Open Data : le sénateur Gorce revient à la charge

Le sénateur Gorce, qui réclamait en janvier que le gouvernement interrompe les développements de l’Open Data, vient de transmettre une question écrite à la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Si l’élu ne milite plus expressément pour une suspension de l’Open Data, il en appelle néanmoins aux autorités afin qu'elles assurent une « protection rigoureuse des données personnelles dans le cadre de l'ouverture des données publiques ».

Il y un mois et demi, le sénateur socialiste Gaëtan Gorce demandait au gouvernement « de stopper les développements de l'Open Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». L’élu, qui est également membre de la CNIL, s’alarmait de ce qu’il percevait comme des dérives liées à l’ouverture des données publiques. Plus précisément, il craignait qu’un « fichage généralisé » des citoyens soit effectué à terme à des fins privées. « Par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d'état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d'entre nous » s’inquiétait-il dans un billet de blog.

Depuis, ce parlementaire de la majorité a été désavoué par le gouvernement. Ne serait-ce que par la feuille de route dévoilée cette semaine, le Premier ministre annonçant que le mouvement de l’Open Data allait s’accélérer. « Les développements de l’open data se font dans le respect du cadre actuel de protection des données personnelles, et sous le contrôle de la CNIL » nous expliquait également il y a un mois une source gouvernementale proche du dossier. « Il n’y a pas de contradiction entre les deux politiques, l’open data ne concernant que les données susceptibles d’être communiquées au public, ce qui exclut donc toute donnée personnelle ».

Gaëtan Gorce s’inquiète d’un bouleversement du cadre juridique en vigueur

Mais le sénateur Gorce ne lâche pas le morceau. Dans une question écrite publiée jeudi au Journal Officiel, il regrette que les pouvoirs publics « continuent manifestement de sous-estimer les conséquences de l'ouverture des données sur les libertés individuelles, à commencer par ce droit fondamental qu'est le respect de la vie privée ».

Il reconnaît cependant qu’ « aucune donnée personnelle ne doit en principe être rendue accessible ». Mais il persiste : « par recoupement des données brutes mises à disposition, il est d'ores et déjà très facile de reconstituer l'identité des personnes voire de profiler l'ensemble des Français. Cette dérive n'a en aucune manière été anticipée ». Gaëtan Gorce rappelle ainsi que cette évolution bouleverse selon lui le cadre juridique fixé à la fois par la loi relative à l'accès aux documents administratifs ainsi que par la loi « informatique et libertés » de 1978. D’après le sénateur, ce second texte « repose sur les notions de finalité légitime des traitements, de consentement des personnes, de contrôle strict des croisements de fichiers et de claire définition des responsables de traitement que l'ouverture des données publiques, dans sa forme actuelle, rend obsolètes ».

Plutôt que de réclamer une nouvelle fois un arrêt de l’Open Data, le parlementaire conclut cette fois que le gouvernement pourrait accompagner le développement de l’ouverture des données publiques par « la mise en place de règles protectrices des personnes. Celles-ci devraient être en effet intégrées au projet d'ouverture des données plutôt que « raccrochées » après coup ». Nous ne manquerons pas de revenir sur la réponse de Fleur Pellerin une fois que celle-ci sera publiée.