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[MàJ] Pour Fabius on peut librement exporter le DPI dans les pays autoritaires

Dormir sur les deux (grandes) oreilles

Mise à jour :  Isabelle Attard est revenue à la charge sur la problématique en soulevant une nouvelle question : « il n'existe pas à notre connaissance de produits du marché grand public capables d'intercepter, censurer, modifier, stocker et analyser les télécommunications à l'échelle d'un pays entier, ni même à l'échelle de l'équivalent d'une région ou d'un département » réplique la députée écologiste. Celle-ci vient donc de demander des comptes à Laurent Fabius pour qu'il lui liste les produits du marché grand public auxquels il fait référence. Pour la député, pas de doute : « ces produits sont concrètement des armes aux mains de régimes répressifs » et leur exportation devrait bien être interdite.

Le statut des outils de surveillance des communications électroniques attire l’attention de plus en plus de députés. Isabelle Attard a justement demandé au gouvernement ce qu’il envisageait pour faire cesser les exportations de ces produits à destination des régimes autoritaires. Elle vient d’obtenir la réponse du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

 

Le commerce de logiciels de surveillance des communications vers plusieurs pays comme la Libye, la Syrie ou le Maroc est un marché fleuri aux conséquences cependant plus que douloureuses. « Des entreprises françaises, notamment Amesys et Qosmos, ont fourni des logiciels qui ont permis la surveillance, au mépris des droits de l'homme, de citoyens de leur pays. En tant que pays à l'origine des droits de l'homme, il apparaît anormal que ce commerce soit autorisé » déplore la députée écologiste du Calvados Isabelle Attard, qui « souhaite connaître les projets [du gouvernement] pour que cesse la vente de technologies de surveillance à destination de régimes autoritaires. »

 

Dans sa réponse pointée par @Manhack, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, lui explique en substance que ces outils n’entrent « pas dans la catégorie des matériels de guerre ». Pas même « dans celle des biens à double usage ». Du coup, il n’y a aucun contrôle préalable à exportation. « S'il y a exportation, l'exportateur n'a pas besoin d'une autorisation, ni d'en informer l'administration. »

Du matériel développé sur la base de produits grands publics

Traitement de texte, DPI ou logiciel de partitions musicales, même combat. Tout est exportable n’importe où. Pour le ministre socialiste, cela ne pose en effet aucun problème. « Ces matériels de communication, qui sont développés sur la base de produits du marché grand public et qui n'ont pas d'usage militaire, n'ont a priori pas vocation à faire partie de l'une des catégories d'équipements soumis à autorisation d'exportation ». Bref, circulez, il n’y a rien à deep-packet-inspecter sur ces solutions développés sur « la base de produits du grand public. »

 

Fait notable, Fabius calque sa réponse sur celle de l'ex-majorité chapeautée par Nicolas Sarkozy. Dans une préalable réponse parlementaire, Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, répondait à un autre parlementaire les mêmes propos. Il reléguait le DPI à un produit grand public. « Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public » notait Juppé. « Ils n'entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage » et par conséquent, « ils ne font donc l'objet, selon les réglementations française et européenne, d'aucun contrôle préalable à l'exportation ». Comme souvent, si les mots sont identiques dans la bouche de deux personnes, c'est que les sources sont identiques.

 

exportation DPIRéponse de Laurent Fabius, 5 mars 2013.

 

exportation DPIRéponse d'Alain Juppé, 13 mars 2012.

 

Ce n’est que du bout des lèvres que Fabius rappelle au final qu’« en raison de la sensibilité éventuelle de leur usage, le Premier ministre a demandé qu'une réflexion puisse être menée afin de proposer un classement adéquat des différentes catégories d'intercepteurs de communications et, le cas échéant, définir les modalités d'un contrôle national. » Une résolution - sans valeur juridique - a déjà été approuvée l'an passé au Parlement européen pour dénoncer ce commerce là.

Séminaire gouvernemental sur le numérique

Lors du tout récent séminaire gouvernemental dédié au numérique, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il voulait « inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l’internet dans la liste des biens à double usage dont l’exportation est soumise à autorisation » (notre actualité). La proposition est effectivement en cours. Entre temps, garantit le gouvernement, les entreprises françaises fournissant ces solutions seront invitées à « soumettre leurs exportations à autorisation afin de prévenir la dissémination de ces technologies vers des régimes susceptibles de les utiliser pour porter atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus ». Un petit rappel oublié par Laurent Fabius.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 12/04/2013 à 14:41

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Il y a 128 commentaires

Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 8 mars 2013 à 12:02:14
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8796 commentaires
Le cynisme c'est bon: mangez en!
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le vendredi 8 mars 2013 à 12:04:59
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 41643 commentaires
Pour Fabius, on peut librement exporter du sang contaminé aussi. Comme ça, y a pas de faute de goût....
Avatar de Goldoark INpactien
Goldoark Le vendredi 8 mars 2013 à 12:06:41
Inscrit le vendredi 7 novembre 08 - 555 commentaires
LA FRANCE N'EST PAS A L'ORIGINE DES DROITS DE L'HOMME !!!

J'en ai assez d'entendre ce genre de stupidités et d'erreurs historiques infâmes.

C'est l'angleterre et son abeas corpus qui en ont posé les premières pierres.

Quant à la France, lorsqu'on regarde l'histoire, on a toujours été le premier pays développé de l'europe à les enfreindre, les droits de l'homme, et le dernier pays à les mettre en application après les autres.

Pour anecdote, la femme à l'origine du droit de vote (après tout le monde), on l'a même décapitée...

Je déteste cette hypocrisie faussement patriotique.
Avatar de Goldoark INpactien
Goldoark Le vendredi 8 mars 2013 à 12:09:17
Inscrit le vendredi 7 novembre 08 - 555 commentaires
Quant à Fabius sa réponse est affreuse.

Allons bon, on va exporter des flingues et dire que c'est pour tuer des pigeons ?
Mon cul, les technologies d'espionnages servent à espionner, c'est tout.

C'est pas de la langue de bois, à ce stade c'est de la langue de buche.

Mais bon, c'est Fabrius en même temps, sang contaminé, tout ça... Je m'étonne de le voir encore en politique ce mec, c'est une honte.
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le vendredi 8 mars 2013 à 12:09:38
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 6379 commentaires
/facepalm

Je vais aller exporter des bombes artisanales à l'étranger alors, c'est fabriqué sur la base de produits du marché grand public.

J'ai une commande qui me vient de Syrie, un type qui veut chasser les méchants pédophiles...

Il y a 128 commentaires

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