Un sénateur veut un nouveau site pour connaître son solde du permis à points

Un sénateur veut un nouveau site pour connaître son solde du permis à points

Soldes divers

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Xavier Berne

Publié dans

Internet

04/03/2013 2 minutes
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Un sénateur veut un nouveau site pour connaître son solde du permis à points

Cela fait maintenant près de six ans que les titulaires du permis de conduire peuvent connaître leur nombre de points restant depuis une page Internet dédiée. Mais le dispositif actuel étant jugé un peu trop contraignant, un sénateur vient de proposer la création d’un nouveau « rélevé de compte sur un portail internet dédié ».

permis conduire

 

Gérard Cornu, sénateur UMP de l’Eure-et-Loir, vient de proposer au ministre de l’Intérieur Manuel Valls de créer un portail en ligne dédié aux relevés de points du permis de conduire. Dans une question parlementaire publiée la semaine dernière au Journal Officiel, l’élu suggère en effet au gouvernement de mettre en place « un site d'information, par hypothèse placé sous l'égide du ministère de l'Intérieur, qui permettrait à chacun un suivi simplifié et permanent de son capital points ». Cette plateforme pourrait en outre permettre selon le parlementaire d’indiquer les amendes payées, les procès verbaux, ainsi que les « contestations en cours ».

 

Depuis 2007, tout titulaire du permis de conduire peut consulter sur Internet le solde de son permis à points grâce au service Télépoints. Mais pour accéder à ces informations en ligne, le conducteur doit obligatoirement fournir un identifiant, lequel est délivré sur demande (écrite ou sur place) par les préfectures et même certaines sous-préfectures. Le sénateur Cornu regrette au passage qu’il soit « impossible de savoir dans quel délai intervient la récupération des points » avec l’outil actuel.

 

Le parlementaire sollicite donc l’avis du ministre de l’Intérieur sur cette « proposition de bon sens », qui lèverait surtout ce passage obligé par la « case préfecture » et comporterait des informations supplémentaires. Nous ne manquerons pas de revenir sur la réponse de Manuel Valls une fois que celle-ci sera publiée.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (108)


Il n’y avait pas un truc comme quoi on ne pouvait plus contester une infraction si on avait déjà consulté son solde de cette façon ? Dans le doute j’ai jamais été voir <img data-src=" />


Ca sent le sénateur qui ne veut pas passer en pref récupérer le code par peur de se voir son retenir son permis <img data-src=" />


Donc, en gros, il veut un outils pour pouvoir gérer plus facilement quand on peut (ou ne peut pas) faire des conneries au volant … <img data-src=" />








jb18v a écrit :



Il n’y avait pas un truc comme quoi on ne pouvait plus contester une infraction si on avait déjà consulté son solde de cette façon ? Dans le doute j’ai jamais été voir <img data-src=" />







Légende urbaine que cela. La loi est la loi, tu peux tout contester en respectant:

-les délais d’usages;

-les cautions d’usages.



<img data-src=" />



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />








amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />







Moi ça fait longtemps que je sais <img data-src=" />



encore un truc qui va coûter 12 million d’euros<img data-src=" />








pti_pingu a écrit :



Moi ça fait longtemps que je sais <img data-src=" />







En 2007 n’avait pas d’accès adsl, donc j’avais moins d’informations.









pti_pingu a écrit :



Moi ça fait longtemps que je sais <img data-src=" />





On peut perdre des points sur son permis?



On pourrait ajouter un coté social (ctalamode)

Possibilité d’ajouter une video youtube de la performance

Boutons de partage sur les différents sites sociaux FB et G+ pour vous faire conspuer comme un danger publique ou admirer par des boulays :)








amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />





Y a plein d’autres trucs sympas encore qui existent , comme le dictionnaire ou le Bescherelle par exemple <img data-src=" />



Le 04/03/2013 à 13h 57







stunt a écrit :



Y a plein d’autres trucs sympas encore qui existent , comme le dictionnaire ou le Bescherelle par exemple <img data-src=" />







<img data-src=" />









stunt a écrit :



Y a plein d’autres trucs sympas encore qui existent , comme le dictionnaire ou le Bescherelle par exemple <img data-src=" />







Dans mon cas, l’orthographe, c’est foutu, peut plus m’améliorer.









Khalev a écrit :



On peut perdre des points sur son permis?









on peut avoir un permis ?!









Khalev a écrit :



On peut perdre des points sur son permis?







Euh, tu parles de quel permis et dans quel contexte, parce que, que ce soit le fr ou le lux, que l’infraction ait lieu en France ou au Lux, tu peux perdre des points.









jb18v a écrit :



Il n’y avait pas un truc comme quoi on ne pouvait plus contester une infraction si on avait déjà consulté son solde de cette façon ? Dans le doute j’ai jamais été voir <img data-src=" />







il me semble que tu pouvais prétendre ne pas savoir que tu n’avais plus de points. En effet aucun courrier recommandé ne te signale que tu n’as plus de points; Si tu as plus de points et que tu conduis tu peux ainsi prouver ta bonne foi (de mauvais conducteur).



Je ne comprends pas trop sa demande…

Il voudrait que Telepoint passe en mode open bar et que tout un chacun puisse accéder à l’historique du permis de tous ses concitoyens ?



Si c’est le cas, autant je suis d’accord quand on tape sur Facebook, Google et consorts pour l’usage qu’ils font des données privées, ou pour admettre que les questions des infos personnelles dégotables dans l’open data peuvent être pertinentes (en arrondissant généreusement…), autant là il semble demander tout l’inverse de la protection de la vie privée <img data-src=" />



J’ai raté quoi ? (à part ma vie, le code et le permis, une fois chacun ?)


Ce n’est pas déjà prévu avec le nouveau permis de conduire ?








pti_pingu a écrit :



Euh, tu parles de quel permis et dans quel contexte, parce que, que ce soit le fr ou le lux, que l’infraction ait lieu en France ou au Lux, tu peux perdre des points.





Le permis de conduire français, en France.



Ça fait 8 ans que je l’ai et que j’utilise un véhicule tous les jours (vélo, scooter, moto, voiture, camionnette) et j’ai jamais perdu de points. [troll]Faut dire que je respecte le code la route aussi.[/troll]



Il est assez clair mon troll comme ça? <img data-src=" />



<img data-src=" />



Actuellement, si tu n’as plus de points, que tu n’en as pas été informé légalement (Lettre AR il me semble), et que tu vas en préfecture demander combien de points il te reste, la préfecture est en droit de te retenir ton permis de conduire.








WereWindle a écrit :



Je ne comprends pas trop sa demande…

Il voudrait que Telepoint passe en mode open bar et que tout un chacun puisse accéder à l’historique du permis de tous ses concitoyens ?



Si c’est le cas, autant je suis d’accord quand on tape sur Facebook, Google et consorts pour l’usage qu’ils font des données privées, ou pour admettre que les questions des infos personnelles dégotables dans l’open data peuvent être pertinentes (en arrondissant généreusement…), autant là il semble demander tout l’inverse de la protection de la vie privée <img data-src=" />



J’ai raté quoi ? (à part ma vie, le code et le permis, une fois chacun ?)





Il a jamais parlé d’un système “open bar” comme tu dis …









pti_pingu a écrit :



Euh, tu parles de quel permis et dans quel contexte, parce que, que ce soit le fr ou le lux, que l’infraction ait lieu en France ou au Lux, tu peux perdre des points.





<img data-src=" /> tu peux manger l’amende en tant que Français en commettant une infranction en france avec une plaque lulu, mais tu ne perds pas de points.



Par compte tu peux perdre les points dits ‘virtuels’ de ton contignet de points Lulu, en tant que Français qui commet une infraction au luxembourg.



A noter que des nouvelles voitures qui vont chopper les excès de vitesse à la volée d’ici 15 jours. Et pour les amoureux de l’A31, on est des privilégiés puisqu’on y aura droit à une dès le début (source … france bleu <img data-src=" /> )









WereWindle a écrit :



Je ne comprends pas trop sa demande…

Il voudrait que Telepoint passe en mode open bar et que tout un chacun puisse accéder à l’historique du permis de tous ses concitoyens ?



Si c’est le cas, autant je suis d’accord quand on tape sur Facebook, Google et consorts pour l’usage qu’ils font des données privées, ou pour admettre que les questions des infos personnelles dégotables dans l’open data peuvent être pertinentes (en arrondissant généreusement…), autant là il semble demander tout l’inverse de la protection de la vie privée <img data-src=" />



J’ai raté quoi ? (à part ma vie, le code et le permis, une fois chacun ?)







Un moment, je pensais qu’il proposait cela dans l’espoir de remporter un futur appel d’offre, mais non, il est opticien-audioprothésiste à la base <img data-src=" />



Bon par contre, de ce que je comprend, c’est que ce “nouveau” site indiquerait les info que tu as lors de la demande du relevé complet auprès de la préfecture.





« un site d’information, par hypothèse placé sous l’égide du ministère de l’Intérieur, qui permettrait à chacun un suivi simplifié et permanent de son capital points ». Cette plateforme pourrait en outre permettre selon le parlementaire d’indiquer les amendes payées, les procès verbaux, ainsi que les « contestations en cours »





Non parce que Telepoint c’est “vous avez x points sur 12” et basta, alors que le relevé complet c’est :



-Vous avez X points sur 12

-infraction du xx/yy/zzzz en commune de blabla, non respect de truchmuche etc.

-infraction du xx/yy/zzzz en commune de blabla, non respect de duschnock etc.

-etc. ad lib



Oui en fait c’est quelqu’un qui me l’a dis <img data-src=" />









syfer972 a écrit :



Il a jamais parlé d’un système “open bar” comme tu dis …









la news a écrit :



qui lèverait surtout ce passage obligé par la « case préfecture »





On obtient les accès par télépathie ? (ou par un mass mailing mais pourquoi ne pas le faire d’ors et déjà ?)

du coup, ça change quoi par rapport à l’existant ?

ça serait upgrader telepoint en fait ?



edit post pingu : ouais un upgrade de l’existant, donc… je ne comprends toujours pas sa question









pti_pingu a écrit :



Moi ça fait longtemps que je sais <img data-src=" />







Ben faites attention avec ce site…

Si vous regardez vos nombres de points, cela signifie que vous validez ce contenu.

Vous ne pourrez donc pas contester si vous ne le faites pas à la lecture….









brazomyna a écrit :



<img data-src=" /> tu peux manger l’amende en tant que Français avec une plaque lulu, mais tu ne perds pas de points.



Par compte tu peux perdre les points dits ‘virtuels’ de ton contignet de points Lulu, en tant que Français qui commet une infraction au luxembourg.







<img data-src=" /> tu perds aussi des points virtuels de ton contingent local avec un permis Lux à l’étranger (france, allemagne, autre). Et si le solde virtuel arrive à 0, tu as une suspension de conduite sur le territoire de x jours ou mois.



Ceci est d’expérience et non de on-dit









AlphaBeta a écrit :



Ben faites attention avec ce site…

Si vous regardez vos nombres de points, cela signifie que vous validez ce contenu.

Vous ne pourrez donc pas contester si vous ne le faites pas à la lecture….







Non et archi-non. Tu ne valides pas le contenu. La prise de connaissance n’est pas une validation du contenu. La validation du contenu est acté par le paiement de l’amende ou le jugement.









Khalev a écrit :



Le permis de conduire français, en France.



Ça fait 8 ans que je l’ai et que j’utilise un véhicule tous les jours (vélo, scooter, moto, voiture, camionnette) et j’ai jamais perdu de points. [troll]Faut dire que je respecte le code la route aussi.[/troll]



Il est assez clair mon troll comme ça? <img data-src=" />



<img data-src=" />







Franchement non <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



<img data-src=" /> tu perds aussi des points virtuels de ton contingent français





<img data-src=" /><img data-src=" /> polop. Ou alors c’est spécifique si tu as une voiture de fonction, mais j’ai pas perdu de points la dernière fois.









pti_pingu a écrit :



Non et archi-non. Tu ne valides pas le contenu. La prise de connaissance n’est pas une validation du contenu. La validation du contenu est acté par le paiement de l’amende ou le jugement.







Non ! je frequente assez les tribunaux poour te le dire (pas pour moi :))









WereWindle a écrit :



Je ne comprends pas trop sa demande…

Il voudrait que Telepoint passe en mode open bar et que tout un chacun puisse accéder à l’historique du permis de tous ses concitoyens ?



Si c’est le cas, autant je suis d’accord quand on tape sur Facebook, Google et consorts pour l’usage qu’ils font des données privées, ou pour admettre que les questions des infos personnelles dégotables dans l’open data peuvent être pertinentes (en arrondissant généreusement…), autant là il semble demander tout l’inverse de la protection de la vie privée <img data-src=" />



J’ai raté quoi ? (à part ma vie, le code et le permis, une fois chacun ?)





Il y a bien assez d’informations sur le permis (n°, nom, adresse…) pour éviter que quelqu’un qui ne soit pas en sa possession ne puisse pas consulter le solde des points.



Et même si c’était le cas, ça intéresserait qui ?









fumoffu a écrit :



il me semble que tu pouvais prétendre ne pas savoir que tu n’avais plus de points. En effet aucun courrier recommandé ne te signale que tu n’as plus de points; Si tu as plus de points et que tu conduis tu peux ainsi prouver ta bonne foi (de mauvais conducteur).







Ca va même beaucoup plus loin que ça… si on en a les moyens.

Certains avocats spécialisés n’ont aucun prioblème à faire récupérer la totalité des points du permis de leurs clients, en argumentant en partie sur le fait que la loi prévoit qu’à chaque retrait de point le conducteur doit en être avisé officellement (décompte envoyé en lettre AR), ce qui n’est pas le cas en pratique.

Le fait d’aller consulter le site en ligne apporte une preuve que le conducteur connait son solde de points…. et bien évidemment c’est une chose à ne pas faire si on souhaite un jour faire appel aux services des ces avocats, ou tout simplement à prouver sa bonne fois (comme tu le dis… genre “ah non je ne savais pas combien il m’en restait…”).









brazomyna a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /> polop. Ou alors c’est spécifique si tu as une voiture de fonction, mais j’ai pas perdu de points la dernière fois.







Sur quel permis? Et avec quel plaque?



Note: et je précise que cela concerne les conducteurs en plaque luxo avec permis luxo qui se font chopper pas par radar auto mais par interception car relevé des données permis par l’agent sur site









AlphaBeta a écrit :



Non !







Il n’y a aucune base légale à ce que tu racontes. Sinon, si ce n’est pas que sur une intuition ou une rumeur, quel est le texte de loi?









vampire7 a écrit :



Il y a bien assez d’informations sur le permis (n°, nom, adresse…) pour éviter que quelqu’un qui ne soit pas en sa possession ne puisse pas consulter le solde des points.



Et même si c’était le cas, ça intéresserait qui ?





hmmmm les assureurs ? (/paranoia) <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



<img data-src=" /> tu perds aussi des points virtuels de ton contingent local avec un permis Lux à l’étranger (france, allemagne, autre). Et si le solde virtuel arrive à 0, tu as une suspension de conduite sur le territoire de x jours ou mois.





Si tu te fais chopper au Lux avec ton permis français, que ta plaque et ton permis soit français ou lulu (ou canadien), tu perds des points de ton ‘permis virtuel’ au luxembourg ; mais ça n’a aucune incidence sur les points de ton permis (français) originel.



Dit autrement, au bout de quelques joyeusetés, tu peux avoir 12 points sur ton permis français et 0 sur ton permis lulu. Mais aucune infraction constatée au luxembourg ne pourra te faire perdre des points sur ton permis français.

Par contre, pour le montant de l’amende, une infraction commise au lululand devra être payée même si tu habites en France (depuis 2 ans je crois, avant c’était open bar).












brazomyna a écrit :



Si tu te fais chopper au Lux avec ton permis français, que ta plaque soit française ou lulu (ou canadienne), tu perds des points de ton ‘permis virtuel’ au luxembourg ; mais ça n’a aucune incidence sur les points de ton permis français originel.



Dit autrement, tu peux avoir 12 points sur ton permis français et 0 sur ton permis lulu. Mais aucune infraction constatée au luxembourg ne pourra te faire perdre des points sur ton permis français.







Mais alors tu as lu de travers ce qui me rassure. Je connais bien ce principe et c’est ce que je dis.

-Un conducteur avec un permis étranger qui se fait intercepter au Luxembourg perd des points sur le permis virtuel Lu;

-Réciproquement, un conducteur avec permis étranger qui se fait intercepter en France pers des poitns sur le permis virtuel Fr;



Dans les 2 cas, il faut qu’il y ait interception. La plaque ne rentre pas en jeu, seul le permis:

-Conducteurs avec permis local intercepté ou flasher dans son pays = perte de point physique;

-Conducteurs avec permis étranger européen intercepté ou flasher dans un autre pays européen = perte de point virtuel sur le permis virtuel.



Vu que tu es buté dans la lecture des posts, je pointais bien LE permis et pas LA plaque en fonction du LIEU de l’infraction. <img data-src=" />





Edit: et en ce qui concerne le paiement, c’est uniquement si tu es intercepté (ou alors, si tu fais plusieurs infractions, un jour ils repéreront ta caisse à Lux-Ville et foutront un sabot)









pti_pingu a écrit :



Euh, tu parles de quel permis et dans quel contexte, parce que, que ce soit le fr ou le lux, que l’infraction ait lieu en France ou au Lux, tu peux perdre des points.





J’ai habité en France et maintenant au Luxembourg, et je ne peux pas perdre de points. Sur mon permis belge /o









eliumnick a écrit :



Actuellement, si tu n’as plus de points, que tu n’en as pas été informé légalement (Lettre AR il me semble), et que tu vas en préfecture demander combien de points il te reste, la préfecture est en droit de te retenir ton permis de conduire.





En même temps il te sert à quoi le bout de papier si t’as plus de points ?









amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />







Tu parles du Bescherelle ?









pti_pingu a écrit :



Franchement non <img data-src=" />





<img data-src=" /> C’est pas grave, vous êtes trop sages.









RaYz a écrit :



En même temps il te sert à quoi le bout de papier si t’as plus de points ?





à le présenter à un gentil représentant de la loi lors d’un contrôle (et prier pour qu’il ne vérifie pas le solde de points) <img data-src=" />









yoda222 a écrit :



J’ai habité en France et maintenant au Luxembourg, et je ne peux pas perdre de points. Sur mon permis belge /o\







Nan mais cela on est bien d’accord, seul l’autorité de délivrance peut te sucrer des points ou te le suspendre si l’infraction est commise dans le pays de délivrance. Par contre, toute infraction réalisée dans un pays tiers implique:

-le paiement sur place si interception (sauf cas particulier de la suisse qui fait suivre la douloureuse chez toi, ou certains land allemand frontaliers si le montant est important);

-la perte de point sur un permis virtuel qui t’es associé lors de la 1ère infraction + constatation (çad après interception ou suite à une requête trans-national, cas de la suisse ou des pays frontaliers si délit grave ou montant énorme).



Est-ce clair? <img data-src=" />









Khalev a écrit :



<img data-src=" /> C’est pas grave, vous êtes trop sages.







Ca dépend, mais je ne veux pas m’étendre sur le sujet <img data-src=" />



Edit: et pour info, j’ai changer mon permis Fr pour un Lux après déménagement. Donc juste pour info, mon permis Fr existe encore mais est gelé, çad que le solde de point n’a pas bouger même après 3 ans de non-infraction (sachant qu’il n’était pas à 12 point). Ce qui veut dire que j’ai un permis dans la nature qui peut être utilisé par un fraudeur, cool, non?)



A-t-on le droit de passer 2 fois son permis ? Et ainsi avoir 2 permis (avec 2 numéros de série différent) ? <img data-src=" />








pti_pingu a écrit :



Mais alors tu as lu de travers





Ou alors tu as écrit de travers et édité ensuite à la hate.

<img data-src=" />





-Réciproquement, un conducteur avec permis étranger qui se fait intercepter en France pers des poitns sur le permis virtuel Fr;



Il y a un permis virtuel au LU pour les non résidents LU, mais il ne me semble pas qu’il y en ait un en France pour les non résidents FR (ou alors c’est récent).





Dans les 2 cas, il faut qu’il y ait interception.



Non ; une infraction en pays X avec une plaque du pays X s’appliquera par défaut au proprio de la voiture. En l’absence de tiers qui veut bien payer, les points sont abandonnés, mais le proprio doit quand même régler le montant de l’amende.



Et si j’ai bien tout compris les voitures de fonction LU ne sont plus non plus une ‘protection’ depuis quelques temps ; mes amendes arrivent maintenant sur le bureau du boulot au lieu d’arriver dans ma boite au lettre.









CryoGen a écrit :



On pourrait ajouter un coté social (ctalamode)

Possibilité d’ajouter une video youtube de la performance

Boutons de partage sur les différents sites sociaux FB et G+ pour vous faire conspuer comme un danger publique ou admirer par des boulays :)









  • alerte twitter/sms/mur FB/…. en temps réelle <img data-src=" />

    “nouvelle infraction xxxxx en cours -y points il ne vous reste que z points sur votre permis”









trash54 a écrit :





  • alerte twitter/sms/mur FB/…. en temps réelle <img data-src=" />

    “nouvelle infraction xxxxx en cours -y points il ne vous reste que z points sur votre permis”





    “achievement unlocked ! X a perdu 8 pts d’un coup !” (maximum perdable en une fois)









brazomyna a écrit :



Ou alors tu as écrit de travers et édité ensuite à la hate.

<img data-src=" />







C’est cela, oui <img data-src=" />





Il y a un permis virtuel au LU pour les non résidents LU, mais il ne me semble pas qu’il y en ait un en France pour les non résidents FR (ou alors c’est récent).





Si, si je te confirme, c’est dans le cadre de l’échange d’info transfrontalière et ce n’est appliqué que sur les infractions sérieuses (celles à &gt;= à 3 points).





Non ; une infraction en pays X avec une plaque du pays X s’appliquera par défaut au proprio de la voiture. En l’absence de tiers qui veut bien payer, les points sont abandonnés, mais le proprio doit quand même régler le montant de l’amende.





Oui là tu as raison, mais je ne parle pas de cela. C’est le scandale des plaques de complaisance via société de leasing pour des clients parisiens par ex. Non par contre, quand tu fais une connerie avec une plaque X dans le pays Y, hormis à te faire intercepter ou à faire le vrai kéké (genre 10x &gt;= 50km/h), il n’y aura pas de demande du pays Y au pays X.





Et si j’ai bien tout compris les voitures de fonction LU ne sont plus non plus une ‘protection’ depuis quelques temps ; mes amendes arrivent maintenant sur le bureau du boulot au lieu d’arriver dans ma boite au lettre.





Ca dépend des sociétés de leasing. En tout cas, avec ALD, j’ai jamais eu de souci (enfin si on peut appeler cela un souci).



Mais bon, cela ne me concerne plus car je suis en plaque Lux perso avec permis Lux donc si je fais une grosse connerie peut importe le pays où je l’a fait, je me fais aligner (par contre pour les petits excès que je tente de proscrire, là c’est si je me fais intercepter si faite en dehors du Lux).









pti_pingu a écrit :



Edit: et en ce qui concerne le paiement, c’est uniquement si tu es intercepté (ou alors, si tu fais plusieurs infractions, un jour ils repéreront ta caisse à Lux-Ville et foutront un sabot)







ça sent le vécu <img data-src=" />



sinon le payement directe par carte sur le bord de la route ça surprend la première fois <img data-src=" />









trash54 a écrit :



ça sent le vécu <img data-src=" />



sinon le payement directe par carte sur le bord de la route ça surprend la première fois <img data-src=" />







Heureusement pas le sabot, mais j’en connais certains, et il n’étaient pas jouasses <img data-src=" />





Edit: et oui pour le paiement, mais quand tu as vu un serrurier Lux se pointer avec le lecteur de carte, ce n’est plus trop surprenant <img data-src=" />



Qu’on arrête les dépenses inutiles et qu’on perfectionne le système actuel.

Ayant passé mon mon permis en octobre 2012, pourquoi ne pas accompagné l’envoi du papier rose avec les identifiants d’accès au service de consultation des points ?



Trop simple ! Pour avoir accès à mes points, il faut que j’aille physiquement en pref ou sous-pref avec ma carte rose demander mes identifiants. Pour ceux ayant passé leur permis depuis plus de 10 ans, je ne dis pas mais pour les permis récents … <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



à le présenter à un gentil représentant de la loi lors d’un contrôle (et prier pour qu’il ne vérifie pas le solde de points) <img data-src=" />





Franchement s’ils demandent le permis sans regarder les points c’est pas trop utile, ça m’étonnerait qu’ils fassent ça.









Vachalay a écrit :



Qu’on arrête les dépenses inutiles et qu’on perfectionne le système actuel.

Ayant passé mon mon permis en octobre 2012, pourquoi ne pas accompagné l’envoi du papier rose avec les identifiants d’accès au service de consultation des points ?



Trop simple ! Pour avoir accès à mes points, il faut que j’aille physiquement en pref ou sous-pref avec ma carte rose demander mes identifiants. Pour ceux ayant passé leur permis depuis plus de 10 ans, je ne dis pas mais pour les permis récents … <img data-src=" />





oui ça serait un début de solution <img data-src=" />







RaYz a écrit :



Franchement s’ils demandent le permis sans regarder les points c’est pas trop utile, ça m’étonnerait qu’ils fassent ça.





Moi pas. Le premier truc que demande un policier (ou gendarme) ce sont tes papiers et ceux du véhicule… Sauf s’il cherchent vraiment quelque chose (tu sors d’une cité connue pour le deal, un braquage a été commis avec un véhicule similaire au tien, que sais-je encore), ça va rarement plus loin.

Je ne parle bien sûr que des contrôle inopinés… pas du cas où tu te ferais serrer après avoir rouler à 130 dans un petit patelin et fauché 1 vieille et 3 enfants en grillant un feu (là il vérifieront aussi l’alcoolémie <img data-src=" />)









trash54 a écrit :



sinon le payement directe par carte sur le bord de la route ça surprend la première fois <img data-src=" />





C’est moins con que le gendarme français qui refuse ton chèque parce que ta plaque est luxembourgeoise (malgré un chèque français, une ID card française et une preuve de domicile français qui correspond à l’adresse du chèque), le tout en plein milieu de nulle part avec pas une banque à l’horizon.










pti_pingu a écrit :



Heureusement pas le sabot, mais j’en connais certains, et il n’étaient pas jouasses <img data-src=" />







idem j’en connais et pas jouasse non plus <img data-src=" /> surtout quand tu as un léger retard d’environ 2 ans





Edit: et oui pour le paiement, mais quand tu as vu un serrurier Lux se pointer avec le lecteur de carte, ce n’est plus trop surprenant <img data-src=" />





à la pointe de la technologie pour les payements <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Légende urbaine que cela. La loi est la loi, tu peux tout contester en respectant:

-les délais d’usages;

-les cautions d’usages.



<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />









trash54 a écrit :



idem j’en connais et pas jouasse non plus <img data-src=" /> surtout quand tu as un léger retard d’environ 2 ans







à la pointe de la technologie pour les payements <img data-src=" />







Par contre, en ce qui concerne la simplification administrative … ou les sanctions pour infractions routières, enfin, faut dire qu’avec 500 K pékins +/- 160 K frontaliers, facile de tendre vers un taux 0 de mort sur la route (ceci est la démonstration par excellence de l’impossibilité d’atteindre le “0” mort en France, non par volonté mais par probabilité).



C’est vrai que ça pourrait être simplifié

j’ai essayé de demander un ID à la préfecture ( Paris) … et il y avait une file d’attente jusque dans la rue car la porte d’entrée sert aussi aux règlements des sans papiers. J’ai donc abandonné

Et comme la loi de récupération au bout de 3 ans ou de 1 an a changé, je n’ai aucune idée si j’ai récupéré les points perdus lors d’un controle radar, car je n’ai jamais reçu le papier qui dit que je les ai récupérés.

Faire une demande avec le numéro de permis de conduire ou un truc de ce genre devrait suffire non?

Et qu’onn ne vienne pas me dire que ça va couter une fortune













brazomyna a écrit :



C’est moins con que le gendarme français qui refuse ton chèque parce que ta plaque est luxembourgeoise (malgré un chèque français, une ID card française et une preuve de domicile français qui correspond à l’adresse du chèque), le tout en plein milieu de nulle part avec pas une banque à l’horizon.







Moins con 100% d’accord



sinon à ouai quand même comme quoi une plaque jaune ça bloque









JoePike a écrit :



C’est vrai que ça pourrait être simplifié

j’ai essayé de demander un ID à la préfecture ( Paris) … et il y avait une file d’attente jusque dans la rue car la porte d’entrée sert aussi aux règlements des sans papiers. J’ai donc abandonné

Et comme la loi de récupération au bout de 3 ans ou de 1 an a changé, je n’ai aucune idée si j’ai récupéré les points perdus lors d’un controle radar, car je n’ai jamais reçu le papier qui dit que je les ai récupérés.

Faire une demande avec le numéro de permis de conduire ou un truc de ce genre devrait suffire non?

Et qu’onn ne vienne pas me dire que ça va couter une fortune







Tu ne te rends pas compte, il faut faire un appel d’offre et mettre en concurrence plusieurs grosses boites. Faire bosser 30 prestataires à temps plein à des TJM avoisinant les 800€ par jour <img data-src=" />









JoePike a écrit :



C’est vrai que ça pourrait être simplifié

j’ai essayé de demander un ID à la préfecture ( Paris) … et il y avait une file d’attente jusque dans la rue car la porte d’entrée sert aussi aux règlements des sans papiers. J’ai donc abandonné

Et comme la loi de récupération au bout de 3 ans ou de 1 an a changé, je n’ai aucune idée si j’ai récupéré les points perdus lors d’un controle radar, car je n’ai jamais reçu le papier qui dit que je les ai récupérés.

Faire une demande avec le numéro de permis de conduire ou un truc de ce genre devrait suffire non?

Et qu’onn ne vienne pas me dire que ça va couter une fortune









Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.









pti_pingu a écrit :



Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.





Donc l’idée c’est d’en reperdre pour savoir où tu en es.



Les points du permis, meilleur exemple de physique quantique que le chat de Shrödinger?









pti_pingu a écrit :



Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.





il me semble pourtant avoir reçu une lettre de la préfecture (gros balisage avant de l’ouvrir “et merde qu’est ce que j’ai encore fait ?” <img data-src=" />) m’indiquant que je récupérais un point (ou plutôt qu’une perte de point était annulée) pour “bonne conduite” (pauvre choix de mots, j’avoue)



edit : orthographe, syntaxe, grammaire, conjugaison, jean passe et Dédé meilleur







Khalev a écrit :



Donc l’idée c’est d’en reperdre pour savoir où tu en es.



Les points du permis, meilleur exemple de physique quantique que le chat de Shrödinger?





<img data-src=" /> j’aime l’idée









trash54 a écrit :



sinon à ouai quand même comme quoi une plaque jaune ça bloque





Ca dépend complètement de qui t’as en face. Une autre fois, la première parole du gendarme, c’est “allons bon, pour une fois qu’on vous attrape” avec un clin d’oeil.



En règle générale quand ils voient que je suis de bonne constitution (contrairement à pas mal d’abrutis incapables de comprendre que ça sert à rien de beugler et qu’on peut s’en prendre qu’à soi-même), on papote berline allemande, voiture de fonction, métiers de l’IT au luxembourg, et blabla. Et puis 10 minutes après, le chèque passe sans le moindre souci.



A contrario, j’ai un collègue qui s’est fait emmerder jusqu’à la moelle (retenu 3 heures) parce qu’ils avaient décidé de se “faire un sale riche qui se croit au dessus des lois” (je cite). Sachant que le mec en question est la seule personne que j’ai vu respecter au quotidien toutes les limitations de vitesse avec une berline de 200ch.



Bref, les gendarmes c’est comme tout le reste ; c’est un métier avec des humains.









pti_pingu a écrit :



Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.





J’ai déjà reçu une lettre pour me notifier avoir récupérer mes points (avec stress préalable quand tu vois le logo du ministère de l’intérieur).



Mais les délais sont super longs (genre 6 mois ou un an après la date réelle de récupération).










WereWindle a écrit :



il me semble pourtant avoir reçu une lettre de la préfecture (gros balisage avant de l’ouvrir “et merde qu’est ce que j’ai encore fait ?” <img data-src=" />) m’indiquant que je récupérais un point (ou plutôt qu’une perte de point était annulée) pour “bonne conduite” (pauvre choix de mots, j’avoue)



edit : orthographe, syntaxe, grammaire, conjugaison, jean passe et Dédé meilleur





<img data-src=" /> j’aime l’idée











brazomyna a écrit :



J’ai déjà reçu une lettre pour me notifier avoir récupérer mes points (avec stress préalable quand tu vois le logo du ministère de l’intérieur).



Mais les délais sont super longs (genre 6 mois ou un an après la date réelle de récupération).







Sérieux? Je n’ai jamais bénéficié de cela <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Donc l’idée c’est d’en reperdre pour savoir où tu en es.



Les points du permis, meilleur exemple de physique quantique que le chat de Shrödinger?







Ben apparemment tu reçois une notification de tes points récupérés automatiquement. Enfin pour mitiger mon post précédent, oui, j’ai eu un papier suite à un stage de sensibilisation, mais cela faisait suite à une action volontaire de ma part.



Moi je dois être à - 132 points environ. Sur une route que je fréquente régulièrement il y a un panneau lumineux qui m’annonce -1 ou - 2 points presque à chaque fois que je passe.








Fantassin a écrit :



Moi je dois être à - 132 points environ. Sur une route que je fréquente régulièrement il y a un panneau lumineux qui m’annonce -1 ou - 2 points presque à chaque fois que je passe.







Ah non, ne lances pas le troll bon-mauvais conducteur, nous sommes resté humbles et courtois jusqu’à présent <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />







La vraie question c’est : “Est-il bien sage de donner le permis à quelqu’un qui fait 2 fautes dans une phrase de 7 mots?” <img data-src=" />



(trolling… ou pas)









pti_pingu a écrit :



Sérieux? Je n’ai jamais bénéficié de cela <img data-src=" />





<img data-src=" /> Je confirme, à peu prés 6 mois aprés avoir récupéré mon point…









pti_pingu a écrit :



Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.







Ben c’est pas vrai <img data-src=" />

en 4 ans mon épouse a perdu 2 fois 1 point ( 91km/h retenu ) et au bout de 12 ou 13 mois elle a reçu un joli papier disant qu’elle avait récupéré son total de 12 points

ce qu’elle a reçu est un formulaire 46C qui dit qu’ux termes du second alinéa article l.223-6 le point est réattribué à votre dossier de permis



Alors que moi je n’ai jamais rien reçu …

donc ya un truc avec leur système et ce serait bon de le simplifier



EDIT : pour les délais : je viens de vérifier

choppée par le radar automatique le 17/10/2011 … lettre de réaffectation de points

le 05/12/2012 donc 14 mois














JoePike a écrit :



Ben c’est pas vrai <img data-src=" />

en 4 ans mon épouse a perdu 2 fois 1 point ( 91km/h retenu ) et au bout de 12 ou 13 mois elle a reçu un joli papier disant qu’elle avait récupéré son total de 12 points

ce qu’elle a reçu est un formulaire 46C qui dit qu’ux termes du second alinéa article l.223-6 le point est réattribué à votre dossier de permis



Alors que moi je n’ai jamais rien reçu …

donc ya un truc avec leur système et ce serait bon de le simplifier



EDIT : pour les délais : je viens de vérifier

chppée par le radar le 17/10/2011 … lettre de réaffectation de points

le 05/12/2012 donc 14 mois







Oui, bug très connu de la bureaucratie française : le bug de l’ICC. <img data-src=" />









JoePike a écrit :



Ben c’est pas vrai <img data-src=" />

en 4 ans mon épouse a perdu 2 fois 1 point ( 91km/h retenu ) et au bout de 12 ou 13 mois elle a reçu un joli papier disant qu’elle avait récupéré son total de 12 points

ce qu’elle a reçu est un formulaire 46C qui dit qu’ux termes du second alinéa article l.223-6 le point est réattribué à votre dossier de permis



Alors que moi je n’ai jamais rien reçu …

donc ya un truc avec leur système et ce serait bon de le simplifier



EDIT : pour les délais : je viens de vérifier

choppée par le radar automatique le 17/10/2011 … lettre de réaffectation de points

le 05/12/2012 donc 14 mois





C’est fou ce délais de 2 à 6 mois quand même, j’ai même pas envie de savoir comment ça marche leur système…









JoePike a écrit :



Ben c’est pas vrai <img data-src=" />

en 4 ans mon épouse a perdu 2 fois 1 point ( 91km/h retenu ) et au bout de 12 ou 13 mois elle a reçu un joli papier disant qu’elle avait récupéré son total de 12 points

ce qu’elle a reçu est un formulaire 46C qui dit qu’ux termes du second alinéa article l.223-6 le point est réattribué à votre dossier de permis



Alors que moi je n’ai jamais rien reçu …

donc ya un truc avec leur système et ce serait bon de le simplifier



EDIT : pour les délais : je viens de vérifier

choppée par le radar automatique le 17/10/2011 … lettre de réaffectation de points

le 05/12/2012 donc 14 mois







Grilled, j’ai fait mon mea culpa bien avant <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Nan mais cela on est bien d’accord, seul l’autorité de délivrance peut te sucrer des points ou te le suspendre si l’infraction est commise dans le pays de délivrance. Par contre, toute infraction réalisée dans un pays tiers implique:

-le paiement sur place si interception (sauf cas particulier de la suisse qui fait suivre la douloureuse chez toi, ou certains land allemand frontaliers si le montant est important);

-la perte de point sur un permis virtuel qui t’es associé lors de la 1ère infraction + constatation (çad après interception ou suite à une requête trans-national, cas de la suisse ou des pays frontaliers si délit grave ou montant énorme).



Est-ce clair? <img data-src=" />





Je ne savais pas, en effet ça marche comme ça. Mais le site luxembourgeois dit





Il est prévu d’appliquer le système à points à l’intégralité des usagers des routes au Grand-Duché. Ceux qui ne disposent pas d’un permis de conduire luxembourgeois se voient attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel doté également d’un capital de 12 points. En cas d’infraction aux règles du Code de la route, le permis virtuel sera réduit du nombre de points rattachés à l’infraction commise. Faute de pouvoir retirer un permis de conduire étranger, une interdiction de circulation sera prononcée à l’égard des non-résidents en cas de perte de leur capital de 12 points.





Ça veut dire que c’est reseté chaque fois que je passe la frontière vers le Luxembourg, non ? (c’est surement mal expliqué, mais c’est ce qu’il disent ;-) <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Grilled, j’ai fait mon mea culpa bien avant <img data-src=" />







yep… roasted even

<img data-src=" />









RaYz a écrit :



C’est fou ce délais de 2 à 6 mois quand même, j’ai même pas envie de savoir comment ça marche leur système…







Un peu comme les tribunaux quoi (ou alors, ils ont implémenté la RFC time travel <img data-src=" />)









yoda222 a écrit :



Je ne savais pas, en effet ça marche comme ça. Mais le site luxembourgeois dit







Ça veut dire que c’est reseté chaque fois que je passe la frontière vers le Luxembourg, non ? (c’est surement mal expliqué, mais c’est ce qu’il disent ;-) <img data-src=" />







Oui, t’inquiètes pas si tu t’ais fais pécho 1 fois (disons la plaque avant identification de la personne) ils sauront se souvenir de toi <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Un peu comme les tribunaux quoi (ou alors, ils ont implémenté la RFC time travel <img data-src=" />)





La justice c’est le pire c’est sur.









amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />





3 grosses fautes dans une seule petite phrase de 7 mots non plus. <img data-src=" />



Y-a de l’écho au niveau de la répétitions.


(joepike)

Alors que moi je n’ai jamais rien reçu …

donc ya un truc avec leur système et ce serait bon de le simplifier



salut

..plus connu, dans l’Admin., sous le “Bug informatique” !

(le fameux …)








amikuns a écrit :



Y-a de l’écho au niveau de la répétitions.







Au niveau des fautes aussi, c’est pour être raccord. <img data-src=" />



“Mais pour accéder à ces informations en ligne, le conducteur doit obligatoirement fournir un identifiant, lequel est délivré sur demande (écrite ou sur place) par les préfectures et même certaines sous-préfectures.”

… qui dans beaucoup de cas j’imagine (tous ?) ne se privent pas de signaler qu’ils ne délivreront plus ces identifiants une 2ème fois. Vécu.



Sinon, d’autres éléments pourraient aussi être privilégiés, d’autant plus que la législation a récemment changé en la matière (enfin moi je le sais mais après maintes recherches et expériences); ça pourrait aussi éliminer quelques légends urbaines :




  • le type de points récupérables en 1 an sans infraction entre-temps;

  • la politique de date (infraction/signification) concernant les possibilités de récupération intermédiaire par stage.










pti_pingu a écrit :



Il n’y a aucune base légale à ce que tu racontes. Sinon, si ce n’est pas que sur une intuition ou une rumeur, quel est le texte de loi?







Si, pour faire simple. La consultation fait office de validation.

C’est la jurisprudence actuelle



Un peu comme les mails que tu recois dans ton milieu pro, si tu ne les rejettes pas en repondant, c’est consideré comme une acceptation.

Imagines un superieur qui te dit que tu es un branquignole incompetent à cause d’une betises que tu as fait. SI tu ne reponds pas, ce mail pourra servir de preuve aux prudhomes comme quoi tu as accepté la critique et validé ta faute !









WereWindle a écrit :



hmmmm les assureurs ? (/paranoia) <img data-src=" />





Si tu perds ton permis tu dois le signaler à ton assurance, ne pas le faire est équivalent à une fausse déclaration et rend l’assurance de facto caduque. De plus, en cas d’accidents, tu auras de fortes chances d’être déclaré comme responsable et ton assurance ne te couvrira pas (y compris les accidents corporels, totalement à ta charge…)



Le 04/03/2013 à 18h 30

Et changer ce permis immonde, ils y pense ?








ff9098 a écrit :



Et changer ce permis immonde, ils y pense ?







Ils font plus qu’y penser :



http://quoi.info/actualite-pratique/2013/01/21/nouveau-permis-de-conduire-a-puce…



Evidemment, si tu parles du fond et non de la forme, la on est pas dans la merde! <img data-src=" />









AlphaBeta a écrit :



Si, pour faire simple. La consultation fait office de validation.

C’est la jurisprudence actuelle



Un peu comme les mails que tu recois dans ton milieu pro, si tu ne les rejettes pas en repondant, c’est consideré comme une acceptation.

Imagines un superieur qui te dit que tu es un branquignole incompetent à cause d’une betises que tu as fait. SI tu ne reponds pas, ce mail pourra servir de preuve aux prudhomes comme quoi tu as accepté la critique et validé ta faute !







Super, et donc la jurisprudence, le texte ou autre? oui? non? Ok c’est gentil d’avoir essayé.



Et ton exemple est foireux car devant les prud’homme, la non réponse est ce que te conseillera le moindre avocaillons qui préférera se baser sur le fond que sur la forme. Et la loi est clair, ce que tu dois prendre connaissance doit te l’être notifié par une voie sûre (et notamment par lettre reco, car l’oral compte mais il n’y a pas la sécurité juridique de reconnaissance de la prise de connaissance -cf. la discussion autours de l’employeur sanctionnée de ce matin). Prenons un exemple. Tu reçois une convocation au commissariat pour délit routier par lettre simple, ton avocat fera sauter la procédure pour non présentation car la preuve est à la charge de l’expéditeur (cas de jurisprudence pour faire sauter moulte pv). Le tribunal de police ou correctionnel t’envoi toujours la notification du jugement par recommandé ou par huissier, pourquoi? Car sinon nullité car rien ne prouve que tu l’as reçu. Alors ton exemple, tu vas gentiment nous dire qui fait la constatation du fait que tu as accédé ) ton soldes de points via Internet (via quel IP, quel ordinateur, quelle personne, hmmm vois-tu venir le piège????) et on va bien se marrer pour mettre cela devant un avocat spécialisé en droit des données et vie privé pour bien faire sauter cela (car croisement des données à des fins d’identification hors procédure ad-hoc). Enfin, le seul cas où on peut t’imputer la reconnaissance de tes infractions c’est lors de la consultation en préfecture (donc par ex lorsque tu recherches ton code d’accès), car tu en prends connaissance devant un dépositaire de l’ordre public.



Mais soit, démontre nous que ton raisonnement est exacte, non basé sur des on-dits et n’est pas un vil exemple plus boîteux qu’un canard asthmatique.









AlphaBeta a écrit :



Si, pour faire simple. La consultation fait office de validation.

C’est la jurisprudence actuelle



Un peu comme les mails que tu recois dans ton milieu pro, si tu ne les rejettes pas en repondant, c’est consideré comme une acceptation.

Imagines un superieur qui te dit que tu es un branquignole incompetent à cause d’une betises que tu as fait. SI tu ne reponds pas, ce mail pourra servir de preuve aux prudhomes comme quoi tu as accepté la critique et validé ta faute !







Et tu es à côté de la plaque parce que ce que tu cites, n’est pas lié à la reconnaissance ou pas d’une infraction par simple visualisation du solde de point, mais au fait que quelqu’un qui se ferait retirer son permis ou passerait devant le tribunal de police ou correctionnel ne peux plus invoquer un défaut d’information quant au solde de point qui une fois retranché l’infraction présente impliquerait un nouveau solde nul (argumentation qui était chose courante avant réforme de l’information aux conducteurs et lancement de Télépoint). Et c’est ça les jurisprudences qui sont sortis des tribunaux et pas le fait que quelqu’un ne puisse plus contester après consultation.









jb18v a écrit :



Il n’y avait pas un truc comme quoi on ne pouvait plus contester une infraction si on avait déjà consulté son solde de cette façon ? Dans le doute j’ai jamais été voir <img data-src=" />











pti_pingu a écrit :



Légende urbaine que cela. La loi est la loi, tu peux tout contester en respectant:

-les délais d’usages;

-les cautions d’usages.



<img data-src=" />











fumoffu a écrit :



il me semble que tu pouvais prétendre ne pas savoir que tu n’avais plus de points. En effet aucun courrier recommandé ne te signale que tu n’as plus de points; Si tu as plus de points et que tu conduis tu peux ainsi prouver ta bonne foi (de mauvais conducteur).







C’est un peu plus complexe. Suppose, il te reste 4 points, tu te fait choper avec 1,5 grammes de sang dans ton alcool <img data-src=" /> , tu perds 6 points. Là avec un bon avocat tu peut dire :

“Je ne savais pas que je n’avais plus beaucoup de points, sinon j’aurais été plus prudent ou j’aurais fait un stage de récupération de points”

Dans les bons jours tu peux échapper à l’annulation de ton permis.



MAIS……..

Si tu as demandé ton identifiant d’accès auprès de la préfecture….

TU ES CENSÉ CONNAITRE TON SOLDE DE POINTS. <img data-src=" />

Et l’argument de l’ignorance ne peux plus être invoqué….



Voili/voilà









pti_pingu a écrit :



Ben tu ne reçois pas de papier quand tu récupères, uniquement quand tu perds.









FAUX <img data-src=" /> <img data-src=" />

Ma femme (permis passé à Paris) a reçu et les notifications de perte et les notifications de récupération après le délai.

Mais moi,(permis passé en province) je n’ai reçu ni les uns ni les autres <img data-src=" /> pourquoi ??









chameau a écrit :



C’est un peu plus complexe. Suppose, il te reste 4 points, tu te fait choper avec 1,5 grammes de sang dans ton alcool <img data-src=" /> , tu perds 6 points. Là avec un bon avocat tu peut dire :

“Je ne savais pas que je n’avais plus beaucoup de points, sinon j’aurais été plus prudent ou j’aurais fait un stage de récupération de points”

Dans les bons jours tu peux échapper à l’annulation de ton permis.



MAIS……..

Si tu as demandé ton identifiant d’accès auprès de la préfecture….

TU ES CENSÉ CONNAITRE TON SOLDE DE POINTS. <img data-src=" />

Et l’argument de l’ignorance ne peux plus être invoqué….



Voili/voilà







Cf ce que j’ai écris ci-dessus car la discussion obtu de AlphaBeta est la reconnaissance d’une infraction (donc annulant toute possibilité de contesttation) et non sa connaissance.



D’ailleurs ton exemple n’est pas valable car que tu ais pris connaissance ou pas de ton solde de point par Telepoint, le juge pourra arguer que tu en avais connaissance par l’envoi de l’information de perte de point lors de la dernière infraction et là tu pourrais faire sauter (avec de la chance et un avocat) en arguant le fait que tu n’as jamais reçu les courriers indiquant le solde de point.









chameau a écrit :



FAUX <img data-src=" /> <img data-src=" />

Ma femme (permis passé à Paris) a reçu et les notifications de perte et les notifications de récupération après le délai.

Mais moi,(permis passé en province) je n’ai reçu ni les uns ni les autres <img data-src=" /> pourquoi ??







Déjà expliqué et mea culpa avant, ne joue pas à Norman avec moi, c’est moi qui en suis dépositaire sur ce thread (il faut tout lire <img data-src=" />)









pti_pingu a écrit :



Déjà expliqué et mea culpa avant, ne joue pas à Norman avec moi, c’est moi qui en suis dépositaire sur ce thread (il faut tout lire <img data-src=" />)







Exact, sur ce point, j’avais une page sauté.





Mais sur le point de l’ignorance du nombre de points restant, (post 95) je confirme <img data-src=" /> c’est arrivé à mon frère. Tribunal d’Orléans. Lui non plus n’avait pas reçu de notification du nbre de points restants.



Pourquoi pas créer des jeux en ligne pour gagner des points et ainsi rouler plus

vite, picoler plus avec un pétard ou plus simplement éviter de rouler sans permis

a cause des ses petits points es semés dans le vent pour 1km/h de trop et allez compte fleurette a nos amis gendarme et policier si mal paye qu’il sont obliges de verbalise a tue tête les pauvre automobiliste volontairement maladroit que nous sommes…ceci pour gagne a leur tour des points pour gagne plus en travaillant moins…déjà entendu quelque part cette phrase humoristique…



<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />








chameau a écrit :



Exact, sur ce point, j’avais une page sauté.





Mais sur le point de l’ignorance du nombre de points restant, (post 95) je confirme <img data-src=" /> c’est arrivé à mon frère. Tribunal d’Orléans.







Je répète, je ne dis pas qu’on ne t’opposera pas le fait que tu n’avais pas les moyens d’être au courant (que tu ais le code d’accès à Telepoint ou pas ne change rien comme démontré ci-dessus), mais le fait que tu puisse contester l’infraction. Je te remets le commentaire en 25 d’AlphaBeta, soit:





Ben faites attention avec ce site…

Si vous regardez vos nombres de points, cela signifie que vous validez ce contenu.

Vous ne pourrez donc pas contester si vous ne le faites pas à la lecture….





Bon tu vois la différence entre connaissance du solde (ce que je ne nie nul part) vs impossibilité de contester (ce que j’indique comme faux et non fondé).









cesame a écrit :



Si tu perds ton permis tu dois le signaler à ton assurance, ne pas le faire est équivalent à une fausse déclaration et rend l’assurance de facto caduque. De plus, en cas d’accidents, tu auras de fortes chances d’être déclaré comme responsable et ton assurance ne te couvrira pas (y compris les accidents corporels, totalement à ta charge…)





pour la perte oui, nous sommes bien d’accord

je pensais plutôt à une espèce de malus (voire de refus d’assurer) en cas de solde inférieur à une certaine valeur.





Un sénateur veut un nouveau site pour connaître son solde du permis à points



il n’a pas de chauffeur ?




Un sénateur veut un nouveau site pour connaître son solde du permis à points



comme ça chacun pourra savoir les points qui restent à son voisin


ça marche aussi pour ceux qui roulent sans permis, sans assurance et avec des fausse plaques…..<img data-src=" />

Parce que dans les grande-villes il y en a un paquet…..<img data-src=" />


Un point c’est tout <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



pour la perte oui, nous sommes bien d’accord

je pensais plutôt à une espèce de malus (voire de refus d’assurer) en cas de solde inférieur à une certaine valeur.







C’est aussi ce à quoi je pensais.

Je crains que l’obligation de se présenter en personne ne puisse être supprimée…









amikuns a écrit :



Je savais même pas que sa exister. <img data-src=" />





Les bescherelles existent aussi.<img data-src=" /> <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Actuellement, si tu n’as plus de points, que tu n’en as pas été informé légalement (Lettre AR il me semble), et que tu vas en préfecture demander combien de points il te reste, la préfecture est en droit de te retenir ton permis de conduire.





Bonne mesure !









chameau a écrit :



MAIS……..

Si tu as demandé ton identifiant d’accès auprès de la préfecture….

TU ES CENSÉ CONNAITRE TON SOLDE DE POINTS. <img data-src=" />

Et l’argument de l’ignorance ne peux plus être invoqué….



Voili/voilà





Tuttut… avoir demandé ton identifiant ne veut pas dire que tu l’as consulté.