L’ARJEL fait un premier bilan, 36 sites bloqués depuis 2010

L’ARJEL fait un premier bilan, 36 sites bloqués depuis 2010

La revanche des sites

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/03/2013 3 minutes
11

L’ARJEL fait un premier bilan, 36 sites bloqués depuis 2010

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), mise en place en 2010, vient de publier un premier bilan de son action. L’institution affirme avoir sollicité puis obtenu de la justice le blocage de 36 sites illégaux. Un chiffre à rapporter aux 952 sites mis en demeure par ses soins depuis maintenant près de trois ans. 

arjel

 

Depuis la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure se déroule en deux temps : une mise en demeure permet tout d’abord à la société visée de régulariser sa situation. Puis, à défaut, une saisine du président du TGI peut conduire la justice à ordonner le blocage du site à l’hébergeur et/ou aux FAI.

 

Mardi, l’ARJEL a publié un bilan (PDF) de son action en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne. L’autorité de régulation commence par indiquer qu’au 1er mars 2013, il y avait 2 147 sites non agréés de paris sportifs, paris hippiques, poker et/ou casino qui étaient répertoriés et suivis par ses services. Sur l’ensemble ces sites, 93 % sont aujourd’hui en conformité avec la loi.

 

En effet, depuis juin 2010, 1 121 opérateurs se sont mis en conformité de leur propre initiative (suite aux campagnes de communication engagées par l’institution auprès des médias ou après l’envoi de courriers de sensibilisation adressés à des fournisseurs de solutions de jeux et à des sociétés proposant un service de paiement en ligne). De plus, 833 sites différents ont fait les efforts nécessaires après avoir été mis en demeure par l'ARJEL.

 

Pour 36 sites, il a toutefois fallu faire appel à la justice pour que la loi de 2010 soit respectée. Le bilan de l’institution précise effectivement que ces sites « ont fait l’objet d’une ordonnance du TGI de Paris aux fins de blocage de l’accès par les 12 principaux FAI » et ne sont aujourd’hui plus accessibles en France. Aussi, 83 sites supplémentaires sont toujours en cours de procédure (procès verbaux et mises en demeure) ou d’audiencement. L’ARJEL ajoute à cet égard que « la majorité des sites se mettent en conformité au fur et à mesure de l’avancement de la procédure et notamment avant les audiences ».

 

Outre ces 952 sites mis en demeure au final, 74 sont toujours en cours d’enquête selon l’autorité de régulation des jeux en ligne. 

 

arjel bilan

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (11)




et ne sont aujourd’hui plus accessibles en France





On parie ?








GentooUser a écrit :



On parie ?





<img data-src=" />





L’ARJEL fait un premier bilan, 36 sites bloqués depuis 2010



<img data-src=" /> Meilleurs qu’Hadopi.<img data-src=" />


12 FAI ? Whaou j’en connais pas autant, y’a qui ?


Un jour, une autorité !



C’est formidable tous les jours j’apprend l’existence d’une nouvelle autorité pour laquelle je paye des impôts ! \o/








RaYz a écrit :



12 FAI ? Whaou j’en connais pas autant, y’a qui ?







Free, Orange, Bouygues, SFR, Alice, OVH, Colt (je sais pas si il est très connu, mais c’est celui qu’on a au boulot), Darty, Numericable, Nerim.



Ça fait déjà 10 cité de tête et sans compter les associatifs (FDN & Co) <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Free, Orange, Bouygues, SFR, Alice, OVH, Colt (je sais pas si il est très connu, mais c’est celui qu’on a au boulot), Darty, Numericable, Nerim.



Ça fait déjà 10 cité de tête et sans compter les associatifs (FDN & Co) <img data-src=" />





Free = Alice je pense. Ha oui y’a les FAI pour les entreprises aussi et les résidences, c’est vrai que y’en a un paquet en fait <img data-src=" />









RaYz a écrit :



Free = Alice je pense. Ha oui y’a les FAI pour les entreprises aussi et les résidences, c’est vrai que y’en a un paquet en fait <img data-src=" />







Free et Alice sont toujours dissocié je crois en terme de comptage (même si techniquement c’est le même réseau) ? Chais plus. M’en fiche un peu à vrai dire <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Free, Orange, Bouygues, SFR, Alice, OVH, Colt (je sais pas si il est très connu, mais c’est celui qu’on a au boulot), Darty, Numericable, Nerim.



Ça fait déjà 10 cité de tête et sans compter les associatifs (FDN & Co) <img data-src=" />





http://www.no-log.org/

http://www.magic.fr/

http://www.prixtel.com/

http://www.wibox.fr/

http://www.connexion-verte.fr/



<img data-src=" />





La revanche des sites



Si je connaissais pas une guilde de mmo jouant à un jeu basé sur une série que j’aime pas, j’aurai pas saisi la référence donc seulement <img data-src=" />




En effet, depuis juin 2010, 1 121 opérateurs se sont mis en conformité[…]. De plus, 833 sites différents ont fait les efforts nécessaires après avoir été mis en demeure par l’ARJEL.



Ca serait intéressant de connaitre le montant des taxes payées par ces opérateurs, histoire de connaitre la rentabilité de l’ARJEL.