La justice valide le licenciement d’une salariée pour des propos sur Facebook

La justice valide le licenciement d’une salariée pour des propos sur Facebook

Un petit air de « Sous-doués 3 »...

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/03/2013 4 minutes
29

La justice valide le licenciement d’une salariée pour des propos sur Facebook

Info PC INpact : La cour d’appel de Lyon a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur Facebook, dans une décision en date du 22 novembre 2012 que nous reproduisons ci-dessous. Cette surveillante de lycée était allée jusqu’à communiquer depuis son téléphone portable avec des élèves sur lesquels elle était censée veiller durant des épreuves, toujours grâce au célèbre réseau social. 

 

Travaillant depuis 2001 en tant que surveillante au sein d’un établissement scolaire privé, Nathalie X. reçoit le 17 février 2010 une lettre de licenciement. Son employeur lui reproche d’avoir publié des messages sur Facebook alors qu'elle surveillait des élèves de terminale. « Depuis votre téléphone portable, vous avez fait circuler, via un site de "réseaux sociaux" (facebook) différents propos visant à dénigrer notre établissement et à inciter les élèves à tricher pendant leur devoir surveillé » était-il ainsi indiqué.

 

Il s’est en effet avéré que plusieurs professeurs de ce lycée avaient réussi à accéder au mur Facebook de Nathalie X. Et pour cause : celui-ci était paramétré comme étant « public ». Ces enseignants ont alors pu imprimer des copies de certains propos qui y étaient tenus par la salariée : « Je suis en surveillance et j’essaie de comprendre Facebook sur mon iPhone » a par exemple lancé la surveillante début janvier 2010, suscitant alors la réponse de quelques élèves « ah ab c d bo !!! tu m’as même pas vu triché... », ou bien encore « moi je suis devant ma copie et je me demende de quoi sa parle... ». « Oui bin, pendant ce temps vous avez tous pu bien pomper, j’en ai vu déjà au moins 7 rien que dans la class » répondit Nathalie X.

 

D’autre messages datant d’un mois plus tard étaient également rapportés : « je suis dégoutée !!! je suis vraiment payée à rien foutre. Allez les terminales, pompez je m’en fou royalement !!! Aucune justice dans ce bahu !!! ».

La salariée faisait valoir son droit à la liberté d'expression

Sauf que la surveillante décide de contester son licenciement pour faute grave. D’abord devant le conseil des prud’hommes, qui rejette ses demandes en juillet 2011, puis auprès de la cour d’appel de Lyon. La salariée estime notamment que ces messages relevaient de sa liberté d’expression, et correspondaient de surcroît à des échanges effectués au titre de sa vie privée.

 

Toutefois, même si les magistrats ont rappelé (voir ci-dessus) que « tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail (...), l’exercice de la liberté d’expression peut être restreint au regard de la nature de la tâche à accomplir et en proportion du but recherché ». Cet exercice peut ainsi « justifier un licenciement s’il dégénère en abus », ce qui fut ici le cas selon la cour d’appel, « dans la mesure où les propos sont dénigrants à l’égard [de l’employeur] et qu’ils incitent les élèves à tricher ». Au passage, notons que l’argument selon lequel ces correspondances seraient privées est écarté, puisque le mur était public et permettait ainsi à « quiconque d’y avoir accès ».

 

Les juges ont en outre relevé qu’il y avait eu « à l’évidence un manquement caractérisé de la salariée à son obligation contractuelle de loyauté envers son employeur », en ce que Nathalie X. avait diffusé ses propos « à partir d’un téléphone portable dont le règlement intérieur de l’établissement interdisait l’utilisation à des fins personnelles sans autorisation, de surcroît pendant la surveillance d’un devoir ».

 

Le licenciement pour faute grave a donc été une seconde fois confirmé par la justice. La surveillante s'est vue condamnée à verser 750 euros à son ancien employeur, au titre de l’indemnisation des frais de justice. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La salariée faisait valoir son droit à la liberté d'expression

Commentaires (29)


J’te jure, elle a peur de rien elle quand même, à sa place j’l’aurais jouer petit et je serais surtout pas aller en justice, vraiment, je rêve, y en a qui se croit tout permis.

Comme dirait cette célèbre citation : “Les cons ça osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnait.”



Et bien fait pour les 750€, non mais.


Rendez vous directement en case pôle emploi, ne touchez pas 1337€ <img data-src=" />




« ah ab c d bo !!! tu m’as même pas vu triché… »,



il emmène directement le dico et le bescherelle pour “triché” en épreuve de français je suppose ? <img data-src=" />


Hé bé… En même temps, du moment que c’est public, à savoir que tout le monde peut accéder aux propos tenus sans la moindre limite, le respect de la vie privée et le droit à la libre expression, c’est sérieusement difficile à mettre sur la table comme arguments…



Surtout que :





Toutefois, même si les magistrats ont rappelé (voir ci-dessus) que « tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail (…), l’exercice de la liberté d’expression peut être restreint au regard de la nature de la tâche à accomplir et en proportion du but recherché ». Cet exercice peut ainsi « justifier un licenciement s’il dégénère en abus », ce qui fut ici le cas selon la cour d’appel, « dans la mesure où les propos sont dénigrants à l’égard (de l’employeur) et qu’ils incitent les élèves à tricher ».





Inciter à l’inciviste quand on bosse dans un établissement d’enseignement, c’est effectivement une faute.





Au passage, notons que l’argument selon lequel ces correspondances seraient privées est écarté, puisque le mur de était public et permettait ainsi à « quiconque d’y avoir accès ».





D’où la justification de la motivation du motif de licenciement.





Les juges ont en outre relevé qu’il y avait eu « à l’évidence un manquement caractérisé de la salariée à son obligation contractuelle de loyauté envers son employeur », en ce que Nathalie X. avait diffusé ses propos « à partir d’un téléphone portable dont le règlement intérieur de l’établissement interdisait l’utilisation à des fins personnelles sans autorisation, de surcroît pendant la surveillance d’un devoir ».





Si en plus, elle enfreint une interdiction formelle du règlement intérieur de l’établissement qui l’emploie, il n’y a plus rien à défendre dans son cas…



Bref, Facebook ou pas, quand votre employeur est un con, évitez de le faire savoir via un outil qui a comme fonction de base la diffusion publique de données…


Elle disait qu’elle essayait de comprendre comment marche FB … finalement avoir laissé son compte en publique, je crois qu’elle avait vraiment rien compris.



Quoi qu’il en soit, elle l’a bien mérité, faut pas etre malin pour crier haut et fort a toute la France (profile publique oblige) qu’elle est payer a rien faire et qu’elle ne fait pas son travail (pendant ses heures de boulot).




puisque le mur de était public








Winderly a écrit :





Merci <img data-src=" />



Alors là aucune excuse la meuf !!!








Commentaire_supprime a écrit :



H…

Bref, Facebook ou pas, quand votre employeur est un con, évitez de le faire savoir via un outil qui a comme fonction de base la diffusion publique de données…











ci-dessous. Cette surveillante de lycée était allée jusqu’à communiquer depuis son téléphone portable avec des élèves sur lesquels elle était censée veiller durant des épreuves, toujours grâce au célèbre réseau social.





Si c’est prouvé , rien que ça justifie le licenciement.



c’est pathétique


A ce rythme il y aura bientôt un volume entier du Dalloz sur la jurisprudence face de bouc <img data-src=" />








Elwyns a écrit :



Si c’est prouvé , rien que ça justifie le licenciement.







Tout à fait. En plus du reste, ça fait beaucoup, et le licenciement est fondé.



décidément c’est fête chez les X.







dump a écrit :



Elle disait qu’elle essayait de comprendre comment marche FB … finalement avoir laissé son compte en publique, je crois qu’elle avait vraiment rien compris.



Quoi qu’il en soit, elle l’a bien mérité, faut pas etre malin pour crier haut et fort a toute la France (profile publique oblige) qu’elle est payer a rien faire et qu’elle ne fait pas son travail (pendant ses heures de boulot).





effectivement, c’est du darwinisme appliqué <img data-src=" />







Superambre a écrit :



c’est pathétique





pas mieux <img data-src=" />




J’ai remarqué que tous ceux qui publient depuis un iphone, le font en public : ça doit être le réglage par défaut de l’appli FB sur iOS donc, effectivement, quand tu découvres, y a moyen de se faire avoir…


Rien que pour sa bêtise elle mérite la porte <img data-src=" />








LaVersion a écrit :



J’ai remarqué que tous ceux qui publient depuis un iphone, le font en public : ça doit être le réglage par défaut de l’appli FB sur iOS donc, effectivement, quand tu découvres, y a moyen de se faire avoir…





mmh non.

ça c’est un biais statistique.

beaucoup de gens utilisant un iPhone ne savent pas vraiment comment ça marche (c’est d’ailleurs pour ça qu’ils ont un iPhone), d’où le profil en public. <img data-src=" />



Je suis réservé sur cet arrêt car l’employeur à une obligation de résultat en matière de sécurité.



Dés lors il me paraît anormal de prétendre que le salarié n’a pas fait grief à son employeur lors de sa reprise de travail en ne réclamant pas cette visite. (même si il est préférable de le faire)



Ce n’est pas au salarié de connaitre les obligations en la matière et le contrat est suspendu jusqu’à l’organisation de cette dernière même si le salarié reprend son activité.



Bref, j’ai un gros doute sur la qualité de cette décision à moins d’un revirement de jurisprudence que je ne connais pas.



D’autant plus que l’absence de visite de reprise quand bien même il serait possible de la licencier pour un motif étranger à la maladie cause nécessairement un préjudice qu’il est -obligatoire- de réparer.





Je vois le genre de nana hystérique grunge…

L’Éducation est vraiment mal barrée !








Fantassin a écrit :



Je vois le genre de nana hystérique grunge…

L’Éducation est vraiment mal barrée !







Et toi, t’es barré comment ?



Pour cette affaire, c’est souvent comme ça, l’employé gagne devant les prud’hommes et perd en appel. Il n’empêche que dans ce cas précis, les juges ont méjugé et que la suite donnera raison à l’employé.









hellmut a écrit :



mmh non.

ça c’est un biais statistique.

beaucoup de gens utilisant un iPhone ne savent pas vraiment comment ça marche (c’est d’ailleurs pour ça qu’ils ont un iPhone), d’où le profil en public. <img data-src=" />





<img data-src=" />









Fantassin a écrit :



Je vois le genre de nana hystérique grunge…







Moi je vois plutôt le genre de nana en manque de personnalité, soucieuse de donner une image de sa personne aux yeux des ptis jeune. Le genre d”image d’une nana SUPER cool avec un langage Djeunz, genre “ je m’en fou de tout j’suis une vrai dingue … vous voyez comme j’ai l’air cool ? “.

Elle a eu son heure de gloire et à présent elle en paye les pots cassé …



Rien à dire sur le jugement, mais :





  • de mon temps <img data-src=" /> les devoirs ou interros notés donc pris en compte dans le cursus scolaire se déroulaient pendant les heures de cours, surveillés par un enseignant. J’en ai vu lire le journal, corriger les devoirs d’une autre classe, plus ou moins doués pour démasquer les tricheurs… mais aucun n’aurait incité les élèves à tricher



  • les surveillants étaient des pions : des étudiants sélectionnés sur dossier scolaire (souvent se destinant à l’enserignement), à qui cette fonction permettait de mettre du beurre dans les épinards, d’avoir une 1ère approche des relations d’autorité avec les élèves, qui pouvaient surveiller les permanences, les récrés, les internats… mais certainement pas des devoirs notés.



    Alors quand on confie cette tâche à du personnel sous contrat (quel type de contrat, combien de fois renouvelé ?) à raison de 20h par mois pour 782,85 euros brut, que ça dure depuis 2001 pour cette personne, il ne faut pas s’étonner du résultat.



    Edit : il manque juste le nom de l’association chargée de recruter les surveillants.








rafununu a écrit :



Pour cette affaire, c’est souvent comme ça, l’employé gagne devant les prud’hommes et perd en appel. Il n’empêche que dans ce cas précis, les juges ont méjugé et que la suite donnera raison à l’employé.







Merci pour ce fou rire matinal.





pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur Facebook <img data-src=" />





Et si tu dis du bien de ton patron on te traite de menteur , de vendu et la CGT porte plainte…<img data-src=" />




obligation contractuelle de loyauté envers son employeur



hahaha<img data-src=" />

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<img data-src=" /><img data-src=" />








bzc a écrit :



Merci pour ce fou rire matinal.







Tant mieux si ça te fait rire, après tout on a l’humour qu’on mérite d’avoir.









josagama a écrit :



hahaha<img data-src=" />

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<img data-src=" /><img data-src=" />





J’ai du mal à voir ce qui te fait rire. <img data-src=" />