L'avocat général de la CJUE sacralise les 25% de la copie privée

L’avocat général de la CJUE sacralise les 25% de la copie privée

La compensation pour copie privée peut être indirecte

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/03/2013 5 minutes
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L'avocat général de la CJUE sacralise les 25% de la copie privée

Les sociétés de collecte et de répartition conservent une part de la copie privée pour la réaffecter librement dans un vaste nombre de programmes culturels (spectacle vivant, etc.) ou de défense (lobbying, etc.). Un litige né en Autriche s’interroge sur la légalité de cette ponction. L’avis de l’avocat général de la Cour de Justice de Luxembourg vient de tomber, et c'est le soulagement pour les ayants droit.

 

 

L’affaire est suivie comme le lait sur le feu par les sociétés de collecte et de répartition des droits (SPRD). En Autriche, quand ils prélèvent 100 euros de copie privée, les SPRD gardent légalement 50 euros pour les reverser à des établissements sociaux et culturels. Amazon a saisi la Cour de Justice en s’interrogeant de la légitimité de la ponction. En effet, la copie privée est considérée comme un préjudice et les sommes glanées pour le compenser devraient théoriquement tomber dans les poches des « victimes », ceux qui sont à l’origine de la création. Or, est-ce qu’un ayant droit peut être indemnisé pour partie quand il subit un préjudice entier ?

 

Nous reviendrons plus en détail sur cet avis – très dense , mais d’ores et déjà, retenons que l’avocat général dégage deux principes : le droit à la compensation équitable doit être plein et entier. Mais rien n’interdit que l’indemnisation pour copie privée soit indirecte.

Indemnisation pour copie privée directe ou indirecte

En effet, avoue-t-il, « je ne trouve aucun élément, ni dans la règlementation de l’Union ni dans la jurisprudence, qui conduise à considérer qu’il incomberait aux États membres de verser aux auteurs la totalité de la compensation équitable en argent ou qui interdise aux États membres de prévoir qu’une partie de cette compensation est fournie sous la forme d’une compensation indirecte. »

 

Chaque État membre serait donc libre d’organiser ce versement direct et indirect. Ils disposent même « d’une certaine marge discrétionnaire dans leur fixation » dans les limites du droit de l’Union. Dans le silence de la directive sur le droit d’auteur, « il n’incombe donc pas à la Cour de se substituer aux États membres dans la détermination de ces formes et modalités. »

Un vaste champ d'affectation, un message pour la France

Au point 79 de l’avis, l’avocat général pose d’ailleurs que « des prestations de protection sociale en faveur des auteurs en général et de leurs familles peuvent constituer, incontestablement, des types de compensation indirecte collective compatibles avec la notion de compensation équitable et avec les objectifs propres de la directive ». En clair, le fait que les SPRD autrichiennes abondent ces postes budgétaires est une forme de rémunération équitable pour ceux dont les œuvres sont copiées.

 

Mieux – et on sent là l’attention sur le cas Français – il ajoute très utilement que « des considérations similaires valent, à mon avis, aussi pour les activités de promotion culturelle qui peuvent bénéficier, outre à la préservation et au développement de la culture en général, (…) à la protection du droit d’auteur proprement dite, et directement aux auteurs eux-mêmes sous la forme de promotion plus ou moins spécifique de leurs œuvres. »

 

En France, les SPRD des producteurs, des auteurs, des interprètes, etc. conservent 25% de la copie privée et reversent à ceux qu’ils représentent les 75% restants. Ces 25% - 47 millions d’euros en 2011 – doivent alimenter « des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes » comme le dit le Code de la propriété intellectuelle, mais aussi « des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres. » Et donc du lobbying ou le paiement des frais d’avocat qui peuvent être couverts par les 25% de la copie privée puisque c’est, dit l'avocat général, une forme de rémunération indirecte.

Indirecte, la rémunération doit être égale et transparente

La balle est désormais dans le camp de la CJUE, laquelle suit généralement ces avis. Si la nouvelle est pour l'instant bonne pour les SPRD, l’avocat général souligne aussi deux impératifs. D’une part, les formes de compensation indirectes doivent effectives. D’autre part, il ne doit pas y avoir de discrimination entre les diverses catégories d’auteurs dans ces versements. Ces deux indications marquent l’exigence d’un contrôle et d’une transparence sur l’usage des parts conservées par les SPRD. A ce jour, on ne dispose d'aucun listing détaillant l'intégralité des affectations financées par les 25% de la Copie privée.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Indemnisation pour copie privée directe ou indirecte

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (27)


Au moins maintenant on sait à quoi sert une partie des sommes collectées: à payer des avocats …


Faites comme moi, achetez tout ce qui est taxé anormalement à l’étranger, point barre…


Mauvaise nouvelle !

Les ayants droit vont pouvoir continuer à faire pression sur les députés en subventionnant des manifestations culturelles dans leurs circonscriptions pour protéger le racket sur la copie privée.








TheFelin a écrit :



Faites comme moi, achetez tout ce qui est taxé anormalement à l’étranger, point barre…









Tout ce qui est taxé anormalement à l’étranger; faut pas l’acheter <img data-src=" />





D’une part, les formes de compensation indirectes doivent effectives.



<img data-src=" />








coket a écrit :



Faites comme moi, achetez tout ce qui est taxé anormalement en France à l’étranger, point barre…





Si ta pas comprendu la leçon



Moi je sacralise tout ce qui me fait gagner de la thune.



J’ai bon ?








TheFelin a écrit :



Si ta pas comprendu la leçon









Si j’ai compris ce que tu veux dire; n’empêche que ta phrase a un double sens, et c’est toi qui ne comprend pas ce que j’écris.



A ce propos; que tu me quotes, d’accord: mais que tu me fasses dire dans le quote ta propre phrase, pas d’accord ;)



Bin c’est fait exprès! Sinon c’est pas rigolo…


Bon bah on aura encore tout un tas de festivals à 2 balles juste pour dire qu’on fait un festival….

Youpi








Drepanocytose a écrit :



Bon bah on aura encore tout un tas de festivals à 2 balles juste pour dire qu’on fait un festival….

Youpi





Tu veux parler du Hellfest ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Tu veux parler du Hellfest ? <img data-src=" />





Miserable <img data-src=" /> Vade retro.



J’avais plus les fêtes johanniques ou la folle du puy en tête <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Miserable <img data-src=" /> Vade retro.



J’avais plus les fêtes johanniques ou la folle du puy en tête <img data-src=" />





<img data-src=" />



Je me repends <img data-src=" />



Surtout que je vais surement y faire un tour cette année, la scène Warzone du samedi est juste énorme









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Je me repends <img data-src=" />



Surtout que je vais surement y faire un tour cette année, la scène Warzone du samedi est juste énorme





En Belgique ya le PPM fest du 12 au 14 avril avec Avantasia Stratovarius et Helloween <img data-src=" />



mais avec moins de copie privée jpense <img data-src=" /> (certes ya le Sonisphère en France aussi)









kamui57 a écrit :



En Belgique ya le PPM fest du 12 au 14 avril avec Avantasia Stratovarius et Helloween <img data-src=" />



mais avec moins de copie privée jpense <img data-src=" /> (certes ya le Sonisphère en France aussi)





En Avril, je vais déjà au Groezrock en Belgique. Par contre, je viens de voir qu’au Sonisphère, il y a Iron Maiden <img data-src=" />









kamui57 a écrit :



En Belgique ya le PPM fest du 12 au 14 avril avec Avantasia Stratovarius et Helloween <img data-src=" />





Et Orphaned Land <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Par contre, je viens de voir qu’au Sonisphère, il y a Iron Maiden <img data-src=" />





Ouh putain ! Et Korn, et Dagoba, et Megadeth, et Slayer !!! Terrible









ActionFighter a écrit :



En Avril, je vais déjà au Groezrock en Belgique. Par contre, je viens de voir qu’au Sonisphère, il y a Iron Maiden <img data-src=" />







Ca dépote tellement ce groupe en concert <img data-src=" /> <img data-src=" />. Ils ont beau pas être tout jeunes, ils ont encore la pêche tout comme AC/DC <img data-src=" />







Drepanocytose a écrit :



Et Orphaned Land <img data-src=" />



Ouh putain ! Et Korn, et Dagoba, et Megadeth, et Slayer !!! Terrible







Dagoba, je les ai vu une fois, tellement déçu, je m’attendais à largement mieux. Et Korn, c’est Korn quoi <img data-src=" /> (pas top en somme) <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Dagoba, je les ai vu une fois, tellement déçu, je m’attendais à largement mieux. Et Korn, c’est Korn quoi <img data-src=" /> (pas top en somme) <img data-src=" />





<img data-src=" />

Je suis pas trop fan des albums, mais en live ca tue tout.

Je me rapelle d’une version d’A.D.I.D.A.S. qu’ils ont fait durer 10 minutes, je sais plus où, c’était juste terrible.

Et leur reprise de The Wall est la seule que je trouve décente (et en live elle dechire)

Sinon Coming Undone en live aussi c’est bon. Bien lourd, bien violent tout en étant pas trop rapide….









Drepanocytose a écrit :



<img data-src=" />

Je suis pas trop fan des albums, mais en live ca tue tout.

Je me rapelle d’une version d’A.D.I.D.A.S. qu’ils ont fait durer 10 minutes, je sais plus où, c’était juste terrible.

Et leur reprise de The Wall est la seule que je trouve décente (et en live elle dechire)







Je sais pas Korn c’est comme Metallica, je sais pas pourquoi je fais un blocage. Je dis pas que c’est de la bouse qu’il faut jeter, mais je supporte pas. Y a des choses inexplicables parfois.



De toute façon niveau Metal, y a un groupe que j’aimerai voir (mais que je verrais jamais je pense), et si je le vois, je pense que je pourrais pas trouver mieux : Manowar, les rois du Metal comme ils aiment tant le dire <img data-src=" />





A ce jour, on ne dispose d’aucun listing détaillant l’intégralité des affectations financées par les 25% de la Copie privée.





:eeek:…Et ça n’a choqué aucune autorité jusque là O.ô ?



<img data-src=" />Vait vraiment finir par croire que l’argent du contribuable sert à tout payer là-haut, et ce dans la plus grande opacité <img data-src=" />








Shobi a écrit :



<img data-src=" />Vait vraiment finir par croire que l’argent du contribuable sert à tout payer là-haut, et ce dans la plus grande opacité <img data-src=" />





c’est pas déjà le cas ? <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



c’est pas déjà le cas ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> … On peut toujours imaginer qu’ils seront punis pour ça un jour.

Si jamais cette liste sort un jour et que les procès tombent, ça fera un bon paquet en prison puis à leur sortie <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Et Orphaned Land <img data-src=" />



Ouh putain ! Et Korn, et Dagoba, et Megadeth, et Slayer !!! Terrible





Korn, j’aimerai bien voir ce que ça donne. Comme toi, je suis pas hyper fan des albums, mais en live, je pense que ça peut envoyer pas mal.



Slayer, à force de les voir au Hellfest, je commence à faire une indigestion…







athlon64 a écrit :



Ca dépote tellement ce groupe en concert <img data-src=" /> <img data-src=" />. Ils ont beau pas être tout jeunes, ils ont encore la pêche tout comme AC/DC <img data-src=" />





Je les ai jamais vu en live à part en DVD, et je suis fan de ce groupe depuis tout petit <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Korn, j’aimerai bien voir ce que ça donne. Comme toi, je suis pas hyper fan des albums, mais en live, je pense que ça peut envoyer pas mal.





Je vais me faire opérer en avril (6 semaines d’arrêt), je vais devoir annuler tous les festos !!

Putain j’ai la haine !



Sinon en live ils tuent, ils ont une patate du tonnerre.

Et le Nu metal, de par sa simplicité, se prête bien au live : ils peuvent se faire vraiment plaisir, et ca se ressent …. Le Nu c’est simple, brutal, violent…. Et Korn sont des grands pros pour jouer avec les sonorités bizarres….









Drepanocytose a écrit :



Je vais me faire opérer en avril (6 semaines d’arrêt), je vais devoir annuler tous les festos !!

Putain j’ai la haine !





Rien de grave j’espère?



Sinon, 6 semaines, ça te laisse de récupérer pour le Hellfest en Juin <img data-src=" />







Drepanocytose a écrit :



Sinon en live ils tuent, ils ont une patate du tonnerre.

Et le Nu metal, de par sa simplicité, se prête bien au live : ils peuvent se faire vraiment plaisir, et ca se ressent …. Le Nu c’est simple, brutal, violent…. Et Korn sont des grands pros pour jouer avec les sonorités bizarres….





<img data-src=" />



Après, ça dépend du degré de dépravation du groupe. Deftones, j’en garde pas un super souvenir. Notamment du chanteur, qui chante vraiment trop faux.



Mais Korn, ça peut le faire, la voix est plus brute. Je verrai ça en Juin, soit au Sonisphere, soit au Hellfest.









ActionFighter a écrit :



Rien de grave j’espère?



Sinon, 6 semaines, ça te laisse de récupérer pour le Hellfest en Juin <img data-src=" />





Ca va, c’est rien de très méchant mais c’est anesthésie générale (jamais anodin), 3 semaines d’immobilisation totale et morphine…

Au moins je vais planer !









Drepanocytose a écrit :



Ca va, c’est rien de très méchant mais c’est anesthésie générale (jamais anodin), 3 semaines d’immobilisation totale et morphine…

Au moins je vais planer !





Un shoot payé par la Sécu <img data-src=" />



Fais gaffe aux doses quand même, tu risques de te transformer en hippie avec ce genre de produit <img data-src=" />