Le label PUR Hadopi, futur chantage aux aides publiques culturelles ?

Le label PUR Hadopi, futur chantage aux aides publiques culturelles ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/03/2013 4 minutes
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Le label PUR Hadopi, futur chantage aux aides publiques culturelles ?

Aurélie Filippetti observe avec attention la question du surréférencement des offres PUR dans les moteurs de recherche. Ce label délivré par la Hadopi donne un indice dit de confiance sur la licéité d’une offre en ligne. Il reste cependant une difficulté : comment inciter les acteurs privés à réclamer ce fameux macaron rond ? Simple : en conditionnant les aides publiques versées aux plateformes à son obtention préalable.

hadopi pur

 

Plusieurs mois après le lancement des labels Pur et malgré une campagne de pub de près de 3,2 millions d’euros, la Hadopi n’est pas bien contente. Trop peu de plateformes ne viennent réclamer le fameux label PUR censé offrir un vernis de licéité aux contenus. En octobre 2012, dans son rapport 2011-2012, la Hadopi s’est donc plainte du formalisme. Elle sollicitait une simplification de la procédure de délivrance des labels PUR. Elle proposait également de « donner au label un rôle central en matière d’aides publiques permettrait de coordonner l’action des pouvoirs publics en faveur de l’offre légale ».

 

Cette idée a fait son chemin de la Rue du Texel jusqu’à la Rue de Valois.

Moins de formalisme et renouvellement automatique du label PUR

Dans une réponse parlementaire très précieuse, la ministre de la Culture détaille les critiques adressées par la Hadopi : il « ressort des premières demandes de renouvellement des labels qu'un formalisme trop lourd, lié notamment à l'obligation pour les candidats de livrer le catalogue exhaustif des oeuvres qu'ils proposent sur leurs plateformes, nuit à la pérennité du label ». En outre, la Haute autorité pourrait renouveler tacitement ce label « tant que de nouvelles objections ou contestations ne sont pas formulées par les titulaires de droits. »

Les subventions conditionnées au label PUR

Pour augmenter l’intérêt pour le « PUR » label, Aurélie Filippetti propose donc à son tour que « si la Haute Autorité n'a pas de compétence en matière d'aides économiques, il apparait que la détention du label pourrait conditionner l'obtention de subventions dans un souci de cohérence de l'action des pouvoirs publics ». En clair, le CNC conditionnerait ses futures aides à l’offre VOD à l’obtention de ce label PUR. D’ailleurs, « Des échanges ont été entrepris avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur les conditions encadrant l'octroi du soutien automatique à l'offre VOD » prévient la ministre.

 

Mieux, ajoute-t-elle, « ce soutien, en cours de création, fait suite aux recommandations du rapport de Madame Sylvie Hubac de janvier 2011, relatif au développement des services de vidéo à la demande, et leur impact sur la création, qui préconisait notamment de créer un soutien automatique aux éditeurs et de conditionner l'éligibilité à ce soutien à la détention du label PUR. » Sylvie Hubac devenue directrice du cabinet de François Hollande ne rechignera évidemment pas à soutenir ce qu'elle recommandait quand elle présidait le CSPLA.

 

Ce tour de passe-passe n'est pas une première puisque le ministère de la Culture avait obligé les plateformes désireuses de profiter de la carte musique jeune à obtenir ce label.

Hadopi, label PUR, LinkStorm et aides publiques

Le couplage PUR - aides publiques permettra de nourrir par pelletées les échanges avec les moteurs afin de les inciter à surréférencer l’offre légale. Le tout sera jaugé par LinkStorm, l'outil mesurant le taux de site labellisé PUR dans les résultats. Dans le rapport anti-streaming et direct download, enfin, la Hadopi veut être armée pour exiger le déréférencement des contenus illicites et leurs miroirs. Tout tombe décidemment bien puisque l'ALPA a développé avec un TMG un outil pour traquer automatiquement ces contenus.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Moins de formalisme et renouvellement automatique du label PUR

Commentaires (23)


Je veux une Action, sinon rien <img data-src=" />


Ahhhh encore elle <img data-src=" />



Et sinon les sites ayant le label PUR devront payer “en plus” pour être mieux référencés ? Ou c’est compris dans le package du label ?<img data-src=" />


Pur ou pas, si tu ne veux pas de leur truc, tu n ‘ iras pas <img data-src=" />



En plus, c ‘est rédhibitoire.








Azax a écrit :



Ahhhh encore elle <img data-src=" />



Et sinon les sites ayant le label PUR devront payer “en plus” pour être mieux référencés ? Ou c’est compris dans le package du label ?<img data-src=" />







Les Labelisé vont devoir acheter la vaseline ? (Wouaw ! Ils ne sont pas encore sorti de l’auberge l’affaire)



Un seul mot : pathétique.



Cet acharnement à appliquer des solutions nazes contre l’intérêt de tout le monde, et en n’attaquant pas le fond du problème, c’est à pleurer. Surtout quand on sait que la facture, c’est pour nous, contribuables de base…



Le DL illégal, c’est une forme de marché noir de la culture, qui compense la pénurie, volontairement organisée aussi bien de façon qualitative que quantitative, par les industriels du divertissement.



Interdire le marché noir ne fera pas disparaître la pénurie, et faire de la propagande pour des magasins vides, parfois approvisionnés avec des produits de qualité médiocre à l’exclusion de toute autre offre, ne poussera pas les consommateurs à s’y rendre. Surtout si le produit ne comble pas un besoin vital…








Azax a écrit :



Ahhhh encore elle <img data-src=" />



Et sinon les sites ayant le label PUR devront payer “en plus” pour être mieux référencés ? Ou c’est compris dans le package du label ?<img data-src=" />







En même temps, la dernière fois que j’ai regardé ce site (pour le fun), les services étaient classés par ordre alphabétique. Enfin, sauf Deezer qui était en haut de la catégorie musique avec un autre.



Un brin ridicule et pas très équitable de la part d’un organisme “d’état”…



D’ailleurs, le site ne répond pas en ce moment. Après le /. effect, le PC INpact effect ? Ou alors ils ont juste un site tout pourri qui supporte pas un brin de charge.



Ce label n’est pas un motif d’achat. Les connotations sont trop fortes et frôlent la xenophobie culturelle.



Ensuite, la gestion est calamiteuse (en plus d’etre inutile). Quand on pirate, on pirate. Quand on veut voir quelque chose, on tape sur Google. On t’indique les liens VOD et illégaux retirés (avec l’adresse) et après tu fais un choix.








Orphis a écrit :



En même temps, la dernière fois que j’ai regardé ce site (pour le fun), les services étaient classés par ordre alphabétique. Enfin, sauf Deezer qui était en haut de la catégorie musique avec un autre.



Un brin ridicule et pas très équitable de la part d’un organisme “d’état”…



D’ailleurs, le site ne répond pas en ce moment. Après le /. effect, le PC INpact effect ? Ou alors ils ont juste un site tout pourri qui supporte pas un brin de charge.





Mwarf, il ne faut pas alloué trop de ressource à un site visité en moyenne par 2 personnes par jours, dont un étant l’admin du site et l’autre un visiteur random tombé par hasard après une recherche d’une tout autre pureté (je prends mon point en sortant, merci –&gt;[] ]









DniMam a écrit :



Ce label n’est pas un motif d’achat.









Non, un motif de filtrage.

C’est la logique de l’amendement de Franck Riester.



Hadopi ou comment l’imposé finance une machine servant à faire re-payer l’imposé.

Hadopi ou comment l’imposé va financer un label servant à promouvoir une offre indescriptible tant elle a d’inconvénients (et payante bien sur, faut pas déconner).


Donc on conditionne le versement des aides à la création à l’obtention par le créateur d’un agrément délivré par une haute autorité…



Pas con.



Anéfé, les dictatures, qu’elles soient communistes ou d’extrême-droite, ont démontré l’efficacité du procédé.



Pas con je vous dit.



(note pour modération : j’ai eu du mal à ne pas atteindre le point Godwin à la lecture de la news, j’ai fait mon possible).


La France, premier pays à tuer la culture artistique et promouvoir la culture économique.



Ce pays me dégoute de plus en plus.


C’est un peu le principe des magasins sous l’URSS, subventionné par l’état mais vide alors que le marché noir donnait accès à tout, si on rajoute la carte musque en tant que ticket de rationnement on rigole un bon coup. <img data-src=" />


Personnellement, le label PUR étant une véritable honte.

J’ai plutôt tendance à éviter les sites qui mettent le logo sur leur page d’accueil.



Je préfère éviter d’alimenter les sites qui soutienne cette initiative.



Je me souviens du site dlgamer qui avait fait marche arrière quand il s’est rendu compte que sa clientèle n’était pas trop enthousiaste à cette labellisation.


à chaque fois ca me fait penser à une pub pour les produits laitiers <img data-src=" />

comment les prendre au sérieux :)


ça devient un business hadopi et tout le bazard. Entre copie privée france qui refuse de restituer l’argent indûment perçu au titre de la copie privée et maintenant le label pur payant et qui va devenir obligatoire pour ceux qui veulent des subventions. ça ressemble de plus en plus à de l’extorsion tout ça. Ce sont les aides qui vont subventionner ces parasites. Au final, ce seront les utilisateurs légaux qui paieront. ça n’incite pas à arrêter de pirater. Pour ma part j’ai choisi mon camps et tant qu’il n’y aura pas une offre légale de qualité à prix raisonnable je n’en changerai pas.








Pellegrin a écrit :



ça devient un business hadopi et tout le bazard. Entre copie privée france qui refuse de restituer l’argent indûment perçu au titre de la copie privée et maintenant le label pur payant et qui va devenir obligatoire pour ceux qui veulent des subventions. ça ressemble de plus en plus à de l’extorsion tout ça. Ce sont les aides qui vont subventionner ces parasites. Au final, ce seront les utilisateurs légaux qui paieront. ça n’incite pas à arrêter de pirater. Pour ma part j’ai choisi mon camps et tant qu’il n’y aura pas une offre légale de qualité à prix raisonnable je n’en changerai pas.







Franchement… +1, même si mon point de vue est moins, disons, direct que le tien.



Le citoyen de base n’arrête pas de payer de force avec ses impôts et ses taxes un secteur culturel d’Etat parasitaire digne de la défunte URSS et, en plus, on veut qu’il paye encore et toujours plus en achetant le droit de consommer la production de cette industrie. Le tout sans que cette dernière ne soit obligée de se soumettre à la loi du marché…



Et, en plus, il faut payer encore plus pour les milices privées de ce secteur, qui a droit à tout et aucun devoir. Une offre légale décente ? Des médias sans DRM ? Ben, delta tango charlie…



Comme ce secteur, subventionné à ras la gueule contre toute logique la plus élémentaire, n’aura bientôt plus besoin de faire quoi que ce soit pour gagner du pognon, j’en viens à considérer que le DL sans licence est une façon de récupérer le pognon qu’il nous prend via nos impôts…



Les commentaires refletent assez bien mon opinion sur la situation, mais pas sur les actes a entreprendre.




  • Le secteur “culturel” majoritaire (cela ne reflete pas necessairement les acteurs independants ou carrement “hors-circuit”) souhaite continuer a fonctionner sans la moindre regle “normale” de l’economie, alors qu’il est bien plus proche des mecanismes de “marche” que du veritable secteur culturel. Ils fonctionnent plus en secteur “divertissement” que “culture”, et plus en mode “industrie” que “artiste”. Il fonctionne cependant sur un double discours pour tenter de glaner les avantages de chaque modele sans avoir a en assumer les difficultes.

  • Cependant, je persiste a penser que “pirater a tout va” n’est pas la solution. Je prefere ne rien leur acheter et ne rien en pirater, et consacrer mes depenses a des artistes moins “mainstream”. Petit bemol sur les jeux cependant, pour lesquels j’achete sans trop me soucier de l’origine (a quelques editeurs pres dont je prefere eviter de cautionner la politique de DRM).


Je me demande bien ce que allait faire le Monsieur sur la photo, surtout en voyant le petit sourire de la charmante dame <img data-src=" />



———-&gt;[ ]


Ca serait sympa que la Haute Autorité interdise les albums “Tribute to…” parce que ça leur permet d’indiquer un ENORME chiffre de titres disponibles qui ne veulent être pris par personne. Les seuls DL de ces titres ne sont que de force parce que pas trouvé l’original.

Sanctions demandées <img data-src=" />


heureusement qu’ils n’ont pas le moyen de mettre une taxe sur les oreilles

en prétendant qu’elles nous servent à écouter de la zizique en toute liberté

et que ça porte préjudice aux auteurs compositeurs majors de la distribution …<img data-src=" />




Le label PUR



comme le boeuf


Bah, je n’ai pas grand chose à rajouter aux commentaires le plus souvent sentencieux. La comparaison avec l’ex URSS me paraît particulièrement judicieuse. J’attends, mais j’attendrai sans doute longtemps, qu’il y ait enfin la transparence complète sur ce secteur où on appelle culture de la bouse pur cheval. Quand la Cour des Comptes daignera-t-elle faire le tour complet de la question? Jamais, il y a trop de cochons à venir bouffer à la mangeoire: Sacem, Adami, .. labels, et tous les autres. Oui, vous avez raison, on nous ment en permanence et ce n’est pas Filipet’ qui arrangera cela. Au fait, la Hadopi ne devait-elle pas être supprimée? Ne vous indignez pas, révoltez-vous.