Copie Privée : l'affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français

Copie Privée : l’affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français

Harlem Shark

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/03/2013 6 minutes
38

Copie Privée : l'affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français

Cette semaine se joue devant la Cour de Luxembourg une étape fondamentale pour l’avenir du système de la Copie privée tel que nous le connaissons. Aujourd’hui, les ayants droit conservent une part des sommes collectées afin de la réaffecter où bon leur semble, dans les limites fixées par la loi. Un litige né en Autriche risque cependant de remettre en cause ce prélèvement.

DVD

 

PC INpact a déjà évoqué cette affaire née suite à une plainte d’Amazon contre AustroMechana, l’organisme chargé de collecter et de répartir la rémunération pour copie privée en Autriche. Les ayants droit doivent garder une partie des sommes collectées pour les reverser à des établissements sociaux et culturels. Amazon a donc saisi la Cour de Justice pour lui demander si ce prélèvement était oui ou non légitime au regard du droit européen. Le 7 mars, l’avocat général doit rendre son avis, qui est le plus souvent suivi par la CJUE.

Un préjudice entier, une indemnisation rabotée

La Cour de Luxembourg comme la directive européenne de 2001 considèrent que la compensation équitable (vrai nom de la rémunération pour copie privée) indemnise un préjudice. Quel préjudice ? C’est le fait pour une personne physique de pouvoir faire une copie privée d'une œuvre. Quand elle copie ou recopie, la personne ne rachète pas. En contrepartie, le particulier verse une somme qui revient à l’ayant droit. En France, ce montant est collecté sur tous les supports, excepté les disques durs d’ordinateur.

 

Pour revenir au problème soulevé par Amazon en Autriche, reprenons un exemple déjà utilisé. Vous êtes victime d’un accident de voiture. Son responsable doit vous indemniser intégralement. Vous n’accepteriez pas que l’assurance conserve une part plus ou moins importante des fonds pour les réaffecter à ses fêtes de fin d’année, aussi somptueuses soient-elles.

 

En Autriche, la loi oblige les sociétés de perception à conserver 50 % des sommes collectées. Ces 50 % sont-ils bien licites ? Est-ce qu’un ayant droit peut être indemnisé à moitié quand il subit un préjudice entier ?

Des manifestations culturelles, mais pas seulement

Les ayants droit français tremblent à l’idée d’une remise en cause de cette part. Certes, en France, le montant est de 25 %, mais la problématique est parfaitement identique. Quand 100 euros de copie privée sont prélevés sur les supports, seuls 75 euros tombent dans la poche des ayants droit du fait de cette atteinte à leur droit exclusif. Les 25 % manquants - soit en 2010 pas loin de 50 millions d’euros - sont utilisés par les sociétés de collecte (SPRD).

 

Utilisés où ? Selon l’article L321-9 du CPI, les sociétés de perception doivent consacrer 25 % des sommes collectées « à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes ». C’est souvent cet article qui est mis en avant par les SPRD pour vanter l’éclatante vertu du système. Les 25 % permettent en effet de financer de beaux festivals, mais ils peuvent aussi servir à arroser des frais d’avocat ou des actions de lobbying. L'article R-321-9 du CPI précise en effet que « l’aide à la création » de l’article L321-9 s’entend aussi « des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres. »

 

Ces 25 % ont donc un côté moins prestigieux qui est très rarement mis en avant. A deux exceptions près : par un député durant la loi DADVSI (cette vidéo à partir de 1:22) et plus frontalement par le numéro un de la SACEM, Jean-Noël Tronc, lors des dernières rencontres de Dijon :

 

 

Que financent les 25 % ?

Fin 2012, l’association La Culture avec la Copie privée avait dressé une liste des manifestations soutenues avec ces 25 %. On la retrouve encore sur ce site des SPRD. On ne connaît pas l’affectation précise de ces dizaines de millions d'euros.

 

En attendant, en 2010, si « 140 millions d'euros ont été redistribués à plus de 200 000 ayants droit (après prélèvement des frais de gestion de Copie France de 1,15 % à ce titre), 47 millions d'euros [ont été] consacrés à des actions culturelles » rappelait sans plus de détail le Sénat fin 2011. Le rapporteur André Gattolin précisait encore que la part de la rémunération pour copie privée dans les perceptions globales des SPRD était loin d’être neutre :

  • 4,91 % pour la SACD (soit 10,8 millions d'euros)
  • 7 % pour la Sacem (soit 57,2 millions d'euros)
  • 22,18 % pour l'Adami (soit 8,4 millions d'euros)
  • 24 % pour la Sofia (soit 6 millions d'euros)
  • 32,5 % des perceptions globales de la SCPP (soit 21,4 millions d'euros)
  • 37,9 % des perceptions globales de la SPPF (soit 8,6 millions d'euros)
  • 43,36 % de celles de la Spedidam (soit 17,3 millions d'euros)
  • 70,07 % pour AVA (soit 1,8 million d'euros).

D’où l’attention extrême sur l’actualité luxembourgeoise qu'on retrouve encore aujourd'hui chez Copie France, l'organisme collecteur.

Deux scénarios de repli

Que se passera-t-il si les 25 % sont remis en cause devant la CJUE ? Lionel Tardy avait tenté d’anticiper ce bourbier  lors des discussions autour de la loi sur la copie privée. Il avait proposé un amendement astucieux : l’ayant droit perçoit certes 100 % au titre de la rémunération copie privée, mais il est taxé à 25 %. Cela aurait redonné une vraie couleur fiscale à cette ponction. Le prélèvement aurait été affecté au budget général qui, de par la politique culturelle, aurait renvoyé l’ascenseur lors de la loi de finances, une procédure ouverte et contrôlée. L’amendement avait été rejeté lors des débats.

 

A l'occasion des dernières rencontres de Dijon, l’Arp (Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants) a proposé une autre piste. Les SPRD « pourraient contractuellement établir avec leurs adhérents que ceux-ci consentent à rétrocéder 25 % de la compensation intégralement due au profit d’actions culturelles ». En clair, les ayants droit devraient laisser ces 25 % dans les mains des sociétés de gestion collective. Mais l’ARP flaire déjà les coups bas dans la grande famille, par exemple que d’autres sociétés de gestion collective pratiquent « des conditions contractuelles plus intéressantes pour les ayants droit », en gardant par exemple 15 % plutôt que 25 %.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un préjudice entier, une indemnisation rabotée

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (38)




Mais l’ARP flaire déjà les coups bas dans la grande famille, par exemple que d’autres sociétés de gestion collective pratiquent « des conditions contractuelles plus intéressantes pour les ayants droit », en gardant par exemple 15 % plutôt que 25 %.





C’est surtout cela qui leur fait peur, plus que le fait que Luxembourg s’occupe de leurs affaires



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Note: si la concurrence vient s’occuper du métier des sociétés collectrices, on sait déjà que leur business modèle actuel est fini <img data-src=" />


L’ARP a le mérite d’être plus “transparente” que les autres SPRD (enfin… dur de trouver d’autres chiffres)




Lionel Tardy avait tenté d’anticiper cette bérézina



Attention, la Bérézina était une victoire française, non une défaite, l’armée de Napoléon ayant réussi à franchir le fleuve au nez et à la barbe de ses ennemis qui pensaient l’avoir acculée et pouvoir la massacrer sans risque.




PC INpact a déjà évoqué cette affaire





Alain Delon INpact <img data-src=" />


Ha! mais qu’il payent aussi un peu ceux-là. Toute cette histoire de crèmerie, ça commence à bien faire, un jour, il faudra montrer un peu la couleur de l’argent. Mais bon, déjà un coup de latte bien placé, ça ferait déjà pas mal de bien.



Après, on voit que les magouilles sont déjà prévu pour continuer en toute impunité.









zogG a écrit :



Alain Delon INpact <img data-src=" />





^^



Cela prouve que l’Europe a du bon.

C’est important en cette époque ou les gens prônent uniquement le repli sur soi.


Mouhaaaaaaaa tout les jours je découvre de nouvelles facette de ce system de rackette… Merci les gars








tazvld a écrit :



Ha! mais qu’il payent aussi un peu ceux-là. Toute cette histoire de crèmerie, ça commence à bien faire, un jour, il faudra montrer un peu la couleur de l’argent. Mais bon, déjà un coup de latte bien placé, ça ferait déjà pas mal de bien.



Après, on voit que les magouilles sont déjà prévu pour continuer en toute impunité.





^^







Le problème ici n’est pas qu’ils paient, mais qu’ils ne prélèvent plus au passage, ce n’est pas la même chose <img data-src=" />









chambolle a écrit :



Cela prouve que l’Europe a du bon.

C’est important en cette époque ou les gens prônent uniquement le repli sur soi.







Cela le prouvera après le rendu de la cours … tiens, je me demande si je ne vais pas faire un tour du côté du Kirchberg histoire d’avoir la primeur de l’annonce <img data-src=" />









zogG a écrit :



Alain Delon INpact <img data-src=" />





Il vous en prie !









chambolle a écrit :



Cela prouve que l’Europe a du bon.

C’est important en cette époque ou les gens prônent uniquement le repli sur soi.





Haaaa, parce que si des gens prônent la remise en cause de l’UE ou de l’euro, ce n’est bien sûr que parce qu’ils sont d’odieux populistes qui veulent se replier sur eux-mêmes.



Non, ça n’a absolument rien à voir avec le fait…




  • que l’euro nous coûte depuis douze ans de la croissance, des recettes et de l’emploi

  • que la zone euro, loin de nous protéger, a renchéri le coût de nos emprunts et de notre dette du fait de la prime de risque associée aux incertitudes sur la zone euro et la pérennité de la monnaie Européenne.

  • que l’UE est incapable de gérer cette crise et a fait de l’Europe la seule zone au monde qui s’y enlise au lieu d’en sortir

  • que l’UE se refuse depuis le début à avoir une stratégie de commerce extérieur comme n’importe quelle état en a dans le monde

  • que l’UE est opaque, noyautée par les lobbies et pue des nombreux conflit d’intérêts avérés et de la corruption suspectée en permanence.

  • que le projet de rendre les états nationaux quantités négligeables au profit d’une future nation Européenne fédérale ne correspond pas au souhait de la très grande majorité

  • que l’UE insiste pour nous filer à bouffer des choses dont la quasi-totalité de la population ne veut pas, depuis les porcs nourris aux farines animales jusqu’aux OGM.



    Non, ce n’est qu’une affaire de repli sur soi ! Salauds de populistes qui refusent de voir que sans l’UE, la France et l’Allemagne auraient déjà fait la troisième guerre mondiale ! Ah oui, et aussi qu’elle arbitre des différends entre SPRD et ayant-droits au sujet de la RCP, ce qui est quand même vachement plus important que tout le reste.









TheFelin a écrit :



Mouhaaaaaaaa tout les jours je découvre de nouvelles facette de ce system de rackette… Merci les gars





La on découvre pas, on connaissait ces 25% par le fait que ca finance le spectacle vivant dans les circonscriptions de députés;

ce qui encourage donc les élus a maintenir le système…



si ces 25% sautent, soit comme le suppose PCi ils essayeront de trouver une magouille fiscale pour contourner le système, soit ils n’auront plus de motivations pour fermer les yeux sur les forfaitures qui entourent le fonctionnement de la copie privée.. :/









HarmattanBlow a écrit :





  • que l’euro nous coûte depuis douze ans de la croissance, des recettes et de l’emploi





    Preuve ? Aucune. Le principal marche de l’Europe est l’Europe.

    Pleins de pays se sont developpes en europe. La France en a beneficie comme les autres







    HarmattanBlow a écrit :



  • que la zone euro, loin de nous protéger, a renchéri le coût de nos emprunts et de notre dette du fait de la prime de risque associée aux incertitudes sur la zone euro et la pérennité de la monnaie Européenne.





    N’importe quoi. Et l’euro fort cela te dit ? As-tu jeter un œil aux taux d’intérêts des pays ? avec l’eruope ils sont plus bas que sans







    HarmattanBlow a écrit :



  • que l’UE est incapable de gérer cette crise et a fait de l’Europe la seule zone au monde qui s’y enlise au lieu d’en sortir





    On a les memes problèmes que tous les pays riches: USA et Japon par exemple.







    HarmattanBlow a écrit :



  • que l’UE se refuse depuis le début à avoir une stratégie de commerce extérieur comme n’importe quelle état en a dans le monde





    L’Europe se protege aussi ne crois pas cela. Il suffit de voir l’agro alimentaire.







    HarmattanBlow a écrit :



  • que l’UE est opaque, noyautée par les lobbies et pue des nombreux conflit d’intérêts avérés et de la corruption suspectée en permanence.





    C’est pire que les entreprises francaise ultra dominante, genre France telecom, Bouygues, air France, Peugeot,… Tu sais toutes ces merveilleuses entreprises qui justifient le fait que la France a fait des lois pour elles pendant des années ?







    HarmattanBlow a écrit :



  • que le projet de rendre les états nationaux quantités négligeables au profit d’une future nation Européenne fédérale ne correspond pas au souhait de la très grande majorité





    C’est sur que c’était bien mieux avant. Vive le nationalisme. Vive les millions de morts chaque génération. A partir de quand on arrete les conneries ?







    HarmattanBlow a écrit :



  • que l’UE insiste pour nous filer à bouffer des choses dont la quasi-totalité de la population ne veut pas, depuis les porcs nourris aux farines animales jusqu’aux OGM.





    Si la population n’en voualit pas elle areterait d’acheter des produits préparés merdiques. Mais vu ce que les gens achetent je ne suis pas certain que tu aies raison..?







    HarmattanBlow a écrit :



    Ah oui, et aussi qu’elle arbitre des différends entre SPRD et ayant-droits au sujet de la RCP, ce qui est quand même vachement plus important que tout le reste.





    C’est important. Pas super important mais important. En France nous mourrons de cela: le fait que quand tu achetes un truc tu paies pour un autre. Tu achetes de l’electricite tu paies des taxes pour tout et rien, tu prends l’autoroute: tu paies la SNCF. Tu vas dans un bar ou chez le coiffeur : tu paies la SACEM. Il faut toujours payer pour les autres. C’est cela qui ne va pas.





4.91 + 7 + 22.18 + 24 + 32.5 + 37.9 + 43.36 + 70.07 = 241.92 % !!!











Vouze a écrit :



4.91 + 7 + 22.18 + 24 + 32.5 + 37.9 + 43.36 + 70.07 = 241.92 % !!!







c’est la part respective dans chaque sprd…









Blastm a écrit :



La on découvre pas, on connaissait ces 25% par le fait que ca finance le spectacle vivant dans les circonscriptions de députés;

ce qui encourage donc les élus a maintenir le système…



si ces 25% sautent, soit comme le suppose PCi ils essayeront de trouver une magouille fiscale pour contourner le système, soit ils n’auront plus de motivations pour fermer les yeux sur les forfaitures qui entourent le fonctionnement de la copie privée.. :/









La grosse magouille ici c’est que c’est les ayants droits et les société de perception qui DECIDE ce que financera ces 25%, d’où le dernier paragraphe… Les ayants droits veulent absolument garder la main mise sur l’affectation de ces 25% or ci cela passe par une taxe, ca tombe directement ds le système gouvernemental, fini le moyen de pression.









Vouze a écrit :



4.91 + 7 + 22.18 + 24 + 32.5 + 37.9 + 43.36 + 70.07 = 241.92 % !!!







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chambolle a écrit :



Preuve ? Aucune. Le principal marche de l’Europe est l’Europe.

Pleins de pays se sont developpes en europe. La France en a beneficie comme les autres





Preuve ? Aucune (si, tu peux trouver comme moi des économistes se livrant à tel et tel calcul, les miens aboutissaient à 0.5 points de croissance en moins par an, soit 20 points d’endettement et plus d’un million de chômeurs en plus après douze ans).



Les problèmes sont connus :

* France = industrie milieu de gamme = monnaie faible requise != euro monnaie forte.

* Dumping fiscal (Luxembourg) et salarial (Allemagne, les ouvriers ont sacrifié leur pouvoir d’achat pendant). Oh ! Honte à nous de ne pas avoir voulu appauvrir nos ouvriers.

* Etc.





N’importe quoi. Et l’euro fort cela te dit ? As-tu jeter un œil aux taux d’intérêts des pays ? avec l’eruope ils sont plus bas que sans



Que ta monnaie soit fort ou faible n’affecte pas tes taux d’intérêts. La façon dont les agents anticipent la variation de ta monnaie importe, elle, en revanche. Or l’euro a vu son niveau baisser par rapport au dollar et au yuan depuis le début de la crise et les acteurs s’attendent à ce qu’elle baisse encore. Donc tous ceux qui achètent des obligations en dollars ou en yuans doivent exiger des taux supérieurs pour compenser cette baisse attendue de valeur de la monnaie. Sans parler de leur crainte que l’euro disparaisse ce qui ouvrirait la porte à toutes sortes de scénarios possibles concernant l’avenir des obligations libellées en euro.



Ensuite je vois mal comment comparer les taux actuels, forcément bas puisque plus rien n’est fiable et que les états sont encore le moins pire des choix, aux taux d’avant l’euro en pleine période de boom économique (et juste avant le crash de 2001).





On a les memes problèmes que tous les pays riches: USA et Japon par exemple.



A part que les USA avaient 2.2% de croissance en 2012, 3.2% pour le monde, plus de 3% pour l’Australie, contre 0.2% pour l’UE. Juste un détail.



Ce qui nous place juste devant le Japon qui a connu un petit séisme en 2012 comme tu le sais sans doute, avec pour conséquence la destruction d’une partie de leur économie et la conversion éclair de leur prod électrique vers le tout-fossiles, ce qui a réjoui l’OPEP et plombé la balance commerciale Japonaise. Ah, ça, on peut être fiers de faire mieux que le Japon !





L’Europe se protege aussi ne crois pas cela. Il suffit de voir l’agro alimentaire.



Oh ! Tu peux me rappeler l’état des négociations avec le Chine ? Ou la dernière fois que nous avons pris des sanctions face à leur protectionnisme généralisé ? Tu veux comparer avec ce que font par exemple les USA ? Mais si on négocie un traité multilatéral à l’OMC, tout va bien, voilà une politique ambitieuse et significative.





C’est pire que les entreprises francaise ultra dominante, genre France telecom, Bouygues, air France, Peugeot,… Tu sais toutes ces merveilleuses entreprises qui justifient le fait que la France a fait des lois pour elles pendant des années ?



Est-ce qu’un pouvoir stimulant notre industrie pour en faire une force exportatrice, ce qui a pas mal fonctionné, est préférable à un pouvoir corrompu laissant tomber notre industrie et qui donne les résultats que nous voyons ? Heu, oui.





C’est sur que c’était bien mieux avant. Vive le nationalisme. Vive les millions de morts chaque génération. A partir de quand on arrete les conneries ?



Ah ! Bien sûr, si nous n’abandonnons pas nos états nationaux pour tous nous jeter dans le grand rêve Européen, alors nous sombrerons dans le nationalisme et la troisième guerre mondiale, cela va de soi. Trève de plaisanteries, l’argument est pathétique.



As-tu seulement parcouru un peu l’Europe ? Appris à connaître les autres Européens ? Réalisé qu’ils n’ont pas la même culture que nous et ne souhaitent pas les mêmes choses ? Parce que dans ton projet nous serons soumis à une autorité Européenne et non Française ce qui, crois-moi, change beaucoup de choses. La vision de l’État, de l’entreprise, de l’école, de la religion, etctétéra, y est très différente. J’imagine que pour ta part tu te sens plus proche d’une culture anglo-saxonne, ou du moins libérale, mais tu risques là aussi d’être déçu.



Cela dit je ne me fais pas de souci de mon côté : tout ça ne peut pas tenir debout car il n’y a pas d’identité ou de culture Européenne. Plus l’UE prendra de place, plus elle sera rejetée, jusqu’à s’écrouler. A la fin nous en reviendrons à ce qu’elle aurait dû toujours demeurer : une simple association commerciale.





Si la population n’en voualit pas elle areterait d’acheter des produits préparés merdiques. Mais vu ce que les gens achetent je ne suis pas certain que tu aies raison..?



Si les gens achètent des plats préparés, c’est qu’ils veulent des OGM et des farines animales et donc l’UE a bien raison de leur imposer ? C’est vraiment ça ta réponse ?





C’est important. Pas super important mais important.



Non, ça ne l’est pas. Que ces 25% soient donnés aux SPRD ou aux ayant-droits, ça ne changera rien ni à ma vie ni à l’influence de la culture française, etc. Rien à rien. Et même si ça changeait quelque chose, je te garantis que ce ne serait que mineur et atteignable par des milliers d’autres moyens.





En France nous mourrons de cela: le fait que quand tu achetes un truc tu paies pour un autre. Tu achetes de l’electricite tu paies des taxes pour tout et rien, tu prends l’autoroute: tu paies la SNCF. Tu vas dans un bar ou chez le coiffeur : tu paies la SACEM. Il faut toujours payer pour les autres. C’est cela qui ne va pas.



Tu as lu l’article ? Nulle part il n’est suggéré de supprimer la RCP.









HarmattanBlow a écrit :











Bon on la connait ta rengaine anti-européenne qui ne se fonde que sur ta vision propre.



@HarmattanBlow.

Je te réponds juste sur un point:

Le proytectionnisme, le ‘jachete Français”, les aides aux entreprises n’aident pas a l’exportation car on a un solide marche national non concurrentiel et donc pas l’habitude de se battre nni de faire des efforts.

Le probleme de la France est justement la: c’est l’ouverture au monde. Croire que le repliement sur soi permettrait d’aller mieux est une enorme erreur. On aurait encore moins la capacite de vendre à l’étranger.

ce qui arrive a la France est simplement la confrontation avec le monde exterieur. En France on n’a pas l’habitude. On pense qu’on est toujours en avanexemple : on est super retrograde sur les avancees sociales genre droits des femmes, avorteme,ts.

On ne vote jamais etc…La concurrence nous fait peur et on aime les gros monopoles








chambolle a écrit :



@HarmattanBlow.

Je te réponds juste sur un point:

Le proytectionnisme, le ‘jachete Français”, les aides aux entreprises n’aident pas a l’exportation car on a un solide marche national non concurrentiel et donc pas l’habitude de se battre nni de faire des efforts.

Le probleme de la France est justement la: c’est l’ouverture au monde. Croire que le repliement sur soi permettrait d’aller mieux est une enorme erreur. On aurait encore moins la capacite de vendre à l’étranger.

ce qui arrive a la France est simplement la confrontation avec le monde exterieur. En France on n’a pas l’habitude. On pense qu’on est toujours en avanexemple : on est super retrograde sur les avancees sociales genre droits des femmes, avorteme,ts.

On ne vote jamais etc…La concurrence nous fait peur et on aime les gros monopoles





Mais m’as-tu vu arguer pour le protectionnisme (sauf dans le cadre d’une stratégie de commerce extérieur) ou pour le repli sur soi ? Non, je souhaite simplement qu’on renonce à une monnaie qui nous apporte bien peu et nous coûte cher et que nous réformions l’UE pour lui ôter de ses pouvoirs afin de les rendre à la France qui en fera un usage plus adapté aux besoins des Français. C’est tout. Je constate simplement une inadéquation et une inefficacité institutionnelles et un échec. En fait je pense que nous gagnerions en échange à multiplier les accords multilatéraux à portée restreinte et technique, en ne se limitant pas aux cadres traditionnels de discussions (G8 ou Europe).



La mondialisation est là et elle est incontournable. Je ne vote ni Le Pen, ni Mélenchon et je ne le ferai jamais. Mais quand certains défendent becs et ongles l’UE, je me dis qu’ils n’ont pas regardé les faits économiques. Il faut dire que dans un pays où certains éditorialistes répètent comme des abrutis que l’euro nous a protégé alors qu’avec leurs notions d’économie ils ont pourtant toutes les armes intellectuelles pour voir que ça n’a ni queue ni tête, et bien…



OH OUI MARC !!! J’aime tellement quand tu trempes ta plume dans l’acide !!!








HarmattanBlow a écrit :



Haaaa, parce que si des gens prônent la remise en cause de l’UE ou de l’euro, ce n’est bien sûr que parce qu’ils sont d’odieux populistes qui veulent se replier sur eux-mêmes.



Non, ça n’a absolument rien à voir avec le fait…




  • que l’euro nous coûte depuis douze ans de la croissance, des recettes et de l’emploi

  • que la zone euro, loin de nous protéger, a renchéri le coût de nos emprunts et de notre dette du fait de la prime de risque associée aux incertitudes sur la zone euro et la pérennité de la monnaie Européenne.

  • que l’UE est incapable de gérer cette crise et a fait de l’Europe la seule zone au monde qui s’y enlise au lieu d’en sortir

  • que l’UE se refuse depuis le début à avoir une stratégie de commerce extérieur comme n’importe quelle état en a dans le monde

  • que l’UE est opaque, noyautée par les lobbies et pue des nombreux conflit d’intérêts avérés et de la corruption suspectée en permanence.

  • que le projet de rendre les états nationaux quantités négligeables au profit d’une future nation Européenne fédérale ne correspond pas au souhait de la très grande majorité

  • que l’UE insiste pour nous filer à bouffer des choses dont la quasi-totalité de la population ne veut pas, depuis les porcs nourris aux farines animales jusqu’aux OGM.



    Non, ce n’est qu’une affaire de repli sur soi ! Salauds de populistes qui refusent de voir que sans l’UE, la France et l’Allemagne auraient déjà fait la troisième guerre mondiale ! Ah oui, et aussi qu’elle arbitre des différends entre SPRD et ayant-droits au sujet de la RCP, ce qui est quand même vachement plus important que tout le reste.





  • 1



Elle est belle cette UE.

Cette UE qui empèche de protéger nos produits et nos emplois en laissant les chinois nous balancer leurs merdes à bas prix.

Cette UE qui nous enlève nos emplois en laissant tant de monde venir bosser à notre place.



Oui elle est belle cette UE …



Se fermer à tout n’est pas la solution c’est clair. Mais dire amen à tout et baisser son pantalon ne l’est pas non plus.








pti_pingu a écrit :



Bon on la connait ta rengaine anti-européenne qui ne se fonde que sur ta vision propre.







Etant donné que tous les politiciens incompétents ou corrompus sont pro-européens, je finis par me demander qui sont les grands gagnants de l’existence des institutions européennes.



Surement les citoyens…









127.0.0.1 a écrit :



Etant donné que tous les politiciens incompétents ou corrompus sont pro-européens, je finis par me demander qui sont les grands gagnants de l’existence des institutions européennes.

Surement les citoyens…





Oh ! A voir les politiciens anti-Européens, ils me semblent encore plus incompétents. La sortie de l’euro selon Le Pen (à la vaille que vaille et sans préparation), c’est aussi intelligent qu’une partie de roulette Russe avec une balle manquante dans le barillet.



Quant à Mélenchon, bon, de toute façon il est encore endigué dans son catéchisme de gauche selon lequel “l’Europe c’est bien”, d’où ses propositions sans queue ni tête pour “une autre Europe” et sans détailler comment convaincre nos partenaires de se rallier à la glorieuse vision de notre chef vénéré. Aussi crédible que son programme économique.



Jetons un coup d’oeil à l’Italie avec notre nouveau comique dont ne sait pas s’il est d’extrême-gauche ou d’extrême-droite vu que son truc à lui c’est surtout d’être contre tout, lui qui ne votera jamais rien, ne soutiendra personne et a promis de ne pas faire d’alliance. Ça aurait pu s’appeler mouvement des pas contents, ou alors le “parti des contre tout”, ou “CGT” (pour leur refus systématique de signer le moindre accord gouvernemental depuis un demi-siècle), ou encore “mouvement qui fait parler de ma petite personne et tant pis si ça plombe le pays”.



C’est un peu ça le problème du débat sur la sortie de l’euro et compagnie : les discours pertinents à ce sujet ont tendance à être couverts par les beuglements de certains.



L’autre point suspect qui a ete souleve plusieurs fois est que la repartition des fameux “25%’ en France (je ne sais pour le Luxembourg) est a la totale discretion des ayants-droits. Cela leur permet un certain chantage des actions pedagogiques a destination des elus locaux (dont un nombre significatif est aussi depute) et du ministere de la culture: “Vous nous faites bonne presse et/ou vous votez notre loi sinon vous perdez le prochain festival.”

L’idee de la taxation rendrait potentiellement un peu d’independance a cette attribution.



Cela etant , le systeme est illegitime depuis longemps, et les baremes votes sont reconnus illegaux presque systematiquement depuis plusieurs annees… mais “curieusement”, avec un long retard a chaque fois et toujours avec validation des sommes acquises. Au bout d’un moment, la recidive devrait leur valoir une sanction reelle, pas juste un froncement de sourcils.



L’affaire des Pays-bas est exemplaire sur ce point. “Vous avez abuse, et maintenant vous vous plaignez de ce que compenser votre faute vous mettrait en faillite. Et alors?”








127.0.0.1 a écrit :



Etant donné que tous les politiciens incompétents ou corrompus sont pro-européens, je finis par me demander qui sont les grands gagnants de l’existence des institutions européennes.



Surement les citoyens…







Moi, ma société, ma précédente société, ses employés le tout multiplié par les PME et grands groupes associés aux projets R&D soit 500k personnes directes ou indirectes en europe.









pti_pingu a écrit :



Moi, ma société, ma précédente société, ses employés le tout multiplié par les PME et grands groupes associés aux projets R&D soit 500k personnes directes ou indirectes en europe.





Du fait des subventions tu veux dire ? Subventions issues de nulle part et sans coût bien sûr ?









HarmattanBlow a écrit :



Du fait des subventions tu veux dire ? Subventions issues de nulle part et sans coût bien sûr ?







Subvention de quoi? Programme R&D et PP. Renseignes toi sur les investissements en co-financement de l’UE et le retour sur investissement qui est de l’orde de 10€ générés pour l’économie européenne pour 1€ investi par la commission dans le programme FP7, CIP (ou Eureka ou Itea mais qui là se base sur un budget consolidé par les grandes sociétés NTIC européenne). Ah ouais, c’est clair que c’est de la subvention type culture pour les danses berrichonne du sud du Sri Lanka.



Vu que les états sont trop cons pour investir dans la R&D (France par ex?), on le fait à leur place. basta.



Ta double question orientée est encore une fois symptomatique de ta litanie habituelle, alors franchement je m’en tapote le conque.





Copie Privée : l’affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français





Encore, c’est le début d’un ©isme <img data-src=" /> (de 25% sur la taxe en moins?) <img data-src=" />



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…. et la taxe Pro en moins <img data-src=" /> (en plus) <img data-src=" /> de ……..€ <img data-src=" />



Sur-évaluation en péril <img data-src=" /> (je vais vendre rapidement mon Van Gogh)<img data-src=" />



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pti_pingu a écrit :



Subvention de quoi? Programme R&D et PP. Renseignes toi sur les investissements en co-financement de l’UE et le retour sur investissement qui est de l’orde de 10€ générés pour l’économie européenne pour 1€ investi par la commission dans le programme FP7, CIP (ou Eureka ou Itea mais qui là se base sur un budget consolidé par les grandes sociétés NTIC européenne).



(…)



Ta double question orientée est encore une fois symptomatique de ta litanie habituelle, alors franchement je m’en tapote le conque.





Orienté ? Ton affirmation était simpliste et je l’ai questionnée, tout comme je questionne ceux qui m’affirment que les énergies renouvelables “créent de l’emploi” sans considérer le solde global, probablement négatif. Puisque quand on te file des subventions, il en ressort forcément quelque chose. Car, oui, co-financement ou non, c’est bien une subvention. Ce n’était pas orienté, ce n’était pas une attaque contre l’Europe, c’était uniquement contre le vide de ton argument.



Maintenant tu m’annonces un fabuleux retour sur investissement de 1000%. Si c’est le cas c’est une excellente nouvelle mais tu ne m’en voudras pas de vouloir une source ? Je voudrais jeter un oeil au mode de calcul.

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Ah ouais, c’est clair que c’est de la subvention type culture pour les danses berrichonne du sud du Sri Lanka.



Ça, c’est orienté en revanche. Il est notoire que l’essentiel de nos impôts part dans les subventions des danses berrichonnes, n’est-ce pas ?





Vu que les états sont trop cons pour investir dans la R&D (France par ex?), on le fait à leur place. basta.



Oh ! L’État Français n’y consacre que 30 à 40 milliards par an de dépenses publiques, soit 7 à 10% de ses dépenses. Un taux beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des entreprises ou que celui du PCRD (moins de 1% du budget Européen).









HarmattanBlow a écrit :



Oh ! L’État Français n’y consacre que 30 à 40 milliards par an de dépenses publiques, soit 7 à 10% de ses dépenses. Un taux beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des entreprises ou que celui du PCRD (moins de 1% du budget Européen).







Soit le pourcentage des gens mécontents ( anti-ogm, etc,etc, qui ne cessent d’augmenter) globalement en dehors des partis traditionnels fidèlisés












HarmattanBlow a écrit :



Ça, c’est orienté en revanche. Il est notoire que l’essentiel de nos impôts part dans les subventions des danses berrichonnes, n’est-ce pas ?







Comme à l’accoutumé, à ta réaction gamine il faut un exemple gamin.





Oh ! L’État Français n’y consacre que 30 à 40 milliards par an de dépenses publiques, soit 7 à 10% de ses dépenses. Un taux beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des entreprises ou que celui du PCRD (moins de 1% du budget Européen).





Ah mais je n’ai jamais dis le contraire, y’a juste que le FMI, l’OCDE, l’Europe, et la communauté scientifique française qui se désole du sous-investissement en R&D par la France et des budgets inadéquat et pour les derniers se barre également de France, mais ceci est surement un compte de fée véhiculé par les méchantes institutions supra-nationale je suppose <img data-src=" />



Ah oui, et ce n’est que 2,5% (chiffre 2011)





En 2011, la France consacre 2,25 % de son PIB pour investir dans des dépenses de R&D









pti_pingu a écrit :



Ah mais je n’ai jamais dis le contraire, y’a juste que le FMI, l’OCDE, l’Europe, et la communauté scientifique française qui se désole du sous-investissement en R&D par la France et des budgets inadéquat et pour les derniers se barre également de France, mais ceci est surement un compte de fée véhiculé par les méchantes institutions supra-nationale je suppose





Oh ! Non, ils ont tout à fait raison, il faudrait augmenter ces dépenses (c’est vrai pour presque tous les pays d’Europe). Bon, en réalité, les dépenses publiques Françaises de R&D sont à un assez bon niveau (mais mal affectées) et ce sont surtout nos dépenses privées qui sont faibles mais l’un amènerait l’autre.





Ah oui, et ce n’est que 2,5% (chiffre 2011)



* 2,25% du PIB = 10% du budget de l’État.

* 2,25% c’est public et privé confondu. Là-dessus il doit y avoir 1.9% pour le public et le reste pour le privé, d’où mon 30 à 40 milliards et 7 à 10%.



La comparaison au PIB est utile pour déterminer l’effort national de R&D (public + privé). La comparaison au budget de l’Etat est utile pour savoir quel effort l’État consacre à la R&D.







PS : Pas de source pour tes 1000% de ROI ?





Les ayants droit doivent garder une partie des sommes collectées pour les reverser à des établissements sociaux et culturels.





ça c’est en Autriche, en France l’établissement social c’est l’Elysée <img data-src=" />


Ça, c’est orienté en revanche. Il est notoire que l’essentiel de nos impôts part dans les subventions des danses berrichonnes, n’est-ce pas ?



Il y a aussi le clip de l’UMP <img data-src=" />