas assez les opérateurs ? Selon un rapport confidentiel rédigé notamment par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin et obtenu en exclusivité par BFM Business, la réponse est évidente. Au point que le gouvernement pourrait mettre la main sur certains pouvoirs de l'Autorité de régulation des télécoms.

Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP. 

L'ARCEP n'a pas de stratégie industrielle

Ces derniers temps, l'ARCEP agace bien des opérateurs. Après avoir laissé Free Mobile intégrer le marché à des conditions jugées avantageuses par ses concurrents, voilà qu'elle vient d'autoriser Bouygues Telecom à exploiter ses fréquences 1800 MHz pour offrir de la 4G. Des choix qui vont dans le sens des consommateurs, qui profitent de fortes baisses de prix depuis l'arrivée de Free Mobile et qui devraient jouir plus rapidement de la 4G grâce à l'autorisation accordée à Bouygues.

Mais pour Montebourg et Pellerin, cette situation est problématique. L'ARCEP « n’a pas pu, ou pas voulu, développer une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs » estiment ainsi les deux ministres. Si le régulateur doit effectivement tout faire pour que les clients ne soient pas lésés, il doit aussi veiller à protéger l'innovation, la compétitivité, l'investissement ou encore l'emploi rappellent-ils. Une mission qui n'est pas appliquée selon eux, que ce soit dans les secteurs fixes et mobiles par ailleurs.

« L’emploi est désormais en diminution, la compétitivité de plusieurs acteurs clés est atteinte, et le développement de nouveaux services se fait essentiellement au bénéfice d’acteurs localisés hors de France et parfois même d’Europe. Or, affaiblir notre industrie des télécoms constitue un risque important et un pari dangereux, alors même que devrait s’ouvrir une nouvelle période d’investissement intensif. »

Lui retirer l'attribution des fréquences mobiles

Face à cette situation, et sous pression de certains opérateurs télécoms, le gouvernement envisage clairement de reprendre la main sur certains pouvoirs de l'ARCEP. L'attribution des fréquences mobiles par exemple est directement citée. « De nombreux acteurs ont souligné que les décisions prises par le régulateur souffraient d’un manque d’évaluation de leur impact économique, sur la capacité du marché à absorber ces nouveaux entrants » explique ainsi le rapport confidentiel, avant de rajouter que l'attribution des fréquences « a un effet structurant sur l'économie, qui justifie une pleine responsabilité gouvernementale. Il serait plus judicieux de conférer au gouvernement un réel pouvoir d’initiative. » 

Ce passage est primordial dès lors qu'il implique un rôle d'observateur, d'analyste et d'exécutif à l'ARCEP en lui ôtant ce pouvoir majeur qu'est de pouvoir décider à qui et comment sont vendues ou données les fréquences mobiles. BFM note toutefois qu'un tel projet, s'il devait dépasser les lignes de ce rapport, risque de se confronter à Bruxelles. L'Europe s'est en effet attaquée l'an passé à l'Estonie vis-à-vis justement du manque d'impartialité de la régulation des télécoms. 

Son rôle dans le FTTH remis en question

Mais les critiques des ministres du redressement productif et de l'économie numérique ne s'arrêtent pas au secteur mobile. La gestion de la fibre optique en France par l'ARCEP est ainsi pointée du doigt, avec toujours en toile de fond un poids plus important du gouvernement lors de certaines situations.

Le rapport note ainsi que l'Autorité de régulation des télécoms « a certes initié le mouvement, mais ses positions n’ont pas encore eu l’effet dynamisant sur l’investissement qui aurait pu être attendu [...] Il (NDLR : le régulateur) n'a pas encore réussi à insuffler seul une réelle dynamique de marché. » 

Résultat, les deux ministres estiment que le gouvernement devrait pouvoir prendre des mesures réglementaires quant à la définition des modalités de déploiement et d’accès des réseaux. Le gouvernement confinerait alors l'ARCEP à une simple intervention en cas d’absence de mesures gouvernementales, « ou pour trancher les vides juridiques subsistant après de telles mesures ». Soit peu ou prou les mêmes limitations que pour le secteur mobile.

Insister sur l'emploi 

Enfin, concernant les objectifs de l'ARCEP, trop centrés sur les consommateurs selon le rapport, ce dernier préconise de rajouter des buts clairs à l'autorité. Par exemple, s'assurer du bon développement industriel et de l'emploi, en insistant sur la localisation sur le territoire européen « de tout ou partie des activités d’un opérateur candidat dans le cas d’un appel d’offres, à l'instar de ses centres d'appels ».

Notez que ce rapport aborde d'autres thématiques (fusion avec le CSA, etc.) que nous traiterons dans d'autres actualités à paraître cet après-midi.