Info PC INpact : La Cour de cassation vient de valider le licenciement pour faute grave d’une salariée s'étant connectée plus de 10 000 fois à des sites Web non-professionnels sur son lieu de travail en l’espace de 18 jours. Nous reproduisons ci-dessous l'arrêt en question.
En mai 2006, Madame X. est embauchée par une entreprise lilloise en tant que responsable juridique opérationnelle. Près de trois ans plus tard, le 27 février 2009, elle reçoit un courrier lui notifiant son licenciement pour faute grave. Motif invoqué par son employeur : cette salariée passait trop de temps à surfer sur Internet à des fins privées.
L’employée, contestant le licenciement, décide de traîner l’affaire devant les tribunaux. Son ancien patron avancera alors comme élément de preuve le relevé des connexions des salariés de l’entreprise. Et le bilan est lourd : entre le 15 décembre et le 28 décembre 2008 ainsi que du 8 janvier au 11 janvier 2009 (18 jours ou 11 jours ouvrés), elle s'est connectée au total à plus de 10 000 connexions dépourvus de lien avec son travail. Il s'agit sûrement de la somme des requêtes, lesquelles peuvent être multiples pour un seul site visité et emballer en conséquence le compteur. L'arrêt ne détaille pas ce point, malheureusement. Parmi les pages consultées en tout cas, se trouvent de nombreux sites de voyage ou de tourisme, des comparateurs de prix, des réseaux sociaux, des sites de marques de prêt-à-porter...
Après un premier jugement rendu par les prud’hommes, l’affaire se poursuit jusqu’en appel. Sauf que Madame X. n’obtient pas gain de cause. Les magistrats de la cour d’appel de Douai ont en effet retenu dans une décision en date du 30 septembre 2009 que son utilisation de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur « présentait de toute évidence un caractère plus qu’excessif et particulièrement abusif », de telle sorte que ce comportement rendait « impossible la poursuite du contrat de travail ».
Caractère abusif de l’utilisation d’Internet
La salariée fait alors le choix de former un pourvoi en cassation. Mme X. considère en effet que les juges de seconde instance ont mal appliqué le droit, notamment en ne prenant pas en compte le fait que son employeur ne lui avait pas fait connaître l’étendue de ses missions ainsi que la nature des tâches qui lui étaient confiées.
Mais dans un arrêt rendu le 26 février dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté les demandes de Mme X. Les magistrats ont en effet estimé la cour d’appel de Douai avait retenu à raison que, « malgré l’absence de définition précise du poste » de la salariée, « une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave ». Autrement dit, le licenciement pour faute grave de cette employée était totalement justifié étant donné les proportions des usages en question.
On retiendra que cette décision vient s’ajouter à la jurisprudence de ces dernières années s’agissant des litiges relatifs à l’utilisation d’Internet par le salarié sur son lieu de travail et pour des motifs non-professionnels. On se souvient par exemple que la Cour de cassation avait validé en mars 2009 le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant surfé sur Internet pendant 41 heures sur son lieu de travail.
Commentaires (144)
#1
Un lieu de travail ce n’est pas fait pour travailler justement ? Je suis sur que si cette dame aurait surfé avec modération son patron aurait fermé les yeux.
#2
Ce qui me tue c’est que cette femme, qui visiblement ne foutait rien à son boulot, ait en plus poussé jusqu’à la cour de cassation (ce qui implique qu’il y avait déjà eu une cour d’appel auparavant) afin de bien engorger les tribunaux et dépenser l’argent public.
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Dans ce cas , le licenciement à l’air mérité pour l’employer. 10000 connexions en 18 jours.
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—> [ ] retourne bosser…
#5
Ca fait quand même plus de 550 sites par jour pendant 18 jours, c’est énorme.
Autant le licenciement pour 41h de web par mois (ce qui fait moins de 1h20 par jour) me semble limite, autant là…
#6
pcinpact.com F5 F5 F5 F5…
Heureusement que certains ne travaillent pas le dimanche à minuit
Sinon, licenciement parfaitement justifié si elle ne faisait pas son taf.
Si elle veut être payée pour aller sur le net, il y a des sites spécialisés pour ça
#7
Cette famille X est décidément de la graine de criminel :/ toujours dans les coups bizarres.
#8
Il ne faut pas oublier que sur une page un peu chargée en publicité et blindé de liens de partages sur réseaux sociaux, la 50 aines de connexion “sur plein de sites n’ayant pas de rapport avec le travail” est vite atteinte !
Que lors d’une recherche google, si on ouvre une quinzaine de résultats avant de faire le tri (personnellement c’est toujours 4-5 onglets ouvert avec la moindre recherche avant même de consulter le contenu de chacun) on atteint en un rien de temps les 500 connexions sur des sites tous plus étranges en 5 min !
Alors 10 000 connexion ça peut représenter 1h30 de surf sur 11 jours ouvrés sans avoir de définition de son poste, c’est vraiment loin d’être quelque chose qui me choque !
#9
Alors, calcul.
On parle ici de 11 jours ouvrés. Avec les 35 heures, ça fait 11 jours x 7 heures 42 minutes, soit 462 minutes par jour, et 5082 minutes au total.
10 000 sites en 5082 minutes, ça fait une moyenne de moins de 31 secondes par site, à condition de ne faire que ça… Faut vraiment y aller à bloc pour atteindre ce quota !
#10
Heu, en terme informatique, “une connexion” ça veut très certainement dire “une requête à un serveur”.
Donc 10k, c’est pas énorme. Surtout quand on sait le nombre de requêtes amenées par les pubs.
Rien que pour afficher la home de PCINpact, on est à 76 requêtes.
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Ben moi je trouve cela limite
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notamment en ne prenant pas en compte le fait que son employeur ne lui avait pas fait connaître l’étendue de ses missions ainsi que la nature des tâches qui lui étaient confiées
Non mais sérieusement… en gros elle savait pas ce qu’était son job ?
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C’est quoi, “connecter à plus de 10000 sites” ? Qu’est-ce qu’un site dans cette définition ? 10000 sites différents ? Je ne dois pas en faire plus de 50 régulièrement, plus un bon paquet beaucoup moins régulièrement, en fonction de mes clics.
Mais si je vais sur facebook (ou autre), que je visite 42 pages, qui m’affichent chacune 10 images provenant de 5 serveurs différents de chez eux, ça compte combien de visites de site ?
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Surtout l’absence de mise en garde, l’employeur aurait pu dans un premier temps avertir.
L’autre truc qui me choque c’est que ce soit une faute grave ou lourde qui soit retenue.
JE trouve cela carément abusé. Je pense que cette jurisprudence ne tiendra pas.
Ensuite 10 000 connexions en 18 jours, ok mais c’était quoi les connexions, des liens de pub ? Ou du surf réel ?
Conclusion
Utilisez des VPN au boulot…
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Il faut aussi avoir en tête que la femme se défend en disant que son employeur l’a mis au placard sans tâches définies à faire, donc elle, pour faire ch… (et surtout passer le temps), surfait toute la journée. L’employeur a donc trouvé là un motif légal de la licencier.
Vu comme ça je suis plutôt de son côté car si j’avais été à sa place (au placard), bah j’aurai surfé aussi pour tuer le temps.
N’empêche elle n’a été très maligne car il est connu que quand une guerre froide s’installe avec son employeur, celui-ci fait tout pour “trouver la petite bête” et s’en servir comme motif de licenciement et qu’il faut donc être irréprochable (arriver à l’heure, envoyer des mails à tout va, ….etc)
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Surtout que maintenant avec les smartphones et le 3G, il est facile de surfer sans utiliser le materiel pro.
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Je ne remets pas en cause le jugement, mais j’ai une question.
Comment l’employeur à t’il pu prouver qu’elle naviguait bien sur des sites sans rapport avec son boulot ?
J’imagine que l’entreprise logge toutes les requêtes effectuées par les PC de leurs employés, mais ces logs font ils office de preuve ?
Peuvent ils être suffisamment sécurisés pour qu’ils ne puissent pas être remaniés ? (j’en doute fortement).
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Quand on voit que le figaro c’est 275 requetes pour la home page … j’y arrive en moins d’une journée EASY!
Ca prouve vraiment que l’ont peut faire croire n’importe quoi à des non experts.
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Ici, encore une fois, on ne connait pas tous les tenants et aboutissants. Si çà se trouve elle glandait rien au boulot et son patron a fini par trouver une preuve.
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" /> ) en extrapolant d’une décision de justice a peu de chance de refléter la réalité…
Tout est extrapolé du jugement, on ne sait pas si son patron l’a prévenu, zero ou 30 fois. Franchement un patron (et même un IT) n’a pas le temps de vérifier les logs tous les jours, voir même traquer les “abus” dans les rapports. Si tu fais ton boulot correctement, tu peux surfer toute la journée… d’ailleurs, d’après la news, elle n’a pas essayé de se défendre sur sa productivité et l’argument “on m’a pas dit quoi faire” est un poil limite…
Quant aux 10 000 connexions, ou bien se sont vraiment des connexions et alors j’espère qu’un vrai expert à bien démontré que dessous se cache un très grand nombre de sites à la minute , ou bien c’est réellement le nombre de visite et là la productivité devait être à 0
Et puis là y a aussi un vide, on a 10 000 connexions sans aucun rapport… donc il y a peut-être 30 000 connexions tout juste en rapport et 50 000 connexions qui ont un rapport (mais pas forcement utile) …
Bref trop commenter (comme moi
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Un bot surfait pour elle,c’est pas possible?
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Heu, en terme informatique, “une connexion” ça veut très certainement dire “une requête à un serveur”.
Donc 10k, c’est pas énorme. Surtout quand on sait le nombre de requêtes amenées par les pubs.
Rien que pour afficher la home de PCINpact, on est à 76 requêtes.
Je commence à m’inquiéter du temps que je passe ici
heureusement que je fais mon boulot
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Non seulement il y’a toutes les ressources (css, images, pub, …) qui peuvent compter comme des connexions, mais il y a également les systèmes de chat / notification qui sont basé sur une fonction javascript qui est appelé toutes les X secondes.
il suffit de laisser un onglet avec ce genre de site ouvert et le nombre de connexion peut laaaaaargement dépassé les 10 000…
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edit : doublon
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Haha…
Je peux vous sortir mes logs juste de la semaine dernière : je l’explose. Et plusieurs de mes collègues d’ailleurs tiens.
On peut faire dire n’importe quoi aux chiffres quand ce n’est pas vulgarisé et qu’on n’y connait rien…
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10k connexions ça veut dire tout et n’importe quoi.
Perso je surfe pendant les temps morts machine (cad quand je dois attendre la fin de l’exécution d’une instruction) et que je n’ai pas d’autre activité à faire.
Certains jours y’en a plus que d’autres.
De plus, le matin j’arrive et j’ouvre mon Firefox portable qui comporte 16 onglets épinglés, certains liés à mon travail, d’autres non, comme celui dans lequel je tape ce message.
Rien qu’à l’ouverture de Firefox, la mise à jour des 16 onglets épinglés (+ les éventuels autres onglets) doit exploser la barre des 1000 requêtes. Là je fait le tour de quelques sites web (PCI, mails perso, actus etc…) pendant que les softs de travail se lancent.
Autrement dit, à l’heure officielle de la prise de poste, j’ai déjà dépassé largement la moyenne quotidienne de la salariée citée dans cet article. Et FF restant ouvert jusqu’à ce que je quitte le bureau, il y a d’autres requêtes qui se produisent en arrière-plan, même si je suis de l’autre côté du bâtiment sous une machine en train de relever les infos d’un codeur ou d’un moteur.
Ou je bossais avant, il y avait un log des requêtes dans un fichier texte. Rien qu’à l’ouverture de FF - qui comportait à peu de choses près les mêmes onglets - je remplissais l’équivalent de 8 pages A4 de requêtes. On en claquait à nous tous (25 personnes) plus de 5000 par mois.
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Je me demande si c’est bien le cas de la salariée…
Apparemment, elle ne s’est pas du tout défendue sur son temps passé en ligne, mais simplement sur le fait qu’elle ne savait pas quoi faire de ses journées…
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Effectivement, si le nombre de connexions incluent toutes les requêtes, je retire mon premier commentaire.
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Dans mon cas,les requêtes de pubs, etc… sont bloquées par le pare-feu, mais je ne sais pas si elle se retrouvent quand même dans les logs
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Certaines pages déclenchent plus de 10 requêtes HTTP. Elle aurait donc visité moins de 50 pages par jour (et non sites). Il est facile d’arriver à ces valeurs surtout si on a des outils qui communiquent automatiquement avec l’Internet (lecteur RSS, logiciel avec des publicités, mails de spam avec images à l’intérieur etc…).
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Le premier truc que je fais, c’est clic droit > mettre à jour tous les onglets, l’affichage de la veille au soir ne m’étant d’aucune utilité.
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Ou je bosse actuellement y’a ni de proxy ni pare-feu, c’est encore mieux comme ça
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Non mais il faut regarder un peu plus loin que le nombre de connexion.
Certes 10k de connexion ne veulent rien dire. Mais cette personne a des solides connaissances en droit (responsable juridique), a perdu son procès, son appel et son seul argument en cassation est : “on me pas jamais dit l’étendue de mes missions ainsi que la nature des tâches qui m’étaient confiées”
Si réellement la quantité de connexion ne veux rien dire dans son cas et que le temps passé sur Internet est raisonnable et n’influe pas sur son travail ni sur la qualité de celui ci, la défense s’en serait servit !
De même, si l’employeur remarque que malgré le temps passé sur Internet elle arrive à produire un travail correct il a tout intérêt à lui en donné plus !
Donc tout laisse à croire que le nombre de connexion n’est pas le motif du licenciement mais une des explications au licenciement.
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Quand je vois certains sites aujourd’hui qui pour la moindre page envoie une centaine de requête…
10000 connexions en 10 jours ouvrables c’est très rapidement atteint.
Cela correspond à 10 pages web/jour…
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Les juges disent que plus de 10 000 c’est abusif en se basant sur rien. Le travail d’un juge c’est de faire appliquer la loi. Que dit la loi à ce sujet : rien.
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" /> Rendez-vous compte monsieur le juge c’est dingue !!
C’est quoi la limite raisonnable alors ?
5000 ? 2643 ? 150 ? selon l’humeur du juge ?
Au jeu des chiffres, on peut aller loin pour impressionner, on peut dire que le salarié a téléchargé plus de 7 milliards d’octets non-professionnels !!
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Voila ce qui arrive quand on veut pas coucher avec le patron. Là, pour la dame, ça aurait été connexions illimitées.
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Etonnant ce licenciement. D’habitude, on a presque l’impression que les tribunaux trouvent normal que les activités privées prennent 90% du temps de travail !!!
Bizarre ???!!!!
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Appel AJAX répété en boucle avec un timeout de 0.5 secondes. Moins d’1H30 pour 10k requêtes. Jvais faire virer plein de monde
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Dommage pour une juriste de passer complètement à côté de sa défense
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Pour info, moi qui suis plus informaticien que juriste, une fois passée la cassation, c’est trop tard, on peu plus rien faire avec un nouvel argumùent de ce genre ?
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De toute manière même si on prend en compte le fait que sur un site on a recours à x requêtes qui est alors peut-être dans le compteur des “10 000 connexions”, la petite dame n’a pas a surfait pour son compte perso durant ses horaires. Point.
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Après vérif rapide, sur PCinpact j’ai pas moins de 64 connexions enregistrées pour accéder à la page d’accueil.
Sur un site info lamda, j’ai 49 cnx pour l’accès à 1 seule page.
Donc en moyenne, on va dire entre 50 et 60 cnx par site consulté.
10 000 / 60 = 166
166 en 18 jours, soit 8 ou 9 sites par jour.
C’est pas non plus énorme comme chiffre.
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Question: est-ce qu’en HTTPS on voit toutes les requêtes passer pareil ?
#114
J’adore les kéké qui, du taf, postent sur un site non professionnel en donnant raison à ce jugement inique.
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Quant aux 10000 connections, c’est n’importe quoi, comme dit et démontré par d’autres, une simple connections sur une site et c’est parfois plus de 100 requêtes exécutées.
Je m’étonne d’ailleurs que cette personne n’est pas basé sa défense sur cet aspect.
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#124
Comment l’employeur à t’il pu prouver qu’elle naviguait bien sur des sites sans rapport avec son boulot ?
l’historique
#125
Cette boite de merde dont le nom a été soigneusement censuré, ne sait pas faire installer des proxy avec logiciels de filtrage ? Ils en sont encore aux début du web ? Pays de ringards…
10 000 connections en 18 jours…
“Rien que pour afficher la home de PCINpact, on est à 76 requêtes.” : dont 8 bloquées par Gohstery. Fuck !
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10 000 connexions personnelles en 18 jours
il sont chez FREE et la nana essayait de regarder une vidéo sur Youtube
#127
Et pourquoi on ne vire pas les députés
" /> qui se connectent sans arret pendant leur travail pour lutter contre la léthargie ?
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ha faut pas autrement la France ne rentrerait plus dans le mur……
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#129
elle essayait de dl le dernier clip de l’UMP…….
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#134
Il existe un moyen de compter le nombre de requêtes sur un poste utilisateur?
Voire même les loguer éventuellement.
J’ai trouvé dans Google beaucoup de solutions pour compter les requêtes sur un site web, mais rien pour le faire depuis un Pc de bureau.
Je suis sous W7.
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Sauf qu’ici je n’ai pas accès au routeur. C’est pour faire un test “grandeur nature” avec mon poste de travail du bureau.
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10000 C’est soit pathologique, soit un bot sur son ordi de bureau.
Bon si elle a était assez bête pour le reconnaître, c’est pathologique et elle ne se rend pas compte : on ne licencie pas pour une maladie.
Et puis, bon flicage au boulot… bien! La confiance règne! Les caméras dans les toilettes, c’est pour quand?
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